Larticle R. 1336-7 du Code de la santé publique
« Toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à lorigine par elle-même ou par lintermédiaire dune personne ou dune chose dont elle a la garde ou dun animal placé sous sa responsabilité, dun bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou de la santé de lhomme par sa durée, sa répétition ou son intensité est passible dune contravention de troisième classe » (450 au plus).
---------------
Waip, c'est "l'employé de rue" d'hfr