bonjour a tous
je vie chez mes parents je n'ai pas de probleme avec ma banque ni quoi que ce soit.mais mes parents vont avoir la visite d'un huissier suite a un plan de retablissement personnel pour faire la saisie des meubles.
j'ai un pc portable que je laisse chez eux avec la facture a cote a mon nom et prenom et j'ai une voiture a mon nom,ainsi qu'un box shurgard a mon nom et prenom egalement.
la saisie est adressee au prenom et nom de ma mere.est ce que le huissier peut prendre mon pc portable si je lui presente la facture et peut il prendre mes meubles et collection de bd et vetements qui sont dans mon box?sachant que moi je ne suis pas concerne par la saisie?mais comme j'habite le meme appartement j'ai un peu peur.
je vous remercie pour vos reponses
laroquefr

Normalement non.
Mais dans le doute, je te conseille de déménager tes objets  
Ou alors tu rembourses les dettes de tes parents...

je peux pas rembourser les dettes de mes parents ,suis je responsable d'eux,j'ai un frere donc a ce moment la lui aussi est responsable?
la banque de france m'a repondu de garder la facture chez mes parents pour prouver qu'il est a moi.
et justement je ne savais pas qu'unn huissier pouvait saisir mon box sachant qu'il n'est pas a mes parents.surtout que moi je n'ai fait aucun emprunt aucun credit et que je suis reglo avec ma banque.

si les factures à ton nom, leurs sont présentées, ils ne pourront pas saisir ces objets. bon, le plus simple serait quand même de stocker temporairement ces objets ailleurs.

C'est tes parents qui t'ont mis au monde, t'ont élevé, t'ont nourri, etc...    
A combien s'élèvent les dettes ? Et à quoi elles sont dues ? Crédits de consommation ?

ok .mais en fait mes parents ne veulent rien enlever de l'appartement pour etre reglo avec le huissier,exemple ils ont laisse toutes les teles tous les meubles,tout tout tout.mais moi mon pc quand je vais travailler je laisse mon pc chez eux.
et pour mon box qui est a mon nom le huissier peut venir dedans ?surgard me reponds que comme il n'est pas au prenom de mes parents et que je n'ai pas de soucis avec ce huissier  ils ne peuvent pas venir dedans.
encore il serait a mes parents ok,mais ca fait 3 ans que je l'ai et il a toujours ete a mon nom c'est comme ma voiture pero elle est a mon nom c'est moi qui l'ai payee.et sur les papiers du juge d'execution c'est mes parents qui sont concernes et moi a aucun moment je suis cite.
en tous cas merci de vos reponses.il y a surement des lois pour me defendre moi ou disant qu'un huissier ne pas aller dnas le box de l'enfant d'un debiteur si il n'a rien fait.

en fait ils avaient des revenus mais ma mere est decedee donc credits faient a deux mais mais revenu diminues .et sachant que les maisons de credits ont supprimes les assurances deces quand le plan de surendettement a ete fait avant le deces de ma mere.quand ma mere est decedee il n'y avait plus d'assurance deces et c'est a ce moment la qu'on a vu qu'elle avaient ete supprimees.meme la banque de france n'etaient pas trop au courant mais c'etait marque d'une certaine facon sur le plan que mon pere n'avait pas vu.
pour ce qui est des remboursements de ma mere je veux aussi faire ma vie et je ne peux pas rembourser cette somme qui est de 50000 euros.
avec un salaire de 1000 euros.car j'ai mon credit voiture et d'autres frais.et donc a 60 ans je serais entrain de rembourser des dettes que je n'ai pas fait et pas de famille.

pour info c'etait des creits revolving avec reserve d'rgent a l'epoque et mon pere prenais a chaque fois dans les reserves ou d'autres propositions qu'on lui envoyait pour rembourser ces autres dettes.sinon apres si moi je dois paye tout ca et que je suis responsable ,je ne pourrai plus vivre pour payer leur dettes et sacrifier ma vie.ca sera trop dure pour moi de ne pas avoir de famille pendant des annees

Effectivement c'est une grosse dette   Bon ton père a fait n'importe quoi, en puisant dans les réserves des crédits revolving pour rembourser les dettes (très grosse erreur). Le box est à ton nom, à priori tu n'auras rien à craindre. Attention, la saisie n'annule pas la dette...

