conservation connection internet employé

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Auteur	Sujet : conservation connection internet employé

skoizer

tripoux et tête de veau

Bonjour,

j'aurai une question sur le coté legal de garder les logs de connexion des employés à internet.
pour le wifi public c'est 1ans.

la cnil n'indique qu'il n'y a aucune obligation de conservations des log...
https://www.cnil.fr/fr/conservation [...] bligations

mais existe t'il une jurisprudence qui contredit ceci ?

par exemple, un employé va sur site pédophile non encore bloqué par le proxy.
C'est le service informatique qui peu être responsable si on n'a pas pu bloquer cet accé et qu'on a pas pu fournir des log ?

Message édité par skoizer le 15-10-2020 à 15:34:10

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Modération

il serait souhaitable que tu te relises quand tu écris

dims

if it ain't brocken, mod it !

Bonjour,

dans ton article:

Citation :

La CNIL considère que les entreprises et les administrations fournissant un accès internet à leurs employés ne sont pas concernées par cette obligation de conservation

sauf que quand on leur demande sur quoi ils se basent pour dire ça, la réponse est plus qu'évasive !

ça dépend si on considère que l'employeur est un FAI ou non. et encore une fois, il n'y a rien au niveau légal qui dit que oui ou non.

QOTSA76

Bonjour,

un très bon article de next-impact :

https://www.nextinpact.com/article/ [...] ou-presque

skoizer

tripoux et tête de veau

merci mais article payant

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QOTSA76

Je n'ai pas d'action chez NI mais l'article à lui seul vaut largement les 0.99 (accès 48h)

Sinon je crois qu'il y a les sources avec les liens vers les textes de loi et les jurisprudences, ... perso je ne suis pas juriste :pt1cable:

dims

if it ain't brocken, mod it !

quelques textes:
déjà la source, les arrêts de la CJUE
http://curia.europa.eu/juris/docum [...] id=7070550
http://curia.europa.eu/juris/docum [...] id=7070323

https://www.laquadrature.net/2020/1 [...] ctorieuse/

Citation :

l’État peut toujours obliger les fournisseurs d’accès à Internet à conserver les adresses IP de toute la population, ces adresses ne peuvent plus être utilisées que dans le cadre des enquêtes sur la criminalité grave ou dans les affaires de sécurité nationale (notamment, de terrorisme)

https://www.lemonde.fr/pixels/artic [...] 08996.html

Tout ça dit bien la même chose, la collecte et conservation en masse est dorénavant interdite.

https://itlaw.fr/la-fin-de-la-colle [...] r-la-cjue/

Citation :

Néanmoins le juge européen admet des exceptions notamment dans le cas d’une “menace grave pour la sécurité nationale” ou “d’activités de terrorisme“, les Etats peuvent enjoindre les opérateurs de conserver les données de connexion.

La CJUE pose néanmoins deux conditions, à la fois temporelle et procédurale : “La décision prévoyant cette injonction, pour une période temporairement limitée au strict nécessaire, doit faire l’objet d’un contrôle effectif, soit par une juridiction, soit par une entité administrative indépendante” . L’organe chargé du contrôle devra alors vérifier “l’existence d’une de ces situations ainsi que le respect des conditions et des garanties prévues“.

en gros ça sera demandé au cas par cas, et je pense pas que le patron de PME sera inquiété.

PS: en passant, c'est la mort anticipée d'Hadopi
déjà qu'elle avait pris cher, et que le coup de grâce était pour fin de l'année
https://www.cbnews.fr/digital/image [...] xion-52224

Message édité par dims le 16-10-2020 à 15:39:48

skoizer

tripoux et tête de veau

ce n'est pas trés clair
"pour une période temporairement limitée au strict nécessaire"
quelle durée je dois garder les logs

Message cité 1 fois

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QOTSA76

Ce we, je suis tombé sur cet article :

https://www.macg.co/services/2020/1 [...] iat-116793

dims

if it ain't brocken, mod it !

skoizer a écrit :

ce n'est pas trés clair
"pour une période temporairement limitée au strict nécessaire"
quelle durée je dois garder les logs

moi ce que je comprends, c'est que c'est 0 sauf si tu reçois une injonction qui te précisera du coup la durée et ce qui devra être couvert

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