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Auteur Sujet :

[Windows 10/11] Topic Licences

n°3292808
spence fox​trot
^^
Posté le 05-12-2017 à 01:02:53  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
edit :
Gourage de topic


Message édité par spence foxtrot le 05-12-2017 à 01:07:06

---------------
Revendre vos jeux Steam, Origin et Cie individuellement
mood
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Posté le 05-12-2017 à 01:02:53  profilanswer
 

n°3292950
krokor
Posté le 05-12-2017 à 21:23:38  profilanswer
 

Bonsoir  
 
J'avais un windows 7 upgradé en windows 10 avec une clé boite (pas OEM).
J'ai changé de processeur et du carte-mère puis installé windows 7 en espérant que windows update me propose le passage vers windows 10 comme mise-à-jour.
Windows 7 a été réactivé il y a quelques jours mais il ne me propose pas la migration vers 10.
 
Il faut juste attendre?

Message cité 2 fois
Message édité par krokor le 05-12-2017 à 21:24:29
n°3292956
Divio
Posté le 05-12-2017 à 21:59:44  profilanswer
 

krokor a écrit :

Bonsoir  
 
J'avais un windows 7 upgradé en windows 10 avec une clé boite (pas OEM).
J'ai changé de processeur et du carte-mère puis installé windows 7 en espérant que windows update me propose le passage vers windows 10 comme mise-à-jour.
Windows 7 a été réactivé il y a quelques jours mais il ne me propose pas la migration vers 10.
 
Il faut juste attendre?

Il n'est plus possible de faire évoluer un système de W7 à W10.
Il aurait fallu faire valider ta licence W10 installée sur ton ancien matériel, en te connectant avec un compte Microsoft, puis installer purement et simplement W10 sur ton nouveau matériel et réactiver la licence, toujours en te connectant avec le compte Microsoft.
 
As tu fait une sauvegarde de ton ancien disque C ?
Si oui, tu peux également tenter une restauration sur ton nouveau disque, à l'aide du logiciel que tu aurais utilisé pour la sauvegarde.


Message édité par Divio le 05-12-2017 à 22:33:06
n°3292968
krokor
Posté le 05-12-2017 à 23:27:40  profilanswer
 

Non, je n'ai pas fait de sauvegrade de C, je suis un ancien plutôt adepte du format c:  
J'avoue que je n'ai jamais fait attention au compte microsoft.
Compliqué tout ça, quand même.
Merci pour ton aide.

n°3292982
grosfelix
Nous sommes tous des Belges
Posté le 06-12-2017 à 08:47:47  profilanswer
 

Normalement, si la licence a déjà été upgradé en W10, il suffit juste de réinstaller le pc avec la dernière version de W10 pour qu'il soit reconnu et activé.


---------------
Le Macronisme n'est que le visage marketing d'un néo-fascisme décomplexé
n°3292986
Divio
Posté le 06-12-2017 à 09:15:37  profilanswer
 

grosfelix a écrit :

Normalement, si la licence a déjà été upgradé en W10, il suffit juste de réinstaller le pc avec la dernière version de W10 pour qu'il soit reconnu et activé.


Relis son message : "J'ai changé de processeur et du carte-mère puis installé windows 7 en espérant que windows update me propose le passage vers windows 10 comme mise-à-jour. Windows 7 a été réactivé il y a quelques jours mais il ne me propose pas la migration vers 10."
 
A l'heure actuelle il a un W7 réactivé sur son disque avec le nouveau matériel. L'évolution de W7 à W10 n'étant plus possible, il est coincé.
En plus il n'a n'a jamais enregistré sa licence numérique et pas fait de sauvegarde de C:...


Message édité par Divio le 06-12-2017 à 09:18:18
n°3293000
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 06-12-2017 à 09:34:43  profilanswer
 

grosfelix a écrit :

Normalement, si la licence a déjà été upgradé en W10, il suffit juste de réinstaller le pc avec la dernière version de W10 pour qu'il soit reconnu et activé.


+1
Pas besoin de repasser par 7
Sa licence 7 boite a été activée en Windows 10.

 

Une réinstallation directe de Windows 10 active le droit au transfert de sa licence.

Message cité 1 fois
Message édité par nex84 le 06-12-2017 à 09:35:57

---------------
#TeamNoBidouille || Come to the Dark Side, we have cookies || Mangez 5 fruits et légumes par an ! || Le digital, c'est les doigts
n°3293011
Divio
Posté le 06-12-2017 à 09:46:30  profilanswer
 

nex84 a écrit :


+1
Pas besoin de repasser par 7
Sa licence 7 boite a été activée en Windows 10.
 
Une réinstallation directe de Windows 10 active le droit au transfert de sa licence.


Oui, sauf qu'il n'avait pas lié sa licence à un compte Microsoft et qu'entre temps il a réinstallé W7. Il est donc retourné à la case départ.  
 

n°3293015
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 06-12-2017 à 10:15:21  profilanswer
 

Divio a écrit :


Oui, sauf qu'il n'avait pas lié sa licence à un compte Microsoft et qu'entre temps il a réinstallé W7. Il est donc retourné à la case départ.

 



Peu importe, l'activation lie la licence au PC.
Le fait d'utiliser un compte Microsoft ajoute juste un lien à celui-ci (por faciliter la réactivation future en cas de transfert d'une licence éligible sur un autre PC) mais n'est pas obligatoire.

 

Même PC, même licence : pas besoin de repasser par 7 ou de changer quoi que ce soit.
L'association licence-PC (l'activation) est toujours valide se refera automatiquement à la réinstallation de Windows 10.

Message cité 1 fois
Message édité par nex84 le 06-12-2017 à 10:16:01

---------------
#TeamNoBidouille || Come to the Dark Side, we have cookies || Mangez 5 fruits et légumes par an ! || Le digital, c'est les doigts
n°3293020
Divio
Posté le 06-12-2017 à 10:38:44  profilanswer
 

nex84 a écrit :

pas besoin de repasser par 7 ou de changer quoi que ce soit.
L'association licence-PC (l'activation) est toujours valide se refera automatiquement à la réinstallation de Windows 10.


Je suis bien d'accord avec toi : il n'avait pas besoin de repasser par 7.
Mais il est repassé par 7.
Comment doit-il s'y prendre maintenant pour retourner vers 10 alors qu'il a changé de carte mère  ?
Faire une fausse déclaration sur des équipements liés au handicap ?

Message cité 1 fois
Message édité par Divio le 06-12-2017 à 10:42:18
mood
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Posté le 06-12-2017 à 10:38:44  profilanswer
 

n°3293024
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 06-12-2017 à 11:03:33  profilanswer
 

Divio a écrit :


Je suis bien d'accord avec toi : il n'avait pas besoin de repasser par 7.
Mais il est repassé par 7.
Comment doit-il s'y prendre maintenant pour retourner vers 10 alors qu'il a changé de carte mère  ?
Faire une fausse déclaration sur des équipements liés au handicap ?


 [:neostranger]

 

Non, l'activation doit passer directement en Windows 10.
Peu importe qu'il soit repassé à 7.

 

Sa licence a "gagné" le droit d'activer Windows 10 en plus de 7 lors de la mise à jour avant le 29 juillet 2016.
Les deux activations sont possibles, sans conditions.

Message cité 2 fois
Message édité par nex84 le 06-12-2017 à 11:23:21

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n°3293027
Divio
Posté le 06-12-2017 à 11:16:33  profilanswer
 

nex84 a écrit :


 [:neostranger]  
 
Non, l'activation doit passer directement en Windows 10.  
Peu importe qu'il soit repasser à 7.
 
Sa licence a "gagné" le droit d'activer Windows 10 en plus de 7 lors de la mise à jour avant le 29 juillet 2016.
Les deux activations sont possibles, sans conditions.


 [:gordon shumway]

n°3293032
Trit'
Posté le 06-12-2017 à 11:59:26  profilanswer
 

Pour reformuler en clair : la licence W7 de départ n’étant pas une licence OEM, il peut tenter d’installer directement Windows 10 en renseignant la clef produit de Windows 7.

