J'aurais pu mettre cela dans le topic de Sarko et du gouvernement, mais je pense que c'est plus intéressant d'en faire un sujet à part.
Ce jour, le Figaro Magazine propose 50 idées pour permettre à l'Etat 50 milliards en 5 ans !
Voici ces idées :
Citation :
1 - REVOIR LES HAUSSES DE SALAIRES DES FONCTIONNAIRES
A 250 milliards d'euros (Mdeuros), les rémunérations des fonctionnaires (Etat, collectivités, Sécurité sociale) constituent la principale charge du budget de la nation. Certes, voilà plusieurs années que l'Etat fait de gros efforts de réorganisation et de modernisation : la durée de cotisations de retraite de ses agents a été alignée sur le privé ; informatisation, contrats d'objectifs et mobilité gagnent du terrain dans les administrations. En outre, depuis 2007, le gouvernement impose sans barguigner à ses administrations la norme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En 2010, 34 000 postes seront supprimés. Exit le cliché du bureaucrate dilettante planqué sous la paperasse ! Mais les fonctionnaires restent des privilégiés : protégés du chômage par leur statut, leur masse salariale augmente en moyenne chaque année de 3 %, soit 7 Mdeuros (5 Mdeuros au titre des carrières et 2 Mdeuros d'augmentation générale). C'est largement supérieur à l'inflation, qui est voisine de zéro depuis le début de l'année. Pourquoi ne pas renoncer aux augmentations générales pendant quelques années ?
- Gain : 2 milliards d'euros par an.
2 - ALIGNER LE CALCUL DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR LE PRIVÉ
Autre sujet explosif ! Tous les salariés du privé ont leur retraite calculée sur les 25 meilleures années de leur carrière. Mais les fonctionnaires conservent un mode de calcul beaucoup plus avantageux : la retraite est basée sur les six derniers mois (hors primes). La réforme Fillon de 2003 qui avait allongé la durée de cotisation n'avait pas touché à cet avantage-là. La combine est connue : une promotion à six mois du départ et la retraite s'en trouve augmentée d'un coup ! Alors, si on la finissait cette réforme des retraites ?
- Gain : 1 milliard d'euros par an.
3 - HALTE AUX FAUX ARRÊTS MALADIE
L'absentéisme est plus élevé dans la fonction publique que dans les entreprises : 13 jours en moyenne contre 12. Et à la différence du privé, il n'y a aucun délai de carence et l'Etat contrôle peu ces arrêts maladie. Or, dans certaines administrations, c'est une maladie chronique : en moyenne, 19 jours de congé par an pour « raison de santé » dans la police et 23 jours - le record - dans les services parisiens du ministère de l'Outre-Mer ! Sans doute le mal des îles...
- Gain : à moyen terme.
4 - ACHEVER LA FUSION DES CORPS
Attention, il ne s'agit que de corps administratifs ! On en compte un bon millier dans la fonction publique, dont un corps pour 12 fonctionnaires seulement ! Pour combien de temps encore ? Car un corps, c'est bien connu, ça s'entretient : un statut, des avantages, un régime de retraite, etc. Autant de freins à la mobilité, aux évolutions, et donc aux économies. Bercy a promis de les réduire à 380 d'ici à la fin 2010. On doit pouvoir faire mieux quand on sait que 90 % des fonctionnaires appartiennent à 140 corps.
- Gain : prometteur à long terme.
5 - ADIEU CHÂTEAUX, LAMBRIS, DORURES...
L'Etat est propriétaire, à hauteur de plus de 50 Mdeuros, de bâtiments aussi divers qu'inutiles, héritages d'une autre époque ou legs de particuliers (la résidence présidentielle de Souzy-la-Briche). Depuis huit ans, Bercy a lancé un programme de cessions qui a déjà rapporté 3 Mdeuros, même s'il a ralenti depuis 2008. Le hic, c'est que les administrations freinent des quatre fers. Ah ! le pouvoir des lambris... Avec la sortie de crise, il est temps de reprendre les cessions à un rythme soutenu, avec de vrais appels à candidatures pour éviter les ventes à vil prix.
- Gain : 1 milliard d'euros par an.
6 - LES LIMOUSINES AU GARAGE !
Il n'y a pas de petites économies : Eric Woerth vient de confier au privé la gestion des 73 000 véhicules de l'Etat (hors police et armée). Les dépenses de carburant - 350 millions d'euros (Meuros) par an - seront négociées avec les distributeurs et les grosses cylindrées bannies.
- Gain : symbolique mais à fort effet d'exemplarité.
