Reprise du message précédent :
Dîtes les amis, vous pourriez me dire s'il existe une législation concernant les coupures de gaz pour paiement en retard pendant la période hiver?
 
J'ai bien trouvé un truc, genre décret 2008-780 mais ça concerne plus les ménages ayant bénéficié d'une aide d'un fond de solidarité. Cela ne s'applique-t-il qu'à ce type de ménage justement ou est bien plus général?
C'est pour un ami dans le besoin qui ne tient pas à grelotter ces prochains jours à force d'avoir tardé à régler sa facture

 
A priori c'est ce texte qui a vocation à s'appliquer:  
 

 
C'est donné quoi.  

 
Merci, mais je pense que ça va pas lui faire plaisir car il ne remplit pas les conditions fondées justement sur l'octroi de l'aide sociale  
Vous allez voir que ça va encore être la faute des Russes sa coupure  

Sachant qu'en plus les arrêtés anti-coupures pris par certains maires son recalés devant les tribunaux administratifs.  

 
Sans EDLS, c'est au bailleur ou son mandataire de prouver que les dégradations sont de votre fait.
 
Ensuite et pour peu que ce soit le cas, chaque retenue devra être justifiée par la production d'un devis ou d'une facture !
 

 
Salut la foule  

 
Ah OK, donc même pas la peine d'y penser dans ses rêves  
Je vais lui annoncer la bonne nouvelle, en espérant que France Telecom ne lui ai pas aussi coupé la ligne

Je crois que les télégrammes existent encore.    
 
Mais à vérifier  

 
OK merci du conseil, je vais lui envoyer un pneumatique  

Les pneus    
C'était vraiment cool comme système (à Paris)  

 
Non mais la culture générale du point de vue Histoire du droit ne m'intéresse guère!

Salut les juristes
 
Ca fait longtemps que je ne suis pas passé ici alors je viens faire un coucou depuis Montpellier (Ville que je pensais apprécier mais que je déteste de plus en plus mdr)
 
Bref, l'année avance, les partiels approchent a grands pas et la motivation n'est toujours pas là... c'est la loose.
M'enfin comme si ce n'etait pas assez compliqué je suis inscrit au pré-capa histoire de me rajouter encore qq matieres ;-)
 
Voila j'espere que tout le monde va bien.
Je vais en profitez pour vous mettre a contribution, existe t il un délai pour la remise du contrat de bail ? Je veux dire l'agence avec qui le locataire signe son contrat de bail a t elle un délai obligatoire pour la remise de la copie du contrat au locataire et accessoirement à la caution ? Si oui que risque t elle si elle ne respecte pas ce délai, etc ... ?

 
Lose
Courage pour les partiels. C'est le revers de la médaille.

 
Tu... tu as connus?    
 

 
C'est pas comme si c'était inutile en même temps. Sans être un thuriféraire de l'histoire du droit, ca sert quand même de connaître et comprendre l'évolution d'une notion, ne serait-ce que pour comprendre dans quel sens l'adapter.
 
Au hasard: j'en discutais avec une avocate spécialisée en droit d'auteur (mariée, désolé splint' ), qui avait à traiter d'une demande de sony contre le pucage de leurs consoles, qui permettait de lire les CD gravés. Pour ses conclusions, elle est remontée aux premières lois sur le droit d'auteur et aux évolutions liées à l'informatique, pour démontrer la validité de ses conclusions.

le genre de personne à citer la loi des 12 tables quoi.....

Autant je suis contre l'usage immodéré du papier, autant je reste convaincu que l'histoire du droit et des notions juridiques reste un must have du bon juriste

ajout: va bosser, toi

Le corps humain est-il vraiment hors du commerce?

 
J'ai vraiment aimé l'histoire du droit des affaires, super interessant
 
Bah on peut vendre ses poils, ses cheveux et ses ongles .... Putain, mais qui irait vendre ses ongles
 
Je lis des commentaires sur l'affaire "pov con", la poupée vaudou, Vanneste et le must du must : le code d'hamourrabi et le procès de jésus  

Le procès de Jesus, je comprends pas trop l'intérêt, à vrai dire
 
 
Sinon:
-on peut le breveter
-les éléments entrent dans le commerce quand ils ont quitté le corps (ex: l'EFS vend le sang aux hopitaux), ce qui fait que, paradoxalement, si on te pique un élément de ton corps, tu peux pas faire grand chose, alors que si on pique ton sang à l'EFS, il y a bien un vol

 
Oui, c'est pas si vieux que ça, non ?    
 