oui effectivement j'ai telephone a un ami qui connait un avocat et apparement si le huissier viendrait a saisir mon box il se mettrai dans l'erreure et je pourrais porter plainte contre lui de meme si il fait la saisie chez mon pere et qu'il compte dans l'inventaire mon materiel avec facture a mon nom le prouvant il se mettrait dans l'erreur et c'est moi qui pourrait porter plainte contre lui.c'est ce que m'a dit l'avocat.
en fait sur le papier du tribunal il y a marque le prenom de mon pere et son nom .a voir si l'avocat ne se trompe pas non plus.
la saisie sur le compte de mon pere a ete effectuee mais pas sur le mien donc je pense que je n'aurai pas de problemes.et apparement meme si les enfants sont responsables des dettes de leur parents,mon pere a toujours sa mere et son pere donc mes grands parents qui sont proprietaires avec de bons revenus donc dans ce cas est ce que mes grands parents n'aurai pas le meme devoirs envers mon pere que moi qui 'est des petites ressources?
l'avocat m'a aussi dit qu'en cas de deces de mon pere si il a des dettes de refuser l'heritage et de surtout pas l'accepter sinon je recuperais les dettes et apparement c'est dans la loi.a savoir si tout ca est vrai et bien dans la loi

et surtout que moi depuis que je travaille je suis reglo avec ma banque mon directeur d'agence me l'a fait remarque que je faisais toujours attention pour ne pas etre en dessous de zero.j'ai toujours paye mes credits et me prive sur beaucoup de choses et je suis le seul de mes freres a acheter des courses pour que mon pere mange.

On peut refuser l'héritage, si le passif est supérieur à l'actif...

en fait mon pere n'a rien il est en location et n'a pas d'argent de cote et pas de meubles de valeur rien du tout.meme pas de voiture

Je pense que tu auras des soucis plus tard quand il sera à la retraite par exemple, car la loi oblige les enfants à subvenir aux besoins des parents... (article 205 du code civil)

mon pere est a la retraite, mais ils y a aussi mes freres qui sont proprietaires ,moi je n'ai rien donc ca serait aussi eux qui payent pas seulement moi et je pense que la loi prevoit aussi que mes grands parents proprietaires ont des devoirs envers leur fils ca va dans les deux sens .ou alors je me trompe.je suis autant fils de mon pere que mes freres.

j'ai trouve ca ,mes grands parents et freres sont aussi responsables pas que moi.
La terminologie n’est pas tout à fait appropriée car, la jurisprudence est venue préciser dès 1938, que cette obligation d’aliments englobe non seulement la nourriture, mais aussi le logement, les vêtements, les soins médicaux, etc. couvrant donc tous les besoins vitaux.  
 
Elle s'exécute, en principe, en argent, sous la forme du versement d'une pension alimentaire qui peut être déduite du revenu fiscal de celui qui la verse et, par exception, en nature par l'hébergement et l'entretien du créancier par le débiteur (articles 210 et 211).  
 
Sont tenus par cette obligation légale, les enfants vis-à-vis de leurs père et mère ou autres ascendants, grands-parents, arrière-grands-parents etc.(article 205), les gendres et belles-filles vis-à-vis de leurs beaux-parents durant le mariage (article 206) et réciproquement (article 207).  

Dans ton cas, arrête d'aider ton père et conseille ton père de saisir la justice. Tu seras condamné à payer mais les frais partagés.

Et sinon ton père à pensé à faire une procédure en surendettement ?