7 - ALLÉGER LES «FROMAGES» DE LA RÉPUBLIQUE
Se débarrasser en douceur d'un haut fonctionnaire ou récompenser un élu en le nommant à un poste grassement payé et peu accaparant, ce n'est pas joli joli, mais c'est inévitable, à condition de ne pas en abuser. L'Etat a commencé tout doucement à faire le tri. Bercy a promis de supprimer, d'ici à 2012, les avantages colossaux des conservateurs des hypothèques et des trésoriers- payeurs généraux, parmi les postes les mieux payés de la République (leurs titulaires sont rémunérés en fonction des impôts qu'ils encaissent !). L'an dernier, un obscur Haut Conseil à la coopération internationale, censé «sensibiliser l'opinion aux enjeux de la coopération», a été dissous. Mais il reste encore du ménage à faire dans ces placards dorés, sans parler des postes créés sur mesure faute de pouvoir licencier.
- Gain : des dizaines de millions d'euros si l'effort est soutenu.
8 - SUPPRIMER LES DOUBLONS
Exemple : il n'y a plus de secrétariat d'Etat à la Condition féminine, mais son administration subsiste. Le Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), c'est une vingtaine de millions d'euros de budget, 200 fonctionnaires et un rapport annuel d'activité (le dernier portait sur « L'image de la femme dans les médias »). Epinglé par l'Igas et la Cour des comptes, qui s'étonnent que personne n'ait profité de la création de la Halde pour le faire «évoluer», il est désormais soumis à des contrats d'objectifs. L'égalité homme-femme, c'est un combat !
- Gain : au moins 20 millions d'euros.
9 - FAIRE MAIGRIR LES MASTODONTES PARAPUBLICS
Pendant des années, les ministères avaient trouvé un truc pour contourner les réductions d'emploi imposées par Bercy : l'administration supprimait des postes, mais les effectifs gonflaient dans les 655 structures parapubliques attenantes. Baptisés « opérateurs », ces organismes, aussi divers que Pôle emploi, les universités, les musées, les agences de l'eau, le CNRS, les agences régionales d'hospitalisation, totalisent 28 Mdeuros de budget. En 2007, l'Etat a perdu 11 244 postes, tandis que les opérateurs en gagnaient 13 989 ! Mais les choses bougent et, en 2009, 1 108 emplois disparaîtront dans ces organismes parapublics (sur 292 000 personnes). «Et en 2010, la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux leur sera appliquée, hors Pôle emploi», ajoute l'entourage d'Eric Woerth. A peine 0,5 % de productivité... Certains opérateurs ont été priés de fusionner : l'ANPE et les Assedic ont créé Pôle emploi. Ils vont aussi devoir se serrer dans leurs locaux (12 mètres carrés par agent, un loyer à l'Etat et la revente d'immeubles inadaptés). Woerth a dû menacer de diviser par deux la rémunération variable de leurs dirigeants et de ne plus verser certaines subventions pour qu'ils recensent enfin leur immobilier : 4 millions de mètres carrés de bureaux et 11 millions d'hectares. Dont la moitié appartient à l'Etat ! Bercy a enfin lancé un audit de 20 organismes. Un peu partout, accélérer la productivité est possible et nécessaire. Au CNRS, par exemple, une baisse d'effectifs de 10 % économiserait 200 Meuros.
- Gain : plusieurs centaines de millions d'euros.
10 - PROFS : DÉCHARGE HORAIRE, CHARGE BUDGÉTAIRE
Le mammouth fait des efforts pour perdre sa graisse (16 000 postes en moins en 2010), mais il subsiste des gisements d'économies à l'Education nationale, premier employeur du pays (un million d'agents). Les décharges horaires des enseignants, par exemple. Depuis 1950, les profs de lycée sont payés une à trois heures en plus par semaine pour, en théorie, ranger du matériel de labo, des cartes, etc. En fait, ils utilisent souvent ce temps libre pour donner des « petits cours » chez Acadomia et autres. L'Inspection des finances estime que ces décharges représentent l'équivalent de 23 000 postes à temps plein, soit 1,65 Mdeuros. Elle suggère de supprimer les plus obsolètes, soit la moitié.
- Gain : 850millions d'euros par an.
