Bonjour à tous.
 
Il y a actuellement un fil nommé « Posez vos questions a des flics. »
Cependant ce fil de discussion n'est pas prévu pour être source de débats concernant le fonctionnement de la police et de la gendarmerie.
Voici donc un sujet adapté pour cela.
 
Cependant ce n'est pas un fil défouloir. Tout message à teneur haineuse ou trollesque est à proscrire.
Argumentez et mesurez vos propos. (ça ne doit pas devenir un dépotoir à insultes)
 
Sur ce, je vous laisse vous exprimer cordialement.
 
Depuis le 13 novembre ce sujet est ouvert aux débats sur le fonctionnement de la justice, les deux règles suscités et les règles de la catégorie s'y appliquent bien sûr.

 
Par contre va falloir une surveillance constante des modérateurs, pour éviter que ça ne se barre en couilles rapidement !

Idem  
Drapote

Ca VA se barrer en couilles rapidement, c'est écrit dans les gènes de ce topic
 
Drap aussi
 
El Awrence, tu lances, en disant comment tu vis la réforme de la GAV au jour le jour dans une brigade d'enquête?

Ce sera sans moi .Bon courage .

Concernant la gendarmerie, il n'y avais pas une réforme en cours qui devait l'amener à perdre son statut de militaire, un truc comme ça?

Les gendarmes ont effectivement perdu (selon la loi et depuis le 1er janvier 2009) leur statut de militaire et passe sous la coupe du ministère de l'intérieur
 
Suite a une fraude de CB, la gendarmerie a refusé de prendre une plainte pour motif, et je paraphrase le gendarme: "ça fait monter les stats, faut demander à la banque de porter plainte à votre place".  
La banque dit évidemment FU.
Retour une seconde fois a la gendarmerie, ils ont finalement daigner y répondre... Mais ont refuser de bouger le moindre petit doigt.
 
Est ce la le nouveau mode de fonctionnement de la police et de la gendarmerie? Les chiffres avant les actions?
 
Ils n'ont pas le droit de refuser un dépôt de plainte non?
 
EDIT: Article 15-3 (code pénale)
"La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise."
 
Source: http://www.easydroit.fr/codes-et-l [...] le/A57505/

La banque est obligé de rembourser, donc de fait, elle devient la victime.
 
C'est juste que si c'est le titulaire du compte qui porte plainte, la banque fait payer les réquisitions utiles à une future résolution de l'affaire.
 
Donc la réalité, c'est que :
- utilisation frauduleuse du moyen de paiement
- remboursement de la "victime" par la banque
- la banque dépose plainte puisqu'elle devient victime
- elle fournit les données nécessaires à l'enquête gratos
 
Ps: Les gendarmes ont toujours le statut militaire, hein!

A part deux avocats qui ont eu une attitude inconvenante (un qui lisait son journal et répondait à son téléphone pendant l'audition, et un autre qui fermait les yeux tellement il semblait s'ennuyer), au niveau des personnes ça se passe bien. Les avocats sont, pour la plupart, des gens intelligents qui font leur boulot intelligemment et ne nous embêtent pas durant les auditions. Parfois je discute avec certains d'entre eux (ou certaines d'entre elles ), et c'est intéressant d'avoir leur point de vue sur tout cela.
 
Sur un plan organisationnel, c'est plus compliqué. Selon la réforme, les avocats devraient presque vivre dans les locaux des services de Police. Déjà le délai de carence nous fait perdre 2 précieuses heures (on doit attendre 2 heures l'avocat, après l'avoir prévenu). Et puis on tente de mettre en place un "planning" prévisionnel des auditions à venir, pour que l'avocat se pointe quand c'est le moment, mais c'est impossible de prévoir exactement comment une GAV se déroule. Donc parfois, soit on fait une audition et l'avocat n'est plus dans les locaux (et rien ne nous oblige à le rappeler pour le faire revenir, il est censé rester toujours dans nos locaux), soit à l'inverse il se pointe, mais pour telle ou telle raison, l'audition est reportée, de plusieurs heures, et évidemment l'avocat ne peut pas se permettre d'attendre tout ce temps.
Bref, c'est assez ingérable. Entre la volonté de mettre plus de droits de l'homme dans la GAV, et la réalité de ce qu'il est possible de faire avec les moyens des Barreaux et de la Police, y a un sacré décalage.
 
