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  Piétons fauchés à Paris : Quelle peine pour le chauffard?

 



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Piétons fauchés à Paris : Quelle peine pour le chauffard?

n°31122545
4lkaline
Posté le 30-07-2012 à 16:29:28  profilanswer
 

Hello,
 
Je crée ce topic pour avoir l'avis éclairé de l'élite HFR sur ce sujet :o et suivre l'avancement du procès de cette triste histoire.
 
Petit rappel des faits:
Le 22 juillet 2012, une femme et sa fille ont été fauchées par un chauffard en BMW avenue de Flandre (Paris XIXe).
Le chauffard présumé, un Français âgé de 23 ans, avait pris la fuite après le drame. Le véhicule avait été intercepté quelques minutes plus tard avec les cinq occupants. Après analyse du conducteur, il s'est avéré que:
-Son permis lui avait été retiré en juin 2012 après un «grand excès de vitesse».
-la prise de sang du conducteur ont révélé la présence de cannabis dans le sang
-une présence «délictuelle» d'alcool au moment de l'accident, c'est-à-dire supérieur à 0,8 gramme d'alcool par litre de sang.
-Il avait déjà été condamné à quatre mois de prison ferme le 9 mai 2011 pour «conduite sous l'emprise de stupéfiants» et «refus d'obtempérer aggravé».
-connu des services de police «pour 22 faits».  
-Vitesse à déterminer,mais les corps ont été projeté à 35m selon les témoins.
-Fuite et non assistance à personne en danger
 
Placé en détention provisoire, le conducteur a été mis en examen mercredi pour « homicides involontaires aggravés », « conduite sous l’emprise de stupéfiants aggravée par un état alcoolique » et conduite sans permis. Il encourt dix ans de prison.
L'information judiciaire ouverte par le parquet de Paris vise également les quatre passagers du véhicule, poursuivis pour «non assistance à personne en danger». Ces derniers ont été laissés libres, sous contrôle judiciaire.
 
J'aimerai donc comprendre le fonctionnement de la justice.10 ans me semble très peu compte tenu du pédigrée du bonhomme  [:4lkaline:1] , il en fera 5 ou 6 et le reste en liberté conditionnelle ou autre?
Comment se définit la peine? Par exemple s' il avait encore le permis, aurait il eu 2 années de moins par exemple? Est ce que tout les faits viennent se cumuler ou il y a un plafond pour l'accusation retenue (homicides involontaires aggravés) ?
Est ce que le fait qu'il n'y ait pas une mais deux victimes compte? Quid de la fuite et de la non assistance à personne en danger, ça compte dans la balance?
Car j'ai l'impression que si tous les éléments sont pris en compte, si on suit la logique et on enlève une victime du lot, l'alcool et le cannabis,la fuite et le passé judiciaire du gars, il reste une conduite sans permis qui provoque un mort et le gars prend 6 mois de prison avec sursis seulement dans ce cas.  [:4lkaline:5]  
Bref, si les juriste HFR veulent apporter leur science, ils sont les bienvenues. Et pour ceux qui veulent simplement commenter ou ajouter des infos, c'est pareil  :o


Message édité par 4lkaline le 30-07-2012 à 16:38:38

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"Qu'est-ce que je vais devenir ? Je suis ministre, je ne sais rien faire !" Saluste (la Folie des Grandeurs) | www.1001manchettes.fr
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Posté le 30-07-2012 à 16:29:28  profilanswer
 


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