Reprise du message précédent :

 
J'hallucine !!!
J'ai le droit de faire ça ?
Alors mon pote a le droit de faire pareil sur ma copie tant que c'est pour lui. Puis il peut le donner à un autre pote tant que c'est pour son autre pote, etc ...
 
Certains ont une interprétation de la loi qui me fait bien rire  

Je sais, je ne parlais pas de toi, mais des posts précédents.
 
Je ne prends personne de haut, mais je trouve que quand on ne maitrise pas un sujet il faut arreter de monter sur ses grands cheveaux. Je n'irai jamais dire à un informaticien que le code qu'il débite est nul car je n'y connais rien.
 
Si je prenais les gens de haut, je ne pense pas que je viendrai me faire mousser sur un forum. Pour faire ça, il y a les colloques et autres conneries où il y a du champagne à l'oeil et des femmes charmantes
 
Enfin si ça des questions, j'y répondrai avec plaisir.

-Concorde- a écrit a écrit :     Certains ont une interprétation de la loi qui me fait bien rire

 
C'est le message de trop, plein le Q. Je vous laisse à vos certitudes. En plus, pour une fois dans ce post, BeTtASpLeNdEnS a dit quelque chose de juste : il faut que j'aille travailler!
 
Bonne journée à tous

Il a parfaitement raison, demande donc à El Awrence qui l'a entendu de la bouche de Mr brun-Buisson himself...
 
On parle de copie privée là...

-Concorde- a écrit a écrit :     J'hallucine !!! J'ai le droit de faire ça ? Alors mon pote a le droit de faire pareil sur ma copie tant que c'est pour lui. Puis il peut le donner à un autre pote tant que c'est pour son autre pote, etc ...   Certains ont une interprétation de la loi qui me fait bien rire

Copie de copie != copie d'original, rien à voir!

et pour les manuels scolaires, y a des espaces repro ou t'es autorisé :logo sur les photocopieuses qui explique que le mec a payé plus cher sa machine en vue de remunerer les auteurs..
 
un peu comme la taxe sur les cdr ...

Je confirme pour les médiathèques, on a le droit de copier (pour son usage privé bien entendu) mais avec quelques bizzareries.
Un peu de lecture :
 
La valse des graveurs inquiète l'Ifpi
 
Les milliers de membres qui empruntent des CD dans les médiathèques sont-ils des pirates qui s'ignorent ? Parfois ! affirme l'Ifpi Belgique, qui défend les intérêts des éditeurs.  
 
Pour l'Ifpi, les conditions de la copie privée sont spécifiées dans le droit européen. Une de ces conditions est que la copie privée ne porte pas atteinte à l'exploitation normale du CD, explique Olivier Maeterlinck, et l'on voit bien qu'en copiant un disque de la Médiathèque, cette condition n'est pas remplie puisque le membre n'ira plus l'acheter dans un magasin après en avoir fait une copie.
 
L'Ifpi reconnaît cependant qu'il est impossible de contrôler une personne qui se crée une collection privée, tant qu'elle ne se lance pas dans des opérations aux objectifs commerciaux.
 
Du côté de la Médiathèque, on estime au contraire que la copie privée à usage strictement familial est parfaitement légale. Le piratage commence lorsque l'on revend ou que l'on achète ces copies, note Jean-Marie Beauloye.  
 
La Sabam a adopté sur cette question une position plus nuancée. On peut accepter qu'un membre de la Médiathèque fasse une copie d'un CD qu'il a emprunté, à condition qu'il ne l'utilise que dans le cadre du cercle familial, note Thierry Dachelet, le porte-parole de la Sabam. Mais la société de gestion des droits d'auteurs pose deux conditions : Il faut cependant que le CD ne soit plus dans les conditions du délai de grâce de six mois et que la copie se fasse en utilisant un équipement qui est directement raccordé à une chaîne hi-fi et non à l'aide d'un PC équipé d'un graveur. Les disques vierges utilisés avec les équipements hi-fi sont en effet frappés d'une taxe spéciale qui permet de rétribuer les éditeurs et les auteurs, alors que les CD vierges utilisés par les graveurs informatiques n'y sont pas soumis.  
 
Mais cette situation devrait changer, probablement d'ici à la fin de l'année. Le gouvernement devrait en effet s'accorder sur le montant qui viendra grever le prix de vente de ces CD vierges, qui se vendent comme des petits pains et sont considérés par les firmes de disques comme une très importante source de pertes financières dues au piratage.·  
 
