Démissions au CNC : l'imbroglio Daniela Lumbroso

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La commission du Centre national de la cinématographie chargée de décider des subventions publiques pour la captation du spectacle vivant a démissionné collectivement en mars face aux soupçons de fuites et de traitement de faveur dont aurait bénéficié l'animatrice-productrice Daniela Lumbroso pour son émission Chabada sur France 3.

Dans le petit monde de l'audiovisuel, la nouvelle a fait grand bruit. En mars, la commission du CNC (Centre national de la cinématographie) chargée des subventions pour la captation du spectacle vivant a démissionné, mécontente du traitement du dossier de l'émission de variétés Chabada, de Daniela Lumbroso, sur France 3.

Réputée proche de Carla Bruni et Nicolas Sarkozy, l'animatrice-productrice aurait bénéficié de fuites, voire d'un traitement de faveur. Ce que nie l'intéressée.

Persévérante Lumbroso

En septembre, Degel Prod, la société de Daniela Lumbroso, dépose un dossier de subvention de 1,1 million « pour offrir une qualité sonore et musicale plus grande » à Chabada. Dossier rejeté. « Cette émission n'avait pas besoin de notre aide, vu qu'elle avait une grosse chaîne derrière elle », explique l'un des douze professionnels de l'audiovisuel et du spectacle vivant qui composent la commission.

« Taratata ou One shot note ont des aides, il n'y a pas de raisons que nous n'en ayons pas », estime l'animatrice, qui redépose donc son dossier, ne demandant toutefois plus que 352 000 euros.

Nouveau refus le 7 janvier. Daniela Lumbroso demande cette fois des explications au CNC :

   « On m'a dit que ce n'était pas du live et que les artistes ne chantaient pas leur chanson en entier, ce qui est faux. Il suffit de regarder l'émission puisqu'elle existe déjà. Ce refus est un pur jugement de classe entre ce qui paraît intello et le reste. »

Elle redépose donc son dossier une troisième fois.

Soupçons de fuites au CNC

C'est alors que les choses se compliquent. Car pour le CNC :

   « Lors de ce coup de téléphone de la production de l'émission, il était évident qu'elle avait eu vent du contenu des délibérés des deux précédentes commissions. Nous en avons donc informé son président. »

Ce dernier, le réalisateur Don Kent, explique :

   « La confidentialité est primordiale. Les douze membres travaillent dans le spectacle, si leurs délibérations sont connues, ça laisse la possibilité d'exercer des pressions sur eux. »

France Televisions étant un client important pour ces professionnels, on imagine en effet la position délicate dans laquelle le refus d'un dossier peut placer les votants. La commission décide donc à l'unanimité de démissionner.

Pas de preuves de pression : démission

Voilà pour la raison officielle. Mais plusieurs membres évoquent également des passe-droit dont aurait bénéficié l'animatrice, à qui l'on prête, bien qu'elle s'en défende, des relations politiques, notamment depuis que Nicolas Sarkozy lui a remis la Légion d'honneur.

« Le fait que ce dossier ait été représenté après deux refus unanimes est contraire aux usages », estime un des démissionnaires. « Des dizaines de dossiers son déposés au CNC sans arriver jusqu'à nous. On peut se poser des questions quand un dossier réapparaît après deux refus », confirme un autre. Un troisième interroge :

   « Demandez-vous qui décide de la présentation des dossiers. Mais il n'y a pas de preuve formelle de pression et c'est aussi pour ça qu'on ne pouvait que démissionner. »

Le CNC balaie ces accusations d'un revers de main. Pour sa direction, chacun est libre de représenter son dossier autant de fois qu'il le souhaite et les exemples en sont légion.

