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| Dernière réponse | |
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| Sujet : K6-2+ | |
| PiChA | Oui et non. Il y a dans certains états une "sales tax" = taxe sur les ventes au détail (perçue par les états où la marchandise est vendue). C'était ce qui existait en France avant 1954 (sauf qu'en France la taxe était nationale). Le problème de ce type de taxe, c'est qu'il est plus facile de la frauder que la tva qui est "traçable" selon l'adjectif à la mode (pour les vaches folles). De toute façon, les ventes à l'export sont franches de cette taxe. |
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