Faut il payer la redevance tele si on a free

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Sujet : Faut il payer la redevance tele si on a free
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Walk_Man

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kobaia

Walk_Man a écrit :

ca finance aussi des stations de radio qui elles ne passent que de la pub (fip par exemple).

Walk_Man

SuppotDeSaTante a écrit :

Ah bah vui, si tout recepteur est assujeti...
Mais bon je la paie donc bon... :fou:

D'un autre coté, avec toutes les pubs qu'on se mangent sur les chaines dites "public" je ne comprends pas pourquoi on doit payer une taxe comme celle la... Ils vont finir par nous remettre la gabelle...

ca finance aussi des stations de radio qui elles ne passent que de la pub (fip par exemple).

et les chaines public, ya que la 2/3/5 (en hertzien)

BC-A

drfaust a écrit :

Tout le monde se plante ici. Même Free ! La loi est très claire sur le sujet :

II. NOTION DE MATERIEL OU DE DISPOSITIF ASSIMILE IMPOSABLE

1. Matériels entrant dans le champ d'application de la redevance audiovisuelle (CGI, art. 1605-II-2°, 1605 ter 1° ; BO 3 P-3-05, n°s 33 à 38)

La redevance audiovisuelle est due pour chaque appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision détenue par un redevable professionnel.

Sont concernés :

- les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs ;

- les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique (dispositifs assimilés).

Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les lecteurs ou lecteurs enregistreur de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner."

Ce texte est extrait de l'article 1605 à 1605 quater, art. 1840 W ter et 1840 W quater ; décret n° 2005-1167 du 13 septembre 2005, Arrêté du 25 octobre 2005 [JO du 3 novembre 2005] ; BO 3 P-3-05)[/i]

En clair et malgré ce que dit Free, les détenteurs de FreeBox sont taxables au titre de la redevance audiovisuelle puisque la FB rentre dans lme cadre d'un dispositif assimilé ...
Qu'on se le dise !!!

Tu as oublié une partie du texte

1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ
Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de larticle 1605 du code général des impôts, les
matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les
réceptions de signaux, dimages ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service
public de laudiovisuel (annexe n° 5).

Sont notamment visés, lorsquils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés dun tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
provenant dun satellite, dun réseau câblé ou dune ligne téléphonique.

Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.

Donc les ordinateurs avec tuner ne sont pas taxés.
Les appareils démodulateurs de signaux provenant d'une ligne téléphonique sont taxés (Freebox), mais seulement s'ils sont associés à "un écran ou à tout autre support de vision".
Reste la question du multiposte : Est-ce l'ordinateur qui fait la démodulation (VLC), ou la freebox (si quelqu'un peut répondre à cette question, merci d'avance :D )

SuppotDeSaTante

kobaia

mais c'est une tres bonne question ....

les portables pourraient parfaitement recevoir la TNT !

SuppotDeSaTante

moi je regarde la télé sur mon telephone ? Redevance ou pas ?
(dsl c'etait juste histoire de...)

kobaia

drfaust a écrit :

En clair et malgré ce que dit Free, les détenteurs de FreeBox sont taxables au titre de la redevance audiovisuelle.
Qu'on se le dise !!!

je crois que Free le sait tres bien , le (pré)dit à mots couverts aussi;

plusieurs raisons à cette mansuétude de Bercy :

1) ne pas tuer des developpement techniques dans l'oeuf
2)ou plutot .....attendre que le filet soit plein pour le remonter :D

3) une sombre histoire d'elections en 2007 ....

drfaust

Je suis dans un cas bien particulier, j'ai effectivement une télévision mais l'entrée TV est morte, c'est à dire que même si je branche une bonne antenne j'aurai toujours un écran noir... Il fut un temps j'avais noos (cable) ce qui me permettait de regarder la télévision car le signal passait par la péritel... Mais aujourd'hui je n'ai plus le cable et j'ai pris la freebox, et il m'arrive de temps en temps de regarder un programme sur ma télé à l'aide de VLC (j'ai branché mon pc sur la télé) ...
redevance télé ou pas ?

Boubou147

aideinfo a écrit :

Ton message ressemble fort à ce qui est écrit dans la FAQ ;)

La seule possession de la Freebox est insuffisante. Il faut un périphérique branché sur la prise péritel pour recevoir la TV. Donc, si tu n'as pas de carte tuner ou quoi que ce soit qui permette de recevoir/exploiter ce flux.