Daniela Lumbroso, elle, compte donc retenter sa chance une quatrième fois. En espérant que la nouvelle commission, présidée par le réalisateur Andy Sommern, sera plus réceptive à ses arguments.
http://www.rue89.com/2010/04/12/de [...] oso-147132

Des ronds dans l'eau: L'affaire CARIGNON
 
« Attendu qu'Alain CARIGNON, élu du peuple depuis vingt ans, a bénéficié de la confiance d'une part de ses concitoyens et d'autre part des plus hautes autorités de l'État qui l'ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles ; que les éminentes tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le conduire à avoir un comportement au dessus de tout soupçon ; qu'au lieu de cela il n'a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu'il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d'avantages matériels qui se sont élevés à 19 073 150 francs (2 907 683 euros) et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu'il a ainsi commis l'acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu'un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu'il doivent avoir en des hommes qu'ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique. » (cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, arrêt définitif du 09 juillet 1996).
 
En 1996, l'ancien maire de Grenoble Alain CARIGNON a été condamné pour corruption et subornation de témoins : quatre ans de prison ferme, 60 980 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
 
Il a été condamné parce qu'entre 1984 et 1993, il a bénéficié d'avantages matériels pour satisfaire ses ambitions personnelles, totalisant 2,9 millions d'euros : voyages en avion taxi, appartement de 280 m2 à Paris, croisière de luxe en Méditerranée, leçons d'anglais et renflouement de ses journaux électoraux Dauphiné News et News Gratuit...
 
Ces cadeaux lui ont été offerts par les groupes MERLIN et LYONNAISE DES EAUX qui ont obtenu en échange, en 1989, la délégation du service des eaux de la ville à leur filiale commune, la société COGESE.
 
Les usagers ont payé chèrement les cadeaux de leur maire menteur (Alain CARIGNON a toujours affirmé avoir payé pour les autres dans une affaire de financement des partis politiques) et corrompu : le prix de l'eau a très fortement augmenté entre 1990 et 1995. Ils ont lutté dix ans avant de revenir en régie, en 2000.
 
Aujourd'hui Alain CARIGNON veut se représenter aux élections ? Il n'a plus de légitimité pour exercer un nouveau mandat électoral !
 
Pour plus de renseignements sur l'affaire CARIGNON, consultez le site NON A CARIGNON - www.nonacarignon.info

La mémoire de l'eau: Corruption, abus de biens sociaux, subornation de témoins (affaire CARIGNON 1995-1999)
 
 
 
    * Jurisprudence sur le fond : condamnation des corrompus
    * Annulation de la délibération du 30 octobre 1989 du conseil municipal de la ville de Grenoble (délégation du service public de l'eau potable et de l'assainissement à la société COGESE)
    * Jurisprudence sur la forme : annulation des recours des corrompus
 
 
 
