Reprise du message précédent :

Ben de ce que j'en comprend, tu n'as pas besoin que je t'apporte de preuves de l'escroquerie, tu n'es a priori pas responsable, de bout en bout.
a partir du moment ou je t'affirme que c'est vrai et que pere-noel t'affirme que c'est faux (et donc diffamatoire), tu es couvert, l'illegalite n'est pas "incontestable", et tu n'as donc rien a craindre devant un tribunal, avec ou sans LEN (a condition bien sur de retirer le site APREs jugement, s'il juge en ma defaveur).
Et c'est heureux, sinon ce serait mais plus contraignant que la LEN ta demande de preuves, parce que ca voudrait dire que tous les hebergements devraient etre controles humainement, ce qui mettrait un terrible frein au developpement de sites persos heberges.
Si tu demandes des preuves avant d'heberger, tu rentres precisement dans le scheme de peur qui est si mauvais dans cette bonne loi, c'est a dire que bien que n'etant pas responsable, tu ne fais pas confiance aux tribunaux alors que la loi est clairement en ta faveur. Et ca rejoint le probleme global qui est qu'on a tous la frousse de se retrouver au tribunal, meme quand on sait qu'on a raison.
 
A part ca, oui, ca a l'air effectivement pour le serveur perso. Ce qui est normal d'ailleurs, je trouve.

L'est-ce?
Je pense que non, puisque rien ne t'oblige a porter plainte contre quelqu'un si tu sais que c'est un escroc. si lui porte plainte, il t'appartiendra alors de prouver que tu avais raison et que c'est un escroc. Mais en soi, je ne pense pas que c'est illegal.
(bon, evidemment, c'est surement plus simple de faire soi meme le proces envers l'escroc plutot que deprouver quand on est a la defense que l'autre est bien un escroc)
Enfin, meme dans ce cas, si c'est effectivement irrefutablement illegal, il est normal que ta responsabilite soit engagee si tu refuses de fermer ma page.
 
C'est pour ca que la loi ne me deplait pas sur ce point, tu n'es responsable que si le caracter eillegal de ce que je dis est incontestable, je ne vois donc pas dans quelle situation un hebergeur qui en a un tout petit peu dans le pantalon et donc pret a se prendre un proces gagne d'avance peut se retrouver mal, s'il connaissait bien la loi.
 
Maintenant, c'est vrai que souvent, il ne saura pas si ce qu'il heberge est incontestablement illegal ou pas, mais ca ce n'est pas un probleme de LEN, c'est un probleme de droit global, ou l'on n'est pas sense ignore une loi qu'il est pourtant impossible de connaitre sans y passer 10 ans.

Hé ho j'ai supprimé mon post
 
C'est illégal selon l'article 9-1 du code civil, seulement quand les faits font "l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire". Pour le reste de la procédure concernant la diffamation il faut se reporter au Chapître 4 de la loi du 29 juillet 1881 "Des Crimes et Délits Commis par la Voie de la Presse ou par tout autre moyen de Publication".
 
Ce n'est qu'une fois la procédure judiciaire effectuée qu'un caractère diffamatoire peut être avéré, le prevenu pouvant être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires.
 
Par contre, la vérité du fait diffamatoire ne peut pas être prouvée quand l'imputation concerne la vie privée de la personne, donc dans ce type de diffamation l'hébergeur devra agir.

C'est en partie inexact et Marc a raison en pratique. Si tu qualifies quelqu'un d'escroc ou de voleur ou de tout terme ayant une définition juridique, tu as intérêt à pouvoir apporter la preuve de tes affirmations ou alors tu risques la condamnation pour diffamation. Ca concerne naturellement l'auteur du site ou des propos. Mais s'il a un doute, l'hébergeur est parfaitement en droit de demander quelques éléments étayant les propos. C'est une attitude responsable (et la responsabilité est au coeur de ce débat). Dans le cas présent, la diffamation semble caractérisée s'il s'agit d'affirmation gratuite sans aucun élément factuel.
 
Et enfin, dans tous les cas, le fait d'avoir raison ne dispense pas d'avoir des frais. L'exemple d'Ouvaton est exemplaire à cet égard.
 
Sinon le terme utilisé dans la loi n'est pas "incontestable", et c'est logique puisque tout ou presque est contestatble en droit. Donc même si son client soutient qu'il a le droit pour lui, à partir du moment ou il était évident qu'il était dans son tort, l'hébergeur peut voir sa responsabilité engagée (voir les conditions quelques pages plus haut).
 