11 - LYCÉES : TROP D'OPTIONS TUENT LES OPTIONS
A force de pouvoir choisir entre le japonais, la planche à voile ou le théâtre, nos ados ne savent plus où donner de la tête. Près de 350 disciplines sont enseignées dans le secondaire et les plus pointues n'attirent qu'une poignée d'élèves (8,34 % des cours sont dispensés devant moins de 10 élèves). C'est à ces «options où personne ne va» (dixit le président Sarkozy) que la réforme des lycées doit s'attaquer. D'autant que la charge de travail de nos lycéens est supérieure de 20 % à celle des autres jeunes Européens et que, selon l'OCDE, la France est l'un des pays où les 13-15 ans aiment le moins l'école. Tout ça pour ça ? Peut-être seraient-ils plus heureux si on allégeait leur cartable et si on leur faisait faire plus de sport (à quoi bon former 32 000 futurs profs de sport chaque année ?). Le contribuable aussi serait content.
- Gain : à moyen terme.
12 - « GRANDS TRAVAUX» : SOLDER L'HÉRITAGE
Dix à vingt ans après leur achèvement, ils continuent de peser sur le budget. Implantée à grands frais sur la ZAC Rive gauche en 1996, la Bibliothèque nationale de France a vu son budget multiplié par dix (250 Meuros). Certes, sa gestion s'est améliorée, mais pourquoi conserver 12 autres sites, souvent en piteux état (22 Meuros de travaux nécessaires) ?«Il vaut clairement mieux disposer de trois implantations bien rénovées que de 13 sites dans un état dégradé», notait récemment l'Inspection des finances.
- Gain : 22 millions d'euros.
13 - SUPPRIMER DES AMBASSADES
Soumis au régime minceur, les diplomates renâclent. Le plan de fermeture de postes et de réduction d'effectifs dans les ambassades prend du retard. En outre, leurs excellences sont vent debout dès qu'il s'agit de céder leurs résidences, chancelleries et autres « bâtiments de prestige » pour emménager dans des locaux plus modestes et fonctionnels. C'est un «choc culturel» pour eux, relève un rapport fort critique du Sénat. En 2008, la seule vente de la résidence de l'ambassadeur de France à Dublin aurait dû rapporter 60 Meuros ! Aurait dû...
- Gain : des dizaines de millions d'euros.
14 - EN FINIR AVEC LES «COMITÉS THÉODULE»
Des personnalités de la société civile chargées de missions, conseils ou comités des sages : cette pratique n'est pas nouvelle mais s'est développée depuis deux ans. La plupart des « missionnaires » sont bénévoles, mais leurs propositions sont rarement gratuites. Le producteur de cinéma Marin Karmitz, à la tête d'un « conseil de la création artistique » doté de 10 Meuros, vient de divulguer 10 projets pour «mettre en œuvre une politique culturelle d'envergure» (à quoi sert le ministre ?). Il s'agit, entre autres, de créer une fête des jeunes artistes, des orchestres d'enfants des quartiers sensibles, une «école de cinéma nomade» au pied des cités ou un «Centre Pompidou mobile». Est-ce bien le moment ?
- Gain : au moins 10 millions d'euros.
15 - REGROUPER LES HARAS NATIONAUX
Vingt centres de production et d'entretien d'étalons, c'est trop. Une réforme est en cours pour moderniser la gestion des haras, lourdement déficitaires, en réduire le nombre et développer les partenariats avec le privé. Cinq devraient subsister. Allez, au galop !
- Gain : 40 millions d'euros par an.
16 - BANQUE DE FRANCE : FINIE LA DOLCE VITA
Un réseau encore vaste et obsolète (96 succursales), des effectifs pléthoriques, des agents qui cumulent les avantages du public et du privé (intéressement, logement de fonction, emploi à vie)... : qu'elle est douce la vie à la Banque de France ! Le gouverneur, qui ne se prive pas de faire la leçon aux gouvernants sur la gestion des deniers publics (c'est dans ses prérogatives), a commencé à balayer devant sa porte. Mais les réformes engagées n'en font pas encore un modèle de rigueur...
- Gain : surtout pour l'exemple.
17 - AUDIOVISUEL PUBLIC EXTÉRIEUR : L'HEURE DES CHOIX
D'année en année, le budget de l'audiovisuel public extérieur s'alourdit (création de France 24, etc.) : + 33 % en six ans ! L'audience de ces chaînes est difficilement mesurable. La création, début 2008, d'un holding commun était de bon augure, mais on attend toujours la réorganisation qui réduira l'addition pour le contribuable (300 Meuros).
- Gain : quelques millions d'euros.
