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Auteur Sujet :

Frais de douane - Comment les déterminer de manière fiable ?

n°22031995
elliotdoe
Posté le 28-03-2010 à 15:02:50  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je me suis pris 108 euros de douane + frais de dossier pour un achat à 220USD, ça me parait un peu cher non ?
 
Pour info c'était une réplique d'airsoft. 120USD de frais de port. Je pense qu'ils ont compté les frais de port dans le calcul du dédouanement...

mood
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Posté le 28-03-2010 à 15:02:50  profilanswer
 

n°22036075
RayFerrier
Posté le 28-03-2010 à 23:29:41  profilanswer
 

Poogz a écrit :

Quand les transporteurs s'occupent de dédouaner ton colis, ça leur fait du travail qu'ils te facture, ils payent aussi les droits de douane et la TVA qu'ils te font payer après, ça fait des frais de contre remboursement.


 
J'ai déja appelé DHL, UPS et FedEx et ils m'ont dit "les personnes que j'ai eu au bout au télephone", qu'ils ne prenaient pas de frais supplémentaire !
Juste les Frais de douanes et la TVA donc ce que j'ai écrit: 4% de taxe douanières=~14 € et la TVA=~72 €, c'est tout rien d'autre ! donc ça fait 86 € soit environ (selon le cours du marché) 110-115 $
Donc si tu as une estimation de ce dont tu parles, vas y je t'écoute... :??:  je parles des frais de "dossier" :heink:  
Si tu as des infos, vas y donnes, je suis tout ouies !
On est là pour s'entraider après tout  ;)  
Merci encore à toi

n°22038216
sorg
En Chantier
Posté le 29-03-2010 à 07:40:53  profilanswer
 

USPS livré par chronopost la semaine dernière:
200$ de valeur déclaré
28€ de TVA encaissé par Chronopost
+ 18€ de frais de dossier!
 
les boules un peu...


---------------
La boite à outils de l'ingénieur  *** Mon Flightdiary *** Mon profil Betaseries
n°22044861
RayFerrier
Posté le 29-03-2010 à 18:23:14  profilanswer
 

C'était quoi aussi comme objet ?
moi ils m'ont bien dit "aucun frais de dossier" alors si il y 'en a, ils vont m'entendre !!

n°22045149
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 29-03-2010 à 18:44:27  profilanswer
 

RayFerrier a écrit :

 

J'ai déja appelé DHL, UPS et FedEx et ils m'ont dit "les personnes que j'ai eu au bout au télephone", qu'ils ne prenaient pas de frais supplémentaire !
Juste les Frais de douanes et la TVA donc ce que j'ai écrit: 4% de taxe douanières=~14 € et la TVA=~72 €, c'est tout rien d'autre ! donc ça fait 86 € soit environ (selon le cours du marché) 110-115 $
Donc si tu as une estimation de ce dont tu parles, vas y je t'écoute... :??:  je parles des frais de "dossier" :heink:
Si tu as des infos, vas y donnes, je suis tout ouies !
On est là pour s'entraider après tout  ;)
Merci encore à toi

 


En commandant à Hk et livré par FedEx, j'avais eu des frais de dossier (marqué comme ça sur leur papier) je ne sais pas précisément ce qu'ils comptent dedans (peut être juste les frais de contre remboursement des taxes et TVA)

 

Edit : je viens de vérifier, en frais en plus de la TVA douane...pour 280$ de valeur déclaré , j'avais eu à leur payer 62.63€ dont 8.61€ de frais de contre remboursement.


Message édité par Poogz le 29-03-2010 à 18:48:59

---------------
Sympathy for the devil
n°22045826
elliotdoe
Posté le 29-03-2010 à 19:42:44  profilanswer
 

sorg a écrit :

USPS livré par chronopost la semaine dernière:
200$ de valeur déclaré
28€ de TVA encaissé par Chronopost
+ 18€ de frais de dossier!
 
les boules un peu...


 
 
Les boules ??? Lis mon post au-dessus !! Pour la même valeur je me prends 108 euros de frais !

n°22054189
RayFerrier
Posté le 30-03-2010 à 12:21:24  profilanswer
 

@Poogz> Merci à toi de tes conseils  ;)  je vais mettre 30/40 € de plus de coté au cas où... :)  
On verra bien, moi le taux de frais de douane est de 4%, c'est pas beaucoup heureusement vu le prix de l'article  :)  
Mais le taux varie suivant ce que tu achètes, et parfois ça grimpe vite pour certains (jusqu'à 12%)

n°22077389
RayFerrier
Posté le 01-04-2010 à 01:17:17  profilanswer
 

Donc je pense mettre 40 € de plus de coté au cas où...crois tu que cela suffira Poogz ??
Si d'autres ont des exemples, on est à l'écoute... ;)

n°22219755
ttc46
Posté le 14-04-2010 à 13:33:33  profilanswer
 

Bonjour,
 
Début février, j'ai acheté un appareil de mesure aux USA (300$ + 230$ de FDP). Le 19/02/2010, J'ai payé 89€ de droits et de TVA à la poste.  
Note pour MICHALATORE : effectivement le calcul s'applique aussi aux FDP (ce que j'ignorais avant l'achat)
Le colis ouvert, l''appareil acheté était HS, j'ai pris contact avec le vendeur qui, n'ayant pas de solutions à me proposer, m'a demandé de lui retourner l'appareil et de me rembourser.  
Avant de réexpédier l'appareil, j'ai contacté les douanes pour le remboursement (légitime) des frais payés à la réception (puisque je n'ai pas acheté l'appareil au final)
Réponse de la douane: "c'est tout à fait possible, mais vous devez fournir les justificatifs de retour à la société qui a effectuée la dédouanement à l'aller" Je contacte donc la poste au 3631, pour obtenir les coordonnées du centre de dédouanement postal de Chilly-Mazarin qui a dédouané le colis à l'aller, et là, refus de mon interlocutrice, qui m'assure que de toute façon, il n'y aura pas de remboursement, même si je n'ai plus l'appareil !!!
A l'heure actuelle, je n'ai pas réussi à obtenir leurs coordonnées.
Alors si quelqu'un a un tuyau, je suis preneur.
Merci d'avance
 
Cordialement

n°22238581
rocc1977
Posté le 15-04-2010 à 20:05:01  profilanswer
 

J'ai commandé hier  sur ebay un chargeur + accu spécifique pour appareil photo numérique .
 
Montant total de l'achat =  24$, incluant les frais de dossier ( lu sur paypal)  dont  port pour  10$ soit  un peu plus de 18€ au total , dois je m'attendre à des frais en plus  (douanes, tva, etc...).
Est ce à tout les coups en suppléments  dès qu'on achéte aux u.s.a ?
 
Si oui pour combien à payer en plus  ?
Sur paypal , c'est indiqué : taxes 0€  
 
 
 
C'est un produit authentique , pas une contre façon, ni une copie .
 
Ce produit coute en france entre 30 et 40€ .
 
Merci


Message édité par rocc1977 le 15-04-2010 à 20:16:42
mood
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Posté le 15-04-2010 à 20:05:01  profilanswer
 

n°22306701
Anais-Miss​60
Salut
Posté le 21-04-2010 à 22:33:00  profilanswer
 

Coucou j'ai commander une palette de maquillage a HongKong et j'aimerai savoir combien je vais payer car sur mon suivi commande c'est ecrit "dédouanement accompli".
Depuis deux heures je cherche comment je pourrait faire pour calculer mes frais + TVA mais je n'y arrive pas ='(  
Aidez moi s'il vous plais !!! =(

n°22309603
elliotdoe
Posté le 22-04-2010 à 09:24:57  profilanswer
 

Quel est le prix de l'objet, incluant les frais de port ?

n°22827782
thala
Posté le 03-06-2010 à 22:32:14  profilanswer
 

J'ai reçu aujourd'hui mon colis livré par UPS pour un objectif d'APN à 29$ (env. 24€) + 49$ de frais de port (de toutes façon ca m'aurait couté plus cher en France  :o )
Bref jusque là tout va très bien...mais quand le livreur m'a dit que je devais payer 30€ de frais de douane, j'ai sursauté  :ouch:  
 
Après avoir lu le post de sorg datant de 2005, j'ai compris :
le total des frais à la douane n'est pas calculé qu'à partir de la simple valeur de l'objet transporté...Les 19,6% sont aussi calculés par rapport au frais de livraison et au frais de dossier d'UPS...
 
Morale de l'histoire : réfléchir à deux fois avant d'acheter qqch aux US...

n°22829824
elliotdoe
Posté le 04-06-2010 à 09:05:17  profilanswer
 

Thala, c'est particulièrement vrai sur tout ce qui est photo/vidéo...
 