Ce n'est pas une question de frousse, de peur ou autre raison bidon, mais de responsabilité. Si l'hébergeur a spontanément des doutes, il n'est pas malsain qu'il pose des questions plutôt que d'empocher l'argent en faisant semblant de n'avoir rien vu.
 
Exemple: sites décrivant des procédés artisanaux de fabrication d'explosifs, ou des pratiques frauduleuses diverses, des actes de pédophilie, etc. Tu peux trouver des tonnes d'exemples où il est légitime et sain que l'hébergeur se pose des questions et en pose à son éventuel client.
 
Ciao,
LoneCat

OK, donc si je comprend ce que tu dis, si je dis sur le site que tu m'heberges que perenoel ce sont des escrocs, ca va parce que je devrai juste le prouver devant un tribunal, et que tu n'as donc pas a agir, le caractere illegal de mon affirmation n'etant pas indiscutable.
Si j'y arrive, ca reste, si je n'y arrive pas, tu devras alors le retirer sans etre inquiete pour ne pas l'avoir fait avant.
 
Par contre, si je dis que Fur est pedophile, la c'est intrinsequement illegal, et tu dois donc agir si Fur te le demande, avant meme le proces, sinon tu risques de prendre cher aussi.
 
On comprend la meme chose?

Je sais bien que la question ne m'est pas adressée, mais bon. Ce que je comprends, c'est que tu devrais te référer aux texte qu'à indiqué Marc, et les analyser pour bien les comprendre, plutôt que d'essayer de comprendre comment un autre les analyse.
 
L'exemple de PèreNoel est mal choisi puisqu'il a donné lieu à des plaintes et des condamnation. Si tu te bornes à lister les plaintes (avec les motifs) et les condamnations, tu ne risques rien et l'hébergeur non plus.
 
S'il s'agit de toute autre entreprise X, que tu fais un site dessus en disant simplement "ce sont des escrocs", il suffira alors à X de contacter Marc (l'hébergeur), en rappelant la définition de la diffamation, pour que l'aspect diffamatoire saute au yeux de Marc dont la responsabilité sera alors engagée.
 
Or à la place de Marc je n'engagerais pas ma responsabilité à la légère, et je demanderais quels sont les éléments factuels qui soutiennent cette affirmation. Et si je ne suis pas un minimum convaincu, je fermerais. Si ça tient un peu la route, je demanderais à ce que ces informations soit mises sur le site, afin qu'il n'y ait pas que de simples affirmations gratuites.
 
En cas d'escroquerie, il est nettement préférable de s'adresser à la direction de la concurrence et de la répression des fraudes
 
Pour revenir sur une autre affaire qui, il me semble, a été évoquée dans ce fil, l'affaire "jeboycotte Danone", il convient de rappeler que si Danone a gagné en première instance, en revanche Danone s'est pris une grosse claque en Appel.
 
Pour ceux que ça intéresse, l'intégralité de la décision se trouve ICI.
 
Il serait bon de ne pas s'arrêter à la décision de première instance qui a été infirmée et d'en tirer des conclusions abusive.
 
Ciao,
LoneCat

Bien sur qu'il est sain de se poser des questions.
Ce qui est malsain, c'est de fermer sur simple demande de qqn a qui le site ne plait pas et qui menace.
Et c'est sur ce point qu'il est important de savoir si la responsabilite de l'hebergeur est engagee s'il refuse de retirer malgre le flou.
Parce que si l'hebergeur etait engage meme en cas de flou, alors ca pose un gros pb, puisque je peux faire fermer n'importe quoi en inventant une accusation:
meme si l'hebergeur sait que je bluffe a 95%, il ne pourra pas se permettre de faire autrement, parce qu'il ne pourrait pas dire au juge "mais monsieur le juge, je ne savais pas si CT illegal ou pas. L'autre me l'affirmait, mais c'est tout". Si par contre la responsabilite n'est engagee que si l'illegalite est patente, alors ca va, parce que l'hebergeur peut se permettre de ne pas supprimer le contenu si l'hebergeur pense qu'il y a ne serait-ce que 10% de chances que je bluffe, pq ca signifie que le cas n'est pas clair, et donc qu'il n'a rien a se reprocher a heberger ce qu'aucun juge n'a encore decrete illegal.
 
Bon, surement out of date ce post, vu que je le finis 2h apres l'avoir commence.

Bon, en tout cas, je n'ai pas le temps tt de suite de lire tout le texte en details, mais de tte facon, a la base, CT juste pour raler contre les opinions a l'emporte piece du genre "Ah, cette loi, si elle passe, c'est la fermeture de tous les sites qui deplaisent a qqn sur simple demande de cette personne", alors qu'il n'y aura de l'abus que si les hebergeurs se laissent faire.
 
