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  Casier judiciaire - Le topic de ceux qui ne sont plus vierges...

 
 


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Auteur Sujet :

Casier judiciaire - Le topic de ceux qui ne sont plus vierges...

n°342914
Taliesim
Posté le 08-04-2003 à 23:50:07  profilanswer
 

J'aimerai bien savoir cd qu'un casier judiciaire mémorise.
J'ai eu une plainte pour tapage nocturne et j'aimerai savoir si de telles choses sont retranscrites ..
Que contient vraiment  un casier judiciaire?
Merci  :jap:


Message édité par Taliesim le 09-04-2003 à 00:46:25
mood
Publicité
Posté le 08-04-2003 à 23:50:07  profilanswer
 

n°342937
Trasher en​ boots
Posté le 08-04-2003 à 23:55:52  profilanswer
 

demande le tien la : www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
puis...surprise à l'ouverture du bulletin [:zone prix]
 
mais 1 tapage nocturne je pense pas que ça soit mentionné


Message édité par Trasher en boots le 08-04-2003 à 23:56:27
n°342956
Taliesim
Posté le 09-04-2003 à 00:00:12  profilanswer
 

Trasher en boots a écrit :

demande le tien la : www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
puis...surprise à l'ouverture du bulletin [:zone prix]
 
mais 1 tapage nocturne je pense pas que ça soit mentionné


Les plaintes courantes n'y sont pas mentionnées? c'est ce que j aimerai savoir  :jap:

n°343102
Taliesim
Posté le 09-04-2003 à 00:44:25  profilanswer
 

si un ex escroc ou criminel parcourt ce forum....  :ange:

n°343111
t-w
Haifisch
Posté le 09-04-2003 à 00:48:20  profilanswer
 

si j'ai bien compris y'a 3 bulletins differents, selon la gravité des peines  :??:  tapage nocturne, ca doit pas etre suffisament grave pour y figurer :/


---------------
Und der Haifisch der hat Tränen, Und die laufen vom Gesicht, Doch der Haifisch lebt im Wasser,so die Tränen sieht man nicht
n°343122
Taliesim
Posté le 09-04-2003 à 00:59:49  profilanswer
 

T-W a écrit :

si j'ai bien compris y'a 3 bulletins differents, selon la gravité des peines  :??:  tapage nocturne, ca doit pas etre suffisament grave pour y figurer :/


le site est assez difficile à comprendre  :o  
Un escroc qui arnaque 20 ? aura la meme mention qu'un escroc qui arnaque 50 000?
Un connaisseur dans le forum?  :ange:  :whistle:  

n°343139
Taliesim
Posté le 09-04-2003 à 01:07:51  profilanswer
 

DJMoissoneuseBateuse a écrit :


 
'tapage nocturne' ca donne une contravention, pas un delit ou un crime.


oui ok d 'accord... :jap:  
Tu sais ce qui rentre dans la catégories des delits?

n°343142
Magicpanda
Posté le 09-04-2003 à 01:09:56  profilanswer
 

bruler une caisse , frapper une vieille


---------------
Arch Linux - Freedom in the Cloud - Neutralité d'internet - Mesh Networking
n°343159
Adam Keshe​r
This is the girl
Posté le 09-04-2003 à 01:20:06  profilanswer
 

" Le topic de ceux qui ne sont plus vierges...   "
Sur HFR, tu risques de ne pas avoir beaucoup de monde dans ton topic si tu commences comme ça  :sweat:

n°343289
eszterlu
Posté le 09-04-2003 à 07:42:15  profilanswer
 

si il y a décision de justice seulement, et dans le domaine pénal me semble -t-il
 

n°343373
Jabberwock
Posté le 09-04-2003 à 09:20:53  profilanswer
 
n°343589
Jabberwock
Posté le 09-04-2003 à 10:26:40  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis. Seule la personne concernée peut se procurer le B3 (gratuitement). C?est également ce bulletin qui peut être demandé par certains employeur pour juger de la « moralité » d?un candidat à l?embauche. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation a très clairement décidé dans un arrêt du 25 avril 1990 que le salarié « n?avait pas l?obligation de faire mention de ses antécédents judiciaires ».
Articles 768 et suivants du Code de procédure pénale


 
Tiens, c'est marrant, mais on m'a demandé mon casier pour mon boulot actuel  :D  


 
Secteur à risque  :D  
Et puis tu n'es pas sous tutelle administrative, toi ?  :heink:  -> B2

n°343595
laurent123
Posté le 09-04-2003 à 10:27:17  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis. Seule la personne concernée peut se procurer le B3 (gratuitement). C?est également ce bulletin qui peut être demandé par certains employeur pour juger de la « moralité » d?un candidat à l?embauche. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation a très clairement décidé dans un arrêt du 25 avril 1990 que le salarié « n?avait pas l?obligation de faire mention de ses antécédents judiciaires ».
Articles 768 et suivants du Code de procédure pénale


