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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14681796
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 21:52:57  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
J'ai songé aux coups de pieds, mais s'il meurt devant ma porte, vla les ennuis avec les flics. Vaut mieux qu'il aille mieux histoire de marcher 100m plus loin.
 


 
[:lex]

mood
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Posté le 23-04-2008 à 21:52:57  profilanswer
 

n°14681797
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 21:53:01  answer
 


 
Vous vous êtes arrangés comment pour la créance ? :o

n°14681808
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 21:53:57  answer
 


Il m'a signé une reconnaissance de dette que je compte bien mettre à profit dès son retour à meilleur fortune :o

n°14681925
Splinter
:[
Posté le 23-04-2008 à 22:02:31  profilanswer
 

Bienvenue chez Chtiungdor :o


---------------
Last.fm
n°14681963
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 22:05:16  answer
 


 

Citation :

"l'enfant sur la base du 1382, cependant dans ce cadre là, les parents peuvent théoriquement se retourner contre leur enfant, mais c'est tout, pas de cumul possible pour la victime"


 
 [:oh shi-]

n°14681974
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 22:05:53  answer
 


On a de quoi faire péter le box office  [:chtiungdor]


Message édité par Profil supprimé le 27-06-2012 à 14:38:47
n°14682000
Splinter
:[
Posté le 23-04-2008 à 22:07:16  profilanswer
 


 
Ca m'est déjà arrivé, c'est hyper chaud. Après tu as honte d'avoir envie d'un nouvel ampli ou de la dernière console sortie :/


---------------
Last.fm
n°14682007
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 22:07:40  answer
 

Il était en effet du nord (lensois pour être précis) [:cosmoschtroumpf]

n°14682020
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 22:08:13  answer
 

Splinter a écrit :

 

Ca m'est déjà arrivé, c'est hyper chaud. Après tu as honte d'avoir envie d'un nouvel ampli ou de la dernière console sortie :/


Je l'aurais pas forcément dit comme ca, mais c'est un peu ca, oué. Tu te prends les statistiques sur la pauvreté dans la gueule, en fait.


Message édité par Profil supprimé le 23-04-2008 à 22:08:49
n°14682046
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 22:09:49  answer
 


 
Pouvait-il en être autrement ? :o

mood
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Posté le 23-04-2008 à 22:09:49  profilanswer
 

n°14682063
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 23-04-2008 à 22:10:59  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
Ca m'est déjà arrivé, c'est hyper chaud. Après tu as honte d'avoir envie d'un nouvel ampli ou de la dernière console sortie :/


 
 [:lex]  
 
Jusqu'au moment où tu insères MK Wii et zou, c'est oublié :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14682151
Splinter
:[
Posté le 23-04-2008 à 22:15:57  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
 [:lex]  
 
Jusqu'au moment où tu insères MK Wii et zou, c'est oublié :o


 
T'as une webcam chez moi là ou quoi ? :d


---------------
Last.fm
n°14682259
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 22:22:19  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°14682413
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 22:32:13  answer
 


Gras 1: J'ignore d'où vient ce délais de 3 ans, mais je ne suis pas fiscaliste. Par principe, la mairie comme l'Etat peut opérer une saisie sur ce qu'elle estime nécessaire pour payer les dettes: ton salaire ou tes biens.

 

gras 2: vrai, mais peu probable.
1° pour acquérir la propriété, il faut respecter  une possession (une occupation) avec certaines conditions, et en particulier "paisible", ce qui signifie une absence de violence pour entrer dans les lieux: fracturer une porte ou une fenêtre et c'est fini, jamais d'acquisition de la propriété.
2° pour le délais, le principe c'est 30 ans. Pour réduire à 10 ans il faut 2 choses:
-un contrat d'achat (à la mauvaise personne: en gros, tu es entré dans la maison en pensant l'avoir achetée à A, manque de pot elle appartenait en fait à B qui n'a rien à voir avec ton contrat)
-le vrai propriétaire doit habiter dans la même région que la maison. Si ce n'est pas le cas, le délai est de 20 ans.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 23-04-2008 à 22:33:01
n°14682492
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 23-04-2008 à 22:38:29  profilanswer
 

Splinter a écrit :


 
T'as une webcam chez moi là ou quoi ? :d


 
Je suis omniscient, petit scarabée :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14683390
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 23-04-2008 à 23:29:32  profilanswer
 

salut la compagnie,
j'ai une petite question (con) à vous poser :
 
En cas d'absences répétées et injustifiées, l'employeur peut-il suspendre le contrat de travail et ne pas le licencier immediatement ?

Message cité 1 fois
Message édité par ErAsMuSs le 23-04-2008 à 23:30:22
n°14683475
Profil sup​primé
Posté le 23-04-2008 à 23:35:40  answer
 


 
Je lui aurais bien conseillé de se jeter du pont, mais la mort de la victime n'est pas une cause extinctive de l'action publique.

n°14683675
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 23-04-2008 à 23:56:36  profilanswer
 

muzah a écrit :

Bonjour les juristes :)
 
Une copine me demande s'il faut impérativement un agrément pour faire de l'audit hygiène dans l'immobilier.
 