Donc oui    

Désolé

alors je vous explique le probleme qui s'est pose.mes parents en vie avaient depose un plan de surendettement qui s'elevait a 500 euros par mois de remboursement,quand ma mere est morte,  il ne pouvait plus payer cette somme car en sur le plan etait marque d'une certaine facon que les assurances deces etaient suprimes.mon pere a du payer les impots de ma mere en plus des siens pour l'annee du deces mais au niveau de la retraite de reversion il touche presque plus rien ca ne fait plus le meme montant.mon pere a quand meme redepose un plan aupres de la bdf et a paye quand meme la moitie des 500 tous les mois pour faire preuve de bonne foi mais ca a ete tres dur.
la bdf lui a propose un plan de retablissement personnel et il est passe devant le juge.la revesrion qu'il touche est 1300 euros tous les 3 mois et le juge a fait ses comptes et lui a dit qu'il pouvait rembourser 700 euros par mois car il lui a dit qu'il touchait en plus de sa retraite  1300 euros tous les mois.il lui a apporte toutes les photocopies demandees et lui a explique que c'etait 1300 euros tous les 3 mois et pas tous les mois
,plus preuves sur les releves de comptes,mais il n' a rien voulu savoir.il a redonne son jugement a la bdf qui a fait une proposition de remboursement de 700 euros tous les mois donc plus que quand ma mere etait envie.sur le detail il met prime de reversion 1300 tous les mois hors c'est faux et on a les preuves,il a oublier de mettre les impots locaux  plus les impots sur le revenus que mon pere paye.
il a fait que des erreures.la bdf a dit qu'elle ne pouvait pas revenir sur la decision du juge.et mon pere s'est presente au conseille qui s'occupe de son dossier a la bdf et a egalement reconnu les grosses erreures du juge .il lui a dit de refuser le plan s'il il savaital'avance qu'ile pourrai pas le respecter.en indiquant bien une nouvelle fois sur le refus que le juge a oublier de compter les impots et qu'il s'etait trompe dans les revnus.on attend une reponse de la bdf.donc je pensais que un huissier allait passer.la loi pourrait prevoir quand meme qu'un juge peut se tromper et la bdf refaire un plan par rapport aux preuves qu'on a qu'il ne touche pas ses sommes tous les mois et que le juge a oublier les impots.meme la greffiere a dit que ca arrivait et que ca ne servirait a rien de faire appel sans avocat sachant que mon pere ne peut pas en payer un etq u'il n'a pas le droit a une aide juridictionnelle.
la justice peut faire des erreures et surtout quand on en a les preuves,les assumer.
donc on attend une reponse de la bdf par rapport au refus de ce plan voir si ca va retourner devant le juge ou qu'il vont nous reproposer un plan avec des mensualites moins elevees
voila
 
 

Rah la vache... Desole pour toi et ton père...

Donc, il n'y a que le recours à la bdf pour faire casser la décision du juge ? Le médiateur de la république peut-être ?

bein en fait le gestionnaire qui s'occupe de mon pere a la bdf nous a dit qu'il voyait bien les erreures car ils ont toutes les photocopies et informations et lui nous a dit que c'etait du n'importe quoi,il a appele une responsable et etait stupefaite et reconnaissais bien les erreures.mais eux ne peuvent pas aller a l'encontre du juge .meme l'avocat d'un ami nous a dit que le juge aurait du etre en robe lors du jugement avec mon pere et qu'il aurait du ecouter mon pere mais il n'a rien voulu entendre faisait ses calculs dans son coin et a la fin il a ecoute mon pere mais a dit que c'est lui qui faisait ses calculs n'a pas voulu des photocopies demandees avant la procedure de retablissement alors qu'il etait demande de faire toutes ses photocopies.
la bdf nous a dit de refuser le plan et qu'ils comprenaient car mon pere ne pouvait pas signer un remboursement de 750 euros ou 700 euros avec une possibilite de 250 euros maximale.
et il nous ont fait une attestation de depos pour avoir recu le plan refuse.mais eux memes ne savent pas la suite.
en fait mon pere est pret a payer les 250 euros qu'il a toujours verse jusque la.car c'est la bdf qui lui a fait au depart une proposition pour faire une procedure de retablissement personnel et non mon pere car ils voyaient bien que mon pere n'avait pas les moyen de payer plus .donc les creanciers ont quand meme ete sympa ils lui ont dit que comme il a continue a verse au total 250 euros tous les mois c'etait le maxi qu'il pouvait n'ont jamais envoye de huissiers ou de menaces car il faisait des efforts.hors sur le plan de surendettement (apres le premier depot) il lui ont dit de ne pas verser plus qu'il ne pouvait pour ne pas accroitre des debits sur son compte qui est constament a 0 ou des problemes.
maintenant on attend la reponse de la bdf ou on ne sait pas si ca va repasser devant le juge ou si ils vont nous renvoyer un autre plan moin eleve.
mais il continue de payer 250 euros jusqu'a aujourd'hui.alors est ce que les creanciers vont lui envoyer des huissiers et se retrouver debiteurs et ne va plus pouvoir payer ou vont ils etre cense et prefere qu'il continue a verser la moitie de la somme initiale?telle est la question.voila pourquoi j'ai peur qu'un huissier vienne chez mon pere ou des huissiers.et par contre le juge a dit que mon pere etait de bonne foi sur le plan,juste ses erreures de calculs qui on fait qu'il pouvait rembourser 700 euros plus ou moins par mois en sachant qu'il lui reste chaque mois 100 euros voir 40 ou rien en payant 250 euros et qu'en regardant ses comptes il n'y a pas de retrait pas de cartes bacaires car il n'en a pas pas de cheque rien.c'est moi qui lui passe au contraire de l'argent ou lui fait ses courses tous les mois de moi meme sans que l'on me la demande ou lui passe de l'argent pour copas qu'il soit debiteur.
donc il est dans le nean

