Reprise du message précédent :
Oui mais pas forcément tout de suite, cela dépend de la période concernée par la régularisation.
Normalement, tu payes un quote-part selon tes tantièmes et une fois par an, la régularisation est faite avec les relevés des compteurs (il me semble que c'est fait pour l'AG).

Ça dépend des copropriétés, chez moi on a longtemps été aux tantièmes et sans compteurs individuels, on ne les a installés que récemment pour essayer d'une part de responsabiliser plus les gens, d'autre part pour mieux voir où ça dérive (long historique de fuites dans l'immeuble).

Bah en l'occurrence il n'y a jamais eu d'AG malgré le fait qu'elle ait été réclamée par plusieurs copropriétaires lors d'échanges de mails (c'est pas allé plus loin). On a des compteurs individuels mais ils n'ont jamais été relevés. Donc par défaut c'est aux tantièmes ? Et suis-je en droit de refuser la prochaine régularisation en réclamant dès maintenant des relevés de compteur ?

bordel une copro sans AG.  tu lui fais un recommandé avec accusé de reception demandant l'organisation d'une AG?  et comment fait 'il pour etre syndic bénévol si il n'y a jamais eu d'AG.  
Mais si j'étais toi j'irais voir une association comme l'arc car vous n'avez pas de compte que dale et vous payez.

Ah bah on a une copropriété on ne peut plus folklo. Le responsable du syndic est complètement barge, on se fait régulièrement insulter dans notre dos dès qu'il voit les autres voisins. Si tu veux, filtre mon pseudo sur le topic voisins...

Du coup, faute d'AG tenue depuis au moins 2 ans, qu'aucun relevé de compteur n'a été réalisé officiellement depuis notre arrivée, suis-je en droit de refuser le paiement de la régularisation sans qu'il ne se retourne contre moi?

je te crois mais il est temps d'y mettre bon ordre. vous avez fait immatriculer votre syndicat?
 
 
http://arc-copro.fr/ rien que dans leur document gratos tu trouves beaucoup d'information.
Mais comment peut il faire un appel à provision alors que vous n'avez rien voté car pas d'AG?    
donc pour ta question normalement oui tu peux refuser car ya pas eu de budget.
Je reste toujours fasciné par le nombre de gens qui paye des charges pour acheter leur tranquillité.

Je n'ai strictement aucune info à ce sujet. Le mec fait le mort dès qu'on parle d'AG...

AG obligatoire chaque année.
Essaye de te procurer les PV des années précédentes, il y a bien dû en avoir une à un moment où le syndic (même bénévole) a été désigné.
 
Et vous avez un conseil syndical ? (pas obligatoire mais il faut un vote pour s'en passer : http://www.syndic-benevole.fr/docu [...] calok.pdf)

Aucun PV d'AG fourni à l'achat, pas de conseil syndical à ma connaissance, et y a un seul copropriétaire qui pourrait potentiellement m'en fournir un mais curieusement je sais d'avance qu'il n'a pas ce document

Et les anciens propriétaires ?
Et avant le syndic bénévole, il y avait un syndic pro non ?
 
Essaye de ce côté-là.

Non c'est une copro créée en 2007 suite à la rénovation de l'immeuble et la vente de lots. Le représentant du syndic est le premier occupant de l'immeuble. Rien venant des anciens proprios (le genre bobos qui ne se souciaient pas du syndic...)

J'ai cherché mais je ne trouve pas. L'immeuble a été rénové en 2007 et vendu en lots et des compteurs d'eau individuels ont été installés pendant la rénovation. Y a-t-il une loi rendant obligatoire le règlement des charges d'eau selon les relevés de compteurs ?
Edith:
Du coup j'ai préparé ma réponse, je refuse le paiement sans fourniture du règlement de copropriété, factures et exercices comptables des 2 années passées (là son mail équivaut presque à un "bonjour je suis un brouteur, fais moi un virement Western Union" ). Et j'ai au passage proposé le passage à un paiement de la consommation selon la consommation réelle fournie par les compteurs d'eau individuels, à mettre dans l'hypothétique règlement de copropriété...

https://www.ista.com/fr/glossaire/c [...] propriete/
La législation impose qu’après le 1er novembre 2007, tous les immeubles construits après cette date et destinés à la copropriété doivent disposer de compteurs d’eau individuels.  
 
Ton cas est un peu particulier donc ce n'est pas dit que ce soit obligatoire.

Ouais c'est ce que j'ai vu
Bon il a donné une date d'AG, on va voir...
Mais je vais quand même demander le règlement de copropriété, je crois qu'il n'y en n'a pas (ce qu'il avait dit à un expert pour un dégât des eaux...)

