Bijour et Bonne Année tout le Monde !!
 
Lorsque l'on est sous contrat avec une SSII A, peut-on (dans le cas où on cherche à changer de SSII) être présenté chez un client potentiel par une SSII B, sachant que la SSII A a aussi ce client ?
 
j'espere avoir été clair  
 
j'aimerais avoir 2 point-de-vue : dans la théorie, et dans la pratique  
 
Thanks

non

 
que risque-t-on si on le fait ?

tout dépend du risque financier que tu représentes : soit ton employeur fait jouer la clause de non concurrence, il te la paie ce qui t'empeche de postuler chez ce client et il te remplace par un autre salarié chez le client. Si tu respectes pas la clause, c'est toi qui devra payer des dédommagements à ton ex-employeur.
soit il trouve un arrangement avec le client pour te remplacer par un autre salarié, et le client te prend aussi : c'est le client qui paie, il a deux prestataires au lieu d'un

biensur que si que tu peux...  
 
le seul cas ou tu ne pourrais pas serait celui ou tu aurais déjà travaillé pour le client par l'intermediaire de la SSII A... et que tu aurais une clause de non concurrence (valide... avec dédommagement)
 
sinon, ca n'a aucun sens... là, je suis dans une très grosse SSII... je n'ai jamais été placé chez FT, mais comme Bcp bcp de SSII ont FT comme client, je ne pourrai JAMAIS aller che zft si je change de cremerie ? c'est débile !
 
donc, oui, tu as droit, ormis dans les cas cités ! enfin, je pense

justement, à quel moment l'employeur "déclenche" la clause non-concurrence ? d'après ce que dit Bardarss, il "évalue" le risque financier. pour l'évaluer, il doit donc savoir où je vais. mais je ne pense pas être dans l'obligation de lui dire. so ?  
 
dans les faits, dans quels cas cette clause est-elle activée ?

regarde si au contraire la clause n'est pas non valide.
Je crois qu'il faut satisfaire plusieurs points dans ton contrat:
 
-duree de validite de la clause
-lieu de validite
-domaine/secteur de travail
-dedomagement

exactement .... attention aux clauses dites léonines ...

 
depuis qlq temps, ces clauses sont toujours respectés car connues des drh
mais c'est insuffisant, il faut vérifier la protection des intêrets de l'entreprise et les particularités du poste du salarié.
 
len22 > évidemment que tu ne vas rien lui dire. Mais réfléchis à la situation :
tu poses ta démission, ton employeur va rechercher comment te remplacer chez le client puisqu'il a une obligation de moyens (régie). Il trouve ton remplacant et le propose au client.
Soit le client accepte, ton employeur ne fait pas jouer la clause de non-concurrence, il ne perd rien dans l'affaire. Quid alors de ton nouvel employeur ? comment va-t-il te placer chez ce client, si cer dernier ne veut pas payer pour une deuxième personne ?
Soit le client refuse, et refuse tous les remplacants proposés, il rompt d'ailleurs le contrat avec ton employeur. Si j'étais à sa place, je sentirais l'anguille sous roche et ferais jouer la clause de non concurrence pour empêcher une société tierce de prendre position chez le client avec ton CV.

 
 
Arf, je crois que je me suis mal exprimé : ce n'est pas pour rester chez le meme client, mais pour aller ailleurs : changement de SSII ET chgt de client.

 
désolé, j'avais mal compris ton premier post
dans ce cas, peu de risque que ton employeur fasse jouer la clause de non concurrence car elle risque d'être jugée abusive

 
en fait, c'est pour changer de lieu géographique.  
 
tant que le client actuel poursuit la mission, ma SSII freine pour me muter (normal, c'est leur boulot). la seule solution que j'ai, c'est donc de changer de SSII. mais pour cela, il faut que j'aille faire des entretiens dans ma nouvelle région chez des clients que ma SSII actuelle a aussi.
 
mon interrogation était de savoir si on peut être présenté chez un client par une SSII B (avec qui on a aucun contrat) alors qu'on est est tjs salarié de la SSII A

 
c'est le procédé lui même qui est illégal : une ssii ne peut présenter qu'un salarié à un client et non un candidat
mais c'est pratiqué par toutes les ssii
tu ne risques pas grand chose, sauf si ton cv traine ou que le client n'est pas discret et que ton employeur s'en aperçoit

Bonjour, j'aurais voulu savoir si, quand la clause de non-concurrence n'est pas mentionnée dans le contrat, la concurrence est répréhensible en justice ? et est-ce qu'il existe une loi sur les clauses de non-concurrence ?
Merci d'avance !

 Aidez-moi s'il vous plaît à comprendre la clause de non-concurrence qu'on m'a proposée de signer.
 
L'avenant du contrat a 2 articles:
 
a) Mon salaire fixe est fixé à XX euros:mois (sans mentionner la clause de non-concurrence). Le salaire est supérieur à mon salaire précédent (une sorte d'augmentation)
 
b) clause de non-concurrence qui n'est pas limitée par le lieu géographique, qui ne parle pas d'indemnités financières....... elle mentionne qu'elle est limitée aux clients de ma société. Elle mentionne encore que je dois pas travailler pour une entreprise ayant une activité concurrente à celle de mon entreprise.
 
Est-ce que cette clause est valide? Est-ce que l'augmentation du salaire dans l'article 1 peut être considérée comme l'indemnité financière?
 
Logiquement, il me paraît que non, mais je ne suis pas sûr....  
 
Merci d'avance!

Clause non valide car pas de limitation geographique ni d'indemnités. et il faut aussi une limite en temps non abusive.

oui, elle est bien limitée à 6 mois.
Ce qui m'inquiète c'est l'article 1 qui fixe le nouveau salaire. Est-ce sûr que mon entreprise ne pourra pas dire après que c'était "l'indémnité" pour la clause de non-concurrence?

Non.

l'indeminté financière est versé après avoir quitté la société. tu parles de salaire, donc tu es salarié. Ce n'est pas une indemnité.
 
le point b n'est pas une clause de non concurence, il s'agit de ne pas caluse de "fidélité" (je crois) ... dans le sens ou tu ne vole pas les client de la société.
 
Exemple, tu travails pour FT. Ce n'est pas à toi de faire l'initiatif de vouloir travailler chez FT directement. Si FT le souhaite, il doit passer par la SSII.
 
c'est claire?

en théorie tu risque beaucoup
 
en pratique rien