Jurisprudence sur le fond : condamnation des corrompus
 
   1. Cour de cassation (chambre criminelle) arrêt du 08 avril 1999 pourvoi n\060 98-84539 Monsieur Jean-Jacques A... et autres
      « La concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été attribuée par [le maire] Alain CARIGNON à la société COGESE (...) uniquement parce qu'elle était en mesure de [lui] procurer les dons et avantages personnels promis ; [par ailleurs] la chambre régionale des comptes [conclu en 1995 que] la commune a accepté de fournir au concessionnaire des moyens beaucoup plus importants que ceux employés auparavant et [qu']elle a consenti à ce que les usagers supportent au bénéfice de la société COGESE des augmentations de tarifs programmées à l'avance et non justifiées dans les contrats conclus ; (...) les agissements des prévenus sont en lien avec [les] augmentations de tarifs ; (...) les usagers de l'eau de la ville de Grenoble, représentés par l'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38), ont subi un préjudice collectif distinct à la fois du préjudice matériel de chacun d'eux et du préjudice social relevant de l'action publique. »
   2. Cour d'appel de Chambéry (chambre correctionnelle) arrêt du 10 juin 1998 dossier n° 98/00180 arrêt n° 98/419 Monsieur Alain CARIGNON, Monsieur Marc-Michel Z..., Monsieur Jean-Jacques A... et UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38)
      « La cour de cassation a renvoyé la cause et les parties devant la présente juridiction ; Marc-Michel MERLIN reste donc partie au procès, même s'il n'était pas l'auteur du pourvoi. La concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été effectuée uniquement parce que la COGESE, via le groupe MERLIN et la société LYONNAISE DES EAUX était en mesure de procurer au maire les dons et avantages à usage personnel. Il résulte de cette manière de procéder, incompatible avec une concurrence saine et loyale entre les différents prestataires d'eau, et contraire à l'intérêt général des consommateurs, représentés par l'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38), un préjudice distinct à la fois du préjudice matériel de chacun d'eux, et du préjudice social réprimé par l'action publique. »
   3. Cour de cassation (chambre criminelle) arrêt du 27 octobre 1997 n° 96-83.698 Monsieur Alain CARIGNON, Monsieur Jean-Louis Y..., Monsieur Frédéric B..., Monsieur Louis D..., Monsieur Jean-Jacques A..., UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38)
      Rejet des pourvois des prévenus et cassation partielle sur le pourvoi formé par l'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR (UFC 38) concernant l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs lors des délits de corruption active et passive
   4. Cour d'appel de Lyon (7ème chambre A correctionnelle) arrêt du 09 juillet 1996 Ministère public c/ Monsieur Louis D..., Monsieur Alain CARIGNON, Madame Claudine Y... épouse C..., Monsieur Jean-Louis Y..., Monsieur Marc-Michel Z..., Monsieur Pierre Z..., Monsieur Frédéric B..., Monsieur Jean-Jacques A...
      « Attendu qu'Alain CARIGNON, élu du peuple depuis vingt ans, a bénéficié de la confiance d'une part de ses concitoyens et d'autre part des plus hautes autorités de l'État qui l'ont appelé, à deux reprises, à occuper des fonctions ministérielles ; que les éminentes tâches, qui lui ont ainsi été dévolues, auraient dû le conduire à avoir un comportement au dessus de tout soupçon ; qu'au lieu de cela il n'a pas hésité à trahir la confiance que ses électeurs lui manifestaient, en monnayant le pouvoir de maire qu'il tenait du suffrage universel, afin de bénéficier d'avantages matériels qui se sont élevés à 19 073 150 francs (2 907 683 euros) et de satisfaire ses ambitions personnelles ; qu'il a ainsi commis l'acte le plus grave qui puisse être reproché à un élu ; qu'un tel comportement est de nature à fragiliser les institutions démocratiques et à faire perdre aux citoyens la confiance qu'il doivent avoir en des hommes qu'ils ont choisis pour exercer le pouvoir politique. »
   5. Tribunal correctionnel de Lyon (6ème chambre du tribunal de grande instance) jugement du 16 novembre 1995 n° 7579 Ministère public c/ Monsieur Frédéric B..., Monsieur Jean-Jacques A..., Monsieur Louis D..., Monsieur Marc-Michel Z..., Monsieur Alain CARIGNON, Monsieur Jean-Louis Y..., Madame Claudine Y... épouse C..., Monsieur Pierre Z...
      Lettre de remerciement du 17 juillet 1989 de Jean-Jacques PROMPSY à Alain CARIGNON : « Monsieur le ministre, au terme d'une longue démarche et d'une rude bataille, le pari que nous avions fait à la fin de l'été 1987 a été gagné. »
 
 
Annulation de la délibération du 30 octobre 1989 du conseil municipal de la ville de Grenoble (délégation du service public de l'eau potable et de l'assainissement à la société COGESE)
 
   1. Conseil d'État (section du rapport et des études) avis du 03 décembre 1997
      « Dans ces conditions, et sous réserve de l'appréciation des juridictions compétentes sur la légalité des délibérations précitées, la ville de Grenoble peut être considérée comme ayant tiré par avance les conséquences nécessaires de la décision d'annulation rendue le 1er octobre 1997 par le conseil d'État. »
   2. Conseil d'État (statuant au contentieux, 7ème et 10ème sous-sections réunies) arrêt du 1er octobre 1997 n° 133849 Monsieur Raymond 001...
      « Considérant qu'il ressort de l'ensemble des pièces du dossier, et notamment des constatations de fait opérées dans le cadre de la procédure pénale ayant donné lieu à l'arrêt du 9 juillet 1996, par lequel la cour d'appel de Lyon a jugé, notamment, que les contrats signés par le maire de Grenoble le 3 novembre 1989, en exécution de la délibération attaquée, étaient la contrepartie de délits d'abus de biens sociaux, que les motifs réels de la délibération attaquée ont été dissimulés aux membres du conseil municipal et que l'information fournie à ceux-ci a été de nature à les induire en erreur sur la portée des contrats soumis à délibération. »
 
