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  PV certificat d'assurance non valide

 


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Auteur Sujet :

PV certificat d'assurance non valide

n°14229151
roc0
Posté le 03-03-2008 à 19:41:13  profilanswer
 

Bonsoir les gens,  
 
Ptite interrogation, j'ai eu un PV lié à un certificat d'assurance non valide alors que mon véhicule était en stationnement, et que je n'etais pas présent (j'avais encore l'ancien certificat sur le pare brise).
Evidemment, j'avais le certificat valide dans mon porte feuille, oublié de le mettre quand j'avais recu ma nouvelle assurance, bref ...
La question est : dois je me présenter sous 5 jours pour présenter le certificat valide? le PV ne fait pas mention d'un délai, ou d'une présentation du document valide. Alors que normalement, il ya un délai de 5j, sinon, amende de cas 4, 135e Fou
Pour info, le PV est un cas 2, amende de 35e.
 
Merci d'avance :)

mood
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Posté le 03-03-2008 à 19:41:13  profilanswer
 

n°14229159
Profil sup​primé
Posté le 03-03-2008 à 19:42:06  answer
 

Geek spotted  [:sinking]

n°14229171
Et merde
CINEMA CINEMA !!!
Posté le 03-03-2008 à 19:43:04  profilanswer
 

Ben t'as pas eu une convocation avec ton timbre amende ?

n°14229180
roc0
Posté le 03-03-2008 à 19:44:03  profilanswer
 

Et merde a écrit :

Ben t'as pas eu une convocation avec ton timbre amende ?


 
Nop, juste le timbre amende avec les modalités de paiement. Rien sur la justification, et le delai :x

n°14229207
Et merde
CINEMA CINEMA !!!
Posté le 03-03-2008 à 19:46:34  profilanswer
 

Ben si tu n'as pas eu de convoc, tu payes ton TA et tu te mets en règle. ;)
 
Enfin perso je mets toujours une convoc en plus du TA, ça permet de faire connaissance avec le proprio. :D

n°14229220
roc0
Posté le 03-03-2008 à 19:48:18  profilanswer
 

Et merde a écrit :

Ben si tu n'as pas eu de convoc, tu payes ton TA et tu te mets en règle. ;)

 

Enfin perso je mets toujours une convoc en plus du TA, ça permet de faire connaissance avec le proprio. :D

 


Salop :p

 

Sinon d'apres toi, c'est un oublie, ou le mec a été sympa ^^
Au fait, la convoc elle ressemble a quoi?


Message édité par roc0 le 03-03-2008 à 19:49:00
n°14229278
Et merde
CINEMA CINEMA !!!
Posté le 03-03-2008 à 19:54:01  profilanswer
 

Ca je sais pas, aprés c'est à la libre appréciation de l'agent verbalisateur mais bon c'est un peu con de mettre un TA et de pas vérifier si la personne ne s'est pas mise en règle. Aprés j'y était pas il suffit qu'il aie était appelé sur une inter et dans ces cas là tant pis pour la convoc. :D

 

Sinon une convoc ça ressemble a un bout de papier format A5 avec l'entête de la gendarmerie et c'est marqué convocation si je me rappelle bien.

Message cité 1 fois
Message édité par Et merde le 03-03-2008 à 19:54:48
n°14229417
roc0
Posté le 03-03-2008 à 20:06:59  profilanswer
 

Et merde a écrit :

Ca je sais pas, aprés c'est à la libre appréciation de l'agent verbalisateur mais bon c'est un peu con de mettre un TA et de pas vérifier si la personne ne s'est pas mise en règle. Aprés j'y était pas il suffit qu'il aie était appelé sur une inter et dans ces cas là tant pis pour la convoc. :D
 
Sinon une convoc ça ressemble a un bout de papier format A5 avec l'entête de la gendarmerie et c'est marqué convocation si je me rappelle bien.


 
La question est : si le policier qui ma mis le TA a oublié de me mettre une convocation, ou ne m'en a pas mis volontairement, dois je tout de meme me présenter au commissariat?

n°14229448
Et merde
CINEMA CINEMA !!!
Posté le 03-03-2008 à 20:10:05  profilanswer
 

roc0 a écrit :


 
La question est : si le policier qui ma mis le TA a oublié de me mettre une convocation, ou ne m'en a pas mis volontairement, dois je tout de meme me présenter au commissariat?


 
Quatre posts plus haut.

n°14229472
roc0
Posté le 03-03-2008 à 20:12:19  profilanswer
 


 
Oui mais me mettre en règle pour toi c'est :  
 
- aller au commissariat et montrer le certificat
- ou mettre mon certificat a la bonne place sur le pare brise ^^
 
T'imagines celui qui n'a pas de convocs et qui ne connait pas ce texte de loi, il l'a profond quand meme :x

mood
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Posté le 03-03-2008 à 20:12:19  profilanswer
 

n°14229518
Et merde
CINEMA CINEMA !!!
Posté le 03-03-2008 à 20:17:36  profilanswer
 

Non, tu mets ton certificat renouvelé et tu payes ton timbre amende. ;)

n°14229530
roc0
Posté le 03-03-2008 à 20:18:44  profilanswer
 

Et merde a écrit :

Non, tu mets ton certificat renouvelé et tu payes ton timbre amende. ;)


 
Oki, merci bien pour tes precieux conseils ;)


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