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Redevance Audiovisuelle

n°13273199
plop007
Posté le 15-11-2007 à 17:44:39  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'espére que je suis au bon endroit pour poser ma question.
 
Voila j'ai déménager de chez ma mére le 2 Janvier 2007 pour aller habiter avec ma copine, nous avons donc pris un appartement ensemble. Je ne suis pas sujet à la taxe d'habitation, cependant suis-je aussi assujettis à la redevance audiovisuelle?
 
Merci pour vos réponses car je suis un peu dans le flou.
 
seb

mood
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Posté le 15-11-2007 à 17:44:39  profilanswer
 

n°13273360
carambar6
Posté le 15-11-2007 à 17:59:18  profilanswer
 

Non si tu ne paies pas de taxe d'habitation, tu ne devras pas de redevance audiovisuelle.

n°13275249
plop007
Posté le 15-11-2007 à 21:01:52  profilanswer
 

Aurais tu un texte de loi qui y fait référence ? mes recherches dans cette direction sont infructueuses...
 
Merci :)
 
seb

n°13275330
carambar6
Posté le 15-11-2007 à 21:11:44  profilanswer
 

http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] TV&sfid=50
 

Citation :

Une seule redevance par foyer et un paiement commun avec la taxe d'habitation, les mêmes exonérations qu'en matière de taxe d'habitation.


Si tu est exonéré de la taxe d'habitation, tu l'es aussi de la redevance. Automatiquement.

n°13275870
plop007
Posté le 15-11-2007 à 22:09:54  profilanswer
 

Ah ok, merci beaucoup car la personne des impots au téléphone cet aprés midi m'expliquait tout le contraire.
 
Merci à toi carambar :)
 
Bonne soirée
 
Séb


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