Message cité 1 fois
Message édité par Trit' le 06-12-2017 à 12:00:34
n°3293045
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2017 à 14:19:49  answer
 

C'est quand même un sacré bordel  :D

n°3293049
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 06-12-2017 à 14:28:04  profilanswer
 


Ben non justement.
C'est là où je ne comprends pas le souci...
[:yiipaa:4]


---------------
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n°3293052
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2017 à 14:42:07  answer
 

nex84 a écrit :


Ben non justement.
C'est là où je ne comprends pas le souci...
[:yiipaa:4]


Tu vas pas me faire croire que c'est simple  :o  
Moi je comprend le principe, mais va raconter ça à Mme Michu et tu vas voir la tête qu'elle va faire :D


Message édité par Profil supprimé le 06-12-2017 à 16:27:41
n°3293058
david42fr
Posté le 06-12-2017 à 14:52:41  profilanswer
 

mme Michu, elle s'en fout, elle prend la licence à 10€ chez Amazon et en avant l'aventure!


---------------
A life spent making mistakes is not only more honorable, but more useful than a life spent doing nothing. -- Shaw -- mon topic de vente photo
n°3293067
nex84
Dura lex, sed lex
Posté le 06-12-2017 à 15:15:47  profilanswer
 

david42fr a écrit :

mme Michu, elle s'en fout, elle prend la licence à 10€ chez Amazon et en avant l'aventure!


Non, Mme Michu obtient sa licence Windows préinstallée sur son nouveau PC acheté chez Auchan/Leclerc/Carrefour/...
Et donc par extension s'en fiche.

 

Là on parle de gens ayant plus de connaissances et montant leur PC eux même.


Message édité par nex84 le 06-12-2017 à 15:18:06

---------------
#TeamNoBidouille || Come to the Dark Side, we have cookies || Mangez 5 fruits et légumes par an ! || Le digital, c'est les doigts
n°3293096
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2017 à 16:26:47  answer
 

Et donc ces gens qui ont normalement plus de connaissances ne comprennent déjà rien au système des licences Windows.
Heureusement donc que Madame Michu n'a pas à se préoccuper de ces histoires qui lui collerait illico presto un mal de crane terrible  :o


Message édité par Profil supprimé le 06-12-2017 à 16:27:18
n°3293128
yakko_warn​ers
Posté le 06-12-2017 à 18:25:20  profilanswer
 

Ah ça, je regrette fortement que Microsoft ne permette pas de suivre les licences lié à un compte sur une belle page dédiée !


---------------
<Achats/Ventes>
n°3293131
Profil sup​primé
Posté le 06-12-2017 à 18:46:38  answer
 
n°3293143
yakko_warn​ers
Posté le 06-12-2017 à 20:51:19  profilanswer
 

 

Non mais tu pense bien que je connais le listing de mon matos. Mais sauf erreur de ma part ça se limite à indiquer la version de Windows 10, pro toussa, mais ça n'indique pas le type de licence....


---------------
<Achats/Ventes>
n°3293145
krokor
Posté le 06-12-2017 à 21:13:05  profilanswer
 

Suite de l'histoire, puisque je n'avais rien à perdre, j'ai tenté l'upgrade vers win 10 avec l'outil microsoft de cette page:
 
http://www.numerama.com/tech/18660 [...] teurs.html
 
Et win 10 s'est installé sans soucis et semble activé.

Message cité 1 fois
Message édité par krokor le 06-12-2017 à 21:13:40
n°3293147
Divio
Posté le 06-12-2017 à 22:07:39  profilanswer
 

krokor a écrit :

Suite de l'histoire, puisque je n'avais rien à perdre, j'ai tenté l'upgrade vers win 10 avec l'outil microsoft de cette page : http://www.numerama.com/tech/18660 [...] teurs.html
Et win 10 s'est installé sans soucis et semble activé.


Pour faire une mise à jour vers Windows 10 pour les personnes souffrant d'un handicap tu as été obligé de faire une fausse déclaration, ce qui est illégal et contraire à la charte d'HFR...
 
