Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

El Silencio

Gamertag : OrpheeSilencio

Reprise du message précédent :

Je ne savais même pas que ça existait encore ce truc. Il faut surtout éviter les mots trop compliqués car ils sont prononcés n'importe comment.

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Message édité par El Silencio le 02-09-2008 à 16:30:17

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Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.

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dj pone a écrit :

Bah genre le référé passe une fois ou deux sur 10 dossiers

Je sais bien

El Silencio a écrit :

ils sont prononcés n'importe comment.

Justement ²²

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Bienvenue en 2002 !! [:cerveau perchut2]

Splinter

Il y a quelques années, avec le Tam-Tam, c'est une téléopératrice qui appelait et qui lisait le message

edit : je dis n'importe quoi, à l'époque on appelait une téléopératrice qui notait le message, lequel était ensuite diffusé sur le Tam-Tam [:manust]

Message édité par Splinter le 02-09-2008 à 16:42:17

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Le tam-tam [:prozac]

Le Tatoo [:mister yoda]

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J'ai un collègue qui en a un. On teste 2 fois/an, le système fonctionne toujours

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cballot

tu confonds avec les telegrammestelephoné Stop mas tu t'en rends compte Stop

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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie

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Le mieux, ça reste le bi-bop

Splinter

Le Tam-Tam grand public ne fonctionne plus depuis 1999... J'en ai un qui dort au fond d'un tiroir

Par contre il existe maintenant des applications professionnelles qui utilisent le même terminal et qui servent surtout aux médecins

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dj pone

le kobby > tamtam

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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cballot

enfin lui, il doit marcher beaucoup moins bien
tous les relais ont été démontés ...

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Splinter

17h42, toujours pas de message :'(

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cballot

attends au moins qu'elle rentre @home pour désespérer

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Splinter

Je lui ai écrit sur son adresse pro, la seule disponible sur le site de l'Ordre

J'aurais dû lui envoyer un message sur Facebook

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Splinter

dj pone a écrit :

le kobby > tamtam

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Splinter a écrit :

17h42, toujours pas de message :'(

Je pense qu'elle a du filer chez l'esthéticienne voire enchainer avec le coiffeur...

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Splinter

Est-ce que ça signifie que je dois aller chez le barbier ?

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Splinter a écrit :

Est-ce que ça signifie que je dois aller chez le barbier ?

Un homme poilu, bon [:spamafotev]
Un femme, qui plus est une jeune avocate du barreau parisien, je ne peux le croire [:cosmoschtroumpf]

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Splinter a écrit :

Est-ce que ça signifie que je dois aller chez le barbier ?

Je pencherais plutôt sur la confection d'un plateau télé [:prodigy]

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[:rofl]

Splinter

Je n'ai pas compris ce message Ou alors tu veux dire qu'une jeune avocate ne peut pas être attirée par un mec barbu

Auquel cas je réponds "c'est faux" En tout cas ce n'est pas l'impression qu'elle m'a donnée ce matin [:manust]

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Niju, dans ton futur jury :

Spoiler :

http://www.liberation.fr/actualite [...] 025.FR.php

dj pone

Si j'avais su, j'aurai pas fait d'études et je me serai mis à chanter de la daube pour finir par épouser mon manager qui a 40ans de plus

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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c'est des québécois, ca compte pas

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

billah2 a écrit :

Bonjour,

Mauvaise surprise aujourd'hui.
Ma banque m'appelle pour me signaler qu'il y a eu des transactions bancaires douteuses sur ma carte bancaire.
Elle me demande si j'ai effectué des achats sur internet ou autres ce week end. Non, aucun achat, je travaillais en plus.

Elle m'annonce qu'il y en a pour plus de 5000 €.
L'opposition est faite, les 3 dernières transactions ont été refusé automatiquement.
Elle m'indique que les premières transactions vont être débités. La banque va me faire une avance pour éviter de me retrouver dans le rouge, le temps d'avoir mon dernier relevé bancaire, et d'aller porter plainte.