Enfin les huissiers ne viennent pas sans prévenir hein... Et c'est pas des monstres non plus. Il faut qu'un creancier ait demande un recouvrement et tu dois là encore pouvoir proposer un échéancie avant saisie.
Ton topic est un peu alarmiste je trouve...

En tout cas, les huissiers ne viendront pas comme ça un matin à 6 heures pour te prendre ton portable
je ne vois pas non plus pourquoi tu t'inquiètes pour ton box shurgard, il n'y a aucun rapport.
Concernant l'article 205 du CC, c'est à ton père de lancer la procédure.
 
Pour l'erreur du juge, lui faire un courrier ainsi qu'au ministre de la justice peut-etre avec explication claire et sans fautes, photocopies des documents. Faire état des moyens de remboursement, reproposer un échéancier adapté et le remercier de sa haute bienveillance (a confirmer pour l'autorité à mettre en copie cependant)

e je t'invite aussi à t'adresser au médiateur de la république, il est là pour les litiges entre particuliers et administration.

Soigne ton argumentaire.

Tu peux poster un proje de courrier stuveux (ne parle pas de ta peur pour tes affaires et des méchants huissiers qui ne sont que dans ton esprit apparement)

Edit : dépavéisation

Tiens http://www.mediateur-republique.fr/

institution qui a pour but de regler les problemes en cas de dysfonctionnement d'une administration.
Ton père a plus qu'à faire ça. A préceder d'une démarche écrite...

merci pour ton message.
oui je m'inquiete pour rien.en fait qu'il passe sans prevenir ou pas ne nous derange pas on a tout laisse chez mon pere mes tout ce qui est dvd 2 teles les meubles tout si il veut tout prendre on est pas contre.
justement on aurait meme recu l'huissier avec un bon cafe.car lors de la procedure de retablissement personnel on nous avais dit qu'il y aurait un huissier qui passerait faire l'inventaire donc pour mon pere c'etait normal de tout laisser ,en plus les meubles ne sont pas de bonnes qualites et meme esquintes.les teles vieilles sauf un ecran plat que j'avais achete pour mes parents et on la laisse dans l'appartement.
l'avocat de mon copain va prendre en charge les frais et s"occuper des demarches et de l'affaire.et a dit qu'il ne faut pas aller contre la decision du juge car un autre juge n'ira pas contre un confrere et donc avec des termes speciaux demander gentiement au juge de revoir ca sans parler d'erreures faites de sa part en le prenant plutot par les sentiments.le mediateur de la republique nous a renvoye sur la maison des droits.
j'avais oublie un truc aussi sur le rapport du juge il n'a pas pris en compte les 250 euros verses par mon pere aux creanciers depuis un an(une autre erreure).
pour en revenir aux huissiers je trouve heureusement qu'ils sont la parceque moi ou une autre personne pourrait tres bien en avoir besoin un jour j'ai eu une agression il y a quelques annees et c'est grace a lui que j'ai pu avoir mes dommages.
et j'en ai vu un un jour qui ne voulait pas rentrer chez un voisin il a dit que l'on ne rentre pas comme ca chez les gens qu'il les avertissaient apres jugement sur ordre et que si il n'etaient pas la il ouvrirait la porte.
mais sinon le huissier qui rentrera chez nous si c'est le cas sera bien recu et non mal recu et mon pere lui montrera qu'il paye 250 euros tous les mois.

