Reprise du message précédent :

 
pantheon  

 
C'est un endroit que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre

 
 
rapidement, je ne suis pas un spécialiste:
-pour ce qui est du contrat, je n'ai pas l'impressoin qu'il s'agit réelement d'un contrat de travail, plutot un contrat d'entreprise. Par conséquent, les prud'hommes ne semblent pas compétents. Voir plutot du coté du T de commerce (si ta mère est en société, ce qui ne semble pas être le cas) ou le tribunal de grande instance.
-pour ce qui est de la preuve, comme c'est contre un commercant, la preuve est libre: l'email sur le PC fera l'affaire, a condition qu'un informatitien puisse déterminer qu'il n'a pas été modifié. Les diverses manoeuvres de la personne auprès de renault plaideront en la faveur de ta mère.  
-Bien évidement, le simple fait d'engager un procès (même si celui ci semble plutot gagnable) fera réfléchir toute personne qui souhaiterai embaucher ta mère: elle risque de porter le sceau de la chieuse qui porte plainte, ce qui n'est jamais bon pour les affaire: c'est un calcul à faire. A mon sens, une simple LRAR avec des menaces juridiques précises devrait l'amener à négocier.

 
ben... En théorie, tu es en droit d'attendre le retour de tes produits dans un délais raisonnable... MAintenant, comme tu es en présence de deux intervenants qui se renvoient la balle, ca peut être compliqué. A mon avis, tu t'en prends uniquement au vendeur, c'est avec lui que tu as un contrat: LRAR de mise en demeure, menace de poursuite: ils trouveront bien le modèle équivalent dans leurs stocks à te renvoyer.

J'ai un soucis avec un acompte versé pour une réservation dans un resto.
Je vous fait un topo rapide :
 
Pour organiser une soirée d'anniversaire, je contacte un resto pas loin de chez moi qui n'ouvre pas le soir, je leur demande s'ils ouvrent pour les groupes le samedi soir, ils me répondent qu'évidemment ils le font.
Je leur parle d'environ 25 personnes, on établit un menu à 25 euros par tête soit 625 euros en tout (alcool non compris), ils ne me parlent pas d'acompte mais je leur propose quand même d'en faire un de 60 euros. ils établissent un reçu.
 
Je leur demande comment ça se passe en cas de défection de mes invités, et ils me répondent que s'il y a entre 20 et 25 personnes, il n'y a pas de problèmes.
 
J'ai quelques désistements, et le jour même, 2 couples se désistent (pour cause de problème de santé de leurs enfants), ce qui fait que je passe à 17 personnes en tout.
Par correction, je les appelle pour prévenir du nombre définitif, j'aurais très bien pu arriver avec seulement 17 personnes.  
Et là, ils me disent qu'ils annulent tout, qu'ils refusent de servir pour moins de 20 personnes.
 
Il proposent même pas de reporter à une autre fois.
Je me souviens très bien qu'ils m'ont dit qu'ils prépareraient 25 menus et que les menus non utilisés seraient écoulés le lendemain au restaurant.
 
Evidemment, lorsque je parle de mon acompte, je m'entends dire que c'est tant pis pour ma pomme. On a quand même convenu d'en reparler.
 
Ma question : est ce que je peux légitimement réclamer mon acompte ? ou du moins une partie, étant donné que c'est le restaurant qui a annulé leur prestation, qu'ils n'ont pas proposé de reporter, et qu'à la base ils n'avaient même pas parlé d'acompte.
 
Je crois me rappeler que les acomptes sont remboursables, à la différence des arrhes. Mais qu'en est il pour un changement le jour même ?
 
 
 
 
Ps : je n'ai pas le net en journée, donc je pourrais suivre la discussion que demain.
Merci d'avance pour les réponses .

SI y'a pas de contrat précisant qu'en dessous de 20 couverts ils servent pas, ils doivent te rembourser

pas mieux !
Bonne semaine à tous

ben, il n'y pas eu de contrats, tout c'est fait oralement, sauf le reçu lorsque j'ai versé l'acompte.
 
 
je ne vois pas vraiment ce que je peux faire intervenir pour être remboursé.

il reste les rattrapages

tu as payé tes prof comptant ?

 
C'est l'opération corrompre ses prof pour un café par jour
Encore que cela ne marche pas pour toutes les matières  
 
Plus qu'à attendre la réponse d'Erasmus et je pourrai, ou pas, fêter ça

c sympa les commentaires d'arrets...je kiffe la terre de bryère !
sinon, j'ai acheté le Code Civil bleu avec le Cd...j'en ai marre, tout le monde a le Dalloz (qu'est ce que c est cher tout ses bouquins!)

faut devenir prof, ils sont offerts

les juristes

 
 
Dites moi, de mémoire, une compagnie d'assurance automobile a-t-elle le droit de ne refuser d’assurer quelqu’un ? il me semble que non mais je ne trouve pas le texte

edit: voir deux post plus bas, celui-ci était pas clair du tout

condition tarifaire de l'assurance ou de la commission ?

exact: pas clair!
en plus long: une assurance n'a pas l'obligation de te prendre. Tu dois alors t'adresser à une autre compagnie. Si aucune compagnie ne t'accepte, alors tu passes devant cette commission, qui désigne l'assurance qui doit t'accepter. Par contre, la compagnie d'assurance est libre de fixer ses tarifs en fonction des risques qu'elle estime prendre en t'assurant.

c'etait bien cela... merci !

Lut
J'ai un problème, j'ai prêté mon portable a ma copine et elle se l'est fait confisqué par son prof.Le problème c'est qu'il la gardé sur lui sans l'amener à l'administration .Que faire si il ne rend pas le portable?Je porte plainte?(mais le problème c'est que ce n'est pas mon prof et je ne suis pas dans le même établissement)...
 
Merci de vos réponses  

aller porter plainte pour vol si tu as du temps à perdre . Sinon, allez voir le prof comme un grand, en lui expliquant la situation et en jouant profil bas, ca devrait passer.

les gens, c'est tout mort ici

t'as raison, c'est mort!

 les juristes
 
 
j'ai validé tout mon premier semestre  

bien joué!

félicitation
sinon je ne pensais pas qu'il y avais plus lent que notre fac pour donner les resultat des partiel  

ouais c'est vrai qu'on a attendu bien longtemps (exams commencés le 19 janvier, j'ai reçu la lettre hier)

 
Effectivement l'attente fut longue !
J'ai reçu samedi dernier ... Sachant que les autres ont reçu vendredi. Une soirée à se ronger les ongles

en premiere année on a recu ca mardi dernier

il parait qu'ils ont perdu des copies de 1° année a paris 1 c'est une légende urbaine?

 
J'ai une question à poser.    
Il parait que les thésards peuvent intégrer l'EFB avant d'avoir soutenu, leur seule obligation étant de soutenir avant de passer le CAPA. Est -ce que l'un d'entre vous peut confirmer ou infirmer?  
 

en théorie,non.
Maintenant, il est TRES fréquent qu'on t'accepte, a condition que tu t'engages à soutenir avant le CAPA.

   
Eh niju! tu ne me ferais pas une réponse de normand ?

 
 
JE SUIS BRETON    me confond pas avec ces dégénérés de voisins. (bon, je dis ca, mais on est comme un vieux couple: on se supporte pas mais on peut pas vivre sans l'autre).
 
sinon, ca dépend vraiment des CRFPA/EFB: ici (à caen), tu es acceptée sans aucun pb dès lors que tu signes un papier disant que tu vas soutenir avant l'examen de sortie de l'école.

 
Je te taquinnais  
 
Moi aussi je suis bretonne!! (à 50% seulement!)
D'ailleurs nous partons demain en weekend dans le morbihan, vers Le Faouët. Un petit tour à Auray, à Quimper, à Concarneau  

 
je pense pas enfin ca serait facheux vu qu'il faut absolument que je sache pourquois j'ai eu 2/20 en droit constit        
(c'est peut etre une erreur   )

 
J'ai entendu exactement la même l'année dernière en deug 2 alors même si c'est toujours possible, légende urbaine probablement

c'est cheeezzz mmooooiiii!!!!!! Ma famille vient de trégunc à 5 Km de concarneau (et accessoirement, on a appris y'a deux semaines qu'on avait pour voisin un ex ministre des finances   )
 
bonnes vacances

 les juristes. J'ai une non-envie de travailler assez puissante

pas aussi grande que la mienne: otite + article de 50 pages en anglais juridique à analyser...

Je t'ai vu ce matin tu m'as regardé et tu m'as pas dit bonjour