Charte Informatique et responsabilité entreprise

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Sujet : Charte Informatique et responsabilité entreprise

izz

fute77 a écrit a écrit :

ma demande est tres serieuse

alors dsl j'ma trompe ...

mais comme je l'ai dit, le simple fait que part le contrat de travail le salarie ne puisse mobiliser les ressources de l'entreprise a son profit (ordi + acces), en sus pour d/l illegalement suffit a t'assurer une protection minimale ...

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izz

fute77 a écrit a écrit :

ma demande est tres serieuse

fute77

ma demande est tres serieuse

je m'occupe de deux boites
dans la premiere j'ai mis en place une charte et j'ai averti 2 3 utilisateurs ca a suffit

dans la seconde, la charte je vais devoir al justifier
donc vala !

izz

fute77 a écrit a écrit :

comment cela se passe t il à ton avis si un utilisateur utilise un soft de peer to peer pour dl des fichiers illégaux à partir de son poste de travail ? le tout sachant qu'il n'a pas été mis en place de regle pour limite l'installation illicite de logiciel et qu'aucun document ne rappelle au salarié les limite de cette utilisation de l'outils informatique

desole tu me fais mechament sourire :)

si ton patron te fais chier avec ca, demande acces aux logs serveurs a titre de preuve et profite en pour checker ce que ton patron va voir :D

sinon mefie toi, il y a la regle (patron responsable si pas interdiction c'est possible) et ton contrat (pas d'utilisation a but perso des ressources de l'e) et puis la realite ...
un juge (prud'homme ?) te demandra si tu le prend pour un idiot si tu lui dit "c'etait pas sur un papier dans le couloir" :D

fute77

ce que je cherche à savoir c'est si vu que l'entreprise n'a rien mis en place pour eviter ce genre de situation (qu'elle savait possible), elle enderai une part de responsabilité

pour la charte je ca remets pas mal d'idées en place
surtout le fait qu'il y figure les textes de lois avec les sanction possibles
et la faire signer ca oblige l'utilisateur a savoir
il ne peut plus se cacher derriere l'ignorance

boisorbe

fute77 a écrit a écrit :

ba deja là ca va me permettre de lire et de m'appuyer dessus

comment cela se passe t il à ton avis si un utilisateur utilise un soft de peer to peer pour dl des fichiers illégaux à partir de son poste de travail ? le tout sachant qu'il n'a pas été mis en place de regle pour limite l'installation illicite de logiciel et qu'aucun document ne rappelle au salarié les limite de cette utilisation de l'outils informatique

il te faut commencer par editer une charte ;)
apre l'utilisation de produit illegaux sur du materiel d'entreprise (et pas prive :D ) ca doit pas etre tres bien vu par l'inspection du travail :D
limite cause de Licenciement :lol:
mais bon un bon dialogue, un rappel a l'ordre et une charte et hop

fute77

ba deja là ca va me permettre de lire et de m'appuyer dessus

comment cela se passe t il à ton avis si un utilisateur utilise un soft de peer to peer pour dl des fichiers illégaux à partir de son poste de travail ? le tout sachant qu'il n'a pas été mis en place de regle pour limite l'installation illicite de logiciel et qu'aucun document ne rappelle au salarié les limite de cette utilisation de l'outils informatique

boisorbe

ct ca
http://www.grouperf.com/
mais je sais plus si il faut un code ou pas pour les articles, je crois que c'est les complement online de la revue papier

boisorbe

http://www.droit.org/

http://www.laportedudroit.com/

ah benle revoilou mon officiel
http://www.legifrance.org/

http://www.justice.gouv.fr/

tiens je connaissais pas ca
http://www.droit-technologie.org/

et je recherche un autre qui m'avais servi dans mon ancienne boite les edition fiduciere je crois mais faut que je retrouve le lien

fute77

ca c'est bien
toi je :love:

boisorbe

je viens de tomber la dessus par hazard :D
http://www.internet-juridique.net/

je cherche autre chose de plus "officiel"

fute77

mouaip

c'est hyper important pour moi

faut que je trouve au moins un ou deux texte / article de droit
voir un article dans un journal serieux

boisorbe

je suppose donc que tu as lu ca?
je sais pas trop ou autrement, peut etre sur le site du gouvernement :??:

http://www.cnil.fr/frame.htm?http: [...] ravail.htm

http://www.cnil.fr/droits/tdroi.htm (droit et obligation le lien direct a pas l'air de marcher)

fute77

J'ai trouvé pleins de trucs sur les droits des utilisateurs
le respect de la vie privée mais rien (encore ???) sur la responsabilité de l'entreprise ou de l'informaticien

boisorbe

du cote de la cnil t'a rien trouve?
http://www.cnil.fr/

fute77

Voila, je cherche des textes de loi (ou des jurisprudence) permettant de savoir qui est responsable d'une utilisation illicite de l'outils informatique d'un entreprise

il me semble que l'entreprise est responsable (financierement) de son outils tant que les utilisateurs ne sont pas informé de ce qu'il ne doivent pas faire. il me semble aussi que le responsable informatique peut au meme titre que la direction d'une mauvaise utilisation de l'outils informatique en cas d'utilisation illicite sans que les utilisateurs aient eu un rappel de la bonne utilisation de l'outils (une charte ...).

maintenant, je cherche des texte relatifs à tout ceci

à votre bon coeur