Il va falloir modérér nos propos. Les webmasters du site www.defense-consommateur.org ont été condamnés par la justice à verser 80 000? à perenoel.fr pour des propos jugés diffamatoires tenus par des internautes sur leur forum de discussion non-modéré.
 
J'ai entendu ce matin sur france-info qu'il y avait eu un autre site condamné dans les mêmes conditions aussi (mais je n'ai pas retenu les noms, désolé). Une des solutions proposées par un avocat partisans de la libre expression sur internet : obliger les forumeurs à s'identifier.
 
Avis donc aux forumeurs et surtout aux modérateurs : ça sent le delete en masse.
 
http://www.vivrele.net/node/653.html
http://linuxfr.org/redirect.php3?i=15132

ici, il n'y a pas de diffamation puisque ce sont des forumeurs qui se sont fait avoir lors d'un achat, ou d'un retour, donc...

jerme34 a écrit a écrit : ici, il n'y a pas de diffamation puisque ce sont des forumeurs qui se sont fait avoir lors d'un achat, ou d'un retour, donc...

 
Sauf que les propos dérapent au fil du post et que rapidement on en vient aux noms d'oiseaux.
De plus les dires d'un forumeurs anonyme ne sont en aucun cas une preuve, quelle que soit sont expérience.
La diffamation sur un forum public est interdite, que la personne ait raison ou tord, c'est à la justice de trancher.
C'est pour cela que malgré les multiples plaintes et les trois procès visant Pere noel, le tribunal à condamné les responsables du forum sur lequel se sont tenus les dits propos.
Donc attention c'est pas parce qu'on est de bonne foi qu'on est pas hors la loi.

La diffamation, c'est publier des choses mensongères.
Dire qu'untel doit de l'argent et ne respecte pas ses engagements est une chose.
 
Le traiter de pédé ou d'escroc en est une autre.
 
PS : j'ai rien contre les homosexuels

ptitrat a écrit a écrit : La diffamation, c'est publier des choses mensongères. Dire qu'untel doit de l'argent et ne respecte pas ses engagements est une chose.   Le traiter de pédé ou d'escroc en est une autre.   PS : j'ai rien contre les homosexuels

 
Archi faux !!! publier des choses mensongères c'est de la calomnie !
La diffamation, c'est publier des faits vrais dans le but de nuire !!! et c'est réprehensible !

Autant pour moi

Déjà posté, vu, fermé...

 
Pas compris.
Si c'est vrai, ça ne peut pas nuire.

ptitrat a écrit a écrit : La diffamation, c'est publier des choses mensongères. Dire qu'untel doit de l'argent et ne respecte pas ses engagements est une chose.   Le traiter de pédé ou d'escroc en est une autre.   PS : j'ai rien contre les homosexuels

 
Attention, attention, pas seulement.
Des propos pouvant porter atteinte à une entreprise (son CA par exemple) peuvent être condamné en vertu de la présomption d'innoncence.

Encore faut il le prouver, et un post n'est pas une preuve, donc les propos peuvent être jugés diffamatoires.
Même si 10 000 personnes disent que pere noel c'est des voleurs avec des exemples précis à la clé, ils peuvent être condamnés en attendant la décision de justice sur les affaires qu'ils citent.

  c'est beau la candeur !

PS : j'ai rien contre les homosexuels  
[/citation]
 
c'est vrai ?      
 
  bas les pattes ! je galège !

Bon. Moi, les questions technico-juridiques, ce n'est finalement pas mon truc alors je laisse la place aux spécialistes avant de dire une connerie de plus
 
Dans tous les cas, les conseilleurs ne sont pas les payeurs et ce sont les possesseurs du site qui sont menacés.

 
Exemple
tu vois qqu'un de célèbre voler à l'étalage.
Tu le publie sur des forums publics.
Tu peux être condamné pour diffamation.
Pourtant c 'est vrai tu l'as vu.
Je simplifie, mais la condamnation du forum en question c'est le même esprit.
On ne peut pas dire n'importe quoi en public.
Par contre ce que tu peux faire, c'est donner précisément ton expérience, sans porter de jugement ni d'accusation, genre tes déboires de SAV, les erreurs ou retards de livraison etc...
Là ce sera à l'entreprise de prouver que tu ments, or si tu as conservé les courriers, mails, recommandés ou autres preuves tu ne risque rien.
Par contre finir ton message par "c'est des voleurs, escrocs etc.." là c'est de la diffamation, car seule la justice peut en décider en fonction des preuves en ta possession..

on s'en tape les burnes de PN.fr ...
 
on connait, on evite, on va acheter online ailleurs ...
c'est la meilleure des pertes celle de toute une tranche de clientele

KuNkS a écrit a écrit : on s'en tape les burnes de PN.fr ...   on connait, on evite, on va acheter online ailleurs ... c'est la meilleure des pertes celle de toute une tranche de clientele

 
C'est bien pour ca qu'il est pas sur le site d'ailleurs  

 
J'ai pas bossé la question en détail, mais il me semble que tes définitions ne soient pas exactes, surtout concernant la diffamation.
D'ailleurs un moyen de défense du défendeur poursuivi en diffamation est l'exception de vérité...
La calomnie est plutôt la tenue de propos visant à porter atteinte à l'honneur et à la réputation de quelqu'un (à l'insulter).
Maintenant tout ceci est fait de mémoire, j'ai pas mon nouveau code pénal sous les yeux.

krampous style !

     
 
va falloir se calmer là