Si José Manuel Durao Barroso voulait fournir aux eurosceptiques un argument de campagne clef en main il ne s’y prendrait pas autrement. À un an des élections européennes de mai 2014, le président de la Commission n’a rien trouvé de mieux que de se lancer dans la négociation d’un vaste accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, les deux principales puissances économiques du monde. Son idée est de créer un grand marché intérieur transatlantique où les biens et les services circuleront librement, ce qui, selon lui, permettra de relancer la croissance. Mais il y a un énorme hic : cette négociation ne pourra aboutir que si les Européens renoncent au passage à une partie de leurs normes, qu’elles soient juridiques, financières, sanitaires, environnementales, culturelles, etc. « On se demande vraiment pourquoi Barroso nous a embarqués dans cette galère politiquement explosive », se demande un haut fonctionnaire bruxellois pour qui « l’Europe a tout à perdre et quasiment rien à gagner dans cette négociation ». Autant dire qu’il s’agit de pain béni pour les opposants à la construction communautaire qui trouveront là du grain à moudre sur « l’Europe pro-américaine et ultralibérale ». Barroso est le spécialiste incontestable des dossiers politiquement mal maîtrisé : en défendant jusqu’au bout la directive Bolkestein libéralisant les services en 2004-2005, il avait alimenté le « non » au référendum français sur la Constitution européenne (le projet de mandat est ici).

Cependant, la construction d’une armée nationale capable de porter le projet de récupération des territoires encore dépendant de l’empire ottoman, les lacunes d’un système fiscal encore peu structuré (droits de douane, surtout), l’absence de cadastre, etc., apportaient quelques taches à cette sérénité : le Budget du pays manquait de base solide – alors même que le cours du raisin de Corinthe s’était effrité depuis les années 1880. La Banque nationale de Grèce avait beau multiplier ses avances de trésorerie ; des banques parisiennes et londoniennes refinancer certains flux : le déséquilibre était trop marqué… Or le réarmement en vue d’une probable guerre gréco-ottomane liée à l’exacerbation du nationalisme crétois, sape brutalement les bases du Budget, car l’endettement de l’Etat devient dramatique : ses six emprunts internationaux représentent un montant cumulé de quelque 620 millions de francs. Le crédit du pays s’effondre, l’emprunt de 1890 se place difficilement. Cette crise de confiance empêche ses banques de dénicher de nouveaux refinancements ; toute possibilité d’assumer le service des emprunts publics antérieurs est bloquée. C’est le défaut de la dette grecque, en décembre 1893 – qui suit de peu celui de l’Argentine en 1890 ! L’Etat déclare ne plus payer que 30 % des intérêts dus chaque année.

Mais un durcissement des prélèvements budgétaires supposerait de consolider un appareil civil d’Etat encore dans les limbes, alors même que la diversification des exportations manque de souffle ; les banquiers rechignent à traiter des titres grecs, qu’on assimilerait aujourd’hui à des valeurs poubelle (junk bonds), car leur service pèse 33 % des revenus budgétaires en 1893.
 
Pour obtenir un accord viable, il faut cinq longues années de négociations, conduites par le Royaume-Uni, la France, la Russie, l’Autriche-Hongrie, l’Allemagne et l’Italie. La Grèce reprend le service de sa dette, qui n’est pas annulée. Deux représentants français et britannique s’installent à Athènes pour superviser la gestion des rentrées fiscales et l’orientation d’un maximum de recettes budgétaires vers le remboursement des emprunts. Le système déjà esquissé pour l’emprunt de 1887 qui vise à attribuer à un organisme transparent et stable (« Société de régie des revenus des Monopoles affectés au service de la Dette hellénique ») la collecte d’un certain nombre de revenus procurés par des impôts directs au profit des gestionnaires des obligations hellènes, est relancé. Les Puissances, comme on dit alors, ont l’habitude (depuis les défauts ottoman et égyptien au milieu des années 1870 et tout au long de l’imposition d’un impérialisme financier et commercial à la Chine) de telles pratiques « inégales » mais nécessaires.