 [:itzo97]


Message édité par Divio le 06-12-2017 à 22:35:12
n°3293149
pierre2018
voiture
Posté le 06-12-2017 à 22:40:36  profilanswer
 

merci

n°3293616
Bitman
Minorité Opprimée
Posté le 11-12-2017 à 14:39:49  profilanswer
 

concernant les licenses w10 a pas cher sur amazon ou cdiscount, pour pas faire HS sur le topic w10 :D
 
j'ai ca avec ma facture :
 

Citation :

Mentions légales
Important : selon les Termes du contrat de licence Microsoft, l’activation de la clé de produit est
unique. La durée d'utilisation est illimitée, à condition que le produit soit utilisé sur le même
appareil. En cas de reformatage, de reconfiguration de l’ordinateur ou de nouvelles modifications
sur le matériel, il ne peut plus être garanti que la clé continue de fonctionner sur l’ordinateur. Par
ailleurs, il vous est interdit d’activer la clé sur plusieurs appareils, voir les Conditions d'utilisation
Microsoft (https://www.microsoft.com/france/core/copyright.aspx). Voir aussi la Déclaration de
confidentialité Microsoft (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement)
Vous trouverez les Termes du contrat de licence pour chacun de vos produits sous
https://www.microsoft.com/fr-fr/useterms. Vous pouvez y sélectionner le produit dont vous achetez
la clé et en consulter les Termes du contrat de licence.
À titre d’information : ce que nous vendons ici est un article légalement acquis. Il ne s’agit pas
uniquement d’un article provenant d’une licence en volume. Si l’article dans la description du
produit et/ou dans le titre est pourvu de la marque OEM, alors la copie correspondante du logiciel
dont vous achetez la clé de licence a été supprimée ou désactivée de tous les appareils, supports de
données et autres emplacements, y compris les services Cloud. Si l’article dans la description du
produit et/ou dans le titre n’est pas pourvu de la marque OEM, alors le premier acheteur a aussi
simplement reçu la clé de produit et téléchargé le logiciel à partir du site du fabricant. Dans ce cas
également, la copie appartenant à la clé du produit a été supprimée ou désactivée de tous les
appareils, supports de données et autres emplacements, y compris les services Cloud. Il vous est
permis de télécharger les améliorations et mises à jour disponibles du logiciel à partir du site
internet du fabricant et de les installer.
Les conditions visées à l'article 5 al. 1 de la directive 2009/24/CE concernant l’achat d’une « copie
d'un programme épuisé » sont remplies. En acquérant la clé du produit, vous obtenez la possibilité
d’utiliser correctement le programme d’ordinateur.
Les versions OEM : Les OEM (Original Equipment Manufacturer) offrent à l’acheteur l’énorme
avantage d’acquérir le même logiciel à un prix beaucoup inférieur. En Allemagne, l’achat, la
distribution et l’utilisation des versions OEM sont tout à fait légaux. Le commerce des versions
OEM dématérialisées est juridiquement admissible. Depuis 2011, le commerce à partir de l’Europe
vers le monde entier est autorisé. Nos CD des systèmes d'exploitation proviennent de fabricants tels
que Dell, HP ou Fujitsu et contiennent le logiciel original. Nous acquérons ces CD avec les clés de
licence originales et pouvons les revendre à nos clients à des prix extrêmement bas. La performance
et la manipulation des systèmes d'exploitation sont identiques à la version Retail. La seule
différence réside dans le genre d’emballage et en ce que vous ne recevez aucun support de
Microsoft.


 
seems legit non ?

n°3293618
Divio
Posté le 11-12-2017 à 14:47:17  profilanswer
 

Bitman a écrit :

concernant les licenses w10 a pas cher sur amazon ou cdiscount, pour pas faire HS sur le topic w10 :D j'ai ca avec ma facture :

Citation :

Mentions légales ...).


seems legit non ?


Non, toujours pas : les clés de licences OEM ne pouvant être utilisées que par des assembleurs agréés par Microsoft, le problème de la légalité est vite résolu : https://www.google.fr/url?sa=t&rct= [...] LaN_yUDpKm
 
 

n°3293619
yakko_warn​ers
Posté le 11-12-2017 à 14:47:42  profilanswer
 

Pour la faire courte, on va te répondre qu'il est bien précisé dans le laïus que c'est légal en Allemagne ! Donc par déduction, QUE en Allemagne...