Avez-vous une idée là-dessus ?

Puisque la nuit semble être le repère des juristes bachoteurs...
 
Merci messieurs (et mesdemoiselles, je ne doute pas qu'il y en ait) :jap:


---------------
un instant monsieur ça-va-chier
n°14683716
Profil sup​primé
Posté le 24-04-2008 à 00:00:40  answer
 

muzah a écrit :

Puisque la nuit semble être le repère des juristes bachoteurs...
 
Merci messieurs (et mesdemoiselles, je ne doute pas qu'il y en ait) :jap:


Concrètement, elle va faire quoi?  

n°14683738
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 24-04-2008 à 00:03:13  profilanswer
 

Elle souhaite proposer ses services en audit de transaction dans le domaine immobilier.
L'agence (grosse) qui l'a reçu lui a dit qu'il fallait un agrément.
Elle a soutenu que cela n'est nécessaire que pour les audit de sécurité, pas pour l'hygiène.

 

Si vous avez des notions dans le domaine :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par muzah le 24-04-2008 à 00:03:37

---------------
un instant monsieur ça-va-chier
n°14683816
Profil sup​primé
Posté le 24-04-2008 à 00:11:47  answer
 

muzah a écrit :

Elle souhaite proposer ses services en audit de transaction dans le domaine immobilier.
L'agence (grosse) qui l'a reçu lui a dit qu'il fallait un agrément.
Elle a soutenu que cela n'est nécessaire que pour les audit de sécurité, pas pour l'hygiène.
 
Si vous avez des notions dans le domaine :jap:


Quels type d'audit? Le plomb, les termites, la légionélose et cie?

n°14685267
Krapouillo​te
Posté le 24-04-2008 à 08:59:54  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
 
 
 
 
Tout dépend s'il y a ou pas une modulation du temps de travail dans ta boite ou pas. Il y aura des heures sup pour les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par l’accord qui met en place la modulation et les heures effectuées au-delà de 1 607 heures annuelles.
 
Pour le paiement, selon l'accord ou la convention (au minimum : 10 %) et sinon, 25% pour les 8 premières heures sup et plus 50% pour les suivantes.
 
Voila, de rien !
 


 
 
Merci beaucoup... La convention collective n'est pas très claire à ce sujet et je n'ai aucune info sur la boîte et je ne sais pas comment en obtenir. C'est problématique car je vais reçevoir mon contrat d'ici peu.

n°14685759
cballot
Posté le 24-04-2008 à 10:23:38  profilanswer
 

et concretement savoir si il ya modulation ( donc des semianes à Moins de 35 h) , une majoration à 10 ou à 25 % a une influeence sur ta decision de signer ou non ce contrat ?  
si non signe et renseingne toi apres
si oui, c'est que tu as d'autres plans ... alors appelle les pour leur demander ?  :)
 
 
pour les audits, pareil  "hygiene" je ne vois de quoi il s'agit alors  je ne saurais pas dire si il faut un agrément  ...


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°14686877
busines69
Posté le 24-04-2008 à 12:27:11  profilanswer
 

Merci pour la réponse oh Jack'o'Lantern!


Message édité par busines69 le 24-04-2008 à 12:28:16
n°14686950
Draculita
Testament mystique
Posté le 24-04-2008 à 12:40:01  profilanswer
 


 
Comment il parle des notaires [:thalis]  ;)

n°14687255
Profil sup​primé
Posté le 24-04-2008 à 13:25:29  answer
 

Draculita a écrit :


 
Comment il parle des notaires [:thalis]  ;)


T'as pas des gens à escroquer au lieu de trainer sur ce topic, toi?

Spoiler :

[:elessar53]

n°14692290
Krapouillo​te
Posté le 24-04-2008 à 21:41:45  profilanswer
 

cballot a écrit :

et concretement savoir si il ya modulation ( donc des semianes à Moins de 35 h) , une majoration à 10 ou à 25 % a une influeence sur ta decision de signer ou non ce contrat ?  
si non signe et renseingne toi apres
si oui, c'est que tu as d'autres plans ... alors appelle les pour leur demander ?  :)
 
 
pour les audits, pareil  "hygiene" je ne vois de quoi il s'agit alors  je ne saurais pas dire si il faut un agrément  ...


 
Non ça ne changera pas le fait que je signe ou pas le contrat, mais ça ne m'empêche pas de me renseigner avant, non ?

n°14692475
Profil sup​primé
Posté le 24-04-2008 à 21:53:53  answer
 

Draculita a écrit :


 
Comment il parle des notaires [:thalis]  ;)


 :o  
 
Note que c'est la catégories "autres trafiquants" qui a répondu à la question  [:anathema]

n°14692754
Profil sup​primé
Posté le 24-04-2008 à 22:09:24  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

 


La victime agira contre le civilement responsable, les parents.

 

Voila, de rien !

  

Merci!