Donc moi j'ai carrément écrit aux impots, leur exposant mon cas, possession d'une freebox, etc ...

et voici la réponse de
Samuel CREPELLE
Direction Générale des Impôts

"Les micro-ordinateurs équipés de cartes tuner permettant la réception des chaînes télévisées via l'internet ne sont pas assimilés à un poste de télévision. Par conséquent, la redevance audiovisuelle n'est pas due dans ce cas particulier.

J'espèrent que ces précisions répondent à votre attente."

donc pas de téléviseur, pas de redevance télé !!

alors comme j'avais déclaré que j'avais de quoi recevoir la télé, maintenant un simple mail suffit pour dire que je me suis trompée, et du coup, je n'ai pas à payer les 116 !!

merci qui? merci Boubou147

aideinfo

donald41 a écrit :

Si tu paye la redevance tvc dés l'instant ou tu possede un télè chez toi , apres le moyen de la regarder cela ne change rien .

Vous avez mal lu la faq de free :-)

L'utilisation de la freebox pour les programmes télévisuels nécessite la possession d'un poste de télévision. Et comme vous devez le savoir, avoir un poste de télévision vous expose légalement à la redevance.

Cest donc uniquement dans le cas où vous navez pas de téléviseur que vous nêtes pas concerné par celle-ci.

kobaia

BC-A a écrit :

Edit: par contre, il est clair que juste une freebox sans télé ne déclenche pas le paiement de la redevance.

il est tout aussi clair que c'est ce genre d'équipement qui va servir à "élargir" le champ de la redevance...

(>2007 de toute façon ;) )

nonobstant :o le fait qu'une telle "redevance" puisse se reveler fragile face aux textes européens (?)

BC-A

http://questions.assemblee-nationa [...] 3208QE.htm

On ne peut pas faire plus flou comme réponse !

Par contre, il me semble que la loi de finance du 30 décembre 2004 a réglé le problème, mais toujours de manière aussi floue !!!

Edit: par contre, il est clair que juste une freebox sans télé ne déclenche pas le paiement de la redevance.

BC-A

Manaloup a écrit :

les cartes tuner sont soumises à la redevance comme les tv
maintenant y a plus de déclaration, il faut ne pas cocher la case sur la feuille des impots

les éléments notables qui ne sont pas soumis à la redevance : freebox, décodeur tnt, magnétoscope, lecteur dvd, abonnement au cable

Edit: en fait je retrouve pas le post dont je parlais...

kobaia

Manaloup a écrit :

absolument ...

et c'est bien *pour cela* que la notion de : disposez vous d'un appareil recepteur de télévision ? est objectivement obsolete en regard de ce qu'il faut bien appeler ...une redevance audiovisuelle !

Manaloup

kobaia

donald41 a écrit :

et c'est bien cela qui devrait (?) 'évoluer' ....

si j'étions à Bercy , je la jouerais bien tordue : d'un coté je baisse (un peu, faut pas déconner non plus !) la 'vraie' redevance , ce qui ferait plaisir à la 'vraie' France, et de l'autre j'instaure une taxe audiovisuelle 'compensatoire' :D sur tout produit capable de capter, diffuser, etc...tout programme audiovisuel susceptible d'etre ... capté, diffusé, etc..par une télé :ange:

manhattanproject

et pour ceux qui regarde la freebox via une carte d'acquisition ou une carte graphique ViVo ???

sachant que les cartes tuner, elles, sont soumises à redevance...

bien compliqué tout ça ;)

darkangel

dtf la redevance, tu ne l'a payes que si t'as les moyens. Si t'es étudiant fauché, t'es exonéré.
Et si t'as les moyens et que tu ne veux pas la payer, bah je m'auto-sensurerai :o

donald41

kobaia

skedar a écrit :

merci ;-) (ça a le mérite d'etre clair...)

et probablement éphemere.. la notion de redevance audiovisuelle ne sera (à terme) plus liée à la possession d'un "poste de télé" , ce sera "plus ouvert" :whistle:

mais bon t'as la paix jusqu'en 2007 de toute façon :D

plus ensuite le temps du législateur, ça te fait un bon 2008 ; ça va comme ça ? ;)

skedar

merci ;-) (ça a le mérite d'etre clair...)

jlighty

non
http://faq.free.fr/?q=591

skedar

Salut à tous :hello:
Je souhaite m'inscrire à free mais je ne veux pas payer la redevance tele. Etant donné que si l'on a un tuner on la paye je me demandais si la freebox comptait comme un tuner (meme si ça passe par internet...).
Merci d'avance ;)