18 - UNE ARMÉE DE MUSÉES À DÉMOBILISER
On a fermé des casernes, restructuré des régiments, mais l'armée entretient encore 21 musées, la plupart en province. Si les trois grands musées parisiens - le musée de l'Armée, le musée de la Marine, le musée de l'Air et de l'Espace - attirent 2 millions de visiteurs par an, les 18 autres dépassent à peine les 150 000 entrées. Pourquoi ne pas conserver uniquement les six musées qui bénéficient du label « musée de France » ?
- Gain : quelques millions d'euros.
19 - MULTIPLIER LES FRANCHISES ET DÉREMBOURSER
Les déremboursements de ces dernières années n'y ont rien fait : le taux de prise en charge des dépenses de santé par l'assurance-maladie reste proche de 80 %, le même depuis des années et le plus élevé au monde. Les experts sont unanimes : on doit pouvoir le réduire en préservant le modèle français. Par exemple, en ne remboursant plus les médicaments dont le « service médical rendu » est faible. Non seulement il faut stopper l'hémorragie financière mais il est aussi indipensable de responsabiliser les Français.
- Gain : plusieurs milliards d'euros.
20 - CHIRURGIE PLASTIQUE : STOP À LA FRAUDE !
Selon la Cnam, la chirurgie esthétique représente 10 % des 120 Meuros de fraude à la Sécu. Soit 12 Meuros de seins siliconés, de nez en trompette et de ventres liposucés (les trois principaux postes) payés par la collectivité ! Avec la complicité des médecins.
- Gain : 12 millions d'euros par an.
21 - MOINS DE CURES AUX FRAIS DE LA SÉCU
Près de 500 000 personnes sont parties en cure aux frais de la Sécu en 2008. Combien de ces séjours étaient médicalement justifiés ? Voilà des années que Bercy veut mettre la main sur le pactole des cures (460 Meuros), une volonté qui se heurte au tollé des élus locaux (la France compte une centaine de stations thermales). Des chercheurs de l'Institut du thermalisme affirment même qu'en retapant les personnes âgées, les cures font économiser 20 Meuros par an à la Sécu. Que d'eau, que d'eau !
- Gain : 200 millions d'euros par an.
22 - PLUS DE MÉDECINS ENGAGÉS
Lancés cette année malgré l'opposition des syndicats de médecins, les contrats d'amélioration des pratiques individuelles (Capi) sont un succès : près de 10 000 ont été signés en trois mois, surtout par des jeunes médecins. Il s'agit de « contrats d'objectifs » entre la Cnam et les praticiens, encouragés à «mieux prescrire» en contrepartie d'une aide (jusqu'à 5 000 euros par an). L'assurance-maladie songe aujourd'hui à les généraliser.
- Gain : prometteur à moyen terme.
23 - REFONDRE LE SYSTÈME DES AFFECTIONS LONGUE DURÉE (ALD)
Il existe une liste de 32 maladies au long cours (diabète, cancer, maladies cardio-vasculaires...) pour lesquelles tous les traitements sont remboursés à 100 %, sans ticket modérateur. Avec le vieillissement de la population, le système explose : «Toutes les personnes âgées ont au moins une ALD», souligne un expert. Elles représentent 65 % des dépenses de santé (plus de 70 Mdeuros) et contribuent chaque année pour l'essentiel à la hausse de ces dépenses. Les députés se sont penchés sur la question et prônent un recentrage du dispositif sur les affections les plus coûteuses, ainsi qu'un meilleur contrôle des prescriptions.
- Gain : plusieurs milliards à terme.
24 - RÉFORMER L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT (AME)
Depuis 2002, tous les gouvernements ont renoncé à réformer en profondeur ce mécanisme qui prévoit la gratuité des soins pour les sans-papiers. Défendue par le corps médical, l'AME est plus généreuse que la Sécu et même que la CMU. Depuis sa création en 2000 par Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, elle a coûté plusieurs milliards d'euros. La dépense est aujourd'hui stabilisée à 500 Meuros par an pour 200 000 bénéficiaires, estiment l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF). Plus des deux tiers (69 %) sont des dépenses hospitalières pour des pathologies lourdes (sida, tuberculose...). Si elles ne remettent pas en cause le dispositif, l'Igas et l'IGF reconnaissent un manque de contrôle (à quand une photo sur l'attestation ?) et relèvent qu'il n'est pas indispensable que l'AME prenne en charge des fécondations in vitro !
- Gain : au moins 100 millions d'euros par an.