 

Oui, en creusant un peu plus dans mes bouquins aujourd'hui, j'ai trouvé la même chose, la victime peut soit agir contre les parents sur la base de la responsabilité pour autrui, soit contre l'enfant en responsabilité directe.
Possibilité d'une action récursoire contre l'enfant également, mais la doctrine n'est pas d'accord sur ce point (en même temps, la doctrine n'est jamais d'accord, la putain d'elle).

 


Il a raison. [:klemton]


Message édité par Profil supprimé le 24-04-2008 à 22:11:50
n°14692881
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 24-04-2008 à 22:17:38  profilanswer
 

Issa Nissa! Issa Nissa! Nissa la Bella!
 
 
oups pardon je m'emporte :D
En meme temps j'en profite tant que j'y suis, l'an prochain je change de coin
p.s: promis je le referai plus

n°14692985
Profil sup​primé
Posté le 24-04-2008 à 22:24:54  answer
 

Non mais vas-y défoule-toi, 36 posts en presque 3 ans, on ne peut pas dire que tu abuses  :o

n°14693027
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 24-04-2008 à 22:28:00  profilanswer
 

c'est pas faux lol
J'utilise mon Droit de post avec parcimonie, personne viendra m'accuser de flood du coup.
 
Jvais essayer d'etre un peu plus présent mais bon, les études toussa quoi ... (prétexte bidon d'ailleurs)

n°14693323
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 24-04-2008 à 22:49:58  profilanswer
 

Vu qu'il y a pas effervescence sur le forum ce soir, je m'autorise un petit HS:
Ton avatar alberich, c'est juste un "hommage" ou tu as pratiqué ?
 
(jsais pas pourquoi je vois bien venir deux trois vannes sur le "tu as pratiqué" )


---------------
La bêtise et la fierté sont faites du même bois
n°14695377
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 25-04-2008 à 09:11:10  profilanswer
 

Pardon pour le *blanc*.
 
Je n'ai pas plus de renseignement malheureusement.
Quels seraient les domaines de sécurité qui nécessitent un agrément ?
 
Je ne trouve pas de référence sur le net pour étayer :/


---------------
un instant monsieur ça-va-chier
n°14695467
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2008 à 09:27:21  answer
 

muzah a écrit :

Pardon pour le *blanc*.
 
Je n'ai pas plus de renseignement malheureusement.
Quels seraient les domaines de sécurité qui nécessitent un agrément ?
 
Je ne trouve pas de référence sur le net pour étayer :/


Si, si le nom m'échappe mais il faut une formation impérative sanctionnée par un agrément. Je connais qq qui fait précisément ce truc en ce moment malgré mes conseils pour l'en dissuader (le territoire est déjà maillé par des réseaux de franchises et autres).
 
De toutes façons, un intervenant unique pour les diagnostics légaux est nécessaire dans les transactions, je vois mal une agence ou un notaire s'embêter avec plusieurs professionnels alors qu'il y a sur le marché des offres globales.
 
http://www.diagnostic-expertise.co [...] er-873.php

n°14695598
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 25-04-2008 à 09:54:45  profilanswer
 

Merci beaucoup alber' :jap:


---------------
un instant monsieur ça-va-chier
n°14695892
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2008 à 10:46:55  answer
 

[:simchevelu] les juristes
 
petite question au niveau du droit du travail :
 
dans ma boite qui est un centre d'appel (vi faut bien manger  :pt1cable: )qui est vraiment limite niveau legislation 2 choses qui me viennent en tete pas tres net
 
tout d'abord : le fait de nous mettre des hroaires genre 13h 15h, 17 22h, en plus du fait que les horaires ne soit pas pratique un extrait de leur convention collective des prestataires de services
 

Citation :

 23.2 La durée minimum de la séquence de travail continue est fixée en principe à 3 heures minimum, (sauf accord exprès du salarié* (1).


alors que la il nous font faire 2h la premiere partie de journée et 5h ensuite. Quand nous sommes allés demandés aux superviseurs ils nous disent que c'est autorisé par le droit du travail, que c'est lui qui prime...
 
Deuxieme chose : la semaine du 8 mai. :o
 
en fait nous avons un jour de congé qui tombe aleatoirement dans la semaine en temps normal, en plus du dimanche.
comme par hasard pour le cas du 8 mai, notre jour de repos, pour tout le plateau est le 8 mai, c'est notre seul jour congé avec le dimanche, ce qui me parait pas tres legal. Ne devrait on pas avoir normalement avoir les 2 jours de congés hebdomadaires + le jour feriés ?
 
derniere chose : les pauses
 
sachant que nous sommes au telephones non stop, ils nous autorisent des pauses de 10mn seulement au bout de 2h10 travaillées, genre on travaille 4h devant l'ecran on a droit qu'a une pause. sachant que nous sommes devant un ecran informatique, à parler non stop, et sans fontaine d'eau pour se deshydrater :o
 
Merci d'avance pour vos conseils avisés  :jap:

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 25-04-2008 à 10:49:03
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