Après je ne sais pas trop comment ca se passe.
Y a t-il des personnes qui ont été confronté à ce genre de fraude ? Comment ca se passe par la suite ? :sweat:

Merci pour les futures réponses.

Voir aussi...

Citation :

Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 2 octobre 2007
N° de pourvoi: 05-19899
Publié au bulletin Rejet

Mme Besançon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur
M. Casorla , avocat général
SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le moyen unique :

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Roanne, 5 juillet 2005) rendu en dernier ressort, que Mme X... était titulaire d'un compte à La Poste, aux droits de laquelle est venue la Banque postale (la banque) et d'une carte de paiement ; que le 10 avril 2004, elle a fait opposition à l'utilisation de sa carte déclarée perdue le 9 avril 2004 ; qu'une certaine somme a néanmoins été dépensée avant la mise en opposition ; que la banque ayant constaté que toutes les opérations effectuées avaient été réalisées avec contrôle du code confidentiel en a déduit la négligence de sa cliente et lui a alors imputé la totalité des prélèvements opérés avant opposition ; que Mme X... a assigné la banque en restitution des sommes ainsi portées au débit de son compte ;

Attendu que la banque fait grief au jugement de l'avoir condamnée au remboursement de la somme de 2 742,42 euros, alors, selon le moyen :

1°/ que Mme X... s'était engagée contractuellement à assurer la conservation de sa carte ainsi que la conservation et la confidentialité de son code ; que suite à la perte de sa carte et à son utilisation avec composition du code confidentiel, il appartenait à Mme X... d'établir qu'elle n'avait pas commis de faute lourde ; qu'en mettant à la charge de la banque, l'obligation de prouver que Mme X... avait été négligente dans la protection de son code confidentiel, le tribunal a violé les articles 1134, 1147 et 1315 du code civil, ensemble l'article L. 132-3 du code monétaire et financier ;

2°/ que le tribunal s'est borné à relever que l'actualité récente faisait état de plusieurs cas dans lesquels des malfaiteurs étaient parvenus à s'approprier des codes confidentiels de cartes bancaires sans pour autant bénéficier de la négligence voire de la complicité du titulaire de ladite carte ; qu'en l'état de ces seules énonciations par lesquelles il n'a pas caractérisé, autrement que par un motif d'ordre général et abstrait, l'absence de négligence de Mme X..., le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil, ensemble l'article L. 132-3 du code monétaire et financier ;

Mais attendu qu'en cas de perte ou vol d'une carte bancaire, il appartient à l'émetteur de la carte qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire, au sens de l'article L. 132-3 du code monétaire et financier, d'en rapporter la preuve ; que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ;

Attendu qu'en retenant que la banque était défaillante dans l'établissement de la faute lourde alléguée à l'encontre de Mme X..., le tribunal, qui n'a pas inversé la charge de la preuve, a, abstraction faite du motif surabondant critiqué par la seconde branche, légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut-être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la Banque postale aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... la somme de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille sept.

Salut tout le monde [:ohello]

Message édité par Jack'o'Lantern le 02-09-2008 à 20:31:24

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I'm real when it's usefull !

$temp

Bonjour les juristes,

J'ai une petite question pour vous. Voire deux même :

1 - J'ai eu un petit FAI pendant qq mois. Il me prélevait très irrégulièrement. J'ai fini par me désabonner (ça fait maintenant bientôt 2 ans). J'ai également appris qq temps plus tard qu'ils avaient été rachetés par une autre boite.

Dans l'affaire, il y a 90€ qui ne m'ont jamais été prélevés. Y'a t-il des risques qu'ils débarquent un jour pour me les demander ? Si oui, pourraient-ils me demander des intérêts, alors que je ne me suis jamais opposée à leurs prélèvements ? Quelle est la prescription pour ce genre de truc ?

