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  Comment se faire indemniser après un procès

 
 


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Comment se faire indemniser après un procès

n°5004250
tidus18
Posté le 06-03-2005 à 10:04:04  profilanswer
 

Bonjour a tous, je voudrais savoir comment se faire indemniser après un procès, cela se fait tout seul ? démarche à faire ? merci de prendre le temps de me répondre  
 
@ Bientot

mood
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Posté le 06-03-2005 à 10:04:04  profilanswer
 

n°5062460
tidus18
Posté le 14-03-2005 à 15:10:03  profilanswer
 

:bounce:

n°5062471
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 14-03-2005 à 15:11:29  profilanswer
 

indemniser de quoi ? Des frais de justice ? Des dommages interets ? Du préjudice subis ?


---------------
La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°5065738
tidus18
Posté le 14-03-2005 à 21:52:07  profilanswer
 

les dommages j'ai recu lea copie du proces qui me disait que j'avais "gagné"

n°5065789
Agent_Muld​er
La vérité est ailleurs
Posté le 14-03-2005 à 21:57:36  profilanswer
 

Normalement ceux qui ont perdu le proces ont un certain temps pour te dedommager. C'est pas ecrit sur la copie ?


---------------
La preuve irréfutable qu'il existe de l'intelligence sur les autres planètes, c'est qu'ils n'ont JAMAIS cherché à entrer en contact avec nous.
n°5065970
tidus18
Posté le 14-03-2005 à 22:14:45  profilanswer
 

non y'a rien d'ecrit le proces se déroulait a Caen , j'y suis aller moi je suis de Blois, le tribunal de Blois me dit de voir avec Caen mais Caen me dit l'inverse, je sais plus quoi faire


Message édité par tidus18 le 15-03-2005 à 09:08:16
n°5068267
hyperboles​ke
Posté le 15-03-2005 à 01:31:43  profilanswer
 

c'est moi ou c'est pas très très clair ? [:dawa]


---------------
Même si la bière est toujours vendue en bouteilles d'une pinte, cela n'entraîne pas que la bière soit constituée de parties indivisibles d'une pinte chacune.
n°5068276
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 15-03-2005 à 01:32:27  profilanswer
 

topic juriste ;)

n°5069159
tidus18
Posté le 15-03-2005 à 09:07:00  profilanswer
 

comment ca pas tres clair ?


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