Salut à tous je cherche un contrat type pour protéger une oeuvre en propriété intellectuelle. Ou trouver ça ?
 
D'avance merci

up

up  

Tu devrais peut-être te renseigner ici: http://www.copyright4u.com/

y'a un organisme qui s'occupe de ca ...c'est genre comme les brevets mais pr les images... mais la sur le coup je trouve plus le nom ;o/...ca va me revenir...

Une oeuvre de quel type?

 
Pornographique
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
protection des plans de la maison de mon bof, et comme il va faire appel à un constructeur je n'ai pas envie que ces plans soient réutilisés ailleurs.

up

 
Légalement en france tu n'as pas besoin de copyright sur tes oeuvres artistiques .

Il suffit de prouver qu'il avait ces plans avant un éventuel copieur...

 
 
Ok merci

Une technique peu chère pour cela: S'envoyer en recommandé avec accusé de réception une lettre avec une copie des plans et conserver précieusement la lettre sans l'ouvrir...
En cas de procès, ça fait une belle preuve datée prête à ouvrir...

oui c'est comme ça que font les auteurs, je crois bien , merci encore une fois

No problem

...lut aircool,
 
La solution est de faire une demande d'enveloppe SOLEAU à l'INPI qui garantit, hors les brevets, l'antériorité des marques et modèles.
 
L'on peut effectivement se faire parvenir un courrier, le cachet de la poste faisant foi, ce qui revient à peu près au même. Cependant la solution la plus prudente, reconnue par la jurisprudence et unilatéralement adoptée est la précédente (peu onéreuse > 10 euros)
 
 
Benson