Enfin sur le plan procédural, ça se passe comme je l'avais prédit : pour les affaires "simples", la présence de l'avocat en audition ne change rien. Pour les affaires plus complexes où l'on faisait, avant, des auditions de plusieurs heures qui s'apparentaient à un bras de fer psychologique, et je pense notamment aux affaires d'agressions physiques contre les personnes (homicides, tentatives d'homicide, viols...), ça a quand même ruiné notre efficacité. J'ai déjà vu ou mené plusieurs affaires où il y aurait probablement eu des aveux si l'on avait pu mettre un minimum de pression psychologique sur le type. Mais puisque la pression psychologique a été déclarée contraire aux droits de l'homme et que l'aveu est devenu une preuve suspecte, on peut dire que l'objectif est atteint. C'est juste dommage pour les victimes, surtout dans les affaires de viol où l'aveu reste une preuve fondamentale puisque, je le rappelle, l'absence de consentement nécessaire pour établir le viol ne peut pas, la plupart du temps, se prouver matériellement, autrement dit l'auteur a beau jeu de dire que la victime était consentante.
Quant à l'aspect lourdeur procédurale, c'est un fait : la procédure pénale française était déjà très lourde avant, et elle l'est encore un peu plus maintenant.
 
Pour finir sur une note plus légère : il m'arrive de faire des confrontations, où il y a donc les deux parties, leurs avocats respectifs, moi au PC plus un ou deux collègues qui sécurisent la pièce, en fonction de l'état de tension entre les parties. J'ai un peu l'impression de passer un grand oral, avec tout ce monde face à moi qui me regarde qui avec un regard apitoyé, qui avec un regard torve, qui avec le regard d'un professionnel du Droit prenant studieusement des notes mais ne sachant pas trop quoi faire dans cette procédure pénale nouvelle formule...

On peut débattre sur le titre du topic? moi je vote pour: débat sur le fonctionnement et les dysfonctionnements ^^        mais je crois que ce topic va tourner rapidement au lynchage de flics parceque là ça devient vraiment borderline au niveau de notre obligation de réserve et on ne pourra pas se défendre correctement

En fait, pas du tout ©

Meme s'ils dependent pour emploi (entre autres) de l'Interieur, les gendarmes sont toujours militaires.

J'ai dit selon  

T'aurais mieux fait de tourner sept fois les doigts au dessus de ton clavier avant de taper

Oh, une branche !

C'est pas faux, je devrais vraiment la fermer ces temps ci, suis bien trop fatigué

 
 
Gros +1    
 
drap caché  

Logiquement ils ne le resteront pas éternellement, pour se mettre en accord avec la réglementation européenne

 Le certificat de sécurité du site et pas approuvé  

Avec cloclo au cul c'est pas êtonnant , ils vont empêcher le plus de monde de voir ça...Je dis pas que tout les flics sont les mêmes mais voir ça , sa me dégoutte surtout pour ce c'est ''gardiens de la paix'' sont censés représenté...
 
http://www.numerama.com/magazine/2 [...] outes.html
 
 
 

 
   
 
 

 p'tain j'ai trouver un mec qui fais autant de faute que moi  
Ah part ça tu raconte quoi de beau

Ton post est incompréhensible.

s'est vrai!

15 ans plus tard, je sais mais merci pour la réponse

Et globalement, la hiérarchie réagit comment? Aussi perdue que vous? "Démerdez vous, je ne veux pas en entendre parler"? Plutot coopérative?

Au début ça a été un peu le cafouillage, mais assez rapidement on s'est retrouvé assez bien drivé : le ministère de la justice a pondu une circulaire d'application très bien foutue, expliquant de manière quasi exhaustive les cas de figure susceptibles de se présenter ; quant à notre hiérarchie, elle veille au grain, surveillant assez étroitement la façon dont la réforme est appliquée et les problèmes rencontrés.

Le plus gros problème à l'heure actuelle, c'est le manque d'avocats : il en faudrait 10 fois plus pour que la réforme soit réellement appliquée comme elle devrait l'être. La plupart du temps, les commis d'office sont débordés, et soit ne viennent jamais, soit ne viennent que pour un entretien et une audition.

ceux qui font des etudes de droit savent dans quelle branche s'orienter pour avoir du taf facilement ^^

Mouais enfin des pénalistes qui crèvent la dalle, y en a aussi un paquet

C'est probablement la branche du métier d'avocat où les émoluments sont les plus bas en moyenne

"Il y a actuellement un fil nommé « Posez vos questions a des flics. »  
Cependant ce fil de discussion n'est pas prévu pour être source de débats concernant le fonctionnement de la police et de la gendarmerie.  
Voici donc un sujet adapté pour cela. "
 
Les policiers et gendarmes ont fait leur boulot, ils ont arrêter le type la première fois, c'est le judiciaire qu'il faut déjà blâmer pour l'avoir libérer non?