De toutes façons, tant que tu payes, il n'y aura pas de problème... Dommage que bergès soit mort... Ça a un potentiel courbet (ça c'est fait !)

oui et mon pere continues toujours de payer  250 euros comme ce mois ci et des le debut du mois et il fait avec le reste meme si il ne rest que quelques euros.et ne veut pas arreter de payer.

si c'est pour un rétablissement personnel ne t'inquiéte pas trop les dettes vont être effacés si cle juge accepte (mais à priori s'il envoie un huissier ça devrais pas poser trop de soucis.
 
tu es sur que l'huissier va venir? dans certaine régions vu le nombre de PRP il n'y a pas de visite d'huissier.
 
 
ne t'inquiéte pas pour ton box : il t'appartien ça ne paose pas de problème. pour l'ordi tu doit juste avoir la facture à ton nom.
 
conseille à tes parent de rester zen ça se passera bien le dossier de surendettement est déjà un début de solution il vont s'en sortir.

merci mais justement la procedure de retablissement est passee et a ete renvoyee devant la banque de france elle a ete refusee cpas pour mauvaise foi de mon pere mais parceque le juge a oublie des elements dans ses calculs et confondu la rente de reversion de ma mere que mon pere touche tous les 3 mois en mettant qu'il touchait cette somme tous les mois.
meme la banque de france qui nous a envoye pour faire un retablissement personnel est eccoeuree.
en tous cas tous vos messages m'ont remonte le moral,il y a des gens qui ne veulent pas payer et mon pere lui veut payer.
ok pour le box,de toute facon c'est mes collections de bd mes vetements,mes disques toutes mes collections,mes pieces de voitures.mes outils quand je repare ma voiture.rien de precieux mais comme je vie chez mon pere ca m'inquietais et j'ai laisse une lettre au huissier au cas ou sur mon bureau dans ma chambre avec la facture pour mon ordinateur portable.
donc je pense aussi qu'il ne le prendra pas et puis l'avocat m'a dit que ca risquait rien si j'avais la facture a mon nom
et pour l'huissier bein il devait venir si la procedure de retablissement etait acceptee mais elle a ete refusee et repasse devant la banque de france mais avec proposition des calculs du juge qui sont faux donc plan refuse dela part de mon pere sous conseil de la bdf et d'un avocat car mon pere n'aurait pas pu payer plus de 700 par mois avec seulement 250 possible.

Du moment qu'il paye, il n'y aura pas de souci, même si le montant est faible. Tiut le monde est au courant, il s'agit manifestement d'un affaire qui devrait s'arranger pour le mieux.
 
Que ton père continue ses versements, c'est le plus important...

oui ca il ne veut pas arreter.il etait meme contre la procedure de retablissement qui annulait les detes.et il continueras a payer.

merci encore pour vos conseils je ne connaissais pas trop le systeme de forum mais je vois que les gens sont solidaires sur internet.ca me touche beaucoup.

si le juge a refusé la PRP la BDF peut quand même faire un plan

oui c'est repasse devant la bdf elle a reetablie un plan mais en se basant sur les calculs du juge.donc 700 euros a payer tous les mois donc on a ete oblige de refuser le plan alors qu'avant la mort de ma mere ils payaient au premier plan 500 a deux.
la bdf ne pouvaient pas ne pas se baser autre que les calculs du juge et donc on attend si la bdf vu le refus vont nous proposer une autre somme donc les 250 euros qu'il peut payer preuves releves a l'appui.

la bdf a bien remarque que le juge a oublie de compter les impots de mon pere locaux et sur le revenus et qu'il a compte 3 fois ses ressources.

attendez quelques mois puis redéposez un dossier

je savais pas que c'etait possible dans reposer un autre
on va essayer alors et j'attends aussi la reponse de l'avocat qui attend la reponse de la bdf
car quand lui veut essayer autre chose c'est pas didier verges mais quelqu'un de connu c'est a titre d'exception qu'il me fait pas payer car c'est un ami d'un de mes meilleurs copains.
mais au cas ou je tenterai avec mon papa.
moi je sais que je ne ferai pas de credits surtout les revolving.et le pire c'est que les maisons de credits avec qui il est debiteurs lui envoie regulierement des offres pour des credits alors qu'il l'ont interdit et fiche je ne comprends pas.

les avocats connaissent rarement trés bien le droit du surendettement car les surendetté font rarement appel à eux donc il n'ont pas l'habitude : les assistantes sociales sont plus au courants!
 
 
dans quelque moi vous pouvez redéposer il suffit d'un élément nouveau : comme par exemple une évolution de la pension de retraite de ton papa ou une augmentation de loyer (yen a souvent une par an)

bonsoir et merci de ya reponse
en fait on a rappele la bdf aujourd'hui et effectivement ils vont renegocier avec les creanciers et nous refaire un plan,l'avocat pensait que ce n'etait pas possible.
mais comme ils ont le double des revenus et releves de comptes ils ont bien vu que mon pere ne pouvait pas payer.
je suis rassure et lui aussi
merci encore je vous tiendrai au courant de la decision