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  SFR a résilié mon contrat sans me prévenir: légal ou pas ?

 



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Auteur Sujet :

SFR a résilié mon contrat sans me prévenir: légal ou pas ?

n°503454
lome_bbrr
Posté le 19-01-2011 à 11:53:13  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
cela fait 1 mois que je bataille avec SFR.
 
Je résume la situation:
J'ai déménagé mon cabinet libéral, où j'avais SFR.
J'avais deux numéros, un en 09 et un en 05.
Sauf que seul mon 05 était connu du grand public (pages jaunes, etc).
 
Pour déménager ce genre de ligne il faut repasser par france télécom car SFR ne peut pas la déménager.
 
Alors ok, france télécom m'a bien migré ma ligne, et disent que SFR peut reprendre la main (le tél sonnait "dans le vide" ).
Sauf que SFR dit qu'il ne peut pas prendre le dessus.....
 
Bref ça fait 3 semaines que je n'ai plus de tél et c'est une catastrophe pour mon activité.
J'ai rappelé un conseillé vendredi, qui m'a dit que ça devrait être bon pour lundi.
 
Sauf que lundi toujours rien, ... je les rappelle..
 
Et là ils me disent qu'ils ont résilié mon abonnement (décision unilatérale) depuis MERCREDI DERNIER !!!!
cela fait donc 1 semaine que j'attends dans le vide...
 
Je voudrais porter plainte (je n'ai eu que des promesses de rapidité et cela fait 3 semaines que je n'ai plus rien, je perds énormément de clients car je ne travaille qu'avec le téléphone et personne ne peut me joindre).
 
mais est-ce légal qu'un FAI résilie un contrat d'une décision unilatérale, pour motifs: (je cite):
"difficultés techniques".
?
 
merci pour votre aide

mood
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Posté le 19-01-2011 à 11:53:13  profilanswer
 

n°503648
iso69000
Posté le 19-01-2011 à 19:25:18  profilanswer
 

bonsoir.
 
Si j'ai bien compris, le 09 = ligne perso par SFR
Mais le 05 = ligne pro France Télécom ?
 
en payant toujours l'abonnement SFR et l'abonnement FT
 
non ?
 
donc dans ce cas il suffi que FT déménage la ligne pour garder le 05 ce qui ne devrai pas poser de problème
 
et SFR de déménager aussi votre abonnement sur une nouvelle adresse
 
donc dans ce cas la pour moi il n'y a pas de problème  
 
Alors pourquoi avoir résilier le contrat surtout sans vous avertir !!!!! et surtout pour "difficultés techniques"
 
Ils ont bien des technicien chez SFR, ( enfin c'est sur que si ils sont a 2000km de la France il vont pas faire grand chose...
 
Bizarre cette histoire

n°503719
lome_bbrr
Posté le 19-01-2011 à 22:22:09  profilanswer
 

iso69000 a écrit :

bonsoir.
 
Si j'ai bien compris, le 09 = ligne perso par SFR
Mais le 05 = ligne pro France Télécom ?
 
en payant toujours l'abonnement SFR et l'abonnement FT
 
non ?
 
donc dans ce cas il suffi que FT déménage la ligne pour garder le 05 ce qui ne devrai pas poser de problème
 
et SFR de déménager aussi votre abonnement sur une nouvelle adresse
 
donc dans ce cas la pour moi il n'y a pas de problème  
 
Alors pourquoi avoir résilier le contrat surtout sans vous avertir !!!!! et surtout pour "difficultés techniques"
 
Ils ont bien des technicien chez SFR, ( enfin c'est sur que si ils sont a 2000km de la France il vont pas faire grand chose...
 
Bizarre cette histoire


 
 
 
alors oui j'avais uniquement mon abonnement sfr.  
SFR gérait du coup mon ancienne ligne France Télécom en 05, et aussi la ligne en 09.
Et pour déménager, j'ai repris un abonnement France Télécom pour qu'ils puissent déménager la ligne 05, et SFR devait déménager le reste (en théorie)
Sauf que.....  
allez savoir pourquoi en plus de 3 semaines ça a marché un temps (quand il n'y avait que la ligne en 05 de déménagée).  
mais dès l'instant où SFR a dû reprendre la main, ça a m****** !
 
et SFR dit que c'est la faute de FT,
et FT dit que c'est la faute de SFR.....
 
Bref j'ai eu une quinzaine d'interlocuteurs différents chez FT et autant chez SFR.
 
 c'est en effet très bizarre, mais c'est arrivé.
 