25 - REVOIR LA CARTE DES HÔPITAUX
C'est « le » sujet qui fâche, même si tout le monde s'accorde sur la nécessité de réformer l'hôpital. Peut-on continuer à vivre avec un hôpital à 10 kilomètres de chez soi, quitte à y être mal soigné et très mal opéré ? La réforme Bachelot a fait un pas important dans la réorganisation des hôpitaux sur le territoire. Elle comprend trois étages : des petits hôpitaux locaux transformés en maisons de santé (au nombre de 350), des hôpitaux de ville moyenne devenant des établissements de référence (environ 400) et enfin une trentaine de grands CHU super-équipés. Il reste maintenant à l'appliquer.
- Gain : important à long terme.
26 - CRÉER DES CENTRALES D'ACHAT HOSPITALIÈRES
La création de centrales d'achat (au minimum une par Région) permettrait de réaliser des économies substantielles. C'est en cours dans plusieurs Régions, notamment à Paris, mais beaucoup reste à faire pour rationaliser la politique d'achat des hôpitaux. Cela va de pair avec l'indispensable révolution managériale à laquelle les hôpitaux ne vont pas échapper.
- Gain : à moyen terme.
27 - METTRE SOUS CONDITIONS LES TRANSPORTS SANITAIRES
Des hôpitaux plus éloignés et un plus grand nombre de personnes dépendantes expliquent sans doute, en partie, pourquoi les transports sanitaires en taxi ou ambulance explosent depuis quelques années (+ 7,5 % en moyenne, 2,2 Mdeuros en 2008). Mais pas seulement. Y aurait-il des abus ? Bercy a en tout cas plusieurs fois tapé du poing sur la table, demandant aux médecins de ne pas prescrire des prises en charge pour un oui ou pour un non. Faire participer les assurés qui en ont les moyens paraît inévitable. Pin-pon !
- Gain : près de 1 milliard d'euros par an.
28 - OPÉRER L'INSTITUT NATIONAL DU CANCER (INCA)
Ereinté par la Cour des comptes pour sa gestion plus qu'approximative, ses salaires élevés, son budget com' surdimensionné et ses locaux coûteux, cet organisme créé en 2004 n'a pas tenu ses promesses. D'autant qu'il doublonne avec d'autres structures publiques qui n'ont pas été supprimées. Plus de 300 Meuros d'argent public y ont été engloutis. Faut-il s'entêter ?
- Gain : plusieurs millions d'euros.
29 - PLAFONNER L'ENSEMBLE DES AIDES SOCIALES PERÇUES PAR UN FOYER
C'est une proposition émise par les Etats généraux de la dépense publique organisés par l'UMP au printemps. Aide au logement, RMI, aide à la cuve, cantine scolaire, etc. ne pourraient pas dépasser un certain montant (par exemple : l'entrée dans la première tranche de l'impôt sur le revenu, environ 6 000 euros annuels), en tenant compte du quotient familial. Cela suppose «une remise à plat complète» des 30 Mdeuros d'aides sociales versées aux ménages.
- Gain : plusieurs centaines de millions d'euros.
30 - ALIGNER LES SPORTIFS SUR LE RÉGIME COMMUN
Pour enrayer l'exode de nos champions, le gouvernement leur a créé en 2003 un statut sur mesure, exonéré en partie de cotisations sociales. Il a coûté 95 millions d'euros en quatre ans. Pour quelle efficacité ? Les clubs de l'Hexagone fournissent à peine plus du quart des joueurs de l'équipe de France de foot.
- Gain : 24 millions d'euros par an.
31 - MOINS DE CHAMBRES DE BONNE AUX FRAIS DU CONTRIBUABLE
Pour un étudiant, l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement à caractère social (ALS) varient en fonction de son seul revenu. Certes, dès qu'un jeune reçoit une aide au logement, ses parents ne touchent plus d'allocations familiales pour lui mais ils continuent de bénéficier du quotient familial. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas tenir compte du revenu des parents ? Selon le syndicat Unef, viscéralement contre, 100 000 à 300 000 étudiants seraient concernés.
- Gain : environ 40 millions d'euros.
32 - RSA + PPE : VOUS AVEZ DIT DOUBLON ?
