Reprise du message précédent :

doctorat mention bien c facile ?    j'espère ^^ enfin je suppose que la qualification au cnu et etre recruté c plus dur    

il s'est passé quoi ?

non la mention c juste une mention de specialisation
aprés tu as les mentions "qualitatives" : honorable, tres honorable, tres honorable avec les felicitations, tres honorable avec les felicitations à l'unanimité, tres honorable avec les feliciations et une proposition de prix et de subvention pour une publication et les filles nues qui se baignent dans le champagne

 
tout d'un coup tu redonnes un sens à mes études  

bon j'attaque mes revisions de droit civil

il etait temps !

Petite question sur mon contrat de location d'immeuble meublé. Le contrat est signé pour un an renouvellable par tacite reconduction. J'ai un mois de préavis.
M'est il possible de partir avant l'expiration du délai d'un an, je pense que oui mais il me semblait avoir appris que dans les contrats de location meublés y'avait des régles spéciales.

J'acheve mes revisions, reveil dans 3h, bonne nuit à tous

Y a plein de nouveaux aujourd'hui, dont une fille qui a une poigne d'enfer

 
   
Depuis qu'il fait froid, les bois de toutes le fenêtres et portes de l'appart ont gonflé, il est donc difficile de les ouvrir et de les refermer. C'est en essayant de refermer la fenêtre de la salle de bain qu'une des vitres s'est litéralement envolée pour attérir devant le petit casino juste au dessous de chez nous... Heureusement que personne ne passait par là à ce moment  
J'ai un peu les nerfs que cet appart soit aussi vétuste    
 
PS : vi Scoub, il fait trèès froid dans la salle de bain!!!  

 
J'ai une petite question pour vous
 
J'aurais aimé savoir si il était possible pour HardWare.fr (je n'en ais pas forcément l'intention mais c'est pour information) de mener une action envers une personne qui a utilisée le forum (en l'occurence la section Achats / Ventes) pour arnaquer des forumeurs.
 
Le fait de se porter civile au même titre que les arnaqués ne semble pas adapté et est de toute facon reservé aux associations de défense de consommateurs. A votre avis il y'a t'il quelque chose qui pourrait aller ?
 
Merci

 
A mon avis ça ne serait pas possible tout simplement parce que le forum n'est pas la victime de l'arnaque.
 
Pour pouvoir agir en justice, il faut un intérêt à agir et tu n'en as manifestement pas (ce qui n'a rien de péjoratif bien entendu ).
 
Les associations de consommateurs peuvent agir sur le fondement d'articles spécifiques. Il s'agit de dérogations au droit commun.
 
Voilà

Peut etre le 1382 du code civil
mais il faut prouver : une faute, un prejudice et un lien de causalité
la faute ne semble pas poser de probleme, reste à caracteriser le préjudice subi, ce qui peut sembler delicat. peut etre une perte de reputation (mais alors pour prouver ca amuse toi), une diminution du nombre de membres, des courriers d'insultes ....

Je suis pas sur du tout de ta vision, il n'est pas tiers là dedans mais il est le prestataire qui rend le service mettant en relation les acheteurs et les vendeurs. Il me semble qu'ebay a déja pu poursuivre des gens tentant d'arnaquer les acheteurs.
Je vais faire quelques recherches.

Quelle que soit la qualité du forum, il n'y a pas de préjudice. Même si tu invoques un hypothétique contrat de courtage (implicite, évidemment), je doute de l'intérêt à agir.

Splinter > En fait l'interêt se situe au niveau de ce que dis Scoub (par contre pour prouver effectivement ...)
 
Kiki effectivement si une telle action avait déjà été menée ce serait sympa de connaitre pour quel préjudice
 
Merci!

La présence de vendeurs qui arnaque les gens va dans le sens contraire de l'interêt d'un forum puisqu'il peux entrainer une baisse de réputation des vendeurs présents ici.
 
Attention de toute facon je ne dis pas que je veux agir, au contraire, mais en fait j'aimerais juste savoir si d'un point de vue théorique cela serait possible

En fait je me demande même si ca pourrait allez plus loin , par exemple entamer une action en justice contre un utilisateur pour des propos illégaux postés ici et pouvant donc entrainer notre réponsabilité ?

Oui ce serait sûrement possible, des forums l'ont déja fait il me semble. Ceci dit je me rappelle plus comment est l'inscription mais il faudrait des conditions générales d'utilisation acceptées.

Oui nous nous sommes bien compris
 
Effectivement si tu parviens à prouver que tu subis une baisse de la fréquentation ou alors une atteinte à l'image du forum, alors une action serait peut-être envisageable.

En fait ça ne se passe pas comme ça : normalement si ta responsabilité est engagée en tant qu'éditeur, alors tu peux demander l'intervention forcée de l'auteur des propos.
 
Mais tu n'es pas procureur de la République, et je ne crois pas que tu puisses agir contre quelqu'un parce qu'il tient des propos "illégaux".

Comment ce se serait cool d'être procureur de la République, je te fouterais tt le monde en taule

en zonzon les hippies

Ouais avec les dépressifs

tous tondus les cheveulus !

 
   
 
faut tout leur apprendre aux djeunz  

Dur à prouver l'atteinte à l'image
 
Merci en tout cas

Oky
 
Si tu avais un lien en ce qui concerne ce que signifie exactement intervention forcée, je te remercie, sinon ben je chercherais
 
edit : ok trouvé dans le code de procédure civile, tx

Mon premier dossier perso

bon ben voila j'ai passé mes partiels de civil et constit, reussite moyenne. J'ai déjà accompli la moitié du chemin

c'tait quoi le sujet ?
 
sinon moi je peux vous annoncer un truc : le droit allemand capuduku !
sisi comme je vous le dit

le droit français aussi

mercredi cas pratique en droit des obligations (c kk)

ah non c formidable, c la seule branche du droit privé qu'il te faut retenir

bof c bcp de théorie qu'on voit des beaux principes et en vrai on les utilise pas, ou la cour de cassation vient y déroger en fonction de chaque cas d'espèce d'après ce que j'ai vu

Aujourd'hui j'ai ouvert un JCP de 1979

huhuhu petit joueur, j'ai la copie chez moi d'un ouvrage allemand qui date de 1888
j'etais le premier à l'emprunter a la bibliotheque !
 
et je crois que le plus vieil article que j'ai c un de la rtdciv de 1946 de Lyon-Caen sur la bonne foi

j'ai pas fait mieux que 1956 moi, pour une histoire de forme de la lettre de change.
Va falloir que je m'entraine

faut trouver le recueil aussi, a partir de certaines dates c'est pas evident