A l'époque je calculais avec une règle à calcul, des tables de valeurs naturelles et de logarithmes et des machines à engrenages, puis sont venues les machines électriques à cartes perforées, les calculettes et tout le bazar actuel    
 
J'ai d'ailleurs écrit des programmes pour la communauté Hewlett Packard (*)dans les calculs de projections UTM et de polygonation en longue distance pour HP 67/97 puis HP41    
 
(*) Il y avait une communauté HP et chaque membre y contribuait selon ses moyens. Et c'était direct du langage machine, pas one piece of cake de programmer  
 
Edit : ma touche "t" est mourante  

A mon époque, les seuls pneus que je "fréquentais" c'etait dans la cour à la maternelle où on s'amusait à le faire rouler vite à la main Vlà le jeu de crados, les mains étaient dégueulasses au bout de 3 secondes...
 
Rassurez moi, vous avez connu ca ausssi j'étais pas dans la seule maternelle de france à faire celà !!!

Un peu plus tard que la maternelle, à la plage on avait des vieilles chambres à air en guise de bouées.

J'ai connu ca aussi c'etait dans les années 80 quoi !

Toi aussi ta connu ça

Les pneus de tracteurs aussi

 
C'est possible mais (i) il faut passer et avoir le barreau de NY (45% de réussite chez les étrangers, sachant que ce sont des gens qui ont été sélectionné parmi des tonnes de dossiers pour les LLM et (ii) il faut obtenir les notes te plaçant parmi les meilleurs de ton LLM qui lui même doit être dans l'une des premières universités (Harvard, Columbia, Stanford, NYU principalement).
 
Ce qui se fait aussi beaucoup dans mon cabinet c'est LLM puis de septembre à décembre (ou septembre n+1) travailler au bureau de NY et ensuite arriver/retourner au bureau de Paris.

 
Moi aussi   .

 
Je m'en fiche des USA, le reve américain ne passera pas par moi  
 
/raciste
 
Je vise UK
 
Ceci dit, merveilleuse nuit blanche sur mon droit des contrats spéciaux. Petite blague à part de mon prof dans le cas pratique "Machin vient d'acheter un Macbook Air afin d'écrire un livre "le droit des contrats spéciaux pour les nuls"
 
Et le forum de ma fac me fait flipper, que des messages à base de: "j'ai eu 2 mention AB et une mention B, ai-je une chance d'obtenir le master 2 droit des relations international des affaires fiscal de globalisation économique ? "  

Les HP48G,GX et donc sans doute aussi les HP49 sont toujours programmables en assembleur (et vaut mieux si on veut faire quelque chose avec)

 
Une fois que tu seras en UK, que tu en auras marre du climat et des villes, le rêve américain tu l'auras  

 
   Bon juriste ?
     \
       \

 
Va plomber ta société, toi.

J'ai une HP48G au titre de la nostalgie, mais je ne fais plus avec que des petits calculs annexes qui seraient exécutables sur une machine 4 opérations. Pour le reste, on a des ordinateurs.
 
C'est fini la vie de scout  

 
 
C'te réputation  

ça fonctionnait encore il y a 25 ans pour le réseau ouvert parisien, et ce système est encore utilisé en interne

 
de tracteur et ça marchait très bien

Il y en a un en service au Champion d'à coté de mon ex-chéouam du 78, quand il y a trop de biftons en caisse, les caissières font un petit paquet et zou dans le tube.

J'ai vu ça dans pas mal de carrouf.
 
Mais aussi en usine, par exemple pour l'embouteillage, les bouchons qui arrivent du stockage aux machines, propulsés par tube.

 
Ca existe réellement ce type de M2? rien que l'intitulé me donne envie de vomir    

chacune des partIE ou chacune des partIES?

Mais non