 

Ils peuvent les vendre en Allemagne et à des allemands pour être dans les clous !

 

Le système fait que tu peux acheter depuis la France, mais tu n'est pas dans les clous malgré tout !

 

Je laisse d'autres te faire une réponse plus "juridique" et d'autres plus "rentre dedans"  :D


---------------
<Achats/Ventes>
n°3293622
Bitman
Minorité Opprimée
Posté le 11-12-2017 à 14:52:38  profilanswer
 

bon bon, ya pas un truc genre l'europe censé harmoniser tout ca ?
 
et deja ne confondons pas un contrat et la loi, c'est pas tout a fait la meme chose :D

n°3293623
yakko_warn​ers
Posté le 11-12-2017 à 14:58:56  profilanswer
 

N'étant pas juriste, je ne me permet justement pas d'asséner des vérités inébranlable. Juste je te donne des pistes !

 

L'harmonisation européenne n'empêche pas que les limitations de vitesses sont différentes sur les autoroutes françaises et allemandes. Donc argument pas trop valable  :D

 

Bref, tu peux l'acheter mais tu ne peux pas l'utiliser car tu ne rentre pas dans les conditions du cluf, que je ne prétends pas avoir lu, même partiellement !

 

Ceci étant y'a toujours eu du laxisme et des combines pour les utiliser, mais une combine reste une combine  :whistle:


---------------
<Achats/Ventes>
n°3293624
Divio
Posté le 11-12-2017 à 15:00:47  profilanswer
 

Bitman a écrit :

... deja ne confondons pas un contrat et la loi, c'est pas tout a fait la meme chose :D


L'un découle de l'autre : l'éditeur fixe librement les conditions dans lesquelles son logiciel peut être exploité. En cas d'infraction, l'utilisateur s'expose à des sanctions, au civil ou au pénal, conformément au code de la propriété intellectuelle, donc de par la loi.


Message édité par Divio le 11-12-2017 à 15:07:54
n°3293628
spence fox​trot
^^
Posté le 11-12-2017 à 15:16:18  profilanswer
 

Divio a écrit :


Non, toujours pas : les clés de licences OEM ne pouvant être utilisées que par des assembleurs agréés par Microsoft, le problème de la légalité est vite résolu : https://www.google.fr/url?sa=t&rct= [...] LaN_yUDpKm
 
 


Pas d'après la cour de justice européenne.
 
Une "licence" vendue = impossible de dire ce que tu en fais, elle t'es vendue, tu en fais ce que tu veux. Ils n'avaient qu'à pas la vendre s'ils voulaient la restreindre (oracle a attaqué un revendeur de clé "d'occasion", oracle a perdu).
cf ma signature (post un peu beaucoup abandonné pour l'instant, mais les liens s'y trouvent)
 
Idem pour les jeux type steam et cie.
 
Le contrat de licence ne peut pas supplanter la loi, et en France, la loi est claire. (cf mon post tjs)
Un livre physique, un dvd de film, ou un programme d'ordinateur (comme un OS) répondent tous au droit d'auteur (les licences n'existent pas chez nous à proprement dit, donc contrats caducs).
 
Quand tu achètes du matériel avec une licence oem incluse, cette licence est considéré comme lié, et répond donc à la prérogative de la vente lié : elle peut être défaite.
 
En gros, tu as le droit, en France (loi), et en Europe (décision de justice) de faire migrer ta "licence" oem d'autant de pc que tu veux.
 
Dans les faits, va attaquer microsoft lorsque tu auras une erreur d'activation... combat perdu d'avance.


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n°3293638
Divio
Posté le 11-12-2017 à 16:27:30  profilanswer
 

Tu n'as certainement pas lu l'arrêt de la Cour d'appel de Paris concernant l'affaire Oracle pour tirer des conclusions aussi hâtives !  
 
