|
Sujet : Tentative d'arnaque au nom de domaine ? |
| sircam |
Citation :
S'ils ont déjà cybersquatté le site pour le revendre, là c'est rapé mais si c'est libre ...
|
Beh non : s'il existe une similitude troublante avec le nom de ta société ou d'une marque, et que le squatteur n'a strictement rien à voir avec ce nom ou cette marque, il est possible d'obtenir judiciairement le "trade" du nom de domaine squatté, en plus de dommages-intérêts.
A condition que les méchants soient sur le territoire national, OU que les litiges de noms de domaines soient régis par une possibilité d'arbitrage (c'est le cas sur le .be, pour le reste, j'en sais rien). Sinon, là, c'est plus dur.
olivierbfat a écrit :
Et résultat: rien :) .
On ne sort du cadre de la loi que si on fait payer, sans fournir le service, sinon dans ce cas là c'est juste une pratique commerciale "très" agressive :pfff: .
|
Ca m'a l'air un peu douteux et laxiste comme réponse, mais bon.
|
| phosphoreloaded |
Ca me fait un peu désespérer ce genre de cas: si cette société trouve des clients à plumer (à 12 fois le prix habituel, j'appelle ça plumer), c'est qu'au départ la PME/société/Fortune 500/particulier ne s'est pas blindé du côté de la Propriété Intellectuelle.
Protéger sa marque après étude de ce qui est nécessaire ou pas, c'est le seul moyen de se protéger.
C'est comme une faille dans un logiciel, SE ou pare-feu: on se renseigne pour savoir si elle existe, quelle est sa gravité etc et le cas échéant on la corrige.
Protéger sa marque pour 10 ans à l'INPI si nécessaire, à ce moment-là on est plutôt tranquille pour le .fr (EDIT: encore que, si Martin-plombier et Martin-holding-internationale veulent le domaine ...), acheter les .com, .net, .info, .org, .eu, des variantes du nom de domaine etc
Si on ne les achète pas, avoir de bonnes raisons de ne pas le faire (tout le monde s'appelle pas L'Oréal, pour un artisan-boulanger du Morbihan hein ...) et si un jour quelqu'un d'autre achète un NDD, agir selon ce qui était prévu (mails d'avertissements s'il y a volonté de tromper le visiteur par exemple. Si le site n'a rien à voir, laisser courir. Au contraire proposer d'échanger des liens pour les visiteurs qui se tromperaient) et ne pas venir se plaindre si ça porte tort: il fallait penser aux conséquences avant! |