Bon sinon pour ma réplique d'airsoft à 120$ de frais de douane, j'ai envoyé un mail et j'ai été remboursé de 40$. Donc au final j'ai payé "seulement" ce que je devais: TVA + Frais.

n°22911366
AdeleLDN
Posté le 11-06-2010 à 12:43:46  profilanswer
 

Oui, ils incluent les frais de port!


---------------
photo toile
n°23193806
jean4154
Posté le 04-07-2010 à 13:45:13  profilanswer
 

Salut tout le monde, j'ai fais plusieurs commandes pour cable usb, ecouteur pour iphone de differents vendeurs HK. j'ai recu les colis sans rien payer de taxes. Que pensez vous ? et bien si je voudrais faire plus de commandes apres...

n°23195750
elliotdoe
Posté le 04-07-2010 à 18:44:36  profilanswer
 

C'est normal de pas avoir la douane pour des petits colis...

 

De toute façon la douane c'est un risque que tu prends. Le jour où ça tombe, même si ça fait 10 ans que tu commandes sans problème, bin faut payer. C'est tout


Message édité par elliotdoe le 04-07-2010 à 18:45:10
n°23517172
MoiMM26
Posté le 03-08-2010 à 22:47:05  profilanswer
 

Bonjour/soir tout le monde ! :)

 
Citation :

veuillez trouver ci-dessous les principaux taux de droits de douane applicables à l'entrée de marchandises dans l'Union Européenne, dont les jeux et jouets.
   
      Appareil photo numérique
     0 %
     
      Appareil photo optique
     3.2 % < 4.2 %
     
      Armes air comprimé - arme de chasse
     3.2 %
     
      Armes blanches -épées - sabres - poignards
     1.7 %
     
      Articles de sport - golf - ballon - ski - roller ….
     2.7 % < 4.7 %
     
      Bijouterie fantaisie
     4 %
     
      Bijoux or - bijoux argent
     2.5 % < 4 %
     
      Caméscopes - lecteurs DVD
     14 %
     
      Chaussures
     8 % < 17 %
     
      Disques vidéo - disques audio
     3.5 %
     
      Instruments de musique
     3.2% < 4 %
     
      Jeux vidéo utilisables avec TV
     0.6 %
     
      Jouets - modèles réduits - figurines
     0.8 % < 4.7 %
     
      Jumelles - longues vues - lunettes astronomiques
     4.2 %
     
      Livres - partitions musicales - timbre-poste
     0 %
     
      maroquinerie
     3 % < 9.7 %
     
      montres
     4.5 %
     
      Objectifs photo
     6.7 %
     
      Objets d'art - de collection - d'antiquité
     0 %
     
      Objets en plastique : décoration - articles bureau
     6.5 %
     
      Perles - pierres précieuses - pierres gemmes ; non-montées en bijoux
     0 %
     
      Pièces de vélo -selle - guidon - pédaliers - cadre etc….
     4.7 %
     
      Préparations alimentaires - protéines
     12.8 %
     
      Savon - produits de beauté - maquillage - parfum
     0 %
     
      vélo
     15 %
     
      Vêtements -jeans - sweet - pull - chemises - T shirt
     12 % < 12.4 %
     
      vitamines
     0 %

 

Ca c'est une liste claire au moins, car j'ai essayé de connaître le taux pour divers objets et c'est vraiment pas clair lorsque que l'on cherche sur cette page > http://ec.europa.eu/taxation_custo [...] e=20100803 ... que ce soit dans les listes ou via la base de donnée avec des mots clés !

 

Par contre il m'en manque encore ... c'est les éléments informatique (ordinateurs ou cartes mémoire, disque interne/externe...) quel est le/les codes Taric pour cela ? Quelqu'un à une idée ?

 

:)

Message cité 1 fois
Message édité par MoiMM26 le 03-08-2010 à 22:49:24
n°23519213
cybercap
Ours véritable
Posté le 04-08-2010 à 02:31:47  profilanswer
 

les accessoires pour apn, par exemple trépied photo pour 700€ en tout c'est combien


---------------
Site Photo | Mes ventes
n°23989800
SaT-
Posté le 17-09-2010 à 17:57:07  profilanswer
 

Dite moi j'ai acheter une souris pc à 38€ sur un site au japon avec une vingtaine euro de frais de port je viens de lire que je prenais les frais de douanes.
 
On les paye comment au livreur directement chéque cb liquide ?
 
Et je vais prendre combien  environ avec mon montant...
 
 
Merci

n°24418565
SuperSly00​7
Gamer tout terrain
Posté le 29-10-2010 à 13:31:32  profilanswer
 

MoiMM26 a écrit :

Bonjour/soir tout le monde ! :)

 

Par contre il m'en manque encore ... c'est les éléments informatique (ordinateurs ou cartes mémoire, disque interne/externe...) quel est le/les codes Taric pour cela ? Quelqu'un à une idée ?

 

:)

 

Le TARIC pour le matos dans un desktop c'est 8473 30 20.
Je te laisse apprécier la logique des catégories et sous catégories dans lesquelles c'est classé..

 

Bonne nouvelle : 0€ de droits de douanes.. reste que la TVA!


Message édité par SuperSly007 le 29-10-2010 à 13:32:10
n°24543220
cybercap
Ours véritable
Posté le 10-11-2010 à 10:42:35  profilanswer
 

par expérience sur de très nombreuses commandes, tout ce qui vient de l'ouest (USA) est très souvent taxé, et tout ce qui vient de l'est (HK, chine) est rarement taxé.
 
c'est pas une généralité bien sûr  


---------------
Site Photo | Mes ventes
n°24907786
Drepanon
The Not-So-Grim Reaper
Posté le 14-12-2010 à 20:30:52  profilanswer
 

Salut à tous,
 
 
Sur une commande de 240 € (Thinkgeek) , je vois arriver la note UPS...24 € de frais de douane (normal), mais 51 € + 13 € de frais de dossier !  :ouch:  
Une fois la TVA appliquée, on arrive presque à 100 €  :ouch:  
 
Un recours possible ? UPS se fout un peu de ma gueule, là, non ?

n°24925467
junichi
Posté le 16-12-2010 à 15:00:19  profilanswer
 

Bonjour quelqu'un pourrait il me renseigner
J'ai commandé une paire de lunettes de vue mais en verres neutre sans corrections j'en ai eu pour en tout frais de port compris 88,90 Euros
Mon colis est bloqué en douane, j'ai appelé chronopost qui m'a dit que mes frais de dossiers s'élèveraient déjà à 21Euros.... mais j'en aurai pour combien en tout et pour tout? Taxe de douane et Tva? Merci de vos réponses.

n°26067811
ddong
Posté le 05-04-2011 à 22:21:54  profilanswer
 

..


---------------
Mes ventes/achats (Lenovo, Sony, Xiaomi..) : http://forum.hardware.fr/forum1.ph [...] 0&trash_po
n°26219642
allierpare​ment
Posté le 21-04-2011 à 09:36:35  profilanswer
 

bonjour j ai passer une commade de silicone pour moulage d un poids de 300kg et 1683euros j imagine que je vais morfler qui peu me dire ce que je vais payer a peu pres,c quand meme dingue faut qui gratte de la tunes partout

n°26990490
x-simpleli​fe66
Posté le 02-07-2011 à 11:56:46  profilanswer
 

Bonjour, j'ai commandé 5 robes sur un site asiatique, j'en ai eu pour 44 euros frais de port inclus et je me demande si je paierais le dédouanement sachant que sur le site Fedex (regardé ci dessous) on me dit forfait disponible pour le dédouanement mais je peux pas cliquer ni rien
 
 
1 juillet 2011 6:05 PM
Arrivé à l'emplacement de FedEx
PARIS FR1 juillet 2011 6:05 PMCommuniqué de l'expédition internationalePARIS FR
1 juillet 2011 6:05 PMDans le transportPARIS FRForfait disponible pour le dédouanement
1 juillet 2011 04:50Chez FedEx, installation localePARIS FR
1 juillet 2011 00:41Arrivé à l'emplacement de FedExPARIS FR
30 juin 2011 11:58 PMDans le transportCOLOGNE DE
 
Qui pourrait me renseigner svp

n°28307036
laricot4
Posté le 07-11-2011 à 12:30:31  profilanswer
 

Moi qui voulais tester un site genre www.myefox.fr ou gsmchinois je crois que je vais renoncer, ça fout les jetons ces histoires de frais de douane qui font qu'à l'arrivée on paie l'achat en double quasiment alors qu'au départ il était question de payer moins cher qu'ailleurs.  :D  

n°28370876
anonyme150​0
Posté le 14-11-2011 à 11:35:34  profilanswer
 

Play-asia.com livré via fedex. $229 soit 169€
Montant droits douanes : 4€
Montant TVA : 44€ (je vois pas comment c'est calculé là, 19.6% de 169 = 33€ !!?)
Frais de contre remboursement : 10€
TVA sur frais : 1.96€
 
