| shamael |
jihell a écrit a écrit :
(...)On va la jouer juridique sur ce coup.
PAs de contrat de prestation intellectuelle; pas de rémunération.
Parce que si on vois ça du point de vue simplement moral, c'est pas gagné non plus.
En clair, tu n'es pas dans ton droit sur ce coup.
Donc, il faut arrêter et basta. La prochaine fois, fais toi payer d'avance ou fais signer un contrat. (...)
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:hello:
Juste une petite précision à propos des contrats, destinée à jihell et à toute personne intéressée. Je précise que je ne veux absolument pas me mêler du fond de cette piètre histoire.
Un simple échange des volontés suffit pour qu'il y ait contrat entre deux personnes au sens du droit civil. Évidemment, pour que ce contrat soit opposable aux tiers (et donc notamment aux juges), il faut que les parties puissent prouver son existence. Dans ce cas, un contrat écrit et signé ("en bonnet d'uniforme" :D) est l'idéal mais pas du tout obligatoire. Tous les moyens de preuve habituels peuvent être utilisés pour prouver l'existence d'un contrat. Dans ce cas-ci, par exemple, l'échange de mails et de MP pourrait suffir si leur contenu est suffisement explicite sur la volonté des parties, c'est-à-dire sur l'objet et l'étendue du contrat.
Là où ça devient intéressant pour chacun, c'est qu'il faut savoir que chaque échange ici est en fait un contrat passé entre deux forumeurs. Et qu'il est probable que des mails auront sans doute plus de valeur au plan juridique que des MP. Donc, par prudence, échangez toujours quelques mails avec la personne avec qui vous traitez, on ne sait jamais... :jap:
:hello: [jfdsdjhfuetppo]--Message édité par Shamael le 01-05-2002 à 08:40:01--[/jfdsdjhfuetppo] |