 
Jurisprudence sur la forme : annulation des recours des corrompus
 
   1. Cour de cassation (chambre criminelle) arrêt du 26 juin 1995 pourvoi n° 95-83119 et n° 95-83120 Monsieur Alain CARIGNON
      Pourvoi devenu sans objet
   2. Cour de cassation (chambre criminelle) arrêt du 26 juin 1995 pourvoi n° 95-82333 Monsieur Alain CARIGNON, Monsieur Jean-Louis Y..., Monsieur Jean-Jacques A..., Monsieur Louis D...
      Rejet des pourvois
   3. Cour de cassation (chambre criminelle) arrêt du 12 juin 1995 pourvoi n° 95-81849 Monsieur Alain CARIGNON
      Pourvoi devenu sans objet
   4. Cour de cassation (chambre criminelle) arrêt du 12 juin 1995 pourvoi n° 95-81587 Monsieur Alain CARIGNON
      Pourvoi devenu sans objet
   5. Cour de cassation (chambre criminelle) arrêt du 06 février 1995 pourvoi n° 94-85462 Monsieur Jean-Louis Y...
      « Le trouble durable causé à l'ordre public par la participation à une action de corruption de grande ampleur serait aggravé par la mise en liberté [de Jean-Louis DUTARET], juriste informé des interdictions de la loi, conseiller personnel de l'auteur présumé [Alain CARIGNON] et largement bénéficiaire des avantages mis en évidence par l'information. »
   6. Cour de cassation (chambre criminelle) arrêt du 06 février 1995 pourvoi n° 94-85350 Monsieur Alain CARIGNON
      « Le demandeur ou son avocat n'a pas déposé dans le délai légal un mémoire exposant ses moyens de cassation. »
 

" Y a t’il plusieurs types de crèches ? Existe t'il plusieurs 3D ? " Autant d’interrogations, fort pertinentes, posées chaque soir par les internautes de M6actu.fr, et répercutées sur le plateau du journal télé maison, le 19.45. Supposées révolutionner le JT par leur caractère interactif, ces questions sont soigneusement sélectionnées pour fabriquer chaque soir à un sujet "concernant" au menu du journal. Si soigneusement que le blog bienbienbien.net soupçonne leurs auteurs d'être de faux internautes, et de vrais journalistes.

Naïveté consternante, orthographe perfectible et pseudo ridicules, on y croirait presque. " Et pourtant, observe le journaliste blogueur Vincent Glad, "Alain Deloin et JM Panpanche” semble bel et bien une création de M6 (ou de son partenaire MSN). Internaute très prolifique, Alain a posté 80 questions sur le forum du "19h45".  
 
Et de dresser un petit best-of : "Quelles sont les avantages et les inconvénients d’une crèche ? Quelles sont les techniques utilisées pour avoir des images en 3D ? Quelles sont les priorités du developpement durable ? Qui sont les bénéficiaires du bouclier fiscal ? Comment se divise le prix d’un ticket de cinéma ?"
 
"Alain Deloin et JM Panpanche, poursuit Vincent Glad, a plein de potes sur M6actu.fr qui posent exactement le même genre de questions que lui : Cedric et Bernadotte Boehm, Seb du Var, dbgolotte, Yann 71, El chauve et if CCI, AdiosOmega33, Cricri 34090, rosacha5... "
 
Quelques exemples de l'intervention de ces internautes récurrents, piochés par @si dans les toutes dernières éditions du 19.45 :

l entree de la turquie dans l union europeenne
Le Pen est-il un politique comme les autres ?
LOI OU PAS SUR LA BURQA
un état ou une vaste prison
LES FRANçAIS FUTURS IMMIGRéS?