Total : 59.96€ pour une commande de 169€ J'ai grave les boules... On ne peux rien faire ? Les 10€ de contre remboursment y'a pas moyen de se les faire rembourser ? Et le Montant TVA a l'air incorrect aussi...

n°29274523
cassecouil​le
Posté le 17-02-2012 à 11:53:56  profilanswer
 

cassecouille a écrit :

bonjour je viens mettre mon experience en ligne
 
commande aux states de cartouches de purificateur d'eau
221,95$ de pieces
75$ de port
 
a l'arrivée facture de 72 euros de la poste
comprenant frais de douane 2,2% pour mon produit (le taux n'est pas précisé , debrouillez vous!!) ils ne me l'ont donné qu'après réclamation
tva a 19,6  
frais de la poste de 12 euros!!!
 
jusque là  
-on s'offusque que la tva soit calculée sur la base du dollar us et pas en euros
ce qui gonfle la facture. heureusement je n'ai pas commandé en francs cfa.....
 
et qu'elle prenne en plus en compte les frais de port... pourquoi???
 
-on s'offusque des 12 euros de la poste pour recouvrer la somme au bénéfice des douanes
 
la tva : normale en quelque sorte
 
mais le must
 
après calcul j'ai a payer 60 $us( 50 euros) a la douane.  
le gros HIC et méfiez vous , la somme n'est aucunement ramenée en euros

il apparait sur mon bordereau que les frais de douane se montent a 60 euros !!!!!!!!!  voilou!! savent compter les gars...
ce qui permet au cours actuel de gagner 10 euros sur mon compte. si ils font pareil avec tout le monde ce dont je ne doute pas c'est jackpot.
 
il est donc dommageable, non pas de payer la tva, mais de se voir infligé des couts indus....
 
bon achat a l'etranger. tant mieux ca fait du boulot pour les douaniers


 
autant je m'y attendais un peu  autant je mets en garde.
le cei de chilly mazarin, très  rapide dans leurs reponses, en partenariat avec les douanes depuis 2009
cei.import@laposte.fr
 a traité mon colis
qui est toujours en attente  a la poste car je me bats pour 10 euros de trop perçus..... je ne lacherais rien!!
voici leurs explications
 
 
-------------------------------------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,  
 
 
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne ou si vous recevez un colis d'un particulier, vous réalisez une opération d'importation de marchandise : dans la plupart des cas, vous aurez à payer la T.V.A. et /ou des droits de douane conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.  
 
Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial.
 
Les franchises douanières et fiscales
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.
 
 
             1. Envois entre particuliers  
 
Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).  
 
Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.  
 
             2. Envois à caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.)  
 
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN). Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 22 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.  
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.  
 
 
 
 
 
 
 
3.  Explications sur le calcul de taxe pour un colis import.
 
Toute marchandise achetée en dehors de l’espace économique européen est assujettie aux droits et taxes du pays d’importation. De ce fait dès lors que vous recevez une marchandise, que vous l’ayez achetée  ou qu’elle vous soit offerte, qu’elle soit neuve, d’occasion ou usagée,  elle est considérée comme une importation, elle est donc soumise au dédouanement.
Les droits de douane sont calculés en se basant sur le prix de la marchandise, du transport et de l’assurance.
La T.V.A. est calculée en se basant sur le prix de la marchandise, du transport de l’assurance et des droits de douanes.
Les frais Poste, forfaitaires, s’élèvent à 12 euros, ils s’additionnent au « total sous douane » et correspondent aux frais de dossiers.  
 
 
 
Exemple de calcul pour un colis import contenant un GPS :
 
Valeur du contenu du colis 300 USD  (la conversion en Euros est calculée en fonction de l’évolution du cours des devises, le taux de conversion est fixé le premier jour de chaque mois)
Contenu du colis un GPS d’occasion offert de la part d’un résident américain à M Dupont habitant Paris  
Le calcul de la taxe s’effectue de la manière suivante :
La valeur douane du colis est égale à la valeur de la marchandise (300 USD) additionnée aux frais de port et d’assurance ((50 USD) par exemple). Soit un total de 350 USD  
Les droits de douane sont donc calculés sur la base de 350 USD. Soit 3,7 %* X 350 = 12,95 USD
La TVA (19,6 %) est calculée sur la base de 350 USD (valeur totale marchandise + frais de port et assurance) additionnée aux droits de douanes précédemment calculés de 12,95 USD soit le calcul suivant (350 + 12,95) X19,6 % = 71,13 USD.
Au total M Dupont devra payer deux impôts, les droits de douane et la TVA pour une somme de 12,95 usd + 71,13 usd = 84.08 = 84 usd soit 66 euros auxquels seront additionnés les 12 euros de frais de dossier, soit un total de 78 euros.
 
* Pourcentage appliqué pour la position tarifaire 85269120 correspondant au GPS (ce pourcentage diffère selon la nature de la marchandise).
 
Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site internet de la douane française (www.douane.gouv.fr).
________________________________________

n°30261174
boodja
PC boosté cadencé
Posté le 15-05-2012 à 17:19:20  profilanswer
 

Moi c'est un peu différent.
Sur les montants vu, cela montre bien que ça fait un ratio assez élevé.
 
Pour ce qui me concerne je souhaite faire l'acquisition d'une station de réparation de carte mère à exactement 12250$ us.
Combien devrais je payer ?
 
Mais surtout si au moins je pouvais avoir la catégorie dans laquelle je pourrai moi même retrouver ce produit.
 
Car à ce prix là, le poids de la machine est d'au moins 90kgs. Dans un emballage en bois. Visible.
Et même si ce type de produit n'existe pas en France, devrais je quand même payer un droit de TVA (sachant que je suis particulier) ?.
 
Merci  :hello:

n°33548292
ddong
Posté le 08-03-2013 à 04:06:43  profilanswer
 

Attention aux colis usps qui passe par le bureau de chilly... Je me suis fais ARNAQUé (c'est le mot qui convient) : les frais de 3 articles sur une 15ène ont été appliqués au montant total!!! Et la personne eu au téléphone me disait que c'était la procédure normale... J'ai eu confirmation au bureau de roissy (qui eux font bien leur travail/sont honnêtes) comme quoi c'est n'importe quoi, que les frais de douanes se calcule par article (logique..)!


Message édité par ddong le 08-03-2013 à 04:07:17
n°33556609
elliotdoe
Posté le 08-03-2013 à 17:35:29  profilanswer
 

C'est à dire sur le montant total ? Les frais de douanes se calculent sur le montant total y compris les frais de port...

n°33628866
ddong
Posté le 14-03-2013 à 22:41:28  profilanswer
 

Non ça c'est la tva. Frais de douanes =
 autre chose..


---------------
Mes ventes/achats (Lenovo, Sony, Xiaomi..) : http://forum.hardware.fr/forum1.ph [...] 0&trash_po
n°33628868
ddong
Posté le 14-03-2013 à 22:41:30  profilanswer
 

Non ça c'est la tva. Frais de douanes =
 autre chose..


---------------
Mes ventes/achats (Lenovo, Sony, Xiaomi..) : http://forum.hardware.fr/forum1.ph [...] 0&trash_po
n°47071031
facheusere​putation
Posté le 14-09-2016 à 11:11:31  profilanswer
 

Mon expérience avec le transitaire "Ferrari technotrans" & la douane (paris garantie)
 
 
Comment le ministère fait-il des économies en volant l'argent des pauvres .. .
 
Je vais vous présenter une belle faille du système politique de l'état,
ou plutôt, une injustice qui acable un certain petit pourcentage  
de la société de consomation.
 
C'est une méthode que mr Macron & Sapin trouvent normale en 2016,
sous le gouvernement de mr Hollande .. .
 
La perception de frais de douanes pour des commandes internet à l'étranger
bien que le droit au remboursement pour produit non conforme à la déscription
du vendeur existe. Le siège principal de la douane "paris-garantie" ne traite plus
avec les particuliers .. . & comme il n'y a personne à qui s'adresser pour le faire,
l'état empoche des frais de douanes illégalement, même si le produit a fait l'objet
d'un retour & que le vendeur à procédé à un remboursement de celui-ci.
 
Voilà comment, l'état à décidé de voler les gens, qu'ils aient un comfort financier
ou aient des difficultés financières & sociales, comme moi.
 