http://www.laviedunet.be/Nlleconomie/A_02A11A.asp
 
Copie de CD des Médiathèques : le problème de la gravure de CD empruntés à la Médiathèque est par contre beaucoup moins tranché. Si l'on en croit les responsables de la Médiathèque, confirmés par des juristes indépendants et des chercheurs en droit de la propriété intellectuelle, copier des CD empruntés par ce biais est parfaitement légal à condition que la copie ne serve qu'à un usage privé. C'est d'ailleurs le message que les employés de la Médiathèque donnent systématiquement aux membres (lire en page 4). Il n'y aurait donc, en principe, aucune restriction à réaliser pour soi de telles copies avant de restituer les disques empruntés. L'IFPI Belgique présente cependant une interprétation différente. Elle estime que cette copie à usage privé n'est pas admissible car le CD n'est pas la propriété de l'emprunteur. Cependant, il n'y a jamais eu d'action intentée par l'IFPI contre la Médiathèque ni contre un utilisateur se limitant à copier pour son usage personnel des CD en prêt. Il semble donc bien que la tolérance que l'on accordait à la copie sur cassette audio soit tacitement étendue, jusqu'à nouvel ordre, aux CD. Ce qui n'empêche pas les utilisateurs de prendre conscience des problèmes éthiques liés à la copie de CD, sans autre rétribution pour les auteurs que la taxe sur le lecteur et les supports vierges.  
 
http://dossiers.lesoir.be/mediapla [...] 00D942.asp
 
La Médiathèque, île aux pirates ?
 
Les plus grands pirates musicaux belges seraient-ils les centaines de milliers de membres des Médiathèques de la Communauté française ? C'est tout le contraire, s'exclame Dominique Lielens, porte-parole d'une institution qui, depuis plusieurs décennies, tente de démocratiser l'accès à la culture par le prêt de médias audiovisuels. La Médiathèque est avant tout un lieu de découverte et beaucoup de nos membres empruntent un disque pour conforter une décision d'achat. C'est en tout cas ce que semble montrer une enquête réalisée par Marketing Unit pour le compte de la Médiathèque : la discothèque personnelle des membres est souvent mieux garnie en disques neufs que celles des personnes qui n'utilisent pas ses services.  
 
Ce qui n'empêche pas la Médiathèque de soutenir activement la campagne d'information lancée par l'IFPI et d'avoir investi dans sa propre campagne de sensibilisation, avec le soutien du chanteur Jean-Luc Fonck. Lancée en juin dernier, elle montre un groupe musical sur scène, dans le plus simple appareil, derrière micros et instruments, avec pour slogan : Si vous copiez des CD, l'artiste se retrouve tout nu, et demain, il n'y aura plus d'artistes.  
 
Mais lorsque l'on prend la température sur le terrain, on réalise que de nombreux membres des Médiathèques gravent tout ou partie des CD qu'ils ont emprunté. Plusieurs symptômes ne trompent pas : la diminution flagrante des vols dans certaines catégories musicales et le retour de CD où la pochette originale ou le livret ont été remplacés par une copie scannée.
 
Mais la situation pourrait changer, à terme. Une loi instituant un droit de prêt sur chaque média a été votée en 1994, bien qu'aujourd'hui, les arrêtés d'application n'aient toujours pas été approuvés. Nous espérons convaincre les pouvoirs politique de nous accorder une exception en raison de la finalité culturelle de notre mission et de laisser la loi au frigo, note Dominique Lielens. Il faut dire que la Médiathèque marche sur des ?ufs. En principe, elle devrait respecter un embargo de six mois sur les médias neufs, le moment où ils sont le plus demandés, pour permettre aux marchands de disque de vendre les nouveautés sans être court-circuités par les services de prêt. Mais c'est une situation intenable pour nous : la Médiathèque est une ASBL dont les comptes doivent rester équilibrés. Si nous ne pouvons pas engranger un maximum de revenus sur les nouveautés, il ne sera plus possible de financer les achats dans des domaines moins commerciaux qui représentent une part de notre mission éducative et de défricheur.
 
http://dossiers.lesoir.be/mediaplanet/une/A_00D941.asp

D'autres lectures intéressantes :
http://doc.lesoir.be/scripts/$CSHt [...] =160395720
 
http://doc.lesoir.be/scripts/$CSHt [...] =160395720
 
 
edit : ça c'est du lien

 
MDR, la conjuguaison est correcte
 
C bien que tu as achetés  

Takfil Guru a raison:la copie de sauvegarde à usage personnelle (aussi appelée copie privée) ça designe la copie que tu fais d'un "media " (CDA ou soft) dont tu possedes l'original

la copie d'un mp3 n'est pas autorisé parce qu'il dégrade l'oeuvre, mais quand est-il de la copie d'un wav par exemple ? (compression non destructrice)

 
Il en est que le shoutcast sa race risque d'etre un peu lourd en .wav  

Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle
   
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
 
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
 
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L122-6 1° ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
 
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
 
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
 
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.  [i]

Ben si je comprends bien, on a pas le droit de graver un CD si on a pas l'original, puisque son utilisation serait identique à l'oeuvre originale.  
C'est pas ça ?

Voilà ce qu'il faut lire... tu surlignes pas le bon truc !!!
 

 
Donc... en résumé:
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] les copies ou reproductions [...] à l'exception [...] des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde .
 
Donc... traduction... s'il "ne peut pas interdire... à l'exception"... c'est que les copies autres que la copie de sauvegarde sont bien interdites !!!
 