La Cour d'appel a débouté Oracle d'une action judiciaire engagée contre l'Afpa pour contrefaçon, considérant qu'il s'agissait tout au plus d'un dépassement du nombre de licences concédées et a jugé, après expertise, que le contrat avait été respecté. Oracle a été condamné à payer des dommages et intérêts en raison de sa mauvaise foi et de sa déloyauté dans ce dossier.  
 
Crois-tu que l'arrêt fasse jurisprudence au point qu'il puisse t'autoriser à pirater des licences Microsoft ?
 
Lien vers un commentaire du jugement : https://www.legalis.net/actualite/a [...] deloyaute/
Et pour tes longues soirées d'hiver, voici le jugement complet : https://www.legalis.net/jurispruden [...] -mai-2016/
 
Pour le reste de tes déclarations péremptoires, je ne trouve absolument aucune référence juridique de nature à étayer tes propos.
Donc je zappe.

Message cité 1 fois
Message édité par Divio le 11-12-2017 à 17:36:33
n°3293639
spence fox​trot
^^
Posté le 11-12-2017 à 17:43:10  profilanswer
 

Divio a écrit :

Tu n'as certainement pas lu l'arrêt de la Cour d'appel de Paris concernant l'affaire Oracle pour tirer des conclusions aussi hâtives !

 

On s'en fou ça n'a rien à voir!
Eux ils parlent de licence incluses ou non dans des packs. (Oracla dit qu'ils n'ont pas le bon pack).

 


Je ne me base pas là dessus, mais sur l'arret de juillet 2012.
La cour de justice européenne s'est prononcée : https://curia.europa.eu/jcms/upload [...] 0094fr.pdf

 

Donc stop péter plus haut que ton c**, et prends le temps de lire...

 

edit : et il n'a jamais été question de pirater quoi que ce soit...

Message cité 1 fois
Message édité par spence foxtrot le 11-12-2017 à 17:44:46

---------------
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n°3293643
Divio
Posté le 11-12-2017 à 18:17:09  profilanswer
 

spence foxtrot a écrit :

Donc stop péter plus haut que ton c**, et prends le temps de lire...

Tu remarqueras que je suis toujours resté poli dans mes messages. Merci d'en faire autant.
 

spence foxtrot a écrit :

Je ne me base pas là dessus, mais sur l'arret de juillet 2012.
La cour de justice européenne s'est prononcée : https://curia.europa.eu/jcms/upload [...] 0094fr.pdf


Sur tes conseils avisés... j'ai pris le temps de lire et effectivement l'arrêt de la CJUE du 3 juillet 2012 ouvre une brèche dans le monopole de distribution des logiciels d'occasion en général et pour Microsoft en particulier. A ceci près que la Cour impose à l'acquéreur de logiciels d'occasion d'être en mesure de prouver que le logiciel a été désinstallé de la machine du 1er acquéreur. Ce qui est impossible à prouver dans la réalité.
 
En plus, cet arrêt de la Cour Européenne n'a pas encore été transposé dans le droit Français, qui seul doit être appliqué sur le territoire, à charge pour les plaignant de saisir à nouveau la juridiction Européenne.
 
Tu vois, le dialogue est plus facile avec des arguments étayés.

Message cité 1 fois
Message édité par Divio le 11-12-2017 à 18:46:41
n°3293647
Megalo
Posté le 11-12-2017 à 18:57:33  profilanswer
 

Divio a écrit :


Non, toujours pas : les clés de licences OEM ne pouvant être utilisées que par des assembleurs agréés par Microsoft, le problème de la légalité est vite résolu : https://www.google.fr/url?sa=t&rct= [...] LaN_yUDpKm
 
 


 
Donc, sur le shop, HFR, on ne peut acheter une licence OEM sans acheter une config avec ?

n°3293649
Divio
Posté le 11-12-2017 à 19:04:24  profilanswer
 

Megalo a écrit :

Donc, sur le shop, HFR, on ne peut acheter une licence OEM sans acheter une config avec ?

L'arrêt de la Cour Européenne n'étant pas encore transposé dans le droit Français, cela reste illégal. Après, c'est toi qui voit...


