Reprise du message précédent :
 
je m'en serais voulu de te faire bouger  

Une question :
 
On se pose une question concernant le régime des biens, dans le cadre d'un PACS.
 
Nous avons comme projet d'acheter un bien immobilier.
Il se peut que nos participations à cete achat soit différentes ( 70% pour moi / 30% pour elle, par exemple ).
 
Dans le cadre du régime légal, est ce que si nous revendons ce bien, la part revenant à chacun d'entre nous est elle proportionnelle aux montants investis ?
Ou bien est ce malgré tout du 50/50.
 
Faut il sinon choisir le régime d'indivision des acquets ?
 
Merci de votre aide !

LaTeX, on prononce "latek", c'est ce qui se fait de mieux pour tout ce qui est rapport/these etc mais y'a un peu de "codage" enfin à mon époque, genre pour faire des symboles, les accents etc... On a un peu de mal à s'y mettre mais apres ca donne un résultat vraiment pro...

si tu amenes la preuve que la table etait fissurée avant (déclaration d'assurance précédente) elle l'a en grande partie dans l'os si elle recherche ta responsabilité civile je pense; "elle" aura grandement contribué au dommage

30/70.
 
Pensez bien aux pb de preuve par contre: il faut mentionner dans l'acte d'achat la proportion investie par chacun et préciser que vous entendez être propriétaire du bien suivant les proportions en question.
 
Je sais bien que tout est rose pour le moment et que jamais vous ne vous séparerez, entouré de petits oiseaux qui chantonnent, mais si par malheur un jour vous deviez prendre des routes séparées, un mauvais contrat qui laisse la place au flou vous mettra profondément dans le caca (et là, je suis assez fier de moi, ayant commencé ma phrase sur des oiseaux pour la finir dans le oiseux )  

Ya rien à prouver, la foutue table n'est pas res nullis que je sache    

ca, pour être foutue... Elle va marcher beaucoup moins bien maintenant

 
je me suis mal exprimé, mais s'ils mettent en jeu leur assurance multirisque, va falloir faire des déclarations circonstanciées aux assureurs respectifs et faudra préciser que cette damn table etait pétée avant

ca, pour être damn... Elle va mar...

non, rien, laissez tomber.

ajout: [smiley qui joue de la batterie]

 
   
 
Donc c'est bien le régime d eséparation des biens et présomption d'indivision qu'il faut que nous choisissions.
Si j'ai bien compris ma leçon...

Quoi qu'il en soit, il faut être baisé du caisson pour utiliser une plateau de table en verre qui n'est ni trempé ni feuilleté    
 
Quelqu'un aurait pu avoir la gorge tranchée dans cette histoire  

heu...
 
Les 2 en même temps, c'est pas possible. Soit vous optez pour l'indivision et dans ce cas, le bien est automatiquement indivis, sans précision supplémentaire.
Soit vous optez (ou vous ne précisez pas, c'est le même effet) pour la séparation de bien et dans ce cas il faut préciser dans le contrat d'achat que ce bien spécifique est un bien indivis à 30/70.

et dieu sait qu'une gorge tranchée, ca marche beaucoup moins bien

 
Pour ma part, j'avais compris que les petits oiseaux ne sont rien d'autre qu'un tube digestif        

c'est le sens de la parabole

En vérité je vous le dis: les piafs, c'est rien que des chieurs.

Au pireeeeeeee, tu la joues mauvaise foi "nan mais attends, je t'ai rendu service en venant à ta soirée pourrie, j'ai failli perdre un membre et avec ca, tu veux que je raque????"

En plus j'viens d'y penser, il vas se taper la franchise à payer s'il fait jouer ton assurance

Sans vouloir chauffer l'affaire, à mon avis, la fille a voulu liquider 4 de ses potes d'un coup, ca pue la préméditation

 
Oki !
 