Voilà... c'est ça qu'elle veut dire la loi !

oui, mais ça c'est pour un logiciel. Et en ce qui concerne un CD audio ???

ca veut plutot dire, que les copies sont authorisées, excepté dans le cas des logiciels, où là, il faut posseder l'original.
tafkill avait raison!

Suesser a écrit a écrit :     MDR, la conjuguaison est correcte   C bien que tu as achetés

 
Et oui, c'est facile de corriger un topic ( j'aurais mieux fait de l'inclure dans ma réponse vu que l'on ne peut plus faire confiance à personne...)

>wallly 988

 
En fait oui et non, il n'y a jamais de jugement concernant un simple particulier simple copie de CD (en fait il y toujours commercialisation dans les procès). Donc on sait pas.
 
Les chercheur en droit (oui, ça existe!) sont partagés : certains disent que l'exception de copie privée s'applique aux CD tant que ça reste une copie qui ne sort pas du foyer familial. D'autres disent que non, ce qui permet par exemple à Sony de mettre en place une clé de protection sur ses CD pour en empécher la copie.
En fait, il faudrait qu'une ame dévouée fasse un procès à Sony pour savoir s'ils ont le droit de restreindre la possibilité de copier des CDs audios   .
 
Il ne faut pas confondre les cd audio avec les logiciels car les logiciels bénéficient de la protection du droit d'auteur mais renforcés.
 

Hmm Tafkill avait donc plutot raison

faut quand même arrêter ! depuis tout temps, et bien avant les CD audios, copier une oeuvre n'est pas légale ! ce n'est pas pour cela que ce n'est pas qq peu toleré, mais ça reste non légal !
La loi est sujette à interprétation, mais bon, quand même il faut arrêter d'être stupide !
Le droit d'auteur existe, et copier une oeuvre (autre que le "copie de sauvegarde/travail" ) va complètement à l'encontre de ça !!!

 
Et les liens vers des sites Midi que tu proposes dans ton site http://bettasplendens.free.fr/general.htm tu t'es renseigné de savoir s'ils payent leur redevance sacem mensuelle pour diffuser des oeuvres protégées aussi avant de les mettre sur ta page ?  
 
Ne prend pas ca pour une attaque perso. Juste que je trouvais que ca coince un peu avec le contenu de tes messages dans ce topic, même si moi aussi je pense que les droits d'auteur devraient être plus respectés (je suis compositeur/arrangeur donc et pour cause!)

Cette loi sur la copie privé a l'air un peu étrange, c'est vrai. Mais elle date tout de même de 1957 ! si elle n'a pas été fondamentalement modifiée, c'est la copie privé est un phénomène difficilement controlable.  
 
De toute façon, dans le même code, il y a l'article L 311-1 " rémunération au titre de la reproduction desdites ?uvres réalisées dans les conditions mentionnées à l'art.L122-5 2° CPI "
cad :
1,50 F/heure pour les phonogrammes
2,25 F/heure pour les vidéogrammes  
CDR 3,70 F/74 min  
DVDR 24,75 F /180min
 

Jackyl a écrit a écrit :     Et les liens vers des sites Midi que tu proposes dans ton site http://bettasplendens.free.fr/general.htm tu t'es renseigné de savoir s'ils payent leur redevance sacem mensuelle pour diffuser des oeuvres protégées aussi avant de les mettre sur ta page ?     Ne prend pas ca pour une attaque perso. Juste que je trouvais que ca coince un peu avec le contenu de tes messages dans ce topic, même si moi aussi je pense que les droits d'auteur devraient être plus respectés (je suis compositeur/arrangeur donc et pour cause!)

Non non, tu as bien raison de le préciser, et je ne prend pas ça comme une attaque perso...  
Tu as tout à fait raison donc, et j'en suis conscient, les liens que je propose pointent vers des sites avec du contenu "pas 100% légal"... enfin, je crois pas qu'ils portent vraiment atteinte à qq'un les fichiers .midi qu'on peut y trouver pour la plupart... mais bon, quand même, pour le principe, c pareil... ça reste "illégal".
 
C'est vrai que les droits d'auteurs sont un réel pb... mais je crois que personne n'est contre le fait de rémunérer les auteurs, c'est juste qu'il faudrait un peu moins de monde entre les auteurs et les types qui vendent les CD. C'est ça qui est agaçant, c'est qu'on sait bien que tout le fric qu'un paie pour un CD, ben y'a que qq centimes qui vont à l'auteur !.. on se demande si on protège les auteurs ou bien les majors avec cette loi !!!

drapeau bleu...

senado a écrit a écrit : drapeau bleu...

Bleu ??? why ? c'est la trève du WE ????

Non, c'est juste un petit drapeau bleu pour pouvoir me premettre de retrouver ce post facilement... Le contenu m'interesse pas mal...

Mais je ne comprend toujours pas pourquoi ils ont fait sa pourquoi il l'ont tué?

Y'a des gens qui sont bizarre dans leur tête : 1 post, 1 remontée de 13 ans d'un topik, 1 HS.

Probablement le vainqueur provisoire de notre concours permanent de déterrage