Un des objectifs du revenu de solidarité active (RSA) est de rendre le travail plus rémunérateur que l'inactivité. C'est ainsi que le gouvernement a vendu son projet en août dernier. Ce discours vous rappelle quelque chose ? Normal : en 2001, la prime pour l'emploi (PPE) a été mise en place dans le même but. Grâce à ce mécanisme, 8,9 millions de foyers réduisent leur impôt sur le revenu ou reçoivent un chèque de l'Etat. Est-ce qu'un quart des contribuables français a besoin de la PPE pour être incité à travailler ? On peut en douter. D'un montant moyen de 500 euros en 2008, la PPE ressemble à du saupoudrage. Quant à son effet sur le chômage... Las, l'histoire se répète avec le RSA. Ce nouveau « revenu » remplace le RMI et l'allocation parent isolé (API) : sur cette partie, il ne mord pas sur la PPE. Mais les rmistes qui reprennent un emploi et ceux dont le salaire ne dépasse pas un certain plafond toucheront aussi un « RSA chapeau ». Sur ce point, le doublonnage avec la PPE est total. Or ces deux dispositifs ont un coût massue pour les finances publiques. La facture de la PPE a été de 4,5 Mdeuros en 2008 et devrait être de 3,9 Mdeuros en 2009 (les bénéficiaires du RSA touchant tout de même moins de PPE). Le RSA global, incluant l'ex-RMI, devrait coûter 9,8 Mdeuros par an ! Résultat, les contribuables ont été appelés à la rescousse (taxation des revenus de l'épargne). Le bon sens serait d'intégrer la PPE dans le RSA en resserrant le dispositif sur le seul RSA.
- Gain : 4 milliards d'euros à terme.
33 - TOILETTER LES NICHES FISCALES
Elles sont près de 500 et coûtent 70 Mdeuros à l'Etat (18 représentent à elles seules la moitié de cettesomme). Dans le lot, il y a quelques perles, issues d'années de sédimentation. Qui sait que l'on peut bénéficier d'un avantage fiscal en investissant dans la pêche artisanale ? Cela étant, la plupart des niches ont une utilité économique. L'an passé, 3,4 millions de ménages ont utilisé les réductions d'impôts pour l'emploi de salariés à domicile, ce qui a coûté à l'Etat 2,7 Mdeuros. Et 1,4 million de foyers ont recouru à la niche « chaudière », ce crédit d'impôt lié à l'achat d'un équipement permettant de réduire la consommation d'énergie. Facture pour les finances publiques : 1,4 Mdeuros. Difficile à supprimer alors qu'on crée la taxe carbone, même si les experts de Bercy sont convaincus qu'elle a surtout fait grimper le prix des chaudières ! Et que dire de l'efficacité de la défiscalisation des investissements outre-mer dont le plafonnement est repoussé chaque année ? Car, comme le déplore le rapporteur du budget, Gilles Carrez, «dans chaque niche, il y a un chien». L'heure du dressage n'a-t-elle pas sonné ?
- Gain : plusieurs milliards d'euros.
34 - ÉTENDRE L'ASSIETTE DE LA CSG
Certains députés y songent car la CSG rapporte beaucoup plus à l'Etat et plusieurs opérations en sont aujourd'hui exonérées : les ventes d'actions dans la limite de 25 370 euros sur un an, la vente d'un appartement mis en location depuis plus de quinze ans et, enfin et surtout, la vente de la résidence principale. L'immobilier ayant flambé ces dernières années, Gilles Carrez estime que ces mesures pourraient rapporter plusieurs centaines de millions d'euros à l'Etat.
- Gain : 200 à 300 millions d'euros par an.
35 - TAXER LES INDEMNITÉS POUR ACCIDENT DU TRAVAIL
C'est un des « trous » de la fiscalité française. Si vous avez subi un accident du travail ou si vous avez une maladie professionnelle, les indemnités et les rentes que vous percevez ne sont pas taxées à l'impôt sur le revenu. Idem pour les maladies dites «longues et coûteuses». Mais si vous êtes simplement malade, vos indemnités journalières sont, elles, taxées ! Il en va de même de votre pension d'invalidité. Les parlementaires ont plusieurs fois essayé d'éliminer ces disparités. Ils comptent revenir à la charge.
- Gain : 150 millions d'euros par an.
36 - RECENTRER LES AIDES À L'EMPLOI
Près de 28 Mdeuros d'allègements et d'exonérations de charges sociales et toujours plus de chômage. N'y a-t-il pas quelque chose qui cloche ? La Cour des comptes a recommandé de «mieux les cibler sur les emplois les moins qualifiés et sur les entreprises qui en ont le plus besoin et d'engager de nouvelles évaluations de leur effet sur l'emploi». Parmi les aides à l'utilité douteuse : celles liées aux créations d'emplois dans certains territoires (zones franches, zones rurales, DOM-TOM...).
- Gain : des milliards d'euros par an.
37 - RÉDUIRE LE COÛT DES HEURES SUP
Travailler plus pour gagner plus, c'est bien. Mais pourquoi ne pas avoir carrément supprimé les 35 heures ? D'autant qu'il y aurait des abus... Le dispositif a coûté l'an dernier 2,9 Mdeuros d'allègements de charges.
