Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2689 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Saisie sur salaire

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Saisie sur salaire

n°24495864
kapkap
Posté le 05-11-2010 à 20:43:13  profilanswer
 

Bonsoir,
 
Je poste donc un nouveau sujet concernant mon problème...
 
Je suis actuellement suivi par un huissier de justice pour un crédit que j'ai contracté ya quelques temps et que je ne peux plus régler actuellement, perte d'emploi en début d'année, gros découvert bancaire et j'en passe...
 
L'huissier s'est donc rendu à mon domicile aujourd'hui et a trouvé ma copine (j'étais au travail) et lui a laissé des documents.
 
Il s'agit d'une saisie sur salaire, mais je ne comprends pas grand chose aux documents. J'aurais voulu savoir ce qu'il pouvait me saisir, je touche 1100€ environ par mois et personne à charge.  
 
Je ne comprends pas non plus ce paragraphe mots pour mots:  
"Le montant saisi étant supérieur au montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2 de l'article L 262-2 de code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne, il est laissé à disposition une somme au plus égale à ce montant, soit à ce jour la somme de 460.09€."
 
Si je comprend bien ceci, ça veut dire qu'il me saisirait la différence entre mon salaire de 1100€ et ces 460.09€?  
 
Merci d'avance pour vos réponses qui pourront m'aider.

mood
Publicité
Posté le 05-11-2010 à 20:43:13  profilanswer
 

n°24495988
helpeuse
I send an SOS to the world...
Posté le 05-11-2010 à 20:53:49  profilanswer
 

on te saisie la "quotitée saisissable que tu peux calculer là :http://revuefiduciaire.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Saisie sur salaire

 

Sujets relatifs
Le salaire des députés est-il normal ?saisie huissier chez ses parents et box shurgard
Augmentation du salaire mais pas sur le contratFormule mathématique pour partage frais en fonction du salaire...
Saisie sur salaire, montant minimumsaisie sur pension
[Topic tendance-fashion-trendy] Les baisses de salaireD'après vous, combien l'Etat prend sur votre salaire ?
probleme de salaire 
Plus de sujets relatifs à : Saisie sur salaire


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR