Cas désespéré Stade IIA
N°de dérogation : CTSEX050202LG
Validité : 05/04/02 au 15/04/02
renouvelable trois fois maximum
Condition : Possibilité de suspension
de dérogation sans préavis par arreté
spécial JL
Titre autorisé :
Vends barettes de ram -70% + articles sexuels
avec mention dans le premier post :
"nonnon spavrai ®2002"
REPUBLIQUE HFR
SERVICE DES DEROGATIONS
DELEGATION DE MARSEILLE