Je ne faisais que reprendre la dénomination inscrite sur le document que nous a fourni le tribunal.
La convntion est rédigée, et nous n'avons rien précisé.
Charge à nous de préciser la répartition de l'achat sur l'acte notarié.
 
Merci beaucoup pour ton aide Niju

valà, c'est ca!

rajoute une clause tontine et il te reste plus qu'à esperer qu'elle die

[LONG desole ]
 
Bonsoir a toutes et a tous,
 
Voila, pour ceux qui n'auraient pas suivi ou qui auraient oublie, j'ai un probleme avec mon syndic.  
J'ai achete en Mars dernier une place de parking dans ma residence.
Fin Juin, je recois les charges du parking : €260!!  
Je regarde le detail, ils me demandent 2 trimestres, ET un document qu'ils appellent Prestation Etablissement Etat Date, de €119,60.
Je me suis adresse au notaire qui a fait la vente, et dans un premier temps il m'a dit de ne pas payer, arnaque classique des syndics qui font payer au vendeur ET a l'acheteur des frais de vente. J'ai contacte le syndic et lui ai dit cela, dans un premier temps, et leur ai dit de s'adresser a mon notaire si ils voulaient en savoir plus. Bizarrement, 20mins apres, le notaire m'appelle : "Payez les, ils ont raison, c'est passe a l'assemblee generale, il faut payer, de toute facon vous ne gagnerez jamais contre les syndics, au revoir monsieur"
J'ai fait quelques recherches sur le net, et demande des renseignements a un autre notaire qui lui m'a donne un texte de loi stipulant que ces frais sont a la charge du vendeur et pas de l'acquereur. C'est la loi L.E.N. qui dit :  

C'est ce paragraphe que j'ai envoye au syndic et au notaire en LAR, precisant bien que je ne paierai pas.
 
Aujourd'hui, je recois une lettre qui dit :  

jusque la, ca va, mais bonjour les fautes (je les ai corrigees )

blah blah, c'est le texte de loi, soit...

je renomme le terme, et ca fait que cette fois vous allez payer!

ben voyons... et si on passait le retour de la peine de mort a l'assemblee generale, mais qu'on lui change ce nom en "retour a la case depart", ca la rendrait legale a leurs yeux??

Ce que je comprends, c'est qu'ils veulent me faire payer une mise a jour d'un fichier €119,60 en changeant juste le nom d'un acte, acte qui a ete rendu illegal par un arrete paru au journal officiel.
 
Bref, que me conseillez vous de faire? Ce syndic me sort par les orifices tant il est repugnant a avoir au telephone ou en AG... Donc je n'ai pas envie de ceder du tout.
 
Merci de vos commentaires et de votre aide.
 
Petits liens que j'ai trouve :
 
http://www.lexnot.com/lexnot/artic [...] rticle=103
http://www.jurisprudentes.org/bdd/ [...] ticle=1109
http://www.universimmo.com/forum/t [...] C_ID=35585
 

 
tu veux faire trainer les choses? tu es en droit d'exiger copie du contrat signé par l'AG avec le syndic. Si par le plus grand des hasards la rubrique "mise à jour des fichiers" n'apparait pas, je répondrai en disant qu'en l'absence de facturation contractuelle, j'estime ne pas devoir cette somme, d'autant que la modification de l'intitulé en cours de facturation t'interpelle sur la légalité de la chose. A ce titre, tu bloques cette somme sur un compte bancaire en attendant une éventuelle procédure devant le tribunal compétent
 
Je pense que tu as de bonnes chances de voir les choses se tasser, les agents immo sont en général peu en odeur de sainteté devant les tribunaux . Par contre, 3 conseils:
 
-tout en LRAR
-ne soit jamais en retard de te paiements de charges, ils te feront pas de cadeaux
-ne te lie pas d'amitié avec tes voisins, c'est peine perdue Le syndic va se rattraper sur eux.