Article magnifique d'ailleurs, que tous les moutons ayant signé auraient dû lire avant.
Le seul passage que je trouve vraiment nul c'est celui où il est dédaigneux envers l'utilisation du qualificatif de barbarie inimaginable.

Il parle de qualification des faits: il est normal de faire la distinction entre celui qui tue et ceux qui ont "seulement" frappé la victime. Le père ment ou tronque la vérité à plusieurs reprises, et notamment quand il fait croire que toutes les personnes présentes sont suspectées pour avoir commis les mêmes faits.

Il y aurait énormément à dire et je pense qu'on est HS. Mais je ne suis pas du tout d'accord, et Eolas donne déjà pas mal d'arguments.

Ouais pardon, lu le titre du topic trop vite.
Bon alors, en quoi tu trouves que la manière utilisée par Eolas est "moyenne" (exception faite de la "barbarie inimaginable" )? En tout cas, elle est bien moins contestable que celle de l'IPJ.
Et vois pas comment tu peux à la fois trouver qu'il a raison et approuver les propositions du "Pacte 2012".

Tu dois pas souvent lire son blog, s'il ne critiquait jamais l'action du législateur, il ne parlerait plus que de rugby je pense. Non seulement il ne se contente pas du "la loi c'est la loi", puisqu'il parle sans les critiquer des magistrats qui ont gardé illégalement le suspect en prison.
Rééquilibrer quoi? Les droits de la défense/du suspect? Il te démontre par A+B que c'est pas le cas dans l'affaire. Et pourquoi le sustect a-t-il été relâché? Parce qu'à la suite de l'affaire d'Outreau on a pensé au contraire qu'on ne protégeait pas assez les suspect. Alors à chaque fois qu'un fait divers va dans un sens on fait une loi? Marre de l'action législative à outrance.

Sur l'impunité zéro, Eolas donne les chiffres prouvant que la grande majorité des peines sont effectivement appliquées. Pour le grand ministère blabla machin, tu penses vraiment que ça va changer quoi que ce soit? Les peines plancher, c'est le déni de l'individualisation des peines, le début de l'arbitraire. Ou comment condamner quelqu'un sans prendre en compte les circonstances. Ça rejoint le fait qu'on ne fait pas confiance au juge, soupçonné de laxisme parce que c'est forcément un gauchiste adepte de l'excuse. L'IPJ est bourré de références à la culpabilité des magistrats qui ne font pas leur boulot ("monde judiciaire déconnecté" ).

L'histoire des 3/4 de la peine, ça ne veut rien dire dans le cadre d'une perpétuité, déjà. De plus, ça nie la possibilité pour le condamné d'espérer une réhabilitation. Après, si on veut revenir à l'ancien régime et oublier les Lumières ok, mais faut le dire. Et il ne faudra pas se plaindre si la situation dans les prisons se dégrade (y compris pour les surveillants qu'on oublie trop souvent). Et là encore on laisse sous entendre que l'application des peines est laxiste et que les magistrats s'amusent à libérer des personnes objectivement dangereuses. Eolas en parle, je te renvoie à ce qu'il dit.

Le dernier paragraphe est tellement dégoulinant de populisme... Et tellement dangereux. On demande tout et son contraire. On voudrait des magistrats du parquet indépendants, mais élus? Quand je vois les réactions irrationnelles face à la vidéo, heureusement qu'on ne nous donne pas le droit d'élire des procureurs. Là, pour le coup, j'aurais peur de la Justice.

 
Parce que les faits, même s'ils sont dramatiques et tragiques, ne sont pas d'une "barbarie inimaginable". On voit BEAUCOUP BEAUCOUP plus grave au niveau barbarie que ce qui s'est passé dans cette affaire.

Je pense qu'il parlait de qualification juridique des faits plutôt.

 
Justement, visiblement il a été renvoyé devant la Cour d'Assises pour meurtre, mais sans la circonstance aggravante "avec actes de torture ou de barbarie". Le côté "barbarie inimaginable" n'est donc que de la réthorique.

C'est ce que je dis, quand il réfute le terme de barbarie il se place du point de vue de la qualification juridique des faits, pas de l'appréciation morale de ce qui s'est passé.

Suite à cette discussion : http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t30049674

Je viens ici pour avoir des retours et avis sur l’évènement de Noisy, et les propositions qui ont suivi (présomption de LD renforcée etc...).