Penalement qui est responsable du contenu d un site web ?

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Sujet : Penalement qui est responsable du contenu d un site web ?

seb31

sickboyfr a écrit a écrit :

pour info, le webmaster est meme responsable de tous se que les utilisateurs disent sur le forum de son site.

Par exemple, les 2 webmasters d'un site parlant de la consommation sur internet(dont g oubliè le nom) ont été condané à un truc du genre 300 000FF d'amande parce que des utilisateurs du forum disait que perenoel.fr sont des arnaqueurs (je trouve ke c pas faux, d'ailleur perenoel a plusieurs procès au cul, mais chuuuuut!!!). perenoel.fr a alors porté plainte nominativement contre les 2 webmasters (qui sont des particuliers, bien dans la merde maintenant).

le perenoel est une ordure

sauf que les utilisateurs du forum n'était autre que les propriétaires du forum et responsable de l'assoc

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seb31

sauf que les utilisateurs du forum n'était autre que les propriétaires du forum et responsable de l'assoc

_lapin_

franchement pour un site de bool, t'as 10 ans de retard

sickboyfr

pour info, le webmaster est meme responsable de tous se que les utilisateurs disent sur le forum de son site.

Par exemple, les 2 webmasters d'un site parlant de la consommation sur internet(dont g oubliè le nom) ont été condané à un truc du genre 300 000FF d'amande parce que des utilisateurs du forum disait que perenoel.fr sont des arnaqueurs (je trouve ke c pas faux, d'ailleur perenoel a plusieurs procès au cul, mais chuuuuut!!!). perenoel.fr a alors porté plainte nominativement contre les 2 webmasters (qui sont des particuliers, bien dans la merde maintenant).

le perenoel est une ordure

seb31

Yack a écrit a écrit :

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'HEBERGEMENT DES SITES DE CHARME

Par dérogation à l'article 9 du présent contrat qui stipule, art.9 alinéa 1 que "le client s'engage à ne pas héberger des sites de charme" ; les parties conviennent que la SARL OVH autorise le client à disposer d'un site de charme pour adultes, sous réserve que celui-ci ne porte pas atteinte au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à l'intimité de la vie privée, et ne comporte aucune connotation pédophile.

Le Client s'interdit également de diffuser des photographies de mineurs sans l'autorisation de leurs parents ou autres ayants droits.

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour la SARL OVH de décabler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels la SARL OVH pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par la société OVH des sommes déjà versées à celle-ci.

Dans le cas où la société OVH se verrait opposer une demande émanant d'un tiers concernant le caractère douteux du site tenait au fait que la diffusion de l'information porterait atteinte à ses droits, la société OVH se réserve le droit de stopper l'hébergement aux frais du Client dans l'hypothèse où ce dernier ne l'aurait pas exécuté de lui-même sur une première demande de la société OVH.

En toute hypothèse, quand bien même ce genre de site serait crée par le Client, la responsabilité de la société OVH ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la diffusion des informations par le Client. Dans l'hypothèse selon laquelle la SARL OVH serait assignée en justice du fait de la diffusion d'information du Client, le Client s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des frais de procédure y afférents ainsi que tout dommage et intérêt subséquent.

ça sra du soft :d que des gens habillé en imperméable et masqué :d comme ça pas de droits d'auteur :d

blueteen

c'est lourd que les photos de mineurs soient acceptés
dans certaines conditions !!!

Yack a écrit a écrit :

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'HEBERGEMENT DES SITES DE CHARME

Par dérogation à l'article 9 du présent contrat qui stipule, art.9 alinéa 1 que "le client s'engage à ne pas héberger des sites de charme" ; les parties conviennent que la SARL OVH autorise le client à disposer d'un site de charme pour adultes, sous réserve que celui-ci ne porte pas atteinte au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à l'intimité de la vie privée, et ne comporte aucune connotation pédophile.

Le Client s'interdit également de diffuser des photographies de mineurs sans l'autorisation de leurs parents ou autres ayants droits.

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour la SARL OVH de décabler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels la SARL OVH pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par la société OVH des sommes déjà versées à celle-ci.

Dans le cas où la société OVH se verrait opposer une demande émanant d'un tiers concernant le caractère douteux du site tenait au fait que la diffusion de l'information porterait atteinte à ses droits, la société OVH se réserve le droit de stopper l'hébergement aux frais du Client dans l'hypothèse où ce dernier ne l'aurait pas exécuté de lui-même sur une première demande de la société OVH.

En toute hypothèse, quand bien même ce genre de site serait crée par le Client, la responsabilité de la société OVH ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la diffusion des informations par le Client. Dans l'hypothèse selon laquelle la SARL OVH serait assignée en justice du fait de la diffusion d'information du Client, le Client s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des frais de procédure y afférents ainsi que tout dommage et intérêt subséquent.

http://www.google.fr/search?q=cach [...] fr&ie=UTF8

j'ai po retrouve le meme doc sur le site depuis leur nouvelle version donc j'utilise le cache de google

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'HEBERGEMENT DES SITES DE CHARME

Par dérogation à l'article 9 du présent contrat qui stipule, art.9 alinéa 1 que "le client s'engage à ne pas héberger des sites de charme" ; les parties conviennent que la SARL OVH autorise le client à disposer d'un site de charme pour adultes, sous réserve que celui-ci ne porte pas atteinte au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, à l'intimité de la vie privée, et ne comporte aucune connotation pédophile.

Le Client s'interdit également de diffuser des photographies de mineurs sans l'autorisation de leurs parents ou autres ayants droits.

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus entraînera le droit pour la SARL OVH de décabler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels la SARL OVH pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre remboursement par la société OVH des sommes déjà versées à celle-ci.

Dans le cas où la société OVH se verrait opposer une demande émanant d'un tiers concernant le caractère douteux du site tenait au fait que la diffusion de l'information porterait atteinte à ses droits, la société OVH se réserve le droit de stopper l'hébergement aux frais du Client dans l'hypothèse où ce dernier ne l'aurait pas exécuté de lui-même sur une première demande de la société OVH.

En toute hypothèse, quand bien même ce genre de site serait crée par le Client, la responsabilité de la société OVH ne pourra en aucun cas être engagée du fait de la diffusion des informations par le Client. Dans l'hypothèse selon laquelle la SARL OVH serait assignée en justice du fait de la diffusion d'information du Client, le Client s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des frais de procédure y afférents ainsi que tout dommage et intérêt subséquent.

seb31

Yack a écrit a écrit :

pour info ovh accepte les sites de boolz dans certaines de ces offres [:veryfree]

spa possible j'y cours [:rofl] ce genre de site au moins ça rapporte du flouz [:milka]

pour info ovh accepte les sites de boolz dans certaines de ces offres [:veryfree]

le webmaster ou la personne qui possede l'hebergement si cai un hebergement mutualise ou dedie...

squale

certains FAI ou hebergeurs acceptent les sites de "boules" (à condition que les modèles soient majeures et vaccinées) :sol:

Wanoo

MrFreeze a écrit a écrit :

le fai, le webmestre ou celui qui a ecrit ?

le webmaster

seb31

merde alors moa qui voulait faire un site de boules [:ula]

squale

C'est rarement le FAI car celui ci se decharge de toute responsabilité dans la charte qu'il fait approuver au webmaster

MrFreeze

le fai, le webmestre ou celui qui a ecrit ?