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  DADVSI : elle est passée, et maintenant ?

 


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Auteur Sujet :

DADVSI : elle est passée, et maintenant ?

n°9366457
Leroi14
Tim_coucou
Posté le 31-08-2006 à 00:35:45  profilanswer
 

Bonjour,
 
Apres une recherche, je n'ai pas trouvé de topic concernant cette loi, je le crée donc  :p  
 
je crois que tout le monde connait la loi concernant le  Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information , aka DADVSI.
 
 

Citation :

Il faut dire que cette loi traite des sujets les plus brûlants à l’heure actuelle sur internet, à savoir le téléchargement de fichiers, les mesures techniques de protections des fichiers musicaux téléchargés légalement ou des supports commerciaux, et la copie de DVD. C’est donc une réforme de fond qui est en train d’être mise en place, et elle ne se fait pas sans heurts.
 
Les enjeux financiers sont considérables et l’industrie musicale et cinématographique a pris une large place dans le débat. Ainsi, le projet de loi du gouvernement est très largement inspiré des volontés des majors et de sociétés de gestions des droits telles que la SACEM. À tel point qu’un amendement est d’ailleurs appelé « amendement Vivendi ».
 
Naturellement, une contestation importante s’est créée, rejetant ce projet de loi avec notamment des initiatives comme EUCD ou Odebi. L’association EUCD.info a même demandé la création d’une commission parlementaire afin d’enquêter sur le chantage que subiraient certains parlementaires (des organismes opposés à la licence globale auraient menacé de couper des subventions culturelles aux élus). Autant dire que le débat a été houleux.
 
L’adoption même du projet de loi par l’Assemblée nationale a connu des péripéties inattendues. Au final, le projet de loi a été voté, sanctionnant le peer to peer, atténuant l’exception de copie privée et renforçant les mesures techniques de protection. Pourtant, cette loi ne règle pas tout et pose d’emblée des difficultés avant même son entrée en vigueur.


 
extrait d' un dossier sur présence PC, je vous invite à le lire pour plus d'informations : http://www.presence-pc.com/tests/Dossier-DADVSI-441/
 
Si j'ai créé ce topic c'est parce que j'ai quelques questions :
 
- Tout d'abord, comment un site comme http://radioblogclub.com/ peut il encore exister, puisqu'il permet d'écouter n'importe quelle chanson, sans payer, juste en tapant le nom de la-dite chanson ?
 
- Puis, concernant les webradios (notamment shoutcast) , sont-elles encore légales ?  
 
Voilà, je rappelle que les trolls sont invités à rester chez eux, ce topic n'est pas un topic p2p / emule ou autres...


---------------
'En sup, lorsque j'ai choppé la grippe, j'ai rêvé que j'étais une fonction et que ma maladie était un problème de discontinuité. En 1/2.' -zolivv
mood
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Posté le 31-08-2006 à 00:35:45  profilanswer
 

n°9369073
yellow33
Posté le 31-08-2006 à 12:11:14  profilanswer
 

Leroi14 a écrit :

Citation :


L’adoption même du projet de loi par l’Assemblée nationale a connu des péripéties inattendues. Au final, le projet de loi a été voté, sanctionnant le peer to peer, atténuant supprimant l’exception de copie privée et renforçant les mesures techniques de protection. Pourtant, cette loi ne règle pas tout et pose d’emblée des difficultés avant même son entrée en vigueur.




 
Comment veulent-ils qu'on fasse legalement une copie privée d'une oeuvre protégées par DRM ( et elles le seront toutes à terme ) si contourner ces mêmes DRM est interdit par la loi ? Foutage de gueule !

n°9369081
hassbak
Posté le 31-08-2006 à 12:12:40  profilanswer
 
n°9369233
Leroi14
Tim_coucou
Posté le 31-08-2006 à 12:32:52  profilanswer
 


 :jap:  
 
je laisse ce topic couler dans les abysses du forum alors


Message édité par Leroi14 le 31-08-2006 à 12:33:33

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'En sup, lorsque j'ai choppé la grippe, j'ai rêvé que j'étais une fonction et que ma maladie était un problème de discontinuité. En 1/2.' -zolivv
n°9371232
len22
Posté le 31-08-2006 à 15:57:57  profilanswer
 

Leroi14 a écrit :

Bonjour,
 
Apres une recherche, je n'ai pas trouvé de topic concernant cette loi, je le crée donc  :p  
 


 
 :D  


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