http://www.ac-orleans-tours.fr/cen [...] iche16.htm

Il s’agit d’une forme de protectionnisme qui s’est développée depuis les années 80.

Nature et spécificité des restrictions volontaires des exportations

- Les restrictions " volontaires " des exportations (RVE) ne sont pas vraiment " volontaires " au sens commun du terme.

Elles sont en fait mises en place par un pays sous la pression d’un pays étranger pour diminuer les exportations à destination de ce pays. Les RVE sont apparues quand le gouvernement américain et certains gouvernements européens ont imposé au Japon, au début des années 80, de diminuer ses exportations sur un certain nombre de biens : automobiles, magnétoscopes, télévisions…

- La décision d’instituer des RVE est négociée entre deux gouvernements.

Les restrictions au commerce sont bilatérales (alors que la protection tarifaire en vertu de la " clause de la nation la plus favorisée " s’adresse à tous les pays de la même manière). Les RVE sont de nature quantitative (restrictions en volume). Elles s’appliquent pour une durée limitée dans le temps. Le pays exportateur gère lui-même la contrainte négociée (d’où l’expression " volontaire " ). C’est lui qui va, par exemple, en fonction du montant décidé par l’accord, limiter le nombre des licences d’exportation accordées aux fournisseurs nationaux.

- Les RVE sont équivalentes à un "quota".

Pour le pays importateur, au lieu de subir directement une augmentation du prix des biens importés (qui en réduit le volume), on a une restriction en quantité qui en raison de la raréfaction des biens proposés induit une hausse du prix des produits importés.

- Qui récupère ce qui, en cas de droits de douane est perçu par le gouvernement ?

Lorsqu’il s’agit d’un quota, le gouvernement importateur peut vendre les autorisations d’importations. En vendant ces autorisations, le gouvernement du pays importateur perçoit aussi une rente comparable aux taxes issues des droits de douane. Dans le cas des RVE, c’est le gouvernement du pays exportateur qui vend les licences d’exportation. C’est le pays exportateur qui est chargé de faire respecter le " quota " sur le commerce bilatéral. C’est donc le gouvernement exportateur qui encaisse le montant équivalent au droit de douane. Le pays importateur semble perdre beaucoup (perte pour le consommateur qui achète moins ou à prix plus fort) ; manque à gagner fiscal pour le gouvernement. Il s’agit en réalité du prix " politique " à payer pour que le pays exportateur accepte de restreindre volontairement ses exportations.

Il arrive souvent même, en pratique, que la " compensation " (produit des licences vendues par le montant des exportations limitées) excède la perte qui résulte de la baisse du volume des exportations. Les pays exportateurs sont ainsi fortement incités à restreindre volontairement leurs exportations (Le problème de la conservation par le gouvernement du produit fiscal ou de sa redistribution aux entreprises exportatrices relève de la politique intérieure).

En résumé, les RVE introduisent donc une situation complexe. Économiquement le prix à payer (perte des consommateurs, manque à gagner fiscal) est coûteux. Mais les intérêts d’une protection (puissance des industriels concurrencés par les importations) se révèlent plus forts que la perte économique par rapport à la situation de libre-échange.

- Les situations réelles associent souvent droits de douane et RVE.

Il y a d’abord un droit de douane (le gouvernement importateur encaisse le produit fiscal), puis des RVE (le pays exportateur est aussi indemnisé). Il y a un partage des compensations financières entre le pays qui " demande " la protection et le pays qui " accepte volontairement " de limiter ses exportations à son égard.

- Les RVE peuvent modifier complètement les avantages comparatifs de l’échange international

Comme toutes les restrictions quantitatives (en volume), les RVE peuvent avoir des effets pervers par rapport à la protection tarifaire (en prix). Un des effets pervers est, par exemple, la " montée en gamme ". En admettant qu’un pays soit spécialisé dans la production de petites voitures, pour lesquelles il bénéficie d’un avantage comparatif, les RVE limitant le nombre d’automobiles exportables, il peut avoir un intérêt à vendre des voitures plus grosses (plus chères). Les restrictions ne portent en effet que sur le nombre de véhicules et non sur le type. On arrive au paradoxe suivant : le pays qui dispose d’un avantage comparatif pour les petites voitures " subventionne " en quelque sorte (grâce aux gains des RVE) la production de modèles " haut de gamme " et les exporte à titre principal.