... ce qui d'ailleurs est tres largement le cas, mais bon, a cela que peut la loi...

 
le droit à la copie prive te donne.
 
l'interdiction de faire sauter les protections.
de les detourner.
de les contourner.
 
explique moi comment tu vas faire une copie sans contourner ou detourner les protection.
 
 
EX: copier un cd audio avec la protection ANTI-PC.
 
Si tu reussi a faire une copie avec ton graveur informatique tu est deja dans l'illegalité car tu as detourner la protection ANTI PC.

 
"Le fait pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans un autre but que de celui d'empêcher la diffusion ou la propagation d'une idée ou d'une opinion contraire aux lois et règlements en vigueur est puni, lorsque le contenu ou l'activité est licite, d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ? d'amende"
 
Voilà qui devrait en calmer plus d'un

Donc halte a la psychose des gens qui pensent que la LEN, c'est la fermeture de tous les sites qui ne plaisent pas a qqn. Ca ne l'est que si les hebergeurs obtemperent sans se poser de questions.

Merci je sais. Cf ce posts ainsi que les quelques qui précèdent et ceux qui suivent ... mais de toute facon c'est H.S.
 
D'ailleurs LoneCat, quel est ton avis sur celui-ci ?

Interessant ca...
Si l'industrie du loisir touche 1.5 euro a chaque DVD achete, ca suffit pour l'entretenir sans plus jamais vendre un seul DVD/CD, sans qu'elle reduise son train de vie par rapport a il y a 5 ans...

Je t'ai répondu là
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] m#t1835255
Histoire de ne pas trop partir en H.S. ici

Erf, la redevance sur les CD-R et compagnie, ça fait un bail que je ne me suis pas plongé dedans.
 
J'ai fait une recherche dans l'historique d'un forum que je fréquentais beaucoup alors, et voilà le fil sur ce sujet que j'ai retrouvé. Il date de Janvier 2001, ça nous rajeunit pas, et c'est plutôt amusant de voir comment à l'époque on se prenait le chou pour ça
 
Je pense que mon avis n'a pas changé et je suis un fainéant donc je ne vais pas tout retaper. C'est bizarre, je crois qu'on a pas vraiment les mêmes chiffres sur le montant de la redevance. Il a peut-être été réévalué (je n'ai pas vérifié les info).
 
Ciao,
LoneCat

pour que REPORTERS SANS FRONTIERE fasse la remaque sur la dictature LEN il faut vraiment que ce texte de loi nous rapprochent de la democratie de la chine.  
 
 
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=9014

My tailor is rich
 
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=9011
 
Sinon, si tu pouvais lire les différents textes auxquels il a été fait référence au fils des dernières pages, et ensuite donner ton avis argumenté, ce serait plus sympa que de balancer un simple "démocratie de la chine", formule choc qui ne veux d'ailleurs rien dire.

Pour nos amis non anglophone, la version française est ici.
 
Tu remarqueras que personne ne parle de "dictature" chez RSF, et que le conditionnel est de mise. Merci de ne pas dégrader l'image de RSF en leur prêtant tes propres propos
 
Erf grillé par Marc ...
 
Ciao,
LoneCat

 
Ben non il suffit d'utiliser un MAC (ou autre exemple similaire).

Ce sont les bons chiffres, d'ailleurs tu reprends le chiffre de 2.115 FF H.T. sur les CD Data sur le lien que tu donnes. Le où le bas blesse lorsqu'on compare le prix de la redevance sur DVD-R et sur CD-R, et lorsqu'on compare le prix de vente d'un CD Audio et d'un DVD Vidéo original (il n'y a pas un écart si important, au contraire) - même si je sait que ce n'est pas la seule notion à prendre en compte.

Bah dans le fil j'explique comment sont calculés les montant des redevances: ils ne sont en rien comparés aux prix des produits "pré-enregistrés" mais sont calculés uniquement en fonction des capacité d'enregistrement du medium et de l'utilisation "moyenne" qui en est faite.
 
Le prix des produits originaux relève du Marketing et du marché, le montant de la redevance d'une formule administrative arbitraire (ce qui ne signifie pas qu'elle a été choisie au hasard ). Ce n'est donc pas étonnant s'il y a une décorrélation entre les différents supports.
 
Mais je ne suis pas sûr d'avoir compris ta remarque. Désolé si je suis à côté de la plaque. De toute façon, c'est HS par rapport à la LEN
 
Ciao,
LoneCat
 

 
car l'autorisation de consulter les emails des particuliers par les societés pour proteger les interets financiers à été vote en 2 eme lecture a l'assemblé national mais n'a pas encore passe devant le senat.
 
