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  à propos du prix maximum conseillé (PMC)

 


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Auteur Sujet :

à propos du prix maximum conseillé (PMC)

n°8082395
pmusa
▓▓▓▓▓▓▓
Posté le 05-04-2006 à 15:16:58  profilanswer
 

un vendeur ou cyber-marchand a-t-il le droit de depasser le PMC imposer par une marque.
j'ai vu sur le web une montre que la maison horlogère TISSOT indique à 260€ pour PMC dans son catalogue et un cyber-marchant de vetements de luxes revend à 450€ dans sa categorie "montres". :/
 
 
peut-il encourir des poursuites?? ou est-ce dans son droit?
 
 
merci à vous


---------------
intralase surgery [:cerveau love]
mood
Publicité
Posté le 05-04-2006 à 15:16:58  profilanswer
 

n°8082412
minusplus
Posté le 05-04-2006 à 15:18:31  profilanswer
 

ben si c'est conseillé c'est pas imposé ! [:spamafote]

n°8082429
odysee
Posté le 05-04-2006 à 15:20:00  profilanswer
 

en France les prix sont libres. Un commerçant , en fonction de sa stratégie commerciale , peut fixer le prix de ses marchandises comme il l'entend.

n°8082443
minusplus
Posté le 05-04-2006 à 15:21:40  profilanswer
 

odysee a écrit :

en France les prix sont libres. Un commerçant , en fonction de sa stratégie commerciale , peut fixer le prix de ses marchandises comme il l'entend.


sauf les livres :o
 
et probablement d'autres trucs aussi... :o

n°8082512
pmusa
▓▓▓▓▓▓▓
Posté le 05-04-2006 à 15:27:51  profilanswer
 

ok.  :)


---------------
intralase surgery [:cerveau love]
n°8082559
Profil sup​primé
Posté le 05-04-2006 à 15:32:36  answer
 

minusplus a écrit :

sauf les livres :o
 
et probablement d'autres trucs aussi... :o


 
 
mmm...
 
les médicaments également.
 
Sinon, je crois que c'est tout.
 
Tiens, d'ailleurs, j'ai eu entre les mains un arrêt d'une cour d'appel (montpellier) qui condamnait une libraire parce qu'elle vendait les livres à 105% de leur prix [:lex].
 
La loi dit "entre 95 et 100%", c'est entre "95 et 100%", alors que cette loi visait surtout à éviter que les grosses boites ne descendent en dessous de 95%...
 
ajout: pour le post initial: oui, comme son nom l'indique, c'est un prix "conseillé". S'il veut vendre à un autre prix, tu ne peux rien y faire.
 
Eventuellement, ca va se régler au niveau contractuel entre le fournisseur et le commercant.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-04-2006 à 15:33:37
n°8082568
minusplus
Posté le 05-04-2006 à 15:33:25  profilanswer
 

les clopes non ?

n°8082581
Profil sup​primé
Posté le 05-04-2006 à 15:34:46  answer
 

minusplus a écrit :

les clopes non ?


 
 
ben je crois pas (sans certitude hein). Il me semble qu'il y a une certaine part de taxes, comme l'essence, mais le prix final est librement fixé...

n°8131559
vlaanderen
Posté le 11-04-2006 à 10:08:44  profilanswer
 


 
les médicaments remboursés uniquement à mon avis, car je paie un prix différent pour des médicaments non remboursés d'une pharmacie à l'autre.

n°8131674
minusplus
Posté le 11-04-2006 à 10:21:49  profilanswer
 


[:ddr555] steu tentative de rat ! :D


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