Prison ferme pour Tapie

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Auteur	Sujet : Prison ferme pour Tapie

fiston

avatar à n°

Citation :

PARIS, 8 décembre (Reuters) - Bernard Tapie a été condamné jeudi à trois ans de prison, dont huit mois fermes, par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale.

Le 19 octobre, le parquet avait requis contre l'ancien ministre de la Ville de François Mitterrand une peine de deux ans de prison, dont un an ferme. Le fisc lui reprochait d'avoir omis de payer l'équivalent de plus de sept millions d'euros en 1993 et 1994.

Bon allez je relance ce topic, vu que l'ancien a été close.
Est ce normal de prendre autant de prison (surtout ferme) pour de la fraude fiscale ?

Perso j'ai l'impression que c'est une première non ? Je n'ai pas le souvenir d'une telle condamnation pour une simple histoire de fisc.
Bon je suppose qu'il fera appel.

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Message édité par fiston le 19-12-2005 à 17:53:59

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remy60

effectivement, tapis avait annoncé qu'il militerait pour les radicaux de gauche, il fallait le faire taire.

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Ebook 1984

Ernestor

Modérateur
modo-coco :o

Faudrait peut-être pas trop non plus s'enflammer sur le coup du complot

Qui aurait "forcé la main" de la justice pour cela ?

Message cité 2 fois

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Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti

Maouuu

fiston a écrit :

Citation :

Oui, c'est courant, il y a même eu le témoignage une fois d'un gars qui a fait de la prison pour 1 millions d'euros

remy60 a écrit :

effectivement, tapis avait annoncé qu'il militerait pour les radicaux de gauche, il fallait le faire taire.

A bon, donc on peut piquer 7 millions au fisc gratos ???, cool :jap:

Message cité 1 fois

force_jaune

you play, you pay

fiston a écrit :

Citation :

oui, je suis d'accord avec toi, c'est pas souvent une peine si lourde pour de la fraude fiscale. Mais bon, s'ils pouvaient enfin condamner réellement la France d'en haut, on va pas se plaindre.

Gedemon

patron-adjoint

puis de toute façon il les a dejà purgé les 8 mois...

Message cité 1 fois

minusplus

Ernestor a écrit :

Faudrait peut-être pas trop non plus s'enflammer sur le coup du complot

Qui aurait "forcé la main" de la justice pour cela ?

j'ai émis une hypothèse dans l'autre tomik mais comme j'ai pas envie de me faire kicker, je me tairais donc maintenant...

Ernestor

Modérateur
modo-coco :o

Ouais, t'es pas passé loin la première fois

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Idéaliste pragmatique gauchiste cherche camarades pour fonder un parti

Coin_coin

A pu rien en dessous

Je sais pas si cela concernait la même affaire en même temps

fiston

avatar à n°

Gedemon a écrit :

puis de toute façon il les a dejà purgé les 8 mois...

C'était pour la même affaire :??:

Message cité 1 fois

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morgoth1

Agathe ze Céleste powah§§§

L'appel est il suspensif de la peine ?

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Gedemon

patron-adjoint

fiston a écrit :

C'était pour la même affaire :??:

non mais :

Citation :

(afp) [...] Toutefois, l'ancien ministre de la Ville ne retournera pas en prison, selon son avocat Me Maurice Lantourne, car le tribunal a ordonné la confusion de cette peine avec celles déjà prononcées par la cour d'appel de Douai dans l'affaire OM-VA et par la cour d'appel de Paris dans une précédente affaire de fraude fiscale.[...]

Message édité par Gedemon le 08-12-2005 à 14:57:47

zyx

NCC - 1701

Ernestor a écrit :

Faudrait peut-être pas trop non plus s'enflammer sur le coup du complot

Qui aurait "forcé la main" de la justice pour cela ?

Surtout que si qq'un devait avoir un quelconque intérêt, ce n'et pas le pouvoir actuel, mais le PS qui a plus à perdre avec le MRG.

Ah, non, il s'agit de faire plus de pub pour Tapie et faire de l'ombre au PS ainsi :whistle:

Message édité par zyx le 08-12-2005 à 15:05:11

Maouuu

remy60 a écrit :

effectivement, tapis avait annoncé qu'il militerait pour les radicaux de gauche, il fallait le faire taire.

Sinon Tapis a gauche de la gauche avec toutes les magouilles et le frics qui se faisait, pas mal

Message édité par Maouuu le 08-12-2005 à 15:07:23

Profil supprimé

Maouuu a écrit :

Oui, c'est courant, il y a même eu le témoignage une fois d'un gars qui a fait de la prison pour 1 millions d'euros

"Courant" n'est pas vraiment le mot le plus adapté, il faut soit avoir fait très fort, soit n'avoir pas de pot.

Car s'il fallait embastiller tous les fraudeurs du fisc, ça relancerait bien le bâtiment [:prodigy]

Message cité 3 fois

Maouuu

J'ai pas dit que c'était trés fréquent, mais que c'était courant

Ils servent a ça quand même le FISC

Message édité par Maouuu le 08-12-2005 à 15:10:24

fiston

avatar à n°

Et quand le batiment va ... tout va

cqfd [:sarko] en taule tous les fraudeurs

Nidnogar

Tiens ça me rappelle ma bonne ville de Limoges ( copinage PS + Francs Maçons [:amazan] ) où pour la construction du nouveau pont, une affaire de quelques millions d'euros a été découverte...

... on a trouvé les coupables du côté de de l'entreprise de BTP, mais pas du coté de la Mairie .

Message édité par Nidnogar le 08-12-2005 à 15:15:21

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