Là t'as pas vraiment de solution :
- soit tu laisses trainer les choses mais cette copro n'est pas du tout dans la légalité, donc tu ne peux pas trop râler derrière quand les choses ne vont pas dans ton sens
- soit tu fais tout pour ramener ta copro dans la légalité. Par exemple, pour l'AG, soumets des questions du jour, fais des devis pour la gestion par un syndic pro ou propose toi pour être syndic bénévole...

Dans tous les cas ils devront être deux, un président et un trésorier au strict minimum non?

Je vais demander si on a un règlement de copropriété, si c'est le cas tant mieux, sinon je le place à l'ordre du jour pour en mettre un en place.
Je compte également demander le vote de la répartition de la consommation d'eau selon le relevé des compteurs individuels, et aussi le vote d'une petite réparation. À noter que le responsable du syndic veut faire voter une sortie des poubelles et nettoyage des parties communes à tour de rôle. Sans règlement je vois pas trop comment il va faire appliquer ça...

J'ai l'impression que c'est géré à 2, y a un voisin qui est le point de contact, et un copropriétaire envoie les mails sur les aspects financiers.
Mais faut vraiment que je demande des clarifications, c'est le bordel là...

Mais vous etes combien de proprietaires?

4

 
En espérant que les gens soient adultes et réglo?
Nous c'est ce qu'on fait, ça se passe très bien.

Les gens sont réglo tant que ça les fais pas payer.
 
Perso, je n'aurais pas acheté en premier lieu (acheter sans AG depuis 2 ans, sérieux...); ensuite maintenant que t'es dedans, tu devrais prendre conseil auprès de l'ARC pour commencer puis avec ton assistance juridique si tu en as une (banque ou assurance habitation).
 
Il n'y a que la loi et la crainte du juge qui fasse bouger les gens, sauf les adultes chez etoile64. (chanceuse)

Chez moi on fait des AG-apéros et j'ai un cadeau pour être syndic bénévole

 
Ista et ses études bidons ...  
on doit pouvoir trouver mieux en moins de 10s comme source...

 
 
Je fais suite à mon cas qui progresse.
La voisine a déclaré un sinistre auprès de son assurance. Les experts du syndic et de l'assurance de la voisine viennent dans 2 semaines.
Entre temps, j'ai rencontré par pur hasard le gars du syndic.
Il a fait faire qu'un seul devis pour l’étanchéité totale de la terrasse pour 9500€(terrasse de 40 m²)
 
Il m'a dit par contre que ces travaux  ne sont pas soumis au vote lors de l'AG et que en gros il faut forcément payer. Il va donc dire en AG que la copro va devoir payer un montant X absolument sans vote, ca me parait un peu gros quand même . Je croyais que tout les votes de travaux étaient forcément soumis au vote des proprios en AG?????

Les travaux de conservation de l'immeuble ou urgents sont à payer de toute manière sans décision d'AG. C'est dans la mission du Syndic de préserver l'immeuble et donc de déclencher les travaux.
 
Exemple au hasard sur les internets: http://www.leparticulier.fr/jcms/p [...] opropriete
 
Vu ton cas, l'étanchéité de ta terrasse doit être un lointain souvenir donc il est tout à fait normal que le Syndic réalise les travaux pour faire cesser le soucis d'infiltration.
 
L'assureur de ta voisine va sûrement se dégager et ne rien vouloir payer car "vous n'avez pas bien entretenu/réparé/whatever la terrasse".
 
Enfin, le syndic pourrait faire un effort et avoir plusieurs devis, mais bon urgence, copains, fainéantise, etc... TU peux tout à fait proposer un devis de ta part pour tenter d'économiser (il y a des postes incompressibles, style échafaudage, évacuation des gravats, matériaux).
 
Bon courage

Le Conseil Syndical peut décider seul de travaux sans vote à partir du moment où le montant ne dépasse pas un certain plafond.
 
En AG on définit plusieurs plafonds :
. montant à partir duquel le Conseil Syndical doit être informé par le Syndic
. montant à partir duquel il faut une mise en concurrence et plusieurs devis
. montant max que peut engager le Conseil Syndical sans passer par une AG (ordinaire ou extra-ordinaire)
 
Tout est défini et voté lors de chaque AG et doit être présent dans le PV.

Ouaip, mais même sans AG, il y a obligation de mise en concurrence à partir d'un certain montant, donc c'est au conseil syndical de choisir quel devis retenir en l'absence d'un vote en AG.
 