Personne au ministère des finances n'a eu l’amabilité & le bon sens de m’obtenir
un remboursement de frais de douanes qui m’est dû pour récéption de marchandise  
non conformeà la déscription du vendeur & retour postal du produit à ce dernier,  
qui est son propriétaire & qui m’a remboursé, n’ayant aucune utilité du produit.
 
Je tiens aussi à préciser que je ne fais pas de l’import export en tant  
que particulier au rsa, pour pouvoir me permettre des services dits de “transit"  
en complément de sociétés comme fedex qui n’ont pas l’habilitation à dédouaner  
des bijoux. & pourtant, une loi stipule que la gestion du dédouanement d’achats  
à l’international par les particuliers, ne soit plusgéré par le siège de la douane  
(Paris-garantie), tout comme le service commercial de la douane de Roissy n'est
habilité à le faire.
 
Pour résumer la situation, le service de transit “Ferrari technotrans” qui a pris  
en charge mon dédouanement sans transports afin d’obtenir une facture plus ou moins  
convenable, n’a pas l’air de savoir gérer des remboursements de dédouanements  
sur des produits non conformes à la déscription du vendeur (Un droit dont  
je ne connaissais pas l’existence & qui m’était dû). & pourtant, leur personnel  
a tout fait pour me faire croire que c’était une acquisition définitive  
& que je n’avais pas de droit à un remboursement des frais de douanes,  
ne sachant apparemment pas gérer les retours de marchandises. & ne connaissant  
pas ce droit que j’ai, j’ai renvoyé la marchandise à son vendeur par la poste  
le lendemain de la récéption chez Ferrari t. après avoir discuté sur le net  
avec le vendeur pour l’obtention d’un remboursement & j’ai appris que ce droit
de remboursement existait quand la pierre était déjà envoyé. cependant..
 
Ni le transitaire souhaitait discuter d’un remboursement possible .. .
Ni le siège de la douane ne pouvait me recevoir pour traiter administrativement  
ce remboursement .. .
 
& aujourd’hui je me trouve lesé d’un préjudice moral, & financier de 321 euros  
concernant exclusivement les frais de douanes (444 euros avec frais de dossiers)
& n’ai toujours pas de réponse favorable de la part du secrétatiat de la médiation.
 
Dans le cas où vous voudriez lire les circonstances du préjudice en détail:
 
 
Le 24 août 2016, 12:26.
Bonjour Monsieur le médiateur,
Je vous adresse ce courier ne sachant plus vers qui me tourner.
 
Je suis particulier & je voudrais vous faire part de mon mécontentement
concernant un refus de traitement de retour d'un diamant défectueux & inutilisable
dont les services de "Ferrari technotrans" m'ont facturé le dédouanement sur place,
après un transfert de FedEx à Roissy vers Ferrari t.
 
N° de facture de chez eux:
16PA910C058
 
 
Situation personnelle:
 
Je suis actuellement au Rsa & dans ma situation, je perçois 400 & quelques euros par mois.
Mon père nous a récemment quitté & j'ai décidé d'offrir après des mois d'économies, sur
cette aide de l'état (rsa), une bague à ma mère qui a 61 ans, pour lui remercier pour tout
ce qu'elle a pu faire pour moi dans la vie, avant d'avoir des regrets comme pour mon père.
Tout en faisant les poubelles le soir afin d'éviter le moins de dépenses possibles.
 
Déroulement de l'échange avec Ferrari Technotrans:
 
Le service de douane (contractant) de FedEx m'a personnellement & exceptionnellement
reçu à Roissy afin de me trouver un transitaire dont le coût du service resterait dans
mes moyens n'ayant pas prévu ces frais. Sur un dernier appel de mon contractant
pour tenter d'obtenir un devis par tél. ce dernier a estimé avec "Diana" de Ferrari
technotrans (Paris) un devis que j'ai fini par accepter, sachant que je venais chercher
la marchandise, ce qui m'avantageais au niveau du coût final. Et mon contractant
s'est même exprimé en mon nom en glissant la remarque suivante: "le pauvre,  
il est dans une situation.." que Diana a interrompu pour reprendre le fil  
de la conversation.
 
Je me suis donc rendu le vendredi 12 août à leurs locaux dans Paris & Diana est descendu,
m'a reçu dans le hall & m'a expliqué que le colis n'était pas arrivé (retard de FedEx).
Après l'appel d'un de leurs employés me confirmant que je pouvais récupérer la marchandise
(diamant de 2.12cts), le mercredi 17 aout & à ma grande surprise, après avoir payé
une personne qui s'occupait des colis & qui avait la facture en main, je m'aperçois
que le diamant a 3 inclusions majeures sur sa couronne, "visibles à l'œil nu", dont
une d'entre elles, étant tellement proche de la couronne, lui donne un éffet de tâche
de graisse. Je n'ai donc pas utilité de cette marchandise & dévasté par la situation,
je rentre chez moi, raccompagné à la porte de Ferrari par Diana qui constate
les inclusions majeures.
 
Ps: à l'appel de confirmation de récéption de la marchandise chez Ferrari t.,
on m'a dit que l'on me rappellerait pour confirmer le montant de la facture,
& j'ai précisé que le devis avait déjà été établi par Diana, la personne au bout
du fil ne m'en dit pas plus & je rappelle Diana, en lui expliquant que j'étais au Rsa
& dans une situation difficile & que l'on avait convenu d'un devis. & elle m'a confirmé
que de toute façon, le prix serait le même que celui qu'elle avait donné au contractant
de FedEx, c'est-à-dire: 452 €. La confirmation du prix de la facture après vérification
par leur expert en douane, était de 447 €. Je fais aussi remarquer à Diana qu'elle
me calcule la facture sur une somme de 1600 €, alors que le prix de l'achat
était de 1600 dollars. Au final, je règle 444 €.
 
Ensuite, je contacte mon vendeur & demande un remboursement intégral pour description
du produit non-conforme. Car sa description indiquait:
 
"Inclusions are obvious under 10x magnification, and may affect the transparency
and brilliance of the diamond." Que les inclusions du diamant de clarté I1 n'étaient
visibles que grossies 10 fois. Alors que celles-ci étaient visibles à l'œil nu. Le diamant
présentait donc: trois fractures internes avec micro-bulles dont une faisait presque tout
le tour de la couronne, affectant la transparence de façon radicale, sans compter
les fissures noires atour du pavillon (pavillon que je souhaitais exposer  
dans une monture).
 
Mon vendeur accèpte de me rembourser intégralement. Le 18 août, je retourne  
à leurs locaux, au 51 rue d'aboukir à Paris, à 8h35. Vers 8h45, une autre employée  
(femme de couleur) arrivant devant la porte d'entrée veut savoir pour quel motif  
j'attends & je lui explique que je souhaite obtenir un remboursement des frais  
de dédouanement pour réception de produit non-conforme à la description & défectueux,  
car je n'ai pas utilité de ce produit, n'est pas le propriétaire & le retourne  
à ce dernier, après traitement du dossier & elle me dit "d'accord" & rentre dans  
l'immeuble. J'attends l'arrivée de Diana. À 9h, je lui explique la situation,  
& je suis même étonné qu'elle ne m'ai pas proposéde me faire rembourser les frais  
de dédouanement, & je demande à ce que cela se fasse. Elle revient avec cette  
jeune femme de couleur qui ne se présente pas, 20 minutes plus tards, & il y  
a eu apparemment concertation entre elles & le personnel, car elles m'ont toutes
les deux trouvé à la porte de l'immeuble ce matin-là & que la curiosité de la personne
de couleur dont je ne connais la légitimité du fait d'être directement concerné ou pas,
me reçoivent, cette fois ci, devant la vitre d'échange des paquets, comme si
elles voulaient mettre un terme final à cet échange, la facture ayant déjà été payée.
 
Et pendant 15 minutes d'échanges verbaux, dans lequelles je propose d'envoyer le diamant
à mes frais à la poste d'en face, & de leur retourner une attestation de réception
de la marchandise par le vendeur. (j'aurais pu retourner le tampon de la douane,
le paquet pouvant être renvoyé par mon vendeur par courrier.) ou la confirmation
paypal de rembourssement par le vendeur du produit. Ou bien, leur régler
des frais d'envoi & leur permettre par leur service de douane de Ferrari, d'attester
& confirmer le retour de la marchandise .. . La personne de couleur mine d'être
d'accord pour le principe de l'envoyer par leur service, en m'expliquant que
les frais de douanes peuvent être remboursés que dans la cas ou la douane constate
le retour (chose qui leur était possible de faire), et que les frais de transport
sans garantie de remboursement en cas de perte, sont de 200 et quelques euros ht.
& en demandant quelles sont les méthodes d'envoi & différents tarifs,
afin d'essayer de récupérer un maximum sur les 321 € de frais de douane.
Cette personne de couleur, par une opération du saint esprit, change totalement
de conversation & commence à m'expliquer que c'est au vendeur de rembourser
les frais de douanes (alors que c'est l'état qui l'empoche de façon injustifiée
sur la fin, & non le vendeur) & commence à hausser le ton afin d'interrompre
la conversation pour me faire comprendre que le dossier est clos & que je n'ai pas
d'autres recours. Diana, n'est intervenu en rien, verbalement,
& a trouvé la situation normale.
 
