TOUTES LES PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES IDENTIFIABLES EN LIGNE SUR DES BASES DE DONNÉES PUBLIQUES ET NATIONALES (Conseil National des Greffes, INPI et INSEE) peuvent obtenir le nom de domaine de leur choix sans que ce dernier figure sur quelconque document que ce soit.
Personnes morales: entreprises, établissements divers, associations immatriculées à lINSEE, détenteurs de marques...
Personnes physiques: artisans, travailleurs indépendants, particuliers détenteurs de marques.
Les organismes non identifiés auprès de l'INSEE, créés par loi ou décret ou répertoriés en syndicats professionnels.
Dans "entreprises, établissements divers, associations immatriculées à lINSEE, détenteurs de marques..." rien n'est dit pour les communes.
TOUTES LES PERSONNES MORALES OU PHYSIQUES IDENTIFIABLES EN LIGNE SUR DES BASES DE DONNÉES PUBLIQUES ET NATIONALES (Conseil National des Greffes, INPI et INSEE) peuvent obtenir le nom de domaine de leur choix sans que ce dernier figure sur quelconque document que ce soit.
Personnes morales: entreprises, établissements divers, associations immatriculées à lINSEE, détenteurs de marques...
Personnes physiques: artisans, travailleurs indépendants, particuliers détenteurs de marques.
Les organismes non identifiés auprès de l'INSEE, créés par loi ou décret ou répertoriés en syndicats professionnels.
snike
Est-ce que chaque commune est libre de prendre comme nom de domaine son propre nom (biensur, si celui-ci est dispo) ?
Par exemple bening peut prendre sans problème www.bening.fr ?
