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Les articles R.311-1, 6,11 du Code de la route limitent à 25 km/h les vélos électriques. Si le vélo ne correspond pas ou plus à cette définition, il passe automatiquement dans la catégorie des cyclomoteurs et dépend de la réglementation évoquée plus haut avec une loi qui lui est propre. Souvenez-vous, en tant que cyclomoteur, le deux roues doit également être homologué. Il est donc interdit de circuler sur la voie publique avec un vélo débridé. En cas de contrôle, le Code de la route et son article 317.1 prévoient les sanctions suivantes pour le conducteur du vélo débridé : 1 an d’emprisonnement, 30 000 € d’amende, Suspension de 3 ans du permis de conduire, Immobilisation du véhicule jusqu’à sa régularisation.
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