2 - Ma banque a du faire une manip sur mes comptes récemment. A savoir : créditer 400€ sur un compte en les débitant sur un autre.
Les 400€ sont bien arrivés où ils devaient, mais... ils ne sont pas partis de l'autre compte.
Si jamais ils m'oublient, j'ai les mêmes questions que pour mon ex-FAI : pourraient-ils me demander des intérêts sur les 400€ que j'ai indument conservés (en plus de leur "restitution" ) ? Y'a t-il un délai à partir duquel ils ne pourraient plus récupérer cet argent ?

Merci d'avance aux juristes qui pourront répondre à mes interrogations

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$temp a écrit :

Oui.
5 ans.
Faut voir les contrats, a priori, il ne mettent des intérêts qu'à compter du premier rappel.

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dj pone

Un gène masculin responsable des crises conjugales, selon une étude scandinave

http://fr.news.yahoo.com/afp/20080 [...] 81b96.html

On appelle ca tout simplement la quéquette

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

$temp

Super, 5 ans ça passe vite. Je craignais un délai de 10 ans.

Bon, pour la banque, je doute que je puisse passer à travers, mais pour mon FAI, ça m'arrange de savoir que je serai débarrassée dans pas si longtemps.

Merci !

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$temp a écrit :

Précisons: 5 ans à compter de juin 2008, sauf si l'absence de prélèvement est postérieure.

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dj pone

C'est le nouveau délai tout frais ? j'ai commencé la lecture de la note dans le métro d'ailleurs

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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

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[:sniperlk]

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$temp

J'ai l'impression que ta première partie de phrase dit que c'est 5 ans pour tout ce qui est après juin 2008 tandis que la seconde partie dit que c'est rétroactif.. [:alberich]

Je suppose que c'est 5 ans pour tout ce qui est après juin 2008 (donc ici, la banque). Et pour avant alors ?

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http://www.legifrance.org/affichTe [...] e=20080619

article 26

Citation :

Article 26 En savoir plus sur cet article...

I. ― Les dispositions de la présente loi qui allongent la durée d'une prescription s'appliquent lorsque le délai de prescription n'était pas expiré à la date de son entrée en vigueur. Il est alors tenu compte du délai déjà écoulé.
II. ― Les dispositions de la présente loi qui réduisent la durée de la prescription s'appliquent aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de la présente loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
III. ― Lorsqu'une instance a été introduite avant l'entrée en vigueur de la présente loi, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette loi s'applique également en appel et en cassation.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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$temp a écrit :

Je reprends donc:

Si ta dette était exigible avant le 18 juin 2008: ta dette expire le 18 juin 2013
Si ta dette était exigible après le 18 juin 2008: ta dette expire 5 ans plus tard.

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$temp

Ok, merci.

Splinter

Demain je plaide au Puy en Velay Si y a des gens dans le coin, on pourra aller prendre un verre, j'ai un trou de 5 heures avant mon train de retour [:tinostar]

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Last.fm

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Heu... Tu plaides au Puy en Velay???
Ca signifie:
-qu'il y a un TGI/TCom au Puy en Velay
-qui traite des affaires de PI
-avec un client assez riche pour payer la journée d'un avocat parisien

:??:

C'est quoi comme affaire?

ajout: ah, 20 000 habitants, quand même

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Message édité par Profil supprimé le 02-09-2008 à 23:49:50

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Un autre avantage du strat', c'est que tu ne fréquentes pas ce genre de trous

Sauf quand ce sont tes clients ²

Splinter

C'est un litige de droit de la consommation (je fais de l'extension de compétences depuis que je suis dans ce cab ) et c'est devant le Juge de proximité [:tinostar]

Message cité 1 fois

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Last.fm

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Splinter a écrit :

C'est un litige de droit de la consommation (je fais de l'extension de compétences depuis que je suis dans ce cab ) et c'est devant le Juge de proximité [:tinostar]

[:gnub]

Mais le client paye pour tout ça? Il en a limite pour plus cher d'avocat que de préjudice non?

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