Message édité par Divio le 11-12-2017 à 19:38:56
n°3293651
spence fox​trot
^^
Posté le 11-12-2017 à 19:27:03  profilanswer
 

Divio a écrit :

Tu remarqueras que je suis toujours resté poli dans mes messages. Merci d'en faire autant.
 


ok.
 

Divio a écrit :


Sur tes conseils avisés... j'ai pris le temps de lire et effectivement l'arrêt de la CJUE du 3 juillet 2012 ouvre une brèche dans le monopole de distribution des logiciels d'occasion en général et pour Microsoft en particulier. A ceci près que la Cour impose à l'acquéreur de logiciels d'occasion d'être en mesure de prouver que le logiciel a été désinstallé de la machine du 1er acquéreur. Ce qui est impossible à prouver dans la réalité.
 
En plus, cet arrêt de la Cour Européenne n'a pas encore été transposé dans le droit Français, qui seul doit être appliqué sur le territoire, à charge pour les plaignant de saisir à nouveau la juridiction Européenne.
 
Tu vois, le dialogue est plus facile avec des arguments étayés.


Elle impose de prouver en cas de dénonciation... Lorsque la licence d'occasion est vendue, elle n'impose pas de fournir une preuve à la vente...
 
Pour cette partie, n'ayant aucune affinité avec le droit, je veux bien te croire... mais dans les faits, "on a le droit" non? Le problème est purement administratif (transposition) si je comprends bien?


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n°3293652
OdbO
ROC c'est pour les NooBs !!!
Posté le 11-12-2017 à 19:49:03  profilanswer
 

Ne pas oublier la primauté du droit européen sur le droit français (en principe ;-)  
 
http://www.ac-orleans-tours.fr/centreco/droit/dt14.htm

Message cité 1 fois
Message édité par OdbO le 11-12-2017 à 19:49:19

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L'informatique ça évolue très vite ou pas.
n°3293654
Divio
Posté le 11-12-2017 à 20:02:13  profilanswer
 

spence foxtrot a écrit :

Elle impose de prouver en cas de dénonciation... Lorsque la licence d'occasion est vendue, elle n'impose pas de fournir une preuve à la vente...
 
Pour cette partie, n'ayant aucune affinité avec le droit, je veux bien te croire... mais dans les faits, "on a le droit" non? Le problème est purement administratif (transposition) si je comprends bien?


La Cour Européenne impose à l'acquéreur de pouvoir prouver, à chaque revente, à la demande de l'éditeur, que le logiciel a été désinstallé de l'ordinateur précédent.
 
La dénonciation serait à mon sens très marginale, mais qui sait si Microsoft ne sera pas, un jour, en mesure de mettre en œuvre la traçabilité des licences, ce qui lui permettrait de bloquer le système en attendant de recevoir la fameuse preuve. Ce serait très lourd à gérer, mais qui sait !
 
On peut aussi imaginer la généralisation d'une redevance mensuelle.  
 
Le jour ou Microsoft se décidera à intervenir, il trouvera les moyens juridiques et techniques pour endiguer l'hémorragie.  
 
En ce qui concerne la transposition dans le droit Français, le problème n'est pas administratif mais uniquement politique. Il appartient au gouvernement de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée nationale un texte de loi ou un amendement qui aille dans le sens de l'arrêt de la Cour de Justice Européenne.
 
Ce n'est pas près d'être fait.
 
Donc, pour le moment, seul le droit Français actuel s'applique.

Message cité 2 fois
Message édité par Divio le 11-12-2017 à 20:27:38
n°3293655
Divio
Posté le 11-12-2017 à 20:08:47  profilanswer
 

OdbO a écrit :

Ne pas oublier la primauté du droit européen sur le droit français (en principe ;-)  
 
http://www.ac-orleans-tours.fr/centreco/droit/dt14.htm

La primauté du droit Européen est réelle, mais théorique. Si dans la réalité un état se trouve en infraction, la seule possibilité pour l'Europe est d'engager une procédure contre lui avec demande de règlement d'une amende à la clé.  
 
Cela peut durer 10 ans...

Message cité 2 fois
Message édité par Divio le 11-12-2017 à 20:14:04
mood
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