Légalité de certain sites.... QUESTION

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Sujet : Légalité de certain sites.... QUESTION

gobbaf

Guru a écrit a écrit :

Un contact approprié pourrait être la SACEM, c'est la plus grosse société d'auteurs et de compositeurs de musique. Ce cette entité qui gère et protège les droit d'auteurs.

mais ils sont pas cool :
j'ai organisé un festival il y a 3 semaines (sur 3 jours) avec musique dans le bar du chapiteau
on a demandé à la SACEM s'il fallait s'acquitter d'une taxe ou quelquechose du genre.
ils se sont renvoyé la balle dans leurs services pour enfin nous envoyer une page imprimée avec des cases et nous demandant de noter toutes les chansons passées (chose plutôt complexe lorsqu'il y a de la musique tout le temps, plus de 200 titres par jour)
...bref impossible d'être honnête

j'en viens au fait que c'est l'organisme qui gère les droits d'auteur en France mais je ne pense pas que ce soit l'interlocuteur le plus approprié

il faudrait plus voir avec une boîte d'avocats spécialisée dans l'internet (celà doit bien exister)

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gobbaf

mrpochpoch

kasi a écrit a écrit :

J'ai aussi entendue dire qu'une société hébergeant des forums avait perdu quand une autre boite l'avait attaquée en diffamation pour les propos tenus par un usagé des forums.

Tu crois encore au pere noel à ton age ?? :lol:

Kyle_Katarn

c'est en cours

Guru	Un contact approprié pourrait être la SACEM, c'est la plus grosse société d'auteurs et de compositeurs de musique. Ce cette entité qui gère et protège les droit d'auteurs.

Kyle_Katarn

ok, je les maillerai aussi

ilien83

_lapin_ a écrit a écrit :

ce n'est qu'un lecteur qu'il propose, pas de la difusion.

et je trouve que c'est une tres bonne idée.

Si la question de départ était 'être en règle' même pour diffuser de la musique, sans 'copie', il y a des droits d'auteur ou d'éditeur. Tu peux avoir la sacem sur le dos si tu diffuses en France. Un conseil, délocalises-toi en slovaquie (.sk ) ou en chine.

Rigolez pas, ma femme travaille dans un tout petit salon de coiffure, tous les deux ans en moyenne, ils ont un contrôle de la sacem qui vérifie qu'elles ne diffusent pas de la musique d'ambiance, sinon, taxe à payer.

Kyle_Katarn

yep, je vais le rédiger et je l'enverrai dans la semaine !

Pinzo

Kyle_Katarn a écrit a écrit :

ouais, je vais voir mais j'ai peur qu'ils ne lisent même pas mon mail...

Qui ne tente rien n'a rien. On sait jamais. :)

Kyle_Katarn

ouais, je vais voir mais j'ai peur qu'ils ne lisent même pas mon mail...

Pinzo

Si tu contactais des maisons de disques comme Universal ? Ils pourront peut être mieux t'éclairer...

Enfin, je sais pas moi. :)

Kyle_Katarn

oui mais une bonne idée qui peut ne pas être légale , n'est pas forcément bonne pour celui qui la diffuse ... ;-)

_lapin_

ce n'est qu'un lecteur qu'il propose, pas de la difusion.

et je trouve que c'est une tres bonne idée.

ilien83

Kyle_Katarn a écrit a écrit :

Voilà, je développe K-CD, un lecteur de CD audios et j'aimerai permettre aux utilisateurs de télécharger automatiquement depuis mon serveur les covers des CDs qu'il sont en train d'écouter.

Est ce légal ? Puis je stocker en toute légalité des images "protégées" et les redistribuer (a priori à des personnes qui ont acheté le CD et qui ont donc le droit d'avoir ces images) ? Quelle est la protection légale précise d'une cover ?

Est-tu déja "clair" sur le statut des morceaux en écoute ?
A mon avis, tu crains plus au niveau droits d'auteurs audio que des copyrights des pochettes.

kasi

Taliesim a écrit a écrit :

Oui en gros ca veut dire que dans leur contrat de licence ils ont precise : Pour pouvoir telecharger un covers vous devez dans tout les cas posseder le covers original ( donc avoir l'album quoi, genre si ta cover est abimée ou dechirée). Et dans tous les cas ils se degagent de toutes responsabilites...

Ca s'appelle contourner les lois....