J'ai donc demandé à cette personne qui avait hâte d'en finir, "Dans le cas
où l'on me livrait de la merde, trouvez-vous normale de devoir payer 321 €
de frais de douanes ?" Car pour elle, c'était un achat définitif & sans possible
discussion ni cohérence dans la procédure. & elle me dit que oui, sur quoi
je lui explique qu'elle est bipolaire, car elle avait changé de conversation  
& que sa réponse à ma demande de prendre en compte le retour à mes frais
afin de valider l'expédition du diamant par les services compétants avait changé
du tout au tout & devenait de plus en plus indirect & absurde.
 
Je retourne chez moi le jeudi 18 août & demande à obtenir le contacte de la direction
générale au standard, on me transfère vers "Virginie" qui prend l'appel, & qui va tout
faire pour m'expliquer que les frais de douanes ne sont pas remboursables.
 
Tristement, je ne comprends pas la situation & le ciel me tombant sur la tête,
après toutes mes dépenses inutiles de frais de dossier & de retour de perdus,
je vais poster le diamant à mon vendeur pour le remboursement de l'achat.
 
Je retourne chez moi, & appelle la douane (paris garantie)
au 09.70.27.19.84, qui m'explique que j'ai un droit de remboursement,
qu'il ne comprend pas comment Ferrari t. a pu me le refuser,
que ce transitaire travaille en collaboration avec la douane depuis longtemps
& qu'ils n'ont jamais eu de problèmes avec & que ce sont des gens compétants.
 
Ensuite, même si mon vendeur a été intransigeant sur la question
(In any case, any government should make a FULL refund on tax):
 
Je lie aussi en ligne & bien trop tard, l'information suivante >>>
 
 
Dans quels cas, les droits de douane et TVA payés par le destinataire lors de la livraison
de son colis, peuvent-ils être remboursés ?
 
Si le colis doit faire retour car :
 
- La marchandise ne correspond pas à la commande, et donc n’est pas utilisable
par le destinataire en France (marchandises commandées dans le cadre
de la vente par correspondance). Le colis a été livré et ouvert par le destinataire.
 
Procédure à suivre :
 
a) Pour que le remboursement soit accepté par la Douane française, cette dernière
doit pouvoir préalablement vérifier que la marchandise en retour correspond bien
à celle qui a été expédiée à l’aller (et sur ce qui est inscrit sur le document
douanier CN23 ou facture accompagnant le colis).
 
Si cette vérification du contenu n’est pas réalisée par le bureau de douane
avant le retour de la marchandise, le remboursement des droits de douane
et TVA ne sera pas validé par la Douane française.
 
 
b) Le client doit déposer un dossier de demande de remboursement directement
auprès de son bureau de douane avant d’effectuer le retour de sa marchandise.
Le dossier de remboursement est constitué au minimum de l’original
du bordereau C50, d’un exemplaire de la liasse de transport avec CN23
 
(et le cas échéant, une facture) et d’un courrier du destinataire avec un motif justifiant
le retour. La liste des bureaux de douane est disponible sur le site internet
de la Douane française www.douane.gouv.fr
 
c) Toutefois, si le client joint son dossier de demande de remboursement directement
avec le colis en retour, ce colis doit obligatoirement être identifiable par La Poste
(signalétique « Retour » visible sur la liasse de transport) afin d’être présenté
au Bureau de Douane pour inspection lors de l’opération de réexportation.
Si le colis ne peut être présenté au Bureau de Douane par La Poste,
l’opération de remboursement ne pourra pas être validée
par la Douane française.
 
d) La Douane française est la seule autorité compétente pour valider
la recevabilité de la demande de remboursement du destinataire.
 
 
Il se trouve donc que légalement, j'avais un recours et que Virginie a tout fait
pour me dissuader du contraire, & que ces documents auraient pus être traités
par leur service en prenant le retour en charge.
 
Ps: J'ai trouvé le silence de Diana très méthodique & presque hypocrite,
car ce n'est pas en refusant de discuter avec un client, n'ayant pas de réponse
légale à la situation, qu'en demandant à quelqu'un des locaux, de l'aide
pour apparemment en finir avec ma requête, qu'elle a fait preuve  
d'une grande responsabilité.
 
Pour avoir subit un abus de confiance, le ton agressif de la jeune femme qui accompagnait
Diana dans une réponse définitive & à unisens, chez Ferrari t.
 
Je demande à titre exceptionnel, de faire le maximum afin d'obtenir un remboursement
de ces frais de douanes en m'épargnant dans la mesure du possible, des complications
d'ordre administratives, éstimant cher monsieur le médiateur, avoir été laisé
& traité comme un moins que rien, en termes de considération humaine,
de bon sens & de professionalisme dans le traitement de mon dossier,
par Ferrari t.
 
J'estime que vous aurez assez de bon sense & d'élégance pour répondre
favorablement à ma demande.
 
En vous remerciant par avance.
 
Mr X.
 
_________________________________________________________________________________________________________
Le 24 août 2016, 15:48.
 
Réponse du médiateur:
 
Monsieur,
 
Par message électronique en date du 24/08/2016, dont je vous accuse réception, vous demandez l'intervention du
Médiateur des ministères économiques et financiers pour résoudre le litige qui vous oppose à la société Ferrari
France, sise 51, rue d'Aboukir 75002 Paris, relatif au remboursement des droits de douane et des taxes à
l'importation d'un diamant présentant des défauts et que vous avez souhaité pour cette raison renvoyer au
vendeur.
 
Afin de faciliter le traitement de votre demande, pouvez vous communiquer au Médiateur la copie de la facture
d'achat du diamant et le justificatif du paiement des droits de douane et des taxes dont vous demandez le
remboursement. Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir joindre également les copies des réponses écrites
transmises par les différents intervenants : vendeur, prestataires - FEDEX et Ferrari - et douane.
Enfin, pouvez-vous confirmer à quel endroit se trouve le diamant concerné et qui le détient le cas échéant ?
 
Merci de me faire parvenir votre réponse, avec le cas échéant les pièces jointes que vous jugez utiles, à l'adresse
électronique mediateur@finances.gouv.fr ou par voie postale à : Monsieur le Médiateur des ministères
économiques et financiers BP 60153 - 14010 CAEN Cedex 1.
 
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma meilleure considération.
Marianne FERNANE
 
___________________________________________________________________________________________________________
 
Le 24 août 2016, 19:50.
 
Ma réponse (Mr X):
 
Bonjour monsieur, (je m’adresse toujours au médiateur, même si une déléguée me tappe cette lettre & l’envoie en format pdf)
 
Je vous remercie par avance pour votre considération.
 
Avant toute chose, j'aimerais vous informer de deux points importants:
 
1) Le diamant bleu est un diamant irradié pour obtenir cette teinte & dont l'une des inclusions à bulles couvrait presque toute la totalité de la circonférence de la couronne.
Il était trouble avec l'impression d'une tache de graisse sur la couronne & absolument inutilisable.
 
2) Si nécessaire, je peux vous envoyer une confirmation "paypal" de remboursement du vendeur, après sa récéption & remboursement.
 
Je vous envoie aussi les justificatifs demandés en pdf avec une photo du document de suivi postal.
 
Le diamant a été posté face à l'entreprise Ferrari t. dans la poste "PARIS 21 SENTIER PDC1"
le 18 août. j'attends sa livraison & l'accusé de réception pour obtenir le paiement du vendeur
par paypal.
 
http://www.csuivi.courrier.laposte [...] 4836512FR#
 
Ayant appelé la poste, pour obtenir plus d'infos (sur le suivi)
qui ne sont pas misent à jour en ligne, le diamant est arrivé aux états-unis,
je ne peux vous dire s'il est à New York, mais ayant demandé accusé de réception,
il n'a pas encor été reçu, mais ça ne devrait tarder.
 
 
Quelques réponses des personnes contactées:
 
 
Le directeur de Ferrari qui n'a même pas répondu:
 
From: Regis Cholat <_>
Date: 2016-08-18 19:02 GMT+02:00
Subject: Re: À l'intention de Mr Régis Cholat.
To: X <_>
 
 
Cher Monsieur,
 
J'ai bien reçu votre courriel qui a retenu toute mon attention.
 