Je sors du CS ce soir \o/

Sauf pour les travaux urgents...
 
Lisez l'article que j'ai cité.
 
Le Syndic doit par contre convoquer dans la foulée une AG extraordinaire pour valider les travaux.
 
@jpegfr: tu peux toujours jouer la montre et aller en justice pour ne pas payer ta quotepart si le Syndic ne convoque pas direct une AG (cf jurisprudence dans l'article que j'ai cité).

ok merci.
ouai on va voir je vais essayer de faire venir d'autres entreprises pour avoir une concurrence car bon là j'ai un doute sur la saine concurrence avec un seul devis fait par une entreprise liée au syndic .....
Après le gars du syndic a aussi dit qu'il ne lancerait les travaux que quand il aura récupéré tout les € de l'ensemble des copros .

Hors on est une toute petite copro = 9 et je sais pas si tout le monde est au courant  de l'affaire .....
Ca va faire drôle a certains je pense .......

Ps: Après j'ai un doute sur le caractère urgent des travaux...... Les problèmes d'infiltration sur le garage de la voisine du dessus sont apparus vers Octobre 2016 donc bon .......

L'expertise de l'assurance de la voisine ne vas pas aider...
Ex: conseil de l'assureur à son client se retourner contre le syndic pour non entretien etc...

bha de toute façon, elle va devoir payer elle aussi et vu qu'elle a un appart plus grand que le notre, elle paiera plus chère car je suppose que le montant des travaux va être divisé par rapport au tantième détenu
 
Le gars du syndic était un peu énervé qu'elle ai fait jouer son assurance... mais bon elle est réputée pour être chiante et procédurière..........................
 

oui, les tantièmes
Après vaut mieux refaire une étanchéité plutôt que refaire une étanchéité + déshumidifier/drainer les murs + consolider un plafond ou un mur trop pourri par l'humidité + refaire peintures/enduits/crépis + ...

Bonjour à tous,
 
J'ai une amie qui a un appartement en location (avec défiscalisation), avec une gestion par une agence.
 
Comme chaque année, elle a demandé à l'agence le détails des charges récupérables et non récupérables pour remplir la déclaration d'impôts.
 
. L'agence a dû être relancée plusieurs fois avant d'envoyer le courrier
. Les montants n'étaient pas bons (donc 2ème envoi)
. Et là elle vient de recevoir une facturation de 89 € pour "Prélèvement honoraires revenus fonciers"    
 
Le détail des charges récupérables et non récupérables est normalement sensé être fourni gratuitement, mais je n'arrive pas à trouver le texte de loi.
 
Est ce que quelqu'un a des informations là dessus ?
 
Merci d'avance.

Bonjour,
 
Je souhaiterai racheter une partie des communs.
Je dispose de deux appartements, deux derniers étages, et je souhaiterai racheter une partie des communs, notamment la partie escalier entre les deux appartements.
L'escalier permet juste d'accéder aux appartements, pas d'accès au toit.
Je dispose de la moitié des millièmes de l'immeuble, le reste est séparé entre deux autres propriétaires.
Pour que l'achat passe en réunion de copropriété, il suffit qu'un seul des deux autres propriétaires soit OK ?

Article sur les syndics et les abus :
https://www.quechoisir.org/action-u [...] is-n43476/
 
Vrai/faux sur les contrats de syndic :
https://www.quechoisir.org/action-u [...] ux-n43468/

bon je reviens vers vous après le passage des experts pour les soucis d'étanchéité sur ma terrasse et les fuites sur le garage de la voisine...
 
Au final, les travaux d'étanchéité ne sont d'aucune façon obligatoire ou urgent car il est admis qu'un garage peut être humide et donc que l’étanchéité du toit terrasse du dessus n'est pas obligatoire.
Ces travaux doivent donc passer par un vote en coprpo et bon soyons réaliste avec limite 0% de chance d'être voté.
Les experts ont donné des précos orales, les caillebotis devraient être surélevées par des plots pour permettre une meilleure aération et évacuation de l'eau.
 
Prochaine étape, l'AG qui devrait suivre dans les semaines prochaines ca devrait être fun

Vous pouvez me confirmer que les votes faits en AG d'une copropriété n'ayant pas de règlement de copropriété n'ont aucune valeur?

Et non, tu paieras

C'est pas une question de frais, mais des votes d'une manière générale. D'après la loi, faute de précision dans le règlement (et j'imagine donc d'absence d'un règlement), ça se règle au TGI...

Oui c'est ce que j'ai lu aussi avant de te répondre et y'a pas de prescription pour y passer