C'est pour cela que ça figure pas encore dans les lois.

 
Et tu crois que les majors vont se contanter de consulter les emails des particuliers pour s'assurer qu'ils respectent les droits d'auteur ? Alors que les infos recoltéEs dans les emails peuvent etre vendues à d'autres societés en se faisant du fric sur le dos des particuliers sans leurs consentement comme ce fut le cas dans les annees 80 et 90.
 
ILS VONT PAS SE GENER POUR VENDRE LE CONTENU DES EMAILS AUX AUTRES SOCIETES.  

Dc qd on achète 20 CD à 1? TTC il y a plus de 6? HT qui vont pour la taxe? C'est pour l'auteur où le producteur cette taxe?

Bah à mon humble avis tu nages en plein délire paranoïaque, je te conseille une bonne douche, puis de boire une bière fbien raiche en écoutant de la musique relaxante tu verras ça fait du bien.
 
Accessoirement pour les Emails, c'est du gros nawak mais j'en ai un peu marre de redire 10 fois les mêmes choses: vas lire plus haut.
 
@Tommy: sur le fil de 2001, j'avais indiqué la composition dela commission, son fonctionnement et la répartition des sommes.
 
je te recopie juste la partie qui traite de la répartition dela redevance:
 

Je ne vérifie pas dans les textes actuels si c'est toujours pareil, j'ai la flemme.
 
Ciao,
LoneCat

Non, pas F18
 
LoneCat, t'es de JudgeHype, c ca ?
 
Mon message semble faire du bruit : http://www.open-files.com/news/716.htm

Comment a ton évalué, en 2001, le type d'utilisation fait des DVD-R ? D'autant que, sans avoir besoin de faire d'analyse, il me semble que pour ce qui tombe sous le coup de la copie privée 90% voir plus de l'utilisation d'un DVD-R c'est pour une copie d'un DVD.

 
ils vendaient deja nos emails a cette epoque      

J'ai du mal à saisir par "tu es de JudgeHype"
 
Disons que j'y poste depuis un peu moins d'un mois suite à mon bannissement de Jeuxonline (et à mon profond désaccord en ce qui concerne la politique de modération de ces forums et le flicage systématique qui y a été instauré et qui me semble autrement plus préoccupant que la LEN ).
 
Je poste aussi sur quelques autres forums sous ce pseudo (celui de l'internaute joueur).
 
Ton message est remarquable: il compile tous les poncifs et toutes les exagérations qui occultent complètement les rares critiques intelligentes de la LEN en les noyant sous un flot de désinformation. Il décrédibilise complètement les personnes qui le prennent à leur compte ou le relaient au premier degré. En revanche, pris au second degré c'est un grand moment de franche rigolade
 
Dommage que trop de monde le prenne au premier degré. Enfin on peut considérer que c'est un Hoax comme un autre, avec des visées lobbyistes assez évidentes, ou un humour glacé et sophistiqué que j'apprécie au plus haut point (si si !!) du moment qu'on finit par le revendiquer
 
Ciao,
LoneCat

F18 a écrit a écrit : Et tu crois que les majors vont se contanter de consulter les emails des particuliers pour s'assurer qu'ils respectent les droits d'auteur ? Alors que les infos recoltéEs dans les emails peuvent etre vendues à d'autres societés en se faisant du fric sur le dos des particuliers sans leurs consentement comme ce fut le cas dans les annees 80 et 90.   ILS VONT PAS SE GENER POUR VENDRE LE CONTENU DES EMAILS AUX AUTRES SOCIETES.

Qu'est ce que tu raconte ? La LCEN n'autorise en rien cela (ou alors on n'a pas lu le même projet de loi - remarque je ne suis pas certain que tu l'ai lu), elle ne fait qu'énoncer une définition du courrier électronique, elle ne touche pas à l'article 226-15 du code pénal qui régit l'atteinte au secret des correspondances et qui empeche ce genre de choses sur les correspondances privées - jusqu'à preuve du contraire un courrier électronique n'est pas forcément une correspondance privée, si ? Et un courrier electronique qui n'est pas de correspondance privée est quand même un ... courrier electronique, non ?
 
De plus, la définition de courrier électronique introduite dans la LCEN est strictement identique à celle introduite par la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques).
 
P.S. : Le fait d'utiliser du gras, du rouge ou des CAPS ne change rien à cela

Une question que je me pose (une de plus   ):
Ces nouvelles lois concernent toute la planète si j'ai bien compris ? Un internaute non-français qui envoit un mail à un internaute français sera lui aussi "espionné" alors que son pays n'applique pas ces lois    ?
 