De retour au bureau lundi, je ferais un point avec mes équipes afin de comprendre votre cas.
 
Je reviendrais vers vous d'ici mercredi prochain au plus tard.
 
Bien à vous.
 
Régis Cholat
Directeur Commercial et Opération
Ferrari France
 
_
 
L'échange par email avec le vendeur:
 
 
 
 
 
    On Wed, Aug 17, 2016 at 9:46 PM, _@bestbrilliance.com <_@bestbrilliance.com> wrote:
 
    When sending item back you can claim your local customs and claim the tax back in full.
 
    Please send to
 
    PPD / Best Bril
    71 W 47th St., Suite # 1101
    New York, N.Y. 10036
    USA
    866-978-4466
 
     
 
    From: X [_]
    Sent: Wednesday, August 17, 2016 7:56 PM
    To: bestbrilliance.com
    Subject: Re: Re:
 
     
 
    i’ve lost 10 euros already for stopping it and 444 euros to import it, it ruined me.
    so what's the address ?
 
     
 
    On Wed, Aug 17, 2016 at 6:43 PM, _@bestbrilliance.com <_@bestbrilliance.com> wrote:
 
    This is a building in NY
    There are 1000 offices here. You sent it to building with no suite #
 
    Please get it back
 
 
    On 17 באוג׳ 2016, at 19:38, X <_> wrote:
 
        can you reception it at your legal address which avoids complications ?
        it's your legal address & you haven't told me there was another address when you proposed the refund
 
 
        On Wed, Aug 17, 2016 at 6:34 PM, _@bestbrilliance.com <_@bestbrilliance.com> wrote:
 
        This is not the return address.
 
         
        From: X [_]
        Sent: Wednesday, August 17, 2016 7:34 PM
        To: _@bestbrilliance.com
        Subject: Re: Re:
         
        it's already sent to
 
        Best Brilliance INC.
        580 5th Ave
        New York , NY 10036
        USA
 
 
        On Wed, Aug 17, 2016 at 6:30 PM, _@bestbrilliance.com <_@bestbrilliance.com> wrote:
 
        I will provide return address later.
 
        From: X [_]
        Sent: Wednesday, August 17, 2016 7:28 PM
        To: _@bestbrilliance.com
        Subject: Re: Re:
 
         
 
        I sent you the diamond back for a full refund.
 
        It was very hard to detect the inclusion on that video, the slight light & declination & sparkling made me trust it with amazement without puting my nose near it.
        it's this that confused me the most & made me validate the purchase, with trust:
        "Inclusions are obvious under 10x magnificatoin, and may affect the transparency and brilliance of the diamond. However, without magnification, the inclusions may barely be seen at all"
        & when i hold it under the sun, 3 inclusions are seen on the crown & blur over the crown, it's absolutely unuseful unless you can treat that, but i doubt any laser could do it
        otherwise, you would have already done it. i wouldn't offer it to a niece not because it still has "its value", but as a matter of "respect", so imagine a woman of 61 years old who's lost her husband 5 years back "my mother" & who worked in the heart of paris during 30 years.
        it would have been a very displaced gift, i would have never wasted my time mounting that, those inclusions are major & more evident under the light & sun, compared to the video with the right angle ((
        i really wonder how you're going to be able to sell that, it's like an expenssive tv with major broken pixels or an expenssive dress ripped ((
        sorry if i couldn't make a deal with you, but it was far from expected & totally useless for my part.
 
         
 
        On Wed, Aug 17, 2016 at 4:40 PM, _@bestbrilliance.com <_@bestbrilliance.com> wrote:
 
        I have NEVER told you that this is eye clean diamond – NEVER
        Not only that, I have sent you (more than 1 time) the ACTUAL video of the diamond.
        I told you more than once to watch the video and confirm that this is what you want.
        You want Eye clean diamond 2 carat same color? No problem it will cost you 2-3 times more.
        There is no such a think 2 carat eye clean for $1,600, not even for $2,500
        If you don't want this one, send it back to us for full refund.
 
         
        From: X [_]
        Sent: Wednesday, August 17, 2016 5:36 PM
        To: _@bestbrilliance.com
        Subject: Re: Re:
       
        Your error:
 
        lying about the quality of a product:
 
        "Inclusions are obvious under 10x magnification, and may affect the transparency and brilliance of the diamond. However, without magnification, the inclusions may barely be seen at all"
 
        I don't need to zoom the stone to see 2 major inclusions & bubbles right behind the crown without even mentioning the black lines near the culet.
        i'd rather have added 400 or 600 more dollars & wait the next month than buying a product with a bad description just to make sure you sell that crap.
        The inclusions are major & i don't know what to do with it anymore. you should have tried fracture filling & laser drilling, it's absolutely unusable,
        i'll make sure nobody falls for your lies again. i'm on gov's help & i wanted to offer something unique to my mother, & lying was your best option, that’s low.
 
 
 
_______________________________________________
 
 
L'échange bref avec le contractant en douane de fedex france (car j'ai été les voir directement pour voir si je pouvais régler les frais de douanes sur place ou au service commercial
de la douane de l'aéroport de Roissy, & la suite avec le contractant de fedex, vous la connaissez (courriel initial).
(Aussi, je me suis rendu chez fedex après avoir été au "14 rue perree 75003 Paris:" & appris que ce contractant de fedex m'avait donné de fausses informations par erreur,
car paris-garantie ne recevait plus les particuliers & ne siégeait plus à cette adresse.) :
 
 
 
 
From: <GTSFRANCEIMPORT@fedex.com>
Date: 2016-08-10 9:42 GMT+02:00
Subject: FEDEX Shipment 776938886113
To: X
 
 
Bonjour
 
Malheureusement , sur Roissy nous ne pouvons pas faire la douane pour les diamants  
il faut donc que vous me donniez le nom et adresse d un transitaire  
qui peut faire votre douane.
Cordialement
MME DUGUE Sylvie
Fedex Service Douane Import
Route de l'Arpenteur
Zone d'entretien - BP 10156
95702 Roissy CDG Cedex
Phone: 0820 123 800
 
 
 
>
 
 
From: <GTSFRANCEIMPORT@fedex.com>
Date: 2016-08-10 16:01 GMT+02:00
Subject: FEDEX Shipment 776938886113
To: X
Cc: sdugue@fedex.com
 
 
Bonjour
 
excepionnellement ,  vous pouvez faire votre douane au 14 rue perree75003 paris ( bureau de douane paris garantie ) pour cela il faut  m'envoyer par courrier a mon attention
- chèque de 45 euros (que lon encaisse pour l'établissement du titre de transit ) .
- chèque de 312 euros (caution ) que l'on vous renverra quand on aura recu l'apurement du transit par votre douane import sous 48 heures.
me faire parvenir les chèques à :
STE FEDEX / DOUANE GTS IMPORT
ROUTE DE L ARPENTEUR ./ ZONE D ENTRETIEN
BP 10156
95702 ROISSY CDG //
A L ATTENTION DE MME DUGUE SYLVIE
Fedex Service Douane Import
Route de l'Arpenteur
Zone d'entretien - BP 10156
95702 Roissy CDG Cedex
Phone: 0820 123 800
 
 
_________________________________________________________________________________________________________
 
Le 26 août 2016, 9:08.
 
(Adressé par le délégué du médiateur du ministère des finances,
 Monsieur Pierre Jeandenand):
 
Monsieur,
 
Par messages électroniques en date du 24/08/2016, dont j’accuse réception, vous avez sollicité l'intervention du
Médiateur à l'appui de votre demande de remboursement d'une somme de 324 € correspondant aux droits et taxes
facturés le 17/08/2016 par la société Ferrari France S.A. 51, rue d'Aboukir 75002 Paris dans le cadre des
formalités de dédouanement d'un diamant acheté auprès de la société New Brilliance INC,
580 5 th Ave New-York NY 10036, le 5/08/2016, pour un montant de 1 600 USD.
 
Le produit ne correspondait pas à votre attente. Vous avez informé le vendeur de votre insatisfaction et procédé
au renvoi de la marchandise par colis postal le 18/08/2016.
 
Vous contestez l'intervention du prestataire qui a réalisé les formalités de dédouanement pour votre compte, la
société Ferrari France S.A. qui vous aurait insuffisamment informé des modalités du renvoi de la marchandise.
Vous avez adressé une réclamation auprès du représentant de cette société, M. Régis Cholat, directeur
commercial, qui vous a répondu le 18/08/2016, par courriel, qu'il accusait réception de votre démande et
s'engageait à vous répondre sous huit jours.
 
A ce stade, je vous invite à attendre la réponse qui sera donnée à votre réclamation par le prestataire.
 