 
j'avais ca en tête, je ne voulais pas être le seul
 A vous qui lisez cela demain matin, vous allez me remercier à fredonner cet air toute la journée

 
moi j'avais ça :
 

respect
 
A nous deux, on peut postuler chez pascal Sevran

ouais sauf que moi là j'avance pas le mémoire

j'avance pas la thèse non plus si ca peut te rassurer
 
Au fait, je monte chez toi ce week end, et j'irais chez les voisins belges boire une bière à ta santé  

Hé ben que vas tu faire si haut de la France ? t'as pas de bol ça faisait 3 jours qu'il faisait beau et là il va pleuvoir méchant...

voir un ami qui m'a affirmé qu'il faisait un soleil radieux, justement. J'ai voulu constater ca de mes propres yeux
 
genre, il m'a promis un barbecue samedi soir  

samedi tu as peut etre une chance... c dans quel coin précisement ?

wavrin La porte à coté de Lille quoi

T'as de la chance ça devrait aller pr le barbec', mais pas de quoi avoir des coups de soleil non plus .
 
Si d'aventure tu vas sur la cote d'opale, ou meme sur la cote belge j'ai un site formidable pour la météo (et en fait sur toutes les cotés de france, voire du monde )

je prend
 
encore que, un site de météo belge, ca peut cacher des surprises

Bonjour,
 
une petite question concernant la résiliation de mon contrat de location : la date de résilitation est-elle la date d'envoi du recommandé ou celle de réception ? L'organisme qui loue m'a dit par téléphone que c'est celle à laquelle ils reçoivent le recommandé mais ça me parait super aléatoire ce truc. S'il y a grève de spostes, si le recommandé arrive un samedi et qu'ils ne vont le chercher que le mardi suivant etc etc...
Que dit la loi ? Merci.

Ni l'une, ni l'autre.
 
En fait, c'est date de première présentation du RAR par la Poste.

 
C'est à dire ? La date à laquelle je reçois l'AR ?

Bonjour a nouveau
 
Je vais donc continuer mon combat ( ) contre mon syndic et leur demander de m'envoyer une copie de l'AG qui s'est tenue en Nov 2006.  
Mais j'ai trouve un nouveau texte, et je voulais avoir votre avis :  
 

donc si je comprends bien, il y a eu un jugement du tribunal d'instance en faveur des frais de mutation des syndics, mais qui a ete casse par la cours de cassation le 11/10/2005. Donc, si je continue a bien comprendre, le syndic qui me demande de payer  l'etablissement de l'etat date des mises a jour de fichiers est toujours dans l'illegalite, et continue de me prendre pour un veau a lait. Nous sommes d'accord? Cela pourrait-il etre dans ma prochaine lettre?
 
Merci de vos avis/commentaires/dons/caresses/toussa

Non, la date où le facteur te l'apporte (il se peut que tu sois absent, d'autres gens ne vont jamais chercher les RAR), donc c'est la date qui figure sur l'avis de passage que laisse le facteur qui compte.

 ok merci.

Je viens de planter ma deuxième année de droit. Si je refais mon année, j’aurai la moitié des matières a repasser. Je suis démotivé, alors juristes, convainquez moi que la meilleure chose à faire pour moi et de continuer les études de droit. Merci.

 
rattrapages included ?

Tel que je comprends l'arrêt, il ne peut en effet exiger le paiement sur le fondement du contrat de syndic.

L'arrêt me surprend un peu, par ses dispositions générales. Si on pousse le raisonnement au bout, c'est la copropriété qui est débitrice et non les copropriétaires. Comment récupérer l'argent alors?

 
si tu es en année allégée, profites en pour faire un stage le reste du temps.
si tu n'as qu'un semestre à repasser, trouve toi un truc à faire pendant 6 mois: stage à l'étranger, échange inter-U, semestre dans une école quelconque... Ca peut finir par peser dans ton CV plus que ton redoublement.