 
Tiens, c'est marrant, mais on m'a demandé mon casier pour mon boulot actuel  :D  


 
Toute facon suffi d'avoir des potes pour obtenir le bulletin 3 de n'importe qui, voir le 2 ou le 1 si on a des potes haut places.

n°343598
Jabberwock
Posté le 09-04-2003 à 10:27:50  profilanswer
 

Laurent123 a écrit :


 
Toute facon suffi d'avoir des potes pour obtenir le bulletin 3 de n'importe qui, voir le 2 ou le 1 si on a des potes haut places.


 
 :sleep:

n°343609
niknolt
Ouais ouais
Posté le 09-04-2003 à 10:29:55  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis.(...)


 


Ca veut dire quoi "interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis" ?
 
Le petits delits tels que la vente de stupefiant ou le vandalisme rentrent la-dedans ?

n°343625
Jabberwock
Posté le 09-04-2003 à 10:33:41  profilanswer
 

niknolt a écrit :


Ca veut dire quoi "interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis" ?
 
Le petits delits tels que la vente de stupefiant ou le vandalisme rentrent la-dedans ?


 
 [:schumacher]  
 

n°343627
isok
Posté le 09-04-2003 à 10:34:03  profilanswer
 

Faut etre juger et condamnée pour avoir un casier je pense, faut etre reconnu coupable quoi .....  ;)

n°343635
laurent123
Posté le 09-04-2003 à 10:35:37  profilanswer
 

niknolt a écrit :


Ca veut dire quoi "interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis" ?
 
Le petits delits tels que la vente de stupefiant ou le vandalisme rentrent la-dedans ?


 
Si t'a pris du ferme et pas du sursis oui.
 
Le sursi est inscrit mais efface au bout de la periode de sursis du bulletin 3 il me semble, le sursis est cence te redonner une seconde chance.
Dans la pratique c'est pas vrai parce que les seul mecs qui s'interesseraient eventuellement a ton casier on les moyens d'obtenir ton bulletin 2.

n°347230
Sir_Knumsk​ull
Posté le 10-04-2003 à 02:34:15  profilanswer
 

preums a avouer :)
 
G 2 choses dans mon casier judiciaire :
 
- tagguer des murs a 16 ans (avec 24 heures de garde a vue  :cry: )
- choper cet ete bourré au volant, après avoir fait le malin avec la BAC au cul  :non:  
 
1 mois de prison avec sursis (ca, ca calme vraiment)
300? d'amende
8 mois de suspension de permis.
 
Voila ...
PS : les autres avec casier, me laisser pas seul :)


---------------
Girlfriends are for losers who can't download porn :o
n°347233
racsoft1
Après moi, le néant
Posté le 10-04-2003 à 02:42:34  profilanswer
 

magicpanda a écrit :

bruler une caisse , frapper une vieille


Et frapper une caisse, bruler une vieille on a droit à quoi !!! :whistle:

n°347291
Profil sup​primé
Posté le 10-04-2003 à 07:00:04  answer
 

il  ya 3 casier different dont 1 seul qui est publique ou ton boss pourra faire la demande avant de t'enboucher c'est le n°3 sur lequel sont affiche tout les delis grave
meurtre prison viol etc etc
le casier 2 peut-etre consulte par certaine entreprise lié a de la securite ou a tres grand risque je ne sait plus ce qu'il recense
et dnas le 1er il y a tout plainte petit delit vol etc etc
 
 
voila

n°347318
kunks
_________
Posté le 10-04-2003 à 08:03:28  profilanswer
 

le topic de ceux qui sont plus vierges ....
 
 
 [:minusplus] 4 delits ----> +1  [:kunks]


---------------
[vds bmw 330cd 204cv Vendue !] - [ La remplaçante est la ! ]
n°347384
Jabberwock
Posté le 10-04-2003 à 09:16:35  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 
Nein, uniquement bulletin 3 du casier  :D et extrait d'acte de naissance.
 


 
Bof, de toute façon, tu as dû faire l'objet d'une enquête des RG  :D

n°357340
Profil sup​primé
Posté le 12-04-2003 à 18:58:13  answer
 

KuNkS a écrit :

le topic de ceux qui sont plus vierges ....
 
