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Le Sénat a voté cet après-midi [20/01/2011], dans le cadre de la loi LOPPSI, l’interdiction de la revente spéculative de billets sur Internet… enfin ! La loi du 27 juin 1919 intitulée “Loi portant répression du trafic des billets de théâtre” interdisait déjà la revente de billets plus cher que leur valeur faciale mais les peines n’était plus vraiment au goût du jour (amende en anciens francs…). L’amendement de la loi LOPPSI sur la revente de billets sur Internet est désormais clair sur le sujet : 15.000 euros d’amende pour toute personne ou société revendant des billets à un prix supérieur à leur valeur faciale. Plus exactement : “Art. L. 443-2-1. – Le fait, sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation culturelle, sportive ou commerciale, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente, sur un réseau de communication au public en ligne, des billets d’entrée ou des titres d’accès à une telle manifestation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port, est puni de 15 000 € d’amende.” Cet article de loi est une très bonne chose surtout pour vous, utilisateurs de zepass qui achetez et revendez vos billets dans un cadre légal, structuré et de lutte anti-marché noir depuis de nombreuses années. En effet, depuis 2002, nous luttons contre le marché noir et la revente de billets à profit par des revendeurs peu scrupuleux. Cette loi ne fait que confirmer cette lutte et consacrer notre service complet de tiers de confiance qui encadre et sécurise vos échanges de billets.
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