Et attention, aujourd'hui un gars de SFR m'a appelé m'annonçant "officiellement" que mon contrat avait été résilié, mais que  c'était soit disant "momentané" (alors que ça fait une semaine aujourd'hui), et que c'était pour recommencer toute la procédure depuis le début..blablabla... bref ça ne change rien. Et je ne veux absolument pas re-signer un contrat chez eux. Vous imaginez bien que depuis lundi je me suis empressé de m'engager chez un autre opérateur.
 
Ah oui j'oubliais, ma ligne FT ne sonnait même plus "dans le vide" depuis Hier, et ayant rappelé FT pour la "réactiver", mon nouveau FAI doit attendre 48H que ça revienne, pour qu'il puisse me fournir tel+internet.
 
 
Donc, dans cette folle histoire, est-ce que le fait que SFR m'ait résilié unilatéralement sans me le dire (enfin si, quasiment en semaine plus tard) est légal ou illégal?  
 
j'en peux plus, j'ai loupé complètement la rentrée de Janvier, personne ne peut me joindre et je ne travaille que par téléphone, bref je vais mettre la clé sous la porte si ça continue.
 
Je veux donc intenter une action en justice afin de réclamer un dédommagement, mais voilà, avaient-ils le droit de faire ça? ou pas...

n°503770
franck3119​5
je ne suis pas google !
Posté le 20-01-2011 à 06:56:25  profilanswer
 

Salut,
seul moyen de le savoir c'est de lire les CGU de ton contrat.
Ensuite, si après lecture des CGU, tu estime qu'il y a faute de SFR tu dois estimer ton préjudice pour connaitre la juridiction auprès de laquelle tu dois les attaquer (proximité,TI, TGI).
Bon courrage
A+


---------------
Hommage au sergent Aurélie Salel - http://www.pompiersparis.fr/
n°503781
lome_bbrr
Posté le 20-01-2011 à 08:41:58  profilanswer
 

merci. je vais lire tout ça oui, c'est juste que je ne retrouve pas mon contrat ^^
mais encore un peu de recherche !

n°504032
Mrs Crimst​one
Posté le 20-01-2011 à 17:43:06  profilanswer
 

Ca ne donnera rien, le contrat rentre dans un cadre familial et non professionnel.

n°504083
lome_bbrr
Posté le 20-01-2011 à 21:31:21  profilanswer
 

Comment ça? Ils ont le droit de résilier dans un cadre familial?  
Quelqu'en soient les conséquences, ils ont quand même résilié sans me prévenir, sans mon accord

n°504160
PlayTime
Posté le 21-01-2011 à 00:13:45  profilanswer
 

Désolé de le dire mais c'est de la pure folie de ne pas garder une ligne gérer par FT dans un cadre comme celui-ci...
 
De plus, il n'y avait aucun moyen en passant par FT ou SFR d'avoir une redirection du numéro vers ton téléphone mobile ?
 
Bon courage en tout cas !

n°504175
lome_bbrr
Posté le 21-01-2011 à 08:50:57  profilanswer
 

en effet, mais ne m'étant pas payé de salaire pendant quasiment 1 an, il n'y avait pas de petites économies, je n'avais pas de problème jusqu'à ce que je déménage.
 
Pour la redirection vers le mobile SFR ne pouvait pas (il m'ont dit ça) et FT me l'a fait 2 jours seulement.... après ils ne pouvaient plus, je ne sais pas pourquoi.
 

n°504553
arkrom
note, ca passait c'etait beau
Posté le 22-01-2011 à 16:24:16  profilanswer
 

lome_bbrr a écrit :

Comment ça? Ils ont le droit de résilier dans un cadre familial?  
Quelqu'en soient les conséquences, ils ont quand même résilié sans me prévenir, sans mon accord


 a mon avis il est marqué que la validité du contract reste subordonné aux possibilités techniques : par exemple tu peut signer un contrat pour un adsl tant que tu voudra .. si ta ligne n'est pas capable de supporter l'ADSL le contract sera annulé sans autre forme de procès ,
 
typiquement ca sent le demenagement d'une zone degroupé vers une autre ou SFR n'as pas de DSLAM, ou vers une zone ou les lignes sont multiplexé  
bref une connerie du genre qui n'est pas soluble dans debourser des centaines de milliers d'euros , donc entre faire un mega cheque et perdre UN SEUL  pauvre client :o ... le choix est evident  
 
l'unique reponce du service client sera ( dans l'esprits )  
ADIEUUUUUUUUUUXX :hello:  et vas te faire encxxler ailleurs  :kaola:  :kaola:


---------------
I sit, in my desolate room, no lights, no music, Just anger, I've killed everyone, I'm away forever, but I'm feeling better,How do I feel,What do I say,Fuck you, it all goes away,

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