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  Protection des données du salarié

 


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Auteur Sujet :

Protection des données du salarié

n°2394269
TheTooN
Posté le 26-04-2006 à 11:37:13  profilanswer
 

Bonjour,
J'ai mis ce sujet dans la sous catégorie 'Administration' parce que je ne savais pas ou le mettre. Naturellement, je déplace ce topic si il le faut.
 
Voici donc mon problème :
Je suis responsable info dans une boite donc je suis garant de la confidentialité des données des salariés vis à vis des autres collaborateurs (entre autre je sais mais ma question ne porte que la dessus !) Le souci est que quand un salarié part, ma RH me demande souvent soit mettre à disposition les données du salarié parti soit de rerouter sa messagerie vers une autre personne.
Quand j'explique a ma RH que je ne peux pas faire ça parce que même si le salarié n'est plus la ses données sont confidentielles elle devient toute rouge et tape du pied par terre (Elle est folle ma RH, en plus je suis sorti avec il y a un bout de temps - enfin ça on s'en fout.).
 
Je voulais savoir si j'en ai le droit en fait ou pas ?  
Le truc c'est que je dois le lui prouver par des textes et je ne trouve rien sur le site de la CNIL, avez vous ces textes ou du moins les références de ces textes ?
 
Merci de votre aide :-)
 
 

mood
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Posté le 26-04-2006 à 11:37:13  profilanswer
 

n°2394318
darxmurf
meow
Posté le 26-04-2006 à 12:06:26  profilanswer
 

salut,
 
Je suis en Suisse donc c'est pas les mêmes lois et de plus je bosse pour une boîte américaine donc ça a rien à voir avec toi MAIS :
 
Pour tout ce qui est accès aux email, données perso etc. si le mec s'est fait viré ou même si il est encore là il nous faut l'accord, soit de la plus haute responsable des RH de l'office d'où on se trouve, soit du manager de la personne en question. Après ça on est couverts donc ok


---------------
Des trucs - flickr - Instagram
n°2410117
arnaud1206
Posté le 14-05-2006 à 08:56:40  profilanswer
 

Salut,
Pour calmer les ardeurs de redirection de messagerie, il y a l'article 226-15 du code penal !:
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
   Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
 
Sinon le texte de la CNIL n'est pas tres clair a ce sujet car il fait la difference entre mails personnels et professionnels, si ce n'est qu'il suffit d'un accord de la personne partante pour pouvoir intercepter ses messages.
Rien n'est clair meem pour nos legislateurs
@++

n°2410218
rizzla_tsa
Posté le 14-05-2006 à 11:27:46  profilanswer
 

nous le faisons couremment dans notre boite.
Le tout est de prevenir l'utilisateur lorsqu il arrive dans la boite qu en cas de depart licenciement ou autre evenement....
Ses fichiers de "travail" seront transmis a son superieur, collaborateur, ou au RH.
 
Je pense que vous disposez d'une charte informatique : rajoute une clause dedans qui stipule tout ca.
 
Le tout est de PREVENIR au prealable les utilisateurs.
 
Dans ce cas aucun risque que l'utilisateur se retourne contre toi ou la societe,
car il a signe un papier disant clairement que ces fichiers et ses emails seront redonnés a quelqu un d autre.
C est a l utilisateur de faire attention et de ne pas mettre des fichiers PERSO ou emails PERSO dans son repertoire pro.
 


Message édité par rizzla_tsa le 14-05-2006 à 11:29:38

---------------
"Douter de tout ou tout croire, ce sont les deux solutions également commodes qui l'une et l'autre nous dispensent de reflechir." Henri Poincaré.
n°2410224
rizzla_tsa
Posté le 14-05-2006 à 11:33:03  profilanswer
 

arnaud1206 a écrit :

Salut,
Sinon le texte de la CNIL n'est pas tres clair a ce sujet car il fait la difference entre mails personnels et professionnels, si ce n'est qu'il suffit d'un accord de la personne partante pour pouvoir intercepter ses messages.
Rien n'est clair meem pour nos legislateurs
@++


 
c est pour ca qu il est bon de STIPULER a l'arrivée de la personne et de lui faire comprendre la difference entre PERSO et PRO.
 
par exemple pour la sauvegarde nous utilisons un repertoire bien particulier sur c:\blablabl\blabla
dans lequel ne doit se trouver QUE les fichiers PRO.
Pour les emails on a fixe d'emblée que c etait un outil mis a la disposition de l'utilisateur et que toute correspondance privée n'a pas lieu d'etre.
C est pas pour ca que les utilisateurs ne le font pas .. mais au moins tu te decharges par rapport a tout les problemes de confidentialites de la messagerie.
 
Sinon une regle a faire :
pour toute correspondance prive : rajouter dans l'objet du message "PRIVE:" et la tu peux filtrer les emails et reroutes que les PRO.


---------------
"Douter de tout ou tout croire, ce sont les deux solutions également commodes qui l'une et l'autre nous dispensent de reflechir." Henri Poincaré.
n°2410247
ilien83
C'est écrit dessus ...
Posté le 14-05-2006 à 11:58:21  profilanswer
 

+1
Chez nous, les mails dont l'en-tête commence par "Perso" ou "Privé" ne sont pas reroutés.
 
Le reste est considéré comme du "Pro" et donc à disposition de la boite.


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