Voila mon probleme:
 
Résident depuis peu à paris, j'ai eu droit à 3 jolis PVs, j'étais de retour un week end dans le sud, et je n'avais pas pris mes papiers, du coup, 60euros d'amende par la police autoroutiere lors d'un controle    
 
sur les 3 pv que j'ai eu, il y a 2 cases de cochées sur chauqe pv au niveau des cas d'infraction.
Or, au commissariat de paris, je vais pour les regler, et on me di texto (sympa la bas):
"vos pv sont caduques, car il y a 2 croix de cochées, ca ne veu rien dire, il ne doit y avoir qu'une seule croix de cochées sur un PV, correspondant au cas de l'infraction."
 
je pense que la 2eme crois cochée correspondait a la majoration, mais bref : normalement, il ne doit y avoir qu'une seule croix correspondant au cas de 'lifnraction (11e + 11e + 35e pour chaque papier manquant)
 
on me di alors que pour contester il faut ecrire une lettre au commissariat dont dependent les pv => j'envoie donc mes PV par poste a un ami, qui va au commissariat, explique le pb, ce qu'a di le commiassaria de paris : on lui dit que tout est en regle, et qu'il faut payer.
 
ma question : un pv avec 2 cases cochées au niveaudes cas (ex: cas 1 coché ET cas 3 coché) est il valide?
 
et si non, auriez vous la référence du code de loi qui en parle et qui rend donc mes pv caduques?
 
merci d'avance Smile

passe dans un autre commissariat et vois ce que l'on te dis

Perso, j ai un amis qui a eu un PV super raturé de partout. il a essayé de le rendre invalide, ba ca a pas marché.

Tu peux toujours faire un petit tour par là
http://www.auto-evasion.com/securi [...] ter-pv.php
 
ou par là
http://www.321auto.com/Juridique/C [...] ations.asp
 
Au passage j'ai déjà fait annuler un PV, mais dans mon cas c'est l'agent qui a même pas été capable d'indiquer 2 fois le même numéro de plaque  

t'as fauté, tu payes

 
   
Dans ce cas quand l'agent faute, tu payes pas. stou

tu payes, point barre.
 
Edit : l'agent a peut etre mal rempli le pv mais le pv n'etait pas la par hasard. S'il a eu un pv c'est qu'il était en infraction avec la loi. Or nul n'est censé l'ignorer, la loi. Donc il paye.

 
 
J'ai pas l'habitude de filer mon pognon quand on ne peut pas m'y obliger
Après si toi c'est ton trip je peux que te féliciter
 

ok, donc tu voles l'état des que tu le peux... je comprends, c'est une philosophie apres tout.

 
mais ne prend meme pas la peine de repondre à ce genre de post.

troll

Je trouve amusant comment on est passé en moins de 10 ans de citoyen unis, un civisme a outrance.
 
soyon clair, oui il a fauté(et encors on sait pas ce qu il a fait), mais quand il y a moyen de passer au travers des goutes, on essaye, TOUS, vous, moi, lui.
 
 
edit : a si, on sait il a pas presenté ses papiers. on devrait peut etre lui metre de la prison ferme  telement c est grave

Ici, tu as quelques astuces pour contester un PV:
http://www.anpage.com/pv/introframe.html
 
Ou alors ,tu contestes pour faire trainer jusqu'au présidentielle de 2007.

 
 
les presidentielles, je pense que ce type de pratique ne se fera plus tres logntemps. ca commence a etr eaussi mal vu qu apprecié.
 
imagine Sarko au pouvoir, tes amande tu les recupere avec le malus dessus    
Moi, je jourais pas a ca.

c'est tellement bien franchouillard de contester le moindre truc meme quand (je dirais "surtout quand" en fait) on est en tord manifeste...

 
ou tes noix de cajous, faut voir...

 
 
Il ne conteste pas le moindre truc, mais un PV qui a priori semble contenir un vice.
Il n'aurait donc aucune valeur légale.
 
Donc il ne conteste pas il est dans son droit stou
 
 
 

 
 
Tu a raison, c est un terroriste, il avait pas ses papiers avec lui il faut le pendre.
 
allé, v si demain tu est dans ce cas la (et je suis sur que c at est deja arrivé aussi) tu cherchera le moyen de pas te fair tauper.

metal_warrior, as-tu signé le carnet de PV du flic ?
Car si c'est la cas, tu as déjà reconnu l'authenticité du PV et donc pas de recourt possible
En gros dans ce cas c'est DTC

Ma femme a été "photographiée"   à 10 Km/h au dessus de la vitesse autorisée. On reçoit l'amende, et je sais plus pouruqoi mais on a du renvoyer l'amende. Bref, alors qu'on s'apprètait à payer, on reçoit un papier certifiant que nous avions payé l'amende. Je regarde le papier, le n° de plaque est bon mais pas le nom.
 
J'appelle pour dire qu'il y a une erreur, on me dit de renvoyer le papier en signalant l'erreur. On ne reçoit rien pendant des mois, je rappelle, on me dit : 'oui on s'en occupe". Quelques semaines plus tard, je reçois de nouveau le papier attestant que c'est payé mais toujours avec un mauvais nom. Bref, je ne cherche plus à comprendre moi hein    

Tu payes

 
C'est ce que je m'évertue de faire depuis des mois en fait ... J'ai rappelé 50 fois, écris plusieurs fois, etc. Mais là, je fais face à un problème soit d'incompétence, soit informatique    

 
 
  Elle a une bonne étoile qui veille sur elle.

 
 
Souvent les deux sont de la partie.

 
Sauf l'agent en suivant ton raisonnement

c'est dans quel code le bon remplissage du pv ? le code civil ? le code de la route ? le code pénal ? Quel article de loi ?

 
Le Code de Procédure Pénale je pense.

heu...

 
il n'avait pas ses papiers sur lui... il était donc hors la loi, quel est le mot que tu ne comprends pas ?

 
 
Aie au moins la modéstie de regarder les liens que post les autres quand tu ne sais pas    
 

C'est de dire "si y a un pv, y a une infraction" qui me fait rire

perso je trouve ça cher de faire payer 60€ pour des papiers oubliés. Vous trouvez pas ? Un rappel à l'ordre ou une convocation au comissariat avec obligation de les presenter sous 24/48 h me semblait plutôt justifiée.
Bref pas de chance, par contre, sympa la mentalité qui regne sur ce topic. Complétement glucose ce genre de reflexion    
 
 

Moi je contacterais cet excellent avocat.  
 

trop fort serieux appelle Julien Courbet merci domingo chavez, tu nous sauves !!! lol

 
eh voilà, y'a juste fallu attendre la 4eme reponse pour voir débouler un "Mr Justice"

 
parce que tu connais bcp d'agents qui mettent des pv comme ca, sans qu'il y ait eu d'infractions ??

 
oui l'anarchie et les zones de non droit c'est tellement mieux

C'était comme ça dans le bon vieux temps

 
 
ouai, mais si j ai bien compris, il etait loin de ses papiers et ne pouvais pas les presenter dans les temps

Tu avais huit jours (de memoire) pour présenter tes papiers et pouvais le faire dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie