|
Auteur | Sujet : [COMMANDE GROUPEE] Routeur/Modem ADSL DG-814 [REEXPEDIEE] |
---|
MC-303 Skoi ta config :DTransactions (0) | Reprise du message précédent :
|
![]() Publicité | Posté le 08-09-2002 à 11:29:58 ![]() ![]() |
revenge Twisted tendernessTransactions (0) |
--------------- Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier... |
Laurent_g Transactions (0) | LaDGCCRF >> Vous m'avait fait un copier-collé général sur le "travail illégal", c'est bien, ce qui s'applique en mon sens et beaucoup plus généralement lorsque que qqn paye des employés "au noir" pour faire des travaux, ménage, constructions... Dans mon cas, sur cette vente poncutelle, à priori je passe commande chez un grossiste sans lui obliger à le faire (je n'ai par ailleurs pas vu de "contre-indication" dans ces CGV par ailleurs), en payant le prix TTC, puis en revendant en tant que particulier vers un particulier (pour moi et en premier des amis proches ou connaissances à qui je rends service au passage), je n'emploie pas de personnes pour ce travail, et on pourrait meme considérer sous un certain angle que la rétribution prise n'est qu'un 'dédommagement' face aux frais (appels téléphoniques parfois longs sur portable, envois de faxs, temps passé, aller retours à la Poste etc...) meme si effectivement il y a une part de rétribution, je n'ai jamais dit le contraire. Parler d'une commande groupée, une infime commande dans la masse comme l'accroissement du chomage et surtout la protection sociale : "cause un préjudice aux salariés qui sont exclus du bénéfice de la législation du travail et de toute protection sociale, notamment en matière d?accidents du travail" => cela s'applique lorsque vous employez des salariés, je n'emploie parsonne lol, je pense pas etre assujeti à des accidents de travail Message édité par Laurent_g le 08-09-2002 à 12:48:40 |
revenge Twisted tendernessTransactions (0) | Laurent, kan est ce ke tu remet le "tableau" a jour Message édité par revenge le 08-09-2002 à 14:56:32 --------------- Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier... |
1000yzfr Transactions (0) |
|
revenge Twisted tendernessTransactions (0) |
--------------- Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier... |
planter Transactions (0) | La DGmachintruc c'est des fonctionaires ils travaillent surement pas le week-end |
Laurent_g Transactions (0) |
|
damsxx Transactions (67) | --------------- Loxapac j'adore ! ^^ |
misillsam Transactions (0) |
--------------- "Ceux qui abandonnent un peu de leurs libertés essentielles en échange d'un peu plus de sécurité ne méritent ni la liberté, ni la sécurité, et vont perdre les deux" - Thomas Jefferson |
![]() Publicité | Posté le 08-09-2002 à 17:06:24 ![]() ![]() |
aspegic500mg Transactions (0) | Il est pitoyable DGCCRF |
banditmagnia Profil : de ferTransactions (18) |
|
damsxx Transactions (67) |
--------------- Loxapac j'adore ! ^^ |
banditmagnia Profil : de ferTransactions (18) |
|
MC-303 Skoi ta config :DTransactions (0) | |
French_Phoenix Y'a pas de place ici !Transactions (1) |
--------------- J'y étais (à la plus longue CG, et viva CyberTool)©F_P |
sylmariz Sapeur Congolais.Transactions (0) |
|
thalis Transactions (0) | yop cheque parti ! |
aspegic500mg Transactions (0) | cheque parti aussi |
revenge Twisted tendernessTransactions (0) | moa zaussi ! --------------- Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier... |
ArnaudMeurgues Transactions (0) | Hello,
--------------- Arnaud |
Laurent_g Transactions (0) |
|
revenge Twisted tendernessTransactions (0) | --------------- Yeah well i shut everyone out. Don't take it personally, it's just easier... |
adame Transactions (0) | chèque partie le lundi Message édité par adame le 10-09-2002 à 21:46:59 |
DachMan Transactions (0) | Chèque parti hier (10/09). |
Laurent_g Transactions (0) | J'espère avoir l'ADSL ce soir. A+, |
neototem ça va passer !Transactions (5) |
|
nikolai Transactions (0) | Chéque envoyé aujourd'hui |
Laurent_g Transactions (0) |
|
Laurent_g Transactions (0) | => TABLEAU ONLINE MIS A JOUR.
|
banditmagnia Profil : de ferTransactions (18) |
|
MC-303 Skoi ta config :DTransactions (0) |
|
aspegic500mg Transactions (0) |
|
MC-303 Skoi ta config :DTransactions (0) |
|
Geoges Transactions (0) | Il y aeffectivement un pb vis a vis legal si une marge est degagee par l'organisateur. Cela s'appelle du commerce, et vous devriez donc payer des charges sociales (au moins pour vous meme laurent_g si vous "travaillez" seul), collecter, declarer et verser la tva (sur la marge) a l'etat, etre declare au RCS etc Meme si c'est une operation ponctuelle. Apres cest vrai qu'il faut voir si le jeu en vaut lachandelle. Enfin si le materiel n'est aps cede a prix coutant, tout cela est qd meme limite limite. Message édité par Geoges le 12-09-2002 à 14:27:36 |
French_Phoenix Y'a pas de place ici !Transactions (1) |
--------------- J'y étais (à la plus longue CG, et viva CyberTool)©F_P |
Geoges Transactions (0) | On n'est pas tout a fait dans le cas d'une revente de biens d'occasions. ceci etant il est evident qu'il ya des tolerances. |
French_Phoenix Y'a pas de place ici !Transactions (1) |
--------------- J'y étais (à la plus longue CG, et viva CyberTool)©F_P |
French_Phoenix Y'a pas de place ici !Transactions (1) |
--------------- J'y étais (à la plus longue CG, et viva CyberTool)©F_P |
Geoges Transactions (0) | Et non pas de chance, il y a de grosses differences entre de l'occasion et du neuf : en particulier pour la tva !!!!! Il est evident que la tolerance est lié aux montants en jeu. |
French_Phoenix Y'a pas de place ici !Transactions (1) |
Vi j'y ai pas penser, mais dans notre cas la TVA est payé, donc on peut considèrer que c'est de l'occaz --------------- J'y étais (à la plus longue CG, et viva CyberTool)©F_P |
![]() Publicité | Posté le ![]() ![]() |