J'informe par ailleurs la Direction générale des douanes et droits indirects de votre situation. Les conditions pour
une médiation ne sont toutefois pas réunies à ce stade des démarches. Je constate également que vous ne
contestez pas ne pas remplir les conditions de remboursement de TVA énoncées sur le site de la Douane.
 
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma meilleure considération.
 
 
_________________________________________________________________________________________________________
 
Le 26 août 2016, 10:34.
 
Ma réponse (Mr X):
 
Bonjour monsieur,
 
Je vous réponds sur deux points.
 
"M. Régis Cholat, directeur commercial, qui vous a répondu le 18/08/2016, par courriel, qu'il accusait réception de votre démande et
s'engageait à vous répondre sous huit jours. A ce stade, je vous invite à attendre la réponse qui sera donnée à votre réclamation par le prestataire."
 
Il m'a répondu le 18 août en m'expliquant qu'il me répondrait sous "6 jours" (au plus tard).. c'est à dire que j'aurais dû recevoir une réponse
de sa part au plus tard, mercredi 24 août. Je l'ai relancé mais sans éspoir.
 
"J'informe par ailleurs la Direction générale des douanes et droits indirects de votre situation. Les conditions pour
une médiation ne sont toutefois pas réunies à ce stade des démarches."
 
Si vous voulez dire que je n'ai pas le diamant pour procéder au remboursement, c'est un fait non négligeable depuis que je vous ai contacté,
& cette situation est dû au fait que pour 3 employés de ferrari t. il m'était impossible de me faire rembourser ces frais. J'ai donc été lésé,
j'ai subi un préjudice moral & financier par tromperie aussi bien de la part du vendeur, que des employés de ferrari qui n'ont pas été en mesure
de prendre en charge le processus de remboursement des frais de douanes sur un produit non utilisable & non conforme à sa déscription.
 
& je pensais n'avoir aucune autre solution que de renvoyer le diamant sans avoir de moyen de direct ou indirect de présenter le retour
du produit à son déstinataire à la douane, jusqu'à trouver les informations concernant mon droit au remboursement sur internet,
à un moment déjà critique, & ce, non pas par ma faute ou mauvaise volonté, mais bel et bien tromperie sur mes droits
par 3 employés de ferrari t.
 
Aussi, au Bureau des Douanes de Paris Principal, 30 rue Raoul Wallenberg, après une tentative de dédouanement impossible,
car le diamant se trouvait chez fedex, on m'a aussi expliqué que "paris principal" (la douane) ne traitait plus directement avec
les particuliers depuis un certain temps. Je ne voyais donc pas, après récéption du produit chez Ferrari t.,
par qui passer pour la constatation d'un "retour" de produit non conforme à sa déscription, par la douane .. .
 
Puisque pour leur 3 employés, c'était impossible, & pour eux, d'après leurs mots "une acquisition définitive",
car ils n'avaient clairement pas:
- ou, les documents nécessaire au processus de remboursement.
- ou, le droit de traiter avec un particulier alors qu'ils ne sont pas supposés eux aussi, travailler avec des particuliers selon leur politique interne.
- ou, la volonté de s'occuper de complications administratives.
 
_________________________________________________________________________________________________________
 
Le 26 août 2016, 18:38.  (aucune réponse à ce jour du médiateur, le 5 septembre 2016..)
 
Mon avant-dernière réponse (Mr X):
 
Bonsoir Monsieur,
 
J'ai enfin reçu la réponse du directeur de Ferrari. t, qui tente coûte que coûte de défendre ses employés de façon mensongère,
ou par amitié envers eux, & manque de professionalisme, ou par crédulité vis à vis des propos de la personne de couleur
qui m'a reçu le dernier jour de mes démarches.
 
De toutes façon, il ne veut pas entendre raison & dans ce cas précis, seule une probable familiarité avec le personnel
pourrait le menner à éffacer des conversations même téléphoniques.
 
Car j'avais bien précisé dans mon courrier initial que par téléphone, cherchant à obtenir un fax ou email de la direction,
qu'une personne prénomée "Virginie" avait tout fait pour me dissuader de ma demande
de droit de recours à un remboursement (dans mon cas précis).
 
Monsieur Jeandenand, vos services de douanes sont les seuls à pouvoir intervenir pour un remboursement de ces frais,
puisque la direction de ferrari t. refuse de m'indemniser & que la douane a encaissé ses frais après un préjudice moral & financier.
 
J'ai tout fait pour vous apporter toutes les informations dont vous auriez besoin afin de pouvoir reconnaître ce préjudice,
je vous prie d'avoir l'amabilité de faire preuve de clémence en m'adressant ce chèque de frais de douanes injustement perçus.
 
& si à l'heure d'aujourd'hui, je passe par vos services, c'est bien parce-que je ne peux pas présenter les formulaires requis,
dès lors où une employée d'un transitaire en douanes m'a clairement refusé ce droit.
 
& dès lors où c'est un droit, je demande à ce qu'exceptionnellement, ces frais me soient rendus.
 
Comme je vous l'ai expliqué, un justificatif de remboursement par le vendeur de paypal est, si nécessaire,
le seul document que je pourrais vous envoyer, car le vendeur n'a toujours pas reçu le diamant à ce jour,
sachant que j'ai opté pour un service de transport à un coût raisonnable, afin de limiter aux maximum
mes pertes financières dû à ce préjudice.
 
 
Je vous adresse, mon échange qui me paraît être une réponse définitive & insensée de la part du directeur de Ferrari t. :
 
 
---------- Forwarded message ----------
 
2016-08-26 14:47 GMT+02:00 Regis Cholat <_>:
 
Cher Monsieur,
 
Je fais suite à votre courriel du 19 août dernier après avoir pris les renseignements nécessaires auprès de mon personnel comme évoqué dans mon accusé de réception.  
Vous nous avez sollicité pour une opération de dédouanement import pour une expédition arrivée par le biais de FedEx. Dédouanement que nous avons réalisé dans les temps pour votre compte. Vous avez payé comptant à la réception de votre marchandise notre facture N° 16/013254.
Il s’avère que le contenu de votre colis ne correspond pas à vos attentes et souhaitiez un retour auprès de votre vendeur et par la même occasion vous faire rembourser de la TVA. Mes équipes vous ont expliqué les démarches à entreprendre et nous vous avons conseillé correctement.
Nous vous avons aussi proposé nos services en retournant votre marchandise via Fedex pour un tarif de € 210.- HT à votre charge, tout en vous spécifiant que votre vendeur aurait également des frais à payer à l' importation aux Etat Unis. A cela, vous nous avez répondu par la négative, au vu des frais engendrés tant pour vous que pour votre vendeur.
A partir du moment où le retour de la marchandise ne s'est pas fait par nos soins, nous ne pouvons pas à votre place et en votre nom demander auprès des Douanes Françaises, le remboursement de la TVA, n’ayant aucune preuve de réexportation de votre marchandise.  
 
Vous pouvez cependant entreprendre les démarches auprès des douanes avec votre preuve d’exportation pour obtenir le remboursement de la TVA dont vous vous êtes acquittés à travers notre facture.
 
Nous sommes conscients que vous avez subi un préjudice lors de cet achat, nous ne sommes en aucun cas responsable de ces désagréments. Nous avons fait le travail pour lequel nous avons été mandaté et de ce fait nous ne procéderons à aucun remboursement.
 
Je vous prie de croire cher Monsieur en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
 
Régis Cholat
Directeur Commercial et Opération
Ferrari France
 
 
From: X <_>
Date: 2016-08-26 18:02 GMT+02:00
Subject: Re: Ferrari - dossier ref 16PA910C058
To: Regis Cholat <_>
 
 
Très bien,
 
Je prends enfin note de votre désir initial de ne pas répondre à ma demande d'indemnisation pour le préjudice subit,
d'une part, à travers votre silence quand à votre soit disant engagement à me répondre "dans 6 jours plus tard”,
c'est à dire, le mercredi 24 août, après réception de mon courriel, & d'une autre part, à travers un long courrier calomnieux
& incohérent, relatant d'un refus imaginaire de ma part de procéder au remboursement par la validation du "retour"
par votre service de douane, alors que je vous ai rappelé, ce jeudi 26 août, que je n'avais toujours pas de réponse
de votre part. Vous avez donc essayé d'une façon comme une autre, de vous détourner de vos résponsabiltés.
 
