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  L'adage "nul n'est censé ignorer la loi" a-t-il force de loi ?

 


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Auteur Sujet :

L'adage "nul n'est censé ignorer la loi" a-t-il force de loi ?

n°1035977
Shooter
Cherche niche fiscale
Posté le 22-08-2003 à 14:19:40  profilanswer
 

Voilà une question bien pertinente.
 
Cet adage est-il une loi en lui-même, ou bien est-ce un simple dicton populaire ?


---------------
They will not force us
mood
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Posté le 22-08-2003 à 14:19:40  profilanswer
 

n°1035995
cvanina
Ready for the laughing gas
Posté le 22-08-2003 à 14:22:01  profilanswer
 

non je pense pas que ce soit un dicton populaire.
Tout citoyen doit être au courant des lois
 
mais faut voir les juristes pour ca :D

n°1036000
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 22-08-2003 à 14:22:17  profilanswer
 

Je crois que ce n'est pas un simple dicton,c'est aussi une réalité juridique.  


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°1036002
pascal-san
Posté le 22-08-2003 à 14:22:22  profilanswer
 

Je crois bien que c'est dans le code civil, non ?

n°1036010
jonas
pénètre ton intimité
Posté le 22-08-2003 à 14:23:20  profilanswer
 

va dire ça à un bambin ou à une grenouille!


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En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
n°1036012
scOulOu
Born Under Saturn
Posté le 22-08-2003 à 14:23:37  profilanswer
 

A partir du momt où une défse style "ah ben je savais pas qu'on av pas le droit d'enculer qqu'un sans son accord [:spamafote] " n'est pas recevable devt une cour, on peut en déduire que ça a bien force de loi :D

n°1036022
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 22-08-2003 à 14:25:19  profilanswer
 

un délit est jugé comme tel,meme si la personne ki l a commis dit ne pas savoir ke c'en etait un...
trop facile sinon...

n°1036026
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 22-08-2003 à 14:25:47  profilanswer
 

scoulou a écrit :

A partir du momt où une défse style "ah ben je savais pas qu'on av pas le droit d'enculer qqu'un sans son accord [:spamafote] " n'est pas recevable devt une cour, on peut en déduire que ça a bien force de loi :D

paidai! :o

n°1036302
wlitw
Posté le 22-08-2003 à 15:04:53  profilanswer
 

Article 1 du code civil : Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République.
 
Bref, c'est pas parce que tu la connais pas qu'elle s'appliquera pas à ta gueule !!! :D


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Steam : wlitw77 - GoG : wlitw
n°1036356
warlaxmou
Bang Bang
Posté le 22-08-2003 à 15:12:02  profilanswer
 


 
on peut 'culer des femmes aussi  :o


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La vie c’est comme ça tout le temps ? Ou c’est seulement quand on est petit ?   ... C’est comme ça tout le temps.
mood
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Posté le 22-08-2003 à 15:12:02  profilanswer
 

n°1036366
cablator
Topiks uniks pensée unik!
Posté le 22-08-2003 à 15:13:10  profilanswer
 

Shooter a écrit :

Voilà une question bien pertinente.
 
Cet adage est-il une loi en lui-même, ou bien est-ce un simple dicton populaire ?


 
Ca a force de loi.
Et les procureurs s'en servent beaucoup...


---------------
Viva la Revolucion ©
n°1036397
GregTtr
Posté le 22-08-2003 à 15:16:04  profilanswer
 

Shooter a écrit :

Voilà une question bien pertinente.
 
Cet adage est-il une loi en lui-même, ou bien est-ce un simple dicton populaire ?


 
La reponse a deja ete donnee 3 fois plus haut, mais j'interviens d'un point de vue logique:
Cette phrase ne peut pas etre une loi, car sinon, tu pourrais ignorer la loi disant que nul n'est sense ignorer la loi, donc ignorer que tu dois connaitre la loi.
Donc, en cas de delit, tu ne serais pas coupable de ne pas connaitre la loi.
Donc, tu aurais une loi qui ne pourrait pas s'appliquer a elle-meme.
D'ou contradiction logique.
 
Donc, une telle loi ne peut exister sans contenir en son sein une contradiction.
 
Tu n'es pas sense ignorer la loi tout simplement parce que la loi dit "On ne doit pas faire ca, et si qqn fait ca, il se mange ca dans la face", et pas "On ne doit pas faire ca, et quelqu'u nqu le fait tout en ayant lu le present texte se mange ca dans la face".
 
La formulation meme des lois implique, comme l'a dit wlitw, le fait que nul n'est sensee l'ignorer. Pas besoin de l'ecrire specifiquement

n°1038353
bibouovni
Posté le 22-08-2003 à 20:27:14  profilanswer
 

pour la realité d une infraction, il faut 3 elements
 
l element legal, l'infraction doit être visée par le code pénale avant la commission du delit.
 
l element materiel (peut etre une tentative), c est la realité materiel du delit (vol, meurtre, ect...)
 
et l'element volontaire, la volonté de nuire de l'auteur.
 
nul n'est sensé ignoré la loi, entre souvent dans le dernier cas >> l'element volontaire, vu qu il serait trop facile de faire n'importe quoi en disant "ben je savais pas"!


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