Ils ne contournent pas la loie américaine

aux Etats Unis tu peux proposer qque chose d'illegal en libbre téléchargement, c'est la personne qui télécharge et conserve qui commet l'infraction. Un peu comme quand un type vend une arme a qqu'un, c'est la personne qui utilise eventuellement cette arme pour braquer un McDo qui commet un délit.
En france, pour interenet, on a pas la me vision des choses, remember altern.org condamné pour avoir hoster une page perso avec des pages de Estelle Halyday tte nue.

J'ai aussi entendue dire qu'une société hébergeant des forums avait perdu quand une autre boite l'avait attaquée en diffamation pour les propos tenus par un usagé des forums.

Kyle_Katarn

clair !

Mais je vois pas en quoi permettre à quelqu'un d'avoir une miniature de la couverture du CD qu'il est en train d'écouter peut déranger quelqu'un... Enfin, si telle est la loi...

Krapaud

c'est aussi bidon que le fait de télécharger de la musique sous pretexte que tu as l'original.

C'est illégal et c'est tout.

Kyle_Katarn

merci, je vais les mailler !

JyB

B-52 a écrit a écrit :

Le mieux est de conctacter l'INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle).

INPI c'est la propriété industrielle en fait. Mais c'est un pointeur comme un autre.

http://www.inpi.fr

JyB

Kyle_Katarn a écrit a écrit :

Quel organisme puis je contacter pour avoir une réponse appuyée sur un texte de loi précis pour concocter un contrat de licence ad hoc ?

Un spécialiste en propriété intellectuelle (un avocat, quoi).
L'INPI peut-être aussi. La SACEM éventuellement mais juste pour avoir un pointeur vers un organisme adapté.

En plus cdcovers carbure à la législation américaine, toi à la législation française (ou belge, canadienne, ...) je suppose.

B-52	Le mieux est de conctacter l'INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle).

Kyle_Katarn

ok ;-)

Dans mon cas, vu que l'utilisateur est en train d'écouter le CD, donc qu'il l'a, ça doit passer (avec un user agreement ad hoc) ?

Je viens de recevoir un mail de "directeur" de CdCovers qui me dit qu'il est légal d'afficher les covers dans un broswer (cf son site) mais pas dans un logiciel (cf mon soft) et m'invite à mettre un lien vers son site plutot que développer mon serveru indépendant. Je trouve ça bancal comme raisonnement et j'ai plus l'impression qu'il évite la concurrence...

Quel organisme puis je contacter pour avoir une réponse appuyée sur un texte de loi précis pour concocter un contrat de licence ad hoc ?

Taliesim

Kyle_Katarn a écrit a écrit :

Voilà une copie de leur réponse à la question, dis moi ce que tu en pense :

Yes, it's perfectly legal. The covers are simply for backup purposes to replace covers that have been damaged or lost. Also, it's up to the user what they do with the digital reproduction (ie the image.).

Oui en gros ca veut dire que dans leur contrat de licence ils ont precise : Pour pouvoir telecharger un covers vous devez dans tout les cas posseder le covers original ( donc avoir l'album quoi, genre si ta cover est abimée ou dechirée). Et dans tous les cas ils se degagent de toutes responsabilites...

Ca s'appelle contourner les lois....

Kyle_Katarn

Voilà une copie de leur réponse à la question, dis moi ce que tu en pense :

Yes, it's perfectly legal. The covers are simply for backup purposes to replace covers that have been damaged or lost. Also, it's up to the user what they do with the digital reproduction (ie the image.).

Taliesim

Bonjour... je ne connais pas le statut de cdcovers et s'il paye des copyrights. Ils ont peu etre un arragement avec les grandes maisons de disques...
Sinon ils sont en infractions ;-) ( comme napster à l'epoque ou kazaa qui commence a avoir des problémes).

Kyle_Katarn

Argh.

Comment de GROS sites comment CDCovers font ils pour exister ? En effet leur base est constituée d'uploads d'utilisateurs, ils n'ont donc a priori pas d'autorisations...

Taliesim

Non c'est interdit :-) ou alors tu demandes l'autorisation et tu payes les copyright.

Kyle_Katarn

donc, ai-je le droit d'en mettre en téléchargement

cablator

La protection légale d'une cover est que justement c'est copyrighté. Et uinterdit à la reproduction pour les tiers.

Kyle_Katarn

Voilà, je développe K-CD, un lecteur de CD audios et j'aimerai permettre aux utilisateurs de télécharger automatiquement depuis mon serveur les covers des CDs qu'il sont en train d'écouter.

Est ce légal ? Puis je stocker en toute légalité des images "protégées" et les redistribuer (a priori à des personnes qui ont acheté le CD et qui ont donc le droit d'avoir ces images) ? Quelle est la protection légale précise d'une cover ?