"La vente sans facture peut toutefois être tolérée pour les mises en vente ne dépassant pas un total de 300 € fdpout, quel que soit le nombre de produits mise en vente. S’il s’agit d’une config PC desktop, la fourniture des factures n'est obligatoire que pour les composants dont le prix de vente unitaire serait supérieur à 150 € fdpout. La seule exception possible est si l'achat a été fait ici même avant la mise en place de cette règle en mai 2015. Bien entendu il n'est pas possible de multiplier les ventes unitaires sans facture pour outrepasser cette limitation."
la c'est clair
donc 300 € max un objet sans facture
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Topic Vente Hardware