- Gain : jusqu'à 2,9 milliards d'euros.
38 - MAÎTRES D'HÔTEL AU RÉGIME
C'est une petite niche peu connue qu'ont dénichée les parlementaires : les employeurs du secteur bénéficient d'une réduction de cotisations patronales pour les repas de leur personnel. La suppression de cet avantage n'est rien en comparaison de la baisse de la TVA à 5,5 % qu'ils viennent d'obtenir !
- Gain : 150 millions d'euros par an.
39 - TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS
Les Pays-Bas l'ont fait, les Allemands y songent : repousser l'âge de la retraite à 67 ans est une idée qui gagne du terrain en Europe. La France n'échappera en tout cas pas au débat, car les comptes de l'assurance-vieillesse sont lourdement déficitaires (7,7 Mdeuros en 2009).
- Gain : à long terme.
40 - ÉQUILIBRER LE RÉGIME DE RETRAITE
Quand ils ont réformé les régimes spéciaux, les parlementaires ont retouché le leur à la marge. Les principaux avantages subsistent : la double cotisation (une retraite à taux plein avec 22,5 annuités) et l'absence de condition de durée (un mandat de cinq ans suffit pour la toucher). Pas de quoi équilibrer un régime qui coûtait jusque-là 40 Meuros par an au contribuable. Encore un effort !
- Gain : 40 millions d'euros.
41 - SUPPRIMER L'USAGE DE LA «RÉSERVE»
Bon an, mal an, députés et sénateurs s'octroient 150 Meuros (90 Meuros pour l'Assemblée, 60 Meuros pour le Sénat). Pas pour se les mettre dans la poche, bien sûr, mais pour financer des projets dans leur circonscription. Aires de jeux, salles polyvalentes, actions humanitaires, caméras de surveillance, tout y passe. Mais pourquoi tant d'opacité ? Dans chaque assemblée, les sommes sont allouées à la discrétion de la commission des finances et débloquées par le ministère de l'Intérieur. Et tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Selon Le Canard enchaîné, le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini, rapporteur du budget, se serait octroyé l'an dernier 3,9 Meuros ! L'autre sénateur du département, un socialiste, n'a pas obtenu un euro. Contestable et désuète, cette pratique est peu conforme à la «sincérité» que les parlementaires exigent de Bercy chaque année.
- Gain : 145 millions d'euros par an.
42 - BAISSER LES FRAIS DE PERSONNEL
Le personnel de l'Assemblée nationale est le mieux payé d'Europe. C'est la Cour des comptes qui le dit. La rémunération des fonctionnaires de l'Assemblée est supérieure de 75 à 150 % à celle du reste de la fonction publique. Les frais de personnel absorbent le quart du budget du Palais-Bourbon (contre 15 % au Bundestag, 10 à 12 % à la Chambre des communes). Sans parler des avantages «matériels et sociaux» (prêts à taux bas, etc.). Les 24 hauts fonctionnaires les mieux payés de l'Assemblée touchent en moyenne, chacun, 213 000 euros brut par an...
- Gain : 1 million d'euros par an.
43 - FUSIONNER LES CHAÎNES PARLEMENTAIRES
Le Parlement dispose de deux chaînes - LCP et Public Sénat - qui sont en concurrence : deux budgets (15 Meuros chacune), deux président, deux rédactions... Une chose en commun : le canal de diffusion. L'an dernier, Frédéric Lefebvre avait suggéré la fusion des deux chaînes, avec à la clé 1 Meuros d'économie. Christine Albanel, alors ministre de la Culture, avait trouvé l'idée «logique», mais la gauche avait dénoncé un mauvais coup porté au service public... Dommage.
- Gain : au moins 1 million d'euros par an.
44 - GELER LES DOTATIONS DE L'ÉTAT
Elles représentent 75 Mdeuros et augmentent de 2 à 2,5 % chaque année, soit 2 Md de plus chaque année. Le député Charles de Courson (Nouveau Centre) plaide pour une reconduction pure et simple sans hausse en 2010. «Les élus locaux peuvent le comprendre. L'Etat est exsangue», dit-il.
- Gain : 2 milliards d'euros par an.
45 - PLAFONNER LES AIDES SOCIALES À MAYOTTE
Plus de 17 Mdeuros de transfert d'argent public vers les DOM-TOM et combien en plus demain ? Car les habitants de Mayotte ont voté cette année la transformation de leur île en département. On les comprend ! Progressivement, toutes les prestations sociales seront alignées sur le régime commun. Or, la population de Mayotte croît à une vitesse exponentielle, notamment en raison d'une immigration clandestine endémique. Selon le Sénat, la départementalisation impliquera «sur plusieurs années un effort financier exceptionnel de l'Etat». Une mise en œuvre la plus progressive possible et le plafonnement des prestations sociales sont indispensables.
