Sujet : Club-internet ... 92.... ras le c...... |
lucskywalker |
zebu a écrit a écrit :
Peu importe que le contrat ne comporte pas de clause de ce type.
Les règles générales du droit civil s'appliquent, étant donné qu'elles sont légales et que la loi prime les contrats. Club a une obligation contractuelle, qui est de te fournir un service de qualité correcte (regarder dans le contrat les termes des obligations de CI, ca doit être a peu près ça). Par conséquent, si Club Internet ne remplit pas son obligation, tu peux les mettre en demeure de respecter leur obligation (par lettre recommandé avec accusé de récpetion pour des questions de preuve), sous peine de ne plus exécuter la tienne (payer) toi non plus (on appelle ça l'exception d'inexécution). S'ils ne font rien, tu peux résilier.
Mais , Le risque est que Club Internet conteste tout ça. Dans ce cas, procès assuré. A toi de voir si tu as du temps et de l'argent à perdre en procédure et en avocat (le coût de la procédure sera plus important que le gain que tu pourras en obtenir). D'autant plus que tout dépend du juge, rien n'est gagné à l'avance.
Un dernier conseil, appelle les techniciens avant de mettre la société en demeure. Il faut toujours préférer l'amiable au litige.
J'ai les mêmes problèmes de déconnections avec Noos alors que je suis abooné de puis un peu plus d'une semaine. Je te comprends...
snif... :fou:
|
Yep !
ce qui me conforte c'est que l'on est plusieurs à subir ces déconnexions, donc en se regroupant, notre poids ne peut que être plus efficace.... |
zebu |
LeKeiser a écrit a écrit :
Mais justement, il n'y a aucune clause concernant les deconnexions autres que celle que j'ai trouvee. Donc que tu sois deconnecte 20 fois par jour, ou plusieurs heures par jour, il semblerait, je dis bien semblerait que tu ne puisses rien faire a Club...
|
Peu importe que le contrat ne comporte pas de clause de ce type.
Les règles générales du droit civil s'appliquent, étant donné qu'elles sont légales et que la loi prime les contrats. Club a une obligation contractuelle, qui est de te fournir un service de qualité correcte (regarder dans le contrat les termes des obligations de CI, ca doit être a peu près ça). Par conséquent, si Club Internet ne remplit pas son obligation, tu peux les mettre en demeure de respecter leur obligation (par lettre recommandé avec accusé de récpetion pour des questions de preuve), sous peine de ne plus exécuter la tienne (payer) toi non plus (on appelle ça l'exception d'inexécution). S'ils ne font rien, tu peux résilier.
Mais , Le risque est que Club Internet conteste tout ça. Dans ce cas, procès assuré. A toi de voir si tu as du temps et de l'argent à perdre en procédure et en avocat (le coût de la procédure sera plus important que le gain que tu pourras en obtenir). D'autant plus que tout dépend du juge, rien n'est gagné à l'avance.
Un dernier conseil, appelle les techniciens avant de mettre la société en demeure. Il faut toujours préférer l'amiable au litige.
J'ai les mêmes problèmes de déconnections avec Noos alors que je suis abooné de puis un peu plus d'une semaine. Je te comprends...
snif... :fou: |