Voici la grande incohérence de vos propos calomnieux:
 
Je suis la seule personne à avoir proposé un "retour" par vos soins, d'une part, à travers mon retour à votre administration
le lendemain de la réception de la marchandise, & après avoir eu la confirmation par mon vendeur à mon domicile, que j'allais
être indemnisé pour déscription de produit non conforme, mais aussi, après avoir constaté que je ne pouvais pas envoyer le diamant
par mes soins tout en demandant à être indemnisé sur les frais de douanes avec vos employées, & après avoir proposé "Moi-même"
que le transit soit validé dans ce cas, par vos soins, à vos deux employées qui s'étaient acharnées à me faire croire que c'était une acquisition
dite "définitive" de ma part et qu'elles ne pouvaient rien pour moi, mais que seul un douanier pouvait procéder à un remboursement .. .    
& à ce moment précis, (comme je l'ai précisé dans mon courrier que vous avez ou lu à moitié, ou ignoré sur la réalité du déroulement du litige),
j'ai expliqué à vos employées que je ne voyais pas qui d'autre pourrait prendre en charge le retour & le faire valider par la douane
que vous? sachant que "paris-garantis" ne traite pas dirèctement avec les particuliers, quand j'ai demandé quel était le coût
des frais de transports, & qu'on m'a annoncé ces 210 euros, j'ai demandé quels étaient les différents coûts & modes de transports,
car je perdais énormément d'argent sur les frais de douanes à récupérer. & par une opération du saint ésprit, votre employée de couleur
qui ne s'est pas présenté avec "Diana", s'est réacharné à m'expliquer qu'elle ne pouvait pas le faire par vos services & que c'était une fois
de plus une acquisition définitive. Je me suis entêté à lui expliquer qu'elle tenait en fin de conversation, un autre discours
où elle voulait me faire entendre sa raison, à savoir que pour elle, je n'avais aucun recours & que je ne pouvais pas me faire rembourser
sans voir un dounier, en lui réitérant une fois de plus, que je ne savais pas ou trouver de douanier & que ses réponses devenaent
indirectes, car une fois de plus, après m'avoir donné le coût des frais de transports de transit par vos services, elle a aussi bien refusé
de me répondre, à savoir si vos services proposaient différents coûts & modes de transports, que de tenter de me faire croire
que l'acquisition était encor une fois "définitive", & que je n'avais aucun recours possible & qu’elle ne savait pas comment
je pouvais trouver un douanier afin de procéder au "retour" & qu'elle ne pouvait pas m'aider. J'ai aussi ajouté qu'elle était bipolaire,
car elle m'avait annoncé un prix de frais de retour & ne répondait plus aux questions relatives à ces frais, au moment de m'expliquer
qu'elle allait intérrompre cette conversation et qu'elle ne pouvait rien pour moi, d’un ton aggressif.
& c'est à ce moment là que j'ai renvoyé le diamant à son propriétaire comme vendeur dont vous croyez qu'il se doit aussi de payer
des frais de douanes aux états-unis alors qu'il en est le propriétaire, le vendeur & que je procède à un "retour" de marchandise pour
un remboursement sur un produit qu'il n'achète pas, lui même. & le diamant a été renvoyé, croyant que je n'avais apparemment pas
de recours & droit au remboursement, en pensant que cet acte n'avait jamais été traité par vos services, puisque pour 2 de vos employées
& une employée bipolaire, sétaient entêtées à m'expliquer que "je ne pouvais pas être remboursé". C'est donc bien la personne de couleur
qui a refusé de traiter le "retour" par vos services, au moment où j'ai demandé quels étaient les différents modes d'acheminement
& s'il y avait différents coûts de transport.
 
[Je rappelle un point dont je fais part dans ma lettre initiale au défenseur de droits & qui n’est pas reçu par Mr. Cholat ou le médiateur du ministère des finances :
“Diana” constate les inclusions qui donne à ce diamant irradié & inutilisable un éffet de cassure interne avec micro-bulles & le problème de visibilié au centre,
qui n’était supposé être visible que grossi 10x par le vendeur, à l’entrée de Ferrari t. alors qu’une caméra nous filme].
 
Alors après ce préjudice monsieur, ne vous étonnez pas que des dépreciations brèves & détaillées sur vos pratiques avec les clients
se retrouvent sur des forums & autres sites de recommandation en ligne sur les transitaires & frais de dédouanements. Car, croyez moi,
je ne me dérobe jamais devant mes résponsabilités, chez Monsieur.
 
Je vous souhaite, de la part d'un glaneur au rsa abusé par vos employés incompétants en matière de gestion de frais de douanes,
autant de stabilité financière cet année comme les années qui suivront, cet abus moral & préjudice financhier.
 
Je vous prie de croire cher Monsieur en l’expression de mes sentiments les meilleurs, de la part d'un homme qui fait les poubelles
pour vivre un peu plus décemment.
 
_________________________________________
 
 
 
Le 3 septembre 2016, 12:36.
 
J’envoie ces dernières informations au cabinet du médiateur:
 
Bonjour monsieur,
 
je vous adresse un compément d'informations par fichiers pdf,
sur le retour de la marchandise, le remboursement paypal,
& la remise en ligne par le vendeur de la pierre précieuse.
 
Le vendeur a remis le diamant en ligne en réaugmentant son prix de $70 supplémentaires.
notament, le certificat & spécifications du certificat correspondants au diamant
dont vous avez perçus les frais de douanes.
 
https://bestbrilliance.com/loose-di [...] -html.html
 
Mr X.
 
&
 
Voici plus bas, la dernière réponse du médiateur, mr Jeandenand, qui m'écrit de Caen,
le 5 septembre à 13:58. Il ignore toutes les informations que je lui donne tout comme
le directeur de Ferrari t. dont les incohérences des réponses indirectes, incohérentes
& mensongères, visent qu'à une chose, un refus défavorable & définitif de m'accorder
mon droit au rembourssement sous une certaine forme de politesse formelle à chaque
fin de réponse .. .
 
Mr Jeandenand, qui doit être un des secrétaires du médiateur du ministère des finances
continue dans un language formel à me faire comprendre que j'ai envoyé la pierre
avant d'aviser la douane, alors qu'au siège de la douane où je me suis rendu à Paris,
afin d'obtenir un dédouanement, quand fedex détenait la pierre précieuse, des résponsables
de l'administration m'ont expliqué que la douane ne traitait plus dirèctement avec les particuliers.
& le transitaire à tout fait pour m'expliquer qu'ils ne pouvaient pas prendre de remboursement en charge
& qu'il fallait voir ça avec la douane & qu'ils ne savaient pas comment faire, quand je leur ai expliqué
que la douane, aussi bien au siège qu'au service commercial de Roissy, ne gérait pas les problèmes
de douanes avec les particuliers. Ils cherchent donc tous à se déresponsabiliser, & dans la dernière lettre
reçu par le directeur de Ferrari t. qui me rapporte un mensonge, comme quoi je me suis fait proposé
la gestion du remboursement par ses services & que je l'ai refusé, même si c'était le seul
moyen de récupérer de l'argent sur 321 euros de frais de douanes, que de payer 200 euros ht
de frais de dossier & envoi, je ne l'aurais jamais refusé, plutôt que de perdre la totalité des 321 euros.
Encor une autre incohérence de mr Cholat .. . Le médiateur a aussi fait semblant de vouloir m'aider
à résoudre l'affaire en me proposant d'attendre la réponse de Ferrari t. jusqu'à la recevoir par courriel,
& m'avoir ignorer jusqu'à l'avoir relancé samedi 3 septembre avec des documents
de retour à l'appui .. . voici sa réponse répétitive:
 
 
 
Monsieur,
 
Par message électronique en date du 05/09/2016 dont j’accuse réception, vous demandez, à nouveau, ma
médiation pour un litige au sujet de votre demande de remboursement d'une somme de 324 € correspondant aux
droits et taxes facturés le 17/08/2016 par la société Ferrari France S.A. 51, rue d'Aboukir 75002 Paris dans le
cadre des formalités de dédouanement d'un diamant acheté auprès de la société New Brilliance INC.
Comme souligné dans mon courrier du 26/08/2016, les conditions pour une médiation ne sont toutefois pas
réunies à ce stade des démarches.
 
De plus, pour être recevables, les réclamations adressées au Médiateur des ministères économiques et financiers
doivent avoir été précédées d’une première demande de l’usager auprès du service concerné, ayant entraîné un
rejet total ou partiel. Or, je constate que vous n'avez pas formulé de réclamation auprès des services de la
Direction Générale des Douanes et Droits indirects. A défaut, je ne peux me saisir de votre demande.
 
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma meilleure considération.
 
________________________________________________
 
Mr X:
 
Je vous déconseille fortement ce transitaire, dont les employés & la direction sont ni professionnels, ni humains, ni sensés.
Quand au monde politique, on le recense jamais assez tôt ...


Message édité par facheusereputation le 15-09-2016 à 17:55:46
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Posté le 14-09-2016 à 16:19:36  profilanswer
 

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Posté le 14-09-2016 à 16:29:57  profilanswer
 

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