Je me trompe ?  

 
 
non mais la vente d'info recoltée grace -
 
aux ventes par correspondance
aux sondage ecrit ou oraux
 
 
Se faisait deja.
 
 
Grace à l'espionnage des emails sa se fera automatiquement et en temps reel.

 
oui mais pour les utilisateurs d'aol ca changent rien car les serveurs sont stockés au US.

 
 
n'oublie pas que cet un projet qui doit retourner au senat pour confirmation et non d une loi votee
 

 
 
 
ET celui que j'ai deja mis.
 
 
 
http://www.01net.com/article/227943.html
 
 

 
 
 
EXPLIQUE MOI COMMENT TU FAIS POUR TRAQUER LES FICHIERS MP3 SOIT DISANT PLANQUER DANS LES MP3 SANS LES CONSULTER ?

a enfin, les media en parlent a la radio !  
 
Lundi 12 Janvier 2004
La LEN déclenche la colère des hébergeurs
 
Le PEF - Paysage Electronique Français - va-t-il vraiment changer avec la nouvelle loi sur l'Economie Numérique ? Hormis les dispositions concernant le commerce en ligne ou le statut des collectivités qui étaient relativement attendues, la grande nouveauté vient des restrictions imposées aux hébergeurs de contenu sur Internet.
 
Désormais, les hébergeurs - qui sont généralement fournisseurs d'accès - vont devoir faire le ménage dans leurs disques durs et la police auprès leurs clients. Selon la nouvelle loi, n'importe quel internaute pourra demander la fermeture d'un site qu'il jugera illégal. Pour se couvrir vis à vis de la justice, les hébergeurs auront intérêt à agir "promptement" et même à prendre les devants dans certains cas.
 
Une situation que dénoncent les hébergeurs. Ils craignent évidemment des abus : par exemple, une entreprise qui n'apprécierait pas des propos tenus par des clients sur un site consacré à la consommation et qui en demanderait la fermeture avant toute intervention d'un juge. Pas toujours facile de déterminer si des propos relèvent de la diffamation ou de la liberté d'expression. Les hébergeurs craignent d'être érigés en censeurs à priori de l'Internet français.  
 
Avec cette mesure, la France fait bande à part. Aucun pays démocratique n'a érigé une telle pratique.  
 
En fait, c'est le résultat d'une puissante lutte d'influence entre, d'un côté l'industrie naissante d'Internet, et, de l'autre, la puissante industrie culturelle et notamment l'industrie du disque. Objectif : lutter contre le piratage de musique sur Internet par tous les moyens, quitte à museler un mode d'expression nouveau et un outil de communication auquel elle n'est toujours pas parvenu à s'adapter.
 
Pour faire bonne figure, les fournisseurs d'accès devront également indiquer clairement sur leurs publicités la mention "le piratage nuit à la création artistique" comme il est écrit "le tabac tue" sur les paquets de cigarettes.

(source :france-info)
http://www.radiofrance.fr/chaines/ [...] /hightech/
 
C surtout les entreprises que cela va penaliser en fait ...

 
Tu devrais relire les documents que tu mets en lien notamment http://fr.news.yahoo.com/031202/7/3j03k.html, on peut y lire :
 

 
c'est donc plutôt toi qui te trompes lourdement en écrivant :
 

 
Enfin, j'ai trouvé une analyse assez intéressante et détaillée au sujet de cette loi à l'adresse http://www.journaldunet.com/juridi [...] 0708.shtml

*éclate de rire*

mober : L'astreinte était lié à la communication des données d'identifications, pas autre chose.
 
Pour l'analyse, elle est interressante, par contre elle n'est pas à jour puisqu'elle se base sur l'ancienne version du texte.
 
Sinon, question a qui veux y répondre. La LCEN n'indique pas par quel moyen doit se faire la notification, ce n'est d'ailleurs pas son but de définir les moyens légaux de faire une notification. Toutefois je ne sais où chercher cela, et en plus ca doit plutôt être du fait de la jurisprudence : un simple mail suffit-il ? Si l'hébergeur n'y réponds pas, j'en doute puisqu'il n'y a pas d'accusé de récéption. Le fax ou le courrier avec accusé de récéption sont les seuls moyens ?

  C'est vrai ça ???  
 
Les autres hebergeurs français n'auront qu'à placer des serveurs mail aux USA pour avoir la paix alors ?  

Non, la NSA les espionnent via Echelon et transmet tout à la RIAA.

pfffff