 
 [:minusplus] 4 delits ----> +1  [:kunks]  


le numero 3 est vierge mais pas le 1
sinon je pourrai pas taffer :sweat:

n°357377
Amphipolis
Posté le 12-04-2003 à 19:08:00  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 

Citation :

Le bulletin n°3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte que les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis. Seule la personne concernée peut se procurer le B3 (gratuitement). C?est également ce bulletin qui peut être demandé par certains employeur pour juger de la « moralité » d?un candidat à l?embauche. Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation a très clairement décidé dans un arrêt du 25 avril 1990 que le salarié « n?avait pas l?obligation de faire mention de ses antécédents judiciaires ».
Articles 768 et suivants du Code de procédure pénale


 
Tiens, c'est marrant, mais on m'a demandé mon casier pour mon boulot actuel  :D  


 
 
fonctionnaire? :??:

n°357644
Profil sup​primé
Posté le 12-04-2003 à 20:36:43  answer
 

Amphipolis a écrit :


 
 
fonctionnaire? :??:  


moa on me la demande aussi mais je suis aps fonctionnaire par contre je bosse pour interpol et les bidasses  :D

n°357697
eraser17
Posté le 12-04-2003 à 20:57:35  profilanswer
 

c pas ecrit au casier quand on a moins de 18 ans.

n°357718
Maldoror
Carpe diem, tu vas mourir
Posté le 12-04-2003 à 21:05:28  profilanswer
 

Mon employeur actuel m'a demandé un extrait de casier judiciaire lors de mon embauche, je ne lui ai pas fait parvenir.
 
Comme le soulignait quelqu'un plus haut, ce n'est pas une obligation.
 
Pour le gars qui s'est pris un mois avec sursis, allez je suis solidaire, moi j'en ai pris deux avec sursis sur cinq ans, en 1986.
 
Et ça doit bien être marqué quelque part, puisque j'ai été jugé et condamné en correctionnelle... mais franchement, pour un tapage nocture, comment dire, heu... [:toto le hros]

n°357734
Taliesim
Posté le 12-04-2003 à 21:12:26  profilanswer
 

Sir_Knumskull a écrit :

preums a avouer :)
 
G 2 choses dans mon casier judiciaire :
 
- tagguer des murs a 16 ans (avec 24 heures de garde a vue  :cry: )
- choper cet ete bourré au volant, après avoir fait le malin avec la BAC au cul  :non:  
 
1 mois de prison avec sursis (ca, ca calme vraiment)
300? d'amende
8 mois de suspension de permis.
 
Voila ...
PS : les autres avec casier, me laisser pas seul :)
 


pour un tag à 16 ans? t sur que c inscrit sur ton casier judiciaire?

n°357738
vachefolle
russian knights en action
Posté le 12-04-2003 à 21:13:25  profilanswer
 

yems93 est demander sur le forum

n°367055
kunks
_________
Posté le 15-04-2003 à 09:32:28  profilanswer
 

4 delits :
- ouverture d'un debit de boissons illegal
- effraction
- non paiement des taxes sacem (  :D  :lol: )
- irrespect des regles de securité ...
 
et me coller au cul la responsabilité de stupefiants trouvés dans l'enceinte de la soirée  [:minusplus]  
 
cai bo d'organiser des teufs tek quand t'es jeune !!!


---------------
[vds bmw 330cd 204cv Vendue !] - [ La remplaçante est la ! ]
n°367070
gloubiboul​ga
Mec qui en a trois
Posté le 15-04-2003 à 09:37:10  profilanswer
 

vachefolle a écrit :

yems93 est demander sur le forum


 
 
et au passage un prof de français....

n°374578
Profil sup​primé
Posté le 16-04-2003 à 20:13:50  answer
 

KuNkS a écrit :

4 delits :
- ouverture d'un debit de boissons illegal
- effraction
- non paiement des taxes sacem (  :D  :lol: )
- irrespect des regles de securité ...
 
et me coller au cul la responsabilité de stupefiants trouvés dans l'enceinte de la soirée  [:minusplus]  
 
cai bo d'organiser des teufs tek quand t'es jeune !!!

:lol:  :lol:  :lol:  
 [:criun]  [:timour]

n°383439
jonas
we can be heroes
Posté le 18-04-2003 à 20:20:11  profilanswer
 

si pas de pénal, pas de casier...
 
mais... tout ce que tu as fait avant tes 18 anset qui est soit-disant effacé à ta majorité pour te faire un casier vierge (et il est vraiment vierge) est toujours gardé dans un coin.

Message cité 1 fois

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just for one day
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Posté le   profilanswer
 

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