- Gain : arrêter l'hémorragie.
46 - SUPPRIMER UN ÉCHELON TERRITORIAL
Nicolas Sarkozy veut « supprimer » un élu local sur deux. Mais la réforme est si sensible dans son propre camp qu'il l'a repoussée après les régionales de 2010. De rapport en commission, tout le monde s'accorde à dire que le maillon faible est le département, dont les dépenses représentent 1 000 euros par Français et par an. Ses compétences ont certes été élargies, ce qui a entraîné une hausse de 40 % des effectifs entre 1998 et 2005. Mais pourquoi les frais de personnel ont-ils «plus que doublé» pendant cette période ? s'interroge l'Ifrap qui note que «l'effet coût de la main-d'œuvre s'est ajouté à l'effet nombre». En d'autres termes, la rémunération des fonctionnaires territoriaux progresse plus vite que celle de leurs collègues de l'Etat. L'intercommunalité pèse aussi fortement sur les dépenses. Où sont les économies d'échelle que ces regroupements devaient entraîner ?
- Gain : à long terme.
47 - STOPPER LES PROJETS HASARDEUX
Il n'y a que l'embarras du choix ! Au hasard : le président de la Région Languedoc-Roussillon, le socialiste Georges Frêche, a inauguré en grande pompe en avril dernier la Maison du Languedoc-Roussillon à New York (5e Avenue) où travaillent pas moins de 40 personnes ! De Londres à Shanghai, en passant par Bruxelles ou Milan, M. Frêche a ouvert sept « ambassades » dans le monde. Coût pour le contribuable de la Région : 3,3 Meuros par an.
- Gain : surtout politique.
48 - POMPIERS : HALTE AU FEU !
Ils sont intouchables et pourtant... Les députés ont mis les pieds dans le plat cet été. Selon eux, tout est à revoir dans l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) : sureffectifs (+ 25 % en dix ans pour une hausse des interventions de 5 %) et sous-travail (89 gardes de 24 heures par an) caractérisent la profession. Au total, les pompiers coûtent 5,5 Mdeuros par an, largement à la charge des collectivités. Une charge qui a fait un bond de 46 % depuis 2001. Bref, les élus sont excédés et veulent s'appuyer sur l'Europe pour les faire travailler 200 jours par an.
- Gain : à moyen terme.
49 - BOUCHER LES TROUS DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Créé par le gouvernement Jospin en 2001, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) n'en finit pas de donner des crises de nerfs aux auditeurs de la Cour des comptes et aux élus. Et pour cause : jamais ce «CNRS de l'archéologie» n'a réussi à boucler son budget. Sollicités avant tout aménagement, les 2 000 archéologues de l'Inrap sont accusés par les élus locaux de bloquer indéfiniment les projets. Les élus souhaitent que cet organisme (où la CGT est bien implantée) soit mieux géré et le temps des fouilles limité à six mois tandis que le gouvernement veut les délocaliser à Metz où une caserne s'est libérée. Mais ces spécialistes de «la révolution néolithique» sont dans la rue à chaque tentative de recadrage. Ah ! le néolithique...
- Gain : à moyen terme.
50 - APPLIQUER AU MINIMUM LE «UN SUR DEUX»
«Bientôt, il y aura autant de fonctionnaires territoriaux (1,7 million) que de fonctionnaires d'Etat (2,2 millions)», s'inquiète le député Charles de Courson. A l'heure où l'Etat applique à ses agents la norme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, on voit mal pourquoi les collectivités locales s'en exonéreraient. D'autant qu'elles n'assument pas d'obligations régaliennes. Elles pourraient même, dans certains cas, aller plus loin : la mairie d'Ajaccio compte un employé municipal pour 39 habitants, l'un des ratios les plus élevés de France, loin toutefois derrière le record de la mairie de Pointe-à-Pitre : près de 1 000 agents pour une population à peine supérieure à 20 000 !
- Gain : de 200 à 300 millions d'euros par an.
Il y a de bonnes et de mauvaises idées la dedans, notamment concernant les niches fiscales et les salaires / retraites des fonctionnaires. Concernant les APL, l'idée proposée me semble absurde. Concernant les ALD, je suis un peu plus circonspect...
Et vous ?
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