Nicolas Sarkozy, président de l'UMP
Vendredi 8 septembre 2006
Bruxelles – Bibliothèque Solvay

l’Union doit se donner un texte de référence – appelons-le ou non constitutionnel, loi fondamentale ou autre, l’important n’est pas là-, qui aille au-delà des dispositions techniques contenues dans les traités actuels, et qui scelle la dimension fondamentalement politique de la construction européenne. Ce traité fondamental devra poser clairement ce qu’est l’Europe, ce qui implique notamment de se mettre enfin d’accord sur qui a vocation à rentrer dans l’Union et qui n’a pas vocation à le faire ; mais un texte qui définisse aussi ce qu’elle veut être, quelles politiques pour quel projet, et qui lui indique un processus pour continuer à avancer.
Cette nécessité appelle un grand débat démocratique. Pourquoi ne pas imaginer une grande Convention, dont les membres seraient désignés après un vrai débat démocratique, notamment devant les parlements nationaux et dont le mandat serait très large? Elle pourrait se réunir après les élections européennes de 2009 : ainsi la campagne européenne serait-elle l’occasion d’un véritable débat de fond sur l’avenir de l’Union, et les représentants au Parlement européen disposeraient-ils de ce fait d’un mandat démocratique clair.
 
Mais ce sera un exercice qui prendra du temps. Or du temps, nous n'en avons pas, car l’Europe n’attend pas.  

Il faut donc recourir à un « mini-traité » pour réaliser les réformes institutionnelles les plus urgentes.

Un vieux complot mercantile

Le gros plat de résistance de cette session c’était le vote d’une résolution à propos du mandat de la Commission européenne dans la négociation qui s’ouvre pour la mise en place d’un grand marché unique entre les USA et l’Union européenne. En 2009, j’avais édité une brochure de grande diffusion sur ce thème. J’ai alerté sur les dangers de ce Grand Marché Transatlantique qui se trame depuis dix ans dans le dos des peuples. Un silence médiatique total et une prudente omerta des partis qui participaient depuis le début à cette discussion ont bien protégé dix ans de pourparlers préliminaires. ...

..Grâce au site du journal « L'Humanité », ce projet de mandat secret, qui n'existe qu'en anglais, a enfin pu être connu cette semaine. Aucun média dominant ne s'est pour l'instant penché sur l'ampleur de la négociation qui s'annonce. Tout juste un débat a-t-il été ouvert depuis 10 jours sur la place de l'audiovisuel et de l'exception culturelle dans cet accord. Pourtant le mandat secret atteste que c'est bien l'ensemble de l'économie et des services publics qui vont subir une nouvelle vague de libéralisation si cet accord est signé....

....Regardons de plus près. Cette opération de libéralisation générale comporte plusieurs volets. D'abord la "suppression totale des droits de douane" sur les produits industriels et agricoles. Rien que sur ce volet "tarifaire", l'accord est dangereux pour les européens. En effet selon les chiffres de la Commission européenne le taux moyen des droits de douane est de 5,2 % dans l’UE et de 3,5 % aux USA. Cela signifie que si les droits tombent à zéro, les USA retireront un avantage 40% supérieur à celui de l'Union européenne. Cet avantage pour les produits fabriqués aux Etats-Unis sera encore amplifié par la faiblesse du dollar par rapport à l’euro. Et ce déséquilibre sera démultiplié par la faiblesse écologique et sociale des coûts de production aux USA. Dans ces conditions, rien que par son volet quantitatif, cet accord deviendra une machine à délocalisations. Cela aggravera le chômage. La Commission reconnaît d'ailleurs pudiquement dans l'étude d'impact qu'elle a commandée que cela entraînera une « baisse importante » de l’activité et de l’emploi dans la métallurgie. Dans la métallurgie !

Vient ensuite le volet non tarifaire de l'accord. Là ce ne sont pas seulement les productions qui vont être impactées mais le contenu des réglementations des pays. Le projet de mandat appelle à "réduire les coûts résultant des différences réglementaires" Il propose de "trouver de nouveaux moyens d'empêcher les barrières non tarifaires [c'est à dire les lois] de limiter la capacité des entreprises européennes et américaines d'innover et de participer à la compétition sur les marchés mondiaux." Barroso a d'ailleurs expliqué que « 80 % des gains attendus de l’accord viendront de la réduction du fardeau réglementaire et de la bureaucratie ». Cela signifie que les androïdes de la Commission européenne voient dans cet accord l'occasion d'aller encore plus loin que ne le fait déjà l'Union européenne dans la dérèglementation. « Le fardeau »… il fallait le trouver.

Pour libéraliser l’accès aux marchés, l’UE et les USA vont devoir faire converger leurs réglementations dans tous les secteurs car les normes plus contraignantes sont considérées comme des obstacles au libre commerce. Or contrairement à ce qu'affirment la Commission européenne et ses perroquets libéraux et sociaux-démocrates au Parlement, les Etats-Unis et l'Europe n'ont pas "des normes d'une rigueur analogue en matière d'emploi et de protection de l'environnement". En effet les Etats-Unis sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils ne souscrivent pas à plusieurs conventions importantes de l’OIT sur le droit du travail. Ils n'appliquent pas le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique. Ils refusent la convention pour la biodiversité. Ainsi que les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle. Autant d'engagements qui sont souscrits par les pays européens. Les standards réglementaires états-uniens sont donc dans la plupart des cas moins contraignants que ceux de l’Europe. Un marché commun libéralisé avec les Etats-Unis tirerait donc toute l’Europe vers le bas. S’il faut un exemple de ce qu’est l’état d’esprit des trusts nord-américains l’exemple vient du Bangladesh. Les trusts européens se sont accordés pour discuter des normes à appliquer, selon eux, à l’avenir pour ne pas connaitre la réédition de l’horreur qui vient de se produire. Les trusts yankees ne veulent entendre parler ni de ces discussions ni de normes d’aucune sorte. Vous voilà prévenus !

Voyons à présent d’encore plus près le tableau des dégâts en vue......
http://www.jean-luc-melenchon.fr/2 [...] -des-mots/

Six recommandations aux allures de feuille de route pour François Hollande et son gouvernement. La Commission européenne doit présenter, mercredi 29 mai à Bruxelles, son analyse des réformes à mener en France, en échange d'un délai de deux ans pour remettre à niveau les finances publiques – d'ici à fin 2015 et non plus fin 2013.
 
Le "contrat", comme l'appelle le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, est surtout politique, faute d'être absolument contraignant sur le plan juridique dans des domaines où l'Union européenne n'est pas toujours compétente.
 
Certains pays, Allemagne en tête, ont prévenu qu'ils étaient prêts à accorder un peu plus de temps à Paris – la décision définitive des ministres des finances est attendue pour juillet –, à condition que le gouvernement français mène les réformes structurelles jugées nécessaires. "C'est une forme de conditionnalité", dit un haut responsable allemand.
 
La France a cherché, jusqu'au bout, à limiter toute injonction trop précise, pour ne pas donner l'impression de réformer sous la contrainte de Bruxelles, et de Berlin.
 
DOUBLE OBJECTIF
 
Au final, la recommandation adressée à Paris – neuf pages – devait être deux fois plus longue, et plus détaillée, que celle de l'an dernier. Elle liste six domaines d'action prioritaires, contre cinq en mai 2012 : déficit public, à travers en particulier une nouvelle réforme des retraites, marché du travail, coût du travail, libéralisation des services, environnement des entreprises et simplification de la fiscalité.