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Sujet : Revendre 6 mois d'abonnement Numéricable |
| soso75 |
Encore heureux que tu peux résilier si tu ne peux pas avoir le cable dans ton nouvel appart, faut pas pousser quand même !
extrait des conditions générales NC :
10. Résiliation
10.1. Outre les dispositions des articles 3 et 7.3, le Client pourra résilier son offre, sans pénalité, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à NUMERICABLE dans les cas suivants :
- force majeure telle que définie à larticle 12, après une période de suspension de son offre de services dune durée supérieure à un (1) mois,
- déménagement du Client dans un lieu situé dans une zone non desservie par NUMERICABLE sous réserve que le Client prévienne NUMERICABLE de son déménagement au moins un (1) mois à lavance et quil justifie de son nouveau domicile par tout document tels que : attestation de lemployeur en cas de mutation, quittance EDF/GDF
Toutefois, en cas de changement de domicile du Client dans une zone desservie par NUMERICABLE, le contrat est transféré de plein droit au nouveau domicile. Les opérations daccès au service dans le nouveau domicile sont soumises aux conditions prévues à larticle 5, et feront lobjet dune facturation, dans lhypothèse où